Bulle du pape PaulV,par laquelle il ordonne qu'on

V\tci.i:sE. — VniE d'Avignon.

ne reçoive à la charge de viguier que ceux qui seront milites, ou de race de barons (original, avril 1606).

276. Procédure faite pour prouver que les viguiers sont en possession de nommer les peseurs de bois sur le port du Rhône; signée par Justamond, notaire (22 juin 1717). — Décret de la Sacrée Congrégation, domié en contradictoire (sans date).

277. Bulle de l'évèque Clusius, commissaire député par le pape Pie IV, dans laquelle est insérée la commission du 16 avril 1361, «lui ordonne que la nomination et élection des conseillers ajipartiendra à la ville, et la confirraatinn au vice-légat pro tempore, qui pourra ôter ceux qui auront été noumiés et qui n'auront pas les qualités requises parle statut, et en subroger d'autres à leur place (16 juin 1S61).

278. Bref du pape Clément VIII, portant qu'il ôte l'exconimunication qu'avaient encourue et encourent ceux qui publient leur voix et montrent leurs fèves aux élections des consuls et conseillers, voulant qu'au lieu de ladite peine ils soient privés de voix active et passive, cl inhabiles, àjaniais, àavoir aucune voix et qu'ils soient déclarés infâmes (original, juin 1604).

279. Instrument par lequel il appert que, le Conseil d'.\vignon étant assemblé, noble .\rnaud de Villeneuve aurait présenté ses lettres d'institution de viguier émanées du sénéchal de Provence, demandant d'être reçu; le Conseil résolut de le recevoir et il prêta serment ; signé par Jacques Malissanguis (original, novembre 1327,.

280. Instrument par leciuel il appert que le conseil d'.\vignon, assemblé du mandement des juges, a élu les syndics cl assesseur de la ville pour un an ; signé par Jean ("lauteri, notaire (original, avril 1332\

281. Instrument d'élection faite par le Conseil d'Avignon, eu l'office de syndic, pour François Chabaudi, à la place de Philippe Cahassole, qui s'était excusé; signé par Pierre liay (original, juin 1376).

282. Création des syndics faite par le Conseil d'Avignon, pour un an; signée par Bertrand de Castrono\o, notaire (original, juin 1338).

28;L Instrument de la création des syndics et assesseur, faite dans le Conseil pour un an; signé Picrrc-Joannis (original, juin 1108).

ViuLiKii, Consuls, Assksselu et Conseillehs.

Bullo 8. - 18 pièces, parcliciiiiii , 38 piices, papier, 19 sceaux.