‹ Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Grandes archivesChapitre 29 sur 162 · lustrument de création des syndics d'Avignon, faite · texte numérisé non relu

lustrument de création des syndics d'Avignon, faite

par le Conseil; signt* par Pierre Gay (original, juin 1368).

283. Instrument (le créalion des syndics faite par le Conseil; signé par Pierre Cay (original, juin 1367).

286. Procuration faite par le Conseil d'Avignon à plusieurs avocats et autres personnes suivant la cour de Rome, pour introduire l'appel interjeté par la ville d'Avignon à Sa Sainteté sur la nomination, faite par le légat, d'un viguier appelé Antoine de Proanis, qui était chevalier de Malte; signée par Jacques Crozati (original, décembre H24).

287. Bulle du canliual de Bourbon, légat d'Avignon, par laquelle il ordonne que, dorénavant, on changera la moitié des conseillers du eonsentement delà ville; qu'ils seront faits et créés huit jours avant la fête de la Noël de chaque année ; signée par Barthélémy Belleure (original, décembre 1473}.

288. Création des syndics et assesseur de la ville, pour une année, faite pai' le Conseil ; signée par Pierre Joannis (original, juin 1401).

289. Délibération du Conseil, portant de ne recevoir ni admettre aucunement pour viguier Antoine de Provane, chevalier de Malle, attendu qu'il était religieux; signé par Jac(iucs Crozat (original, octobre 1424).

290. Lettres de viguierat, pour Bérenger Raymondi, pour une année, présentées au Conseil; signées par Bertrand de Castronovo, notairi^ (original, décembre 1333).

291. Opposition faite par les syndics d'Avignon, sur la provision de l'oflicc de viguier en faveur de noble Antoine de Provanis de Colonna, chevalier de l'Ordre de Saint-Jeandc-Jérusaleni, pour un an et demi, étant telle provision contre les conventions et libertés de la ville, tant pour être icelui religieux que pour avoir obtenu ledit office plus que pour un an; contenant aussi appellation, de la part delà ville, contre le mandement donné par monseigneur le légat, sur la réception de ladite commission, avec admission d'i elle appellation ; signée par quatre notaires (original, novembre 1484).

:^92. Création et élection des syndics faite par le Conseil d'Avignon, pour un an; signées par Philippe Guillaume aliùs de Florenti (original, juin 1372).

293. Deux chartes-partie, sans sceau, date, ni signature, l'une n'étant que l'exacte répétition de l'autre, contenanties conventions et accords faits entre Geoffroy, évèque d'Avignon, et les habitants de ladite ville, sur la paix établie entre eux, et sur ce que doivent faire ceux (]ui sci'ont appelés au consulat (original).

294. Bulle des conseillers faite par monseigneur Sforza, vice-légat (original, 1643).

293. Deux lettres closes de Charles, roi de France. adressées aux consuls d'Avignon, leur mandant d'avoir en recommandation un sien valet de chambre nommé .Martin Héron, pour lui faire avoir l'office de viguier d'Avignon ; signées par le roi : Charles ; et plus bas : Radouillel et Rolant (originaux, mars et mai 1432).

29G. Bulle de Louis de Rochechouart, évèque de Saintes, lieutcnantdu cardinal légat, poui' le changement de lanioitié des conseillers (original, décembre 1304).

297. Ordre portant confirmation des statuts et ancienne? coutumes de la ville, ordonnant que la charge de viguier sera annuelle et que les mêmes sujets ne pourront avoir la même cliarge que deux ans après l'absence (, 1668).

298. Bref de l'autorité de Mgr le cardinal légat à l'instance des viguier, consuls et assesseur de la ville d'Avignon, appelant d'un décret rendu par Mgr le vice-légat sur le l'ang qu'ils doivent tenir à la procession de Saiut-Marc (original, mai 1086).

299. Copie de la bulle du cardinal Julianus, du titre de SanctiPetii ad vincuUi, confirmée par le pape Alexandre VI, au sujet de la préséance des consuls et des docteurs ; signée par Fulconis (septembre l i93).

300. Ordonnance de Mgr le cardinal Philonardi, vicelégat, suivant les ordres de Mgr le cardinal légat, pour procéder à la continuation de la créalion des consuls, conseillers et autres officiere (mars 1613).

30t. Requête présentée par les consuls à Mgr le cardinal d'Armagnac, colégat, portant nomination de Thomas de Berton pimr l'un des conseillers de l'Hôtel-de-Villf yuin 1374).

302. Requête présentée par les consuls à Mgr le vicelégal, pour nounncr Claude Bernard conseiller de la nation Italienne, à la place de Fi'ançois Cavaleri, qui s'est retiré

de la ville (original, juin loo9). 1

303. Réquisition faite par les consuls à Mgr le vice-légai * pour la création et nomination d'un viguier; sipuée par Deslandes (juin 1614).

301. Copie de la lettre écrite par >Igr le caitlinal Burghosi, légal, à Mgr le vice-légat, mandant d'ob-;erver la coutume dans l'élection des consuls et conseillers ; signée par Spinardi niai 1613).

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