Vidimils d'une bulle du pape l'rbain V, en faviur

«les fabriquants en l'art de la laine, jiortant qu'ils ne pourront être contraints pendant dix ans à aucune charge personnelle ou mixte, leur donnant jiouvoir de faire des moulins le long de la Sorgue et de la Durance et de déi'iver les eaux, en payant les dommages aux intéressés; que toutes les années, dans le Conseil, le viguier nommera six experts pour marquer les draps, auxquels ledit viguier donnera le pouvoir de connaître de tous les |iroc(>s et différents civils entre lesdits fabricants; signé par Arnoux de Ileppenart (original, juillet 1368).

491. Bulle du pape Grégoire XI, accordant, à ceux qui feront des draps dans Avignon, les mêmes privilèges et libertés qui ont été accordés aux fabriquants de l'ai'l de la laine (original, septendire 1376).

402. Bulle du pape Pic II, par laquelle il est porté que toutes les affaires mercantiles, soit qu'elles se passent entre marchands ou qu'il y en ait un qui ne le soit pas, seront remises à deux experts nommés annuellement et qui prêteront serment le jour de l'entrée du viguier, au rapport desquels les juges seront tenus de décider ce qui sera observé au sujet des artisans (original, février 1-458).

493. Bref du pape Léon H, contenant que, dans toutes les Cours, tant spirituelles que temporelles, les juges seront tenus de renvoyer les causes mercantiles aux juges des marchands à la réquisition d'une des parties, avec pouvoir de les révoquer, s'ils ne font pas leur devoir (original, mars 1514).

•494. Lettres patentes du roi Louis XII contenant l'institution des quatre foires de Lyon qui se tiennent aux Rois, à Pâques, à Notre-Dame de la mi-août et à la Toussaint, auxquelles foires il veut que toutes les monnaies étrangères aient cours et que lesdites monnaies or et argent monnayé puissent être portées et rapportées hors du royaume franchement, sans qu'aucun puisse être troublé ; que toutes marchandises et denrées durant lesdiles foires soient franches de toutes charges ordinaires cl extraordinaires, sans excepter un char ; institue conservateur desdites charges le bailli de MAcon, le sénéchal de Lyon ou son lieutenant, par-devant lequel seront décidés sans ligure de procès tous les débats qui pourraient naître entre les officiers du Roi et les marchands fl'équentant lesdites foires. Les marchands et autres do quelque qualité et nation (|u'ils soient, excepté les .\nglais, pourront demeurer à Lyon, de l'une desdites foires à l'autre, et faire mener leurs biens, denrées et marchandises sûrement par son royaume cl Dauphiné, en payant les droits, nonobstant guerre, maniues et r(*i>résailles

MLLE D'AVIGXON.

ouverts entre les sujets de Sa Majesté et ceux des susdits marcliands, pourvu qu'ils ne soient principaux acteurs et fauteurs desdites marques. Durant lesdites foires, tous marchands, excepté les Anglais, pourront tenir bancs de change et exercer foire sans qu'ils soient tenus prendre aucunes lettres, ni payer aucune chose. Il se i)Ourra durant lesdites foires bailler, prendre et remettre argent par lettres de change en quel pays que ce soit , excepté que ce ne lut à Rome. On ser.i tenu, pour l'argent des lettres de change, sans aucune protestation à faute de payement , au payement des intérêts de change ou rière change, ainsi que l'on est en coutume de faire aux foires de Pézénas, Montignac, Bourges et autres du royaume. Les testaments que feront les marchands étrangers auxdites foires de Lyon sortiront leurs effets comme s'ils avaie.it été faits dans les lieux dont ils sont natifs, et, mourant sans tester, leur succéderont ceux qui de droit ou par coutume des lieux dont ils seront leur doivent succéder, nonobstant tous édils contraires. Lesdits marchands fréquentant lesdites foires jouiront du même privilège tant pour leur dette qu'autrement, comme ceux de ChampagUi', Brie et de Hollande, sans que les respects ou délais puissent empêcher le payement desdites dettes, prenant en protection lesdits marchands et leurs inarcliandiscs (juillet 1498).

495. Bref du pape Clément VIII, portant confirmation de certaines criées faites à l'instance des consuls d'A\ignon et des maîtres-jurés veloutiers de ladite ville, par lesquelles est porté que nulle personne, de quelque qualité qu'elle soit, ne pourra faire entrer en celte ville, ni tenir en aucun casai ou grange d'ieelle, aucun velours ni autres draps de soie étrangers, excepté des velours figures, satins, damas, taffetas incarnats et cramoisis en mode d'Espagne, telette de Naples, camelot de soie, buralle réglée et rubans, sous peine de confiscation des draps cl de :200 écus d'or pour chaque fois; qu'il est défendu à tous teinturiers de teindre aucune soie, filoselle, seconde soie et autres marchandises de soie eu noir qu'avec la galle de Romagne, ou l'épine, ou autre fine de levant et qu'ils n'aient à rendre icelles marchandises de soie à celui à qui elles appartiendront, de quelle couleur que ce soit, qu'elle ne soit bien teinte, et se trouvant aucune soie, velours, taffeta.s, filoselle et autres marchandises qui ne .soient teints avec la galle ; le maître teinturier qui aura fait lellc teinture sera amendé de 50 écus pour la première fois, de 100 écus pour la seconde, et la troisième ne pourra plus exercer ledit art, en outre, toutes les teintures de soie seront visitées par les députés conseillers el gardes de ladite teinture, pour examiner si elle est comme il