JUGES DES MARCHANDS, CAUSES MERCXNTILES, ETC

au sujet de la juridiction des juges de Saint-Pierre; signé par Pierre Siffredy (janvier 1588).

482. Requête présentée et appointée par le marquis d'Oppède, administrant la justice dans Avignon (pendant l'occupation française), au sujet des causes civiles et criminelles attribuées aux juges ordinaires (original, août 16681.

483. Deux arrêts prononcés par la Cour de Parlement de Provence, au sujet des causes d'appel ordonnant que les causes en première et seconde instance seront terminées dans Avignon, ou dans le Comtat, et qu'on ne pourra recourir en dernier ressort qu'au Parlement, ordonnant que les mandements de justice seront exécutés sans aucun délai décembre 1663).

484. Procédures faites par la ville d'Avignon sur l'appel par elle interjeté de la sentence prononcée contre quatre enfants qui ont eu la corde, sentence préjudiciable aux droits et privilèges de la ville. Ces jeunes gens, dont le plus âgé n'avait pas 20 ans, avaient, étant masqués et dans un bal tenu dans la maison de Razibus, blessé dans une rixe un nommé Ravier, garnisseur de chapeaux; signées par Fabri, notaire (janvier 1606).

485. Comparant fait par la ville à Mgr le vice-légat, pour se retenir des causes civiles qui étaient pendantes en cette Cour; signé par Henry, secrétaire (original, décembre 1547).

486. Décret de Mgr Aldobrandini, légat d'.Vvignon, portant modération des inhibitions faites à l'instance d'Henri Labeon, contre la ville d'Avignon (original, janvier 1606).

487. Requête présentée par le collège îles notaii-es d'A\ ignon, contre la prétention de ceux de Carpentras tant dans les actes judiciaires, que dans les extrajudiciaii'e> (XVIP siècle^

488. Mémoires et instructions détermiiu'es dans l'assemblée du pays du Comtat, au sujet de la juridiction contre Avignon, envoyés à Rome (novembre 1585).

489. Décret imprimé rendu par la Sacrée Congrégation d'Avignon, en faveur de .M. Codebo, auditeur général de cette légation, dans la <'ansc contre lui intentée parla communauté de Caderousso (août 171 1\

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