Décret des éminentissimes cardinaux chefs d'ordres
louilKint l'pxlraclion des conseillers, (loiiiir d'après le venu de iiionseigncur Spannociii, secrétaire de la Congrégation d'A\ignon, qui ordonna de tirer le tiers de tous les conseillers novices de l'élection de 1738; signé par (jcnte (10 mars ITMO).
;W0. Bref du 2i seplenihrc 1739, avec prohibitions et défenses à l'auditeur général de faire la clôture de la procession d(! Saint-Marc et citation pour comparaître à ladite Congrégation (septembre 1739).
331. Mémoire pour messieurs les viguier, consuls et assesseur, contre M. l'auditeur, au sujet de la clôture de la |)rocession de Saint-Marc; signé par Gente (1710).
Vice-Gérant et Juges de la Col'r ordinaire de Saint- Pierre.
Buîlc 9. — 20 pièces, parchemin; 2 pièces papier; 9 sceaux.
332. Bref du i)ape Jules II, adressé aux consuls et Conseil d'Avignon , leur mandant qu'il a reçu Antoine de Castro, vice-gérant, qui lui a fait connaître le zèle des babitants d'Avignon pour le Saint-Siége , leui' recommandant la personne dudit de Castro, qui lui est très-agréable (original, janvier 1513).
333. Bulle du pape Martin V, donnée à Florence, portant que les viguier, juges, clavaires, notaires, sous-viguier et autres officiers, ne pourront s'absenter de la ville plus de trois jours, k peine de privation de leur office, à moins que ce ne soit pour les affaires de la ville original, juillet 1419).
334. Bulle du pape Pie II, confirmant une autre bulle de Nicolas V, mandant que la Cour de la vice-gérance ne pourra pas être ôtéc de la ville d'Avignon ; ordonnant aussi que les délats condamnés d'office en quelle cour que ce soit , ou bien admis à composition par argent ou autrement , ou contre lesquels on a procédé d'office , ne seront tenus à aucun dépens de l'avocat fiscal, ni du notaire criminel , si ce n'est pour les procédures faites à l'instance des délats pour leurs défenses; mandant, de plus , que les causes commencées et à commencer dans la Cour temporelle d'Avignon s'y doivent terminer, voulant aussi que les consuls puissent changer les officiers des portes et officiers des gabelles, que les dettes de la ville s'exigent, more fiscalium debitorinn (original, février 1458).
333. Bref du pape Sixte IV, contcnanl que les courriers de la vice-gérance, vendant vivres, exerçant autres arts niécaniiines, loi'S(]u'ils commettront quebiuc faute, pourront
ARCHIVES DE LA VIIJ.E D'.WIGNON
être châtiés et punis par les juges de la Cour temporelle
d'Avignon (original, 6 avril 1482).
33G. Bulle du pape Innocent VI, portant déclaration d'avoir nommé juge d'Avignon Hugues Blanc, citoyen de ladite ville, pour une année, attendu que c'est contre les conventions et qu'il faut qu'il soit étranger; qu'il n'entend préjudicier auxdites conventions, et que dorénavant il veut qu'il soit étranger, conformément à iccUes (original, novembre 1360).
337. Bulle du pape Innocent VI, portant semblable déclaration ([ue dessus, et qu'il a fait juge d'Avignon Pierre Bodolphi de Séguret (original, décembre 1360).
338. Bref du pape Clément VII, par lequel il mande aux juges de Saint-Pierre de rendre justice ez cours et lieux aci'outumés, excepté les jours de fériat, sous peine de demiducat d'or, enjoignant au clavaire d'y i)rendre garde (original, décembre 1526).
339. Bulle du pape Paul II, confirmant celle de Nicolas V, par laquelle est mandé que la Cour de la vice-gérance sera conservée à Avignon, et que les causes commencées à la Cour de Saint-Pierre s'y termineront suivant les conventions (original, 1465).
340. Bref du pape Clément VII, qui contient que les juges de Saint-Pierre seront annuels et que, pour les causes qui n'excéderont quarante ducats d'or, il sera procédé summarie, simj'licUi'r et de piano, sans pouvoir avancer auti-e nullité que le mandat, citation et juridiction (original, 1463).
341. Lettres patentes de Charles, roi de Sicile, par lesquelles est mandé aux juges d'Avignon de ne prendre aucune chose des habitants, soit par jugement, ou par accord et autrement, comme que ce soit (original, avril 1298).
342. Lettres patentes du roi Charles, prohibant auxdits juges de ne rien prendre, comme dans les précédentes lettres (original, avril 1298).
343. Lettres de la Cour des Comptes d'.\ix, adressées aux juges d'Avignon, pour faire contraindre certaines personnes de la ville à payer ce qu'elles doivent à Jean- Jacques de Tarascon (original, juin IWT.
314. Déclaration faite |)ar le vice-légat d'Avignon, ensuite de la réquisition des consuls, par laquelle il remet aux juges de Saint-Pierre certains citoyens de la ville qui avaient été emprisonnés au Palais i>our quelques crimes, lesquels n'étaient d'hérésie, ni de lèse-majesté, ce qui était contre les privilèges et libertés de la ville, par lesquelles
VICE-GÉRANT, JUGES ET TRÉSORIERS nul citoyen ne peut être emprisonné au Palais que pour eiinic J'Iit'rcsii^ ou de lèsc-niajcstii (original 9 novembre foil).
343. Bulle du pape Pie II, par laquelle il est porté que les peines et amendes eneourucs par les citoyens de la ville à la Cour de Saint-Pierre, ne seront plus exigées (original, février l-4o8).
346. Bref du pape Clément X, par lequel il ordonne que les deux juges de la Cour de Saint-Pien'c soient annuels ; (|ue le jilus vieux soit âgé de quarante ans, le plus jeune de vingt-cinq ans, avec trois ans de pratique (original, novembre 1(571).
347. Bulle du pape Paul II, portant que les amendes appelées lattes, encourues par les citoyens à la Cour Saint- Pierre, ne pourront être exigées passé cinq années (original, décembre 1463).
348. Présenlalion de lettres de juge du roi Cliarles, pour Barthélémy de Populo, faite au Conseil d'Avignon, qui fut reçu et jura de faire son syndical; signée par Jacques Malisanguis (original, octobre 13:26).
349. Vidimus d'un instrument de création et de nomination du vice-gérant d'Avignon, faite par le pape Benoît XIII, pour Pierre, abbé du monaslère de Saint-Jean, de l'Ordre de Saint-Benoît, le :2Gjuin 1399, et le vidimus daté du mois de juillet 1404, avec la publication desdites lettres; signé par Nicolas Balogucry, Henri Fabri et Guillaume Matthei.
330. Procédure et plaiderie faite pour la ville, par-devant Sfgi- Jean de Aguto, vice-légat, sur la démission des juges de Saint-Pierre, par lequel appert avoir été déduit par articles, de la part des consuls de ladite ville, que Dragonet Cirard ne pouvait, ni ne devait être reçu à exercer ladite juridiction |)ar jdusieurs raisons, et entre auti'es parce qu'il n'avait juré enti'e les mains du viguier dans la niai.son consulaire d'Avignon, ni avait été reçu par le Conseil comme il est nécessaire, conformément aux conventions; aussi par ce qu'il n'avait pas fait son syndicat de la juridiction passée, à l'occasion de quoi fut, ledit sieur Cirard, démis de la judicature cl les pi'océdures faites par lui contre la ville cassées ; signées par Jean Fabri, Pierre d'.\mbianis et Jean Bci-niond (août 1313K
331. Les juges de Saint-Pierre ayant fait constituer ilcux juifs prisonniers, pour avoir falsifié l'or et l'avoir vendu pour bon et lin, ces juifs ayant été conduits dans les prisons du l'alais, les consuls de la ville tirent instance à Mgr le vice- légat, que, attendu que Icsdits juges avaient leurs prisonniers à Saint-Pierre et qu'ils avaient contrevenu
aux privilèges de la ville et au jurement qu'ils avaient fait, que ces juifs fussent renvoyés aux prisons de Saint- Pierre, déclarant ne les vouloir plus réputer pour juges à cause de ladite contravention, les voulant poursuivre en leur syndicat, ce qui leur fut accordé i)ar ledit seigneur vice-légat; signé par Jean Chièze (original, août 1404).
332. Sentence donnée par monseigneur Dominique de Grimaldi, archevêque et vice-légat d'Avignon, contre le vice-gérant et son lieutenant de ne connaître pas des causes profanes entre les habitants laïques, non exempts
(mai 1388).
353. Confirmation de la juridiction du vice-gérant sur les religieux, docteurs et nionnayeurs, avec pouvoir de connaître des causes d'appel du Conilat Venaissin, faite par le pape Léon X (mai 13:20;.
TuÉsoiiiEns n'Avir.NON et du Comtat.
Boite 10. — 12 pic-ces, parcliciiiiii; j sceaux.
334. Bulle du pape Grégoire XI adressée à l'évéque de Sabine, [lortant commission d'employer les revenus de la Chambre (r.\vigiion et du Comtat aux pressantes nécessités des affaires d'Avignon et du Comtat, avec pouvoir d'eu ordonner au trésorier de Sa Sainteté comme il lui semblera (original, août 1375).
333. Bulle du Pape adressée à l'évêqne de Sabine, portant ordre de faire rendre compte à ceux qui ont administré les rentes provenant des gabelles, et de faire une révision des comptes de tous ceux qui ont administré, attendu que ceux qui doivent assister à la reddi;iou des comptes n'y ont pas assisté (original, septembre 1373).
XM. Bi'cf (In jiapc .Mailin V adn'ssé à la ville d'.V\ignon. par lequel il lui fait entendre qu'il a reçu les lettres du trésorier du Comtat Venaissin, lesquelles lui ont été fort agréables, sachant par icelles la bonne affection que ladite ville lui poi'te et a [lorté de tout temps, l'assurant (ju'il se souviendra toujours des services ((u'ellc lui reml et qu'il aura un soin parliculier d'elle (original, avril 1428).
337. Bref du Pape exhortant le trésorier clii Conitat Venaissin à ])0ursnivre comme il a commencé le capitaine de LaTonr-dn-Ponl de Villeneuve, poiir(|uel<|ucs violences qu'il a exercées envers les sujets et citoyens de la ville d'.Vvignon, priant le comte de Foix cl le gouverneur du llaiipliiné de les assister cl défendre, de |ieiir (|u'ils n'encourent aucunes peines, ni dommages (original, octobre 14-29).
338. Bref (lu Pape mandaiil ;i la ville (l'Avignon comme il a commis pour la déreiise des affaires de la ville et du Comtat Venaissin Jean de Reatr, son eonniiissairc, el Jean de Futeo, tK'sorier du Comtat, lesquels il estime capables de telles affaires et attend de j(mr en jour la ■•('■ponse de ce qu'ils auront fait, promettant d'y pourvoir d'ahord et de mettre ordre à ce qu'ils écriront (original, mai 1426).
339. Bulle du pape Eug('Mie IV par laquelle il ri'voque les facult('s donni'es à Jean de Puteo, trésorier du Comtat, par Martin V et par lui confirmées, déclarant nulles toutes les facultés qui seront contre les conventions et libertés de la ville (original, janvier 1-431).
360. Bref du pape Sixte IV, mandant à la ville d'avoir appris avec beaucoup de déplaisir qu'on avait fait arrêter prisonnier, dans le palais d'Avignon, Pierre de Baroncelli, trésorier du Comtal, et mande (|u'on l'élargisse incontinent, se réservant de châtier celui (i^ni l'a fait (original, février 1476".
361. Bref du pape Sixte IV, mandant qu'il a ouï le trésorier du Comtat fort volontiers sur ce qu'il lui a représenté de la part de la ville et qu'il l'a assuré de sa bonne volonté (original, décembre 4475).
362. Bref du pape PielV, recommandant la personne de Mgr Octavian de Ravenncs, Cordelier, que le cardinal Farnèse, légat, mande pour trésorier à Avignon (original, janvier 1363).
363. Bref du pape Pie II, par lequel il mande à la ville de conférer l'office de trésorier à sa considération à noble Jean Sextoris, citoyen de la ville, avec les mêmes salaires cl émoluments accoutumés, et ainsi que Georges Fontanille l'exerçait (original, décembre l4o'J).
364. Instrument, par lequel il appert que les consuls déimlaient un trésorier de la gabelle de la mare'nandise, étant l'office de trésorier vacant par la mort d'Augier Rasaudi ; .signé par Hugues Vascon, notaire (original, août 1433).
363. Acquit de 1,500 fiorins d'or (le Caméra, fait par le trésorier du Pape en faveurde la ville d'Avignon; signé par Ktieiinc Pope original, novembre 1372).
Oinciiuis Dii JisTiCE, Avoc.vTS, PuoctnEfRs fisc.ax, I*«oTAiREs i;t autues officieus.
Boilc It. — 25 |iiéoes, parcliemiii; U l'i
papier ; 17 sceaux.
