‹ Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Grandes archivesChapitre 4 sur 162 · I.r-CATS, VlCE-Llif.ATS ET GOUVEliNEURS DAVIGNON · texte numérisé non relu

I.r-CATS, VlCE-Llif.ATS ET GOUVEliNEURS DAVIGNON

purl de Noves n'excéduiit pas la somme de 700 ducats et 200 marcs d'argent de cens annuel payé par la communauté de Montpellier à la Chambre apostolique soient affectés à cet objet ainsi que ceux du prieuré de Notre-Dame-do-Nazarelli, à Pérnes, uni an prieuré de Niilre-l)anic-du-Grcz ol dépendant do réglise de Sainl-Ruf, on le désunissant, étant ]iossédé par I^Ioito tlo Valelariis, évoque (le Carpcntras, soit par cession, soit par décès, en confiant la perception de ces revenus et les ré]iaratioiis dudit p;ilais au légat ou son lieutenant et aux consuls, on défendant que losdils revenus soient consacrés à un autre usage sous peine d'oxconimunicalion : aux liniiles dos territoires des villes d'Avignon avec celles de Villeneuve et de Noves, situées dans le royaume de France ; à la nominalion de nouveaux juges dans le |ii-oc('s intervenu enire la ville et les ofitciers du roi do l'^'anco au sujet dos limites do la Durance; au syndicat du viguior, dos jugos ot do leurs leurs lieutenants à la lin. do leur ollice et à ce qu'ils ne puissontôlrc,de nouveau, conlirmés dans ledit office s'il n'ont subit ledit syndicat ; au ])aiomont do la gabelle par les docteurs vendant vin ot ;i l'inlordiclion de la vonlo, jiar eux, au rabais, dans les laveriios publiques ou privées; à l'établissement de gieniers publics et à la faculté d'exporler le blé hors de la ville, le dixième étant réservé pour ses besoins ; à la conlirniation des conventions portant que les citoyens ne peuvent être cités, hors do la ville, dans les causes civiles ou criminelles ; à rinlerdiction du jeu de dés ou autres jeux dans la maison du sousviguier; à l'insuffisance des reveiuis de l'hôpilal et à la concession d'indulgences pléniores à ses donateurs ; aux collèges el au choix dos collt'giés: à l'interdiction aux Juifs d'acheter aucuns fruits avant la récolte et d'aller.au temps de la moisson, acheter les blés ou autres grains sur les aires; à la nomination des gardes dos portes, clefs, tours et des courriers sur la présentation des consuls, certains gouvorncuis et vice-légats ayant troid)lé les conseils dans ce droit de présentation ; à la présentation dos officiers de la ville par le conseil et à leur nominatiim par le légat ou gouverneur ; à l'interdiclion de soumettre à la torture aucun citoyen sans la convocation ot la présence dos

consuls devant assister aux enquêtes, selon la coutume ; à la concession aux citoyens, sous certaines réserves en faveur de la ville, dos terres délaissées par le Rhône et par la Durance ; à la délégation du vice-gorcnt, du vicaire général de rarchevèchc, des officiaux de Xtmes, d'Apt et de Cavaillon conimo conservateurs dos ciuiventions de la villo lli tV'vrior l,jl:i . — Cnlé .\l.

13. — liref de Léon X aux consuls d'.-Vvignon leur mandant (]u'il a nommé Guillaume de Clermont, cardinal prêtre du titre de Saint-Ktienne in Coliomonle, légat d'Avignon, sans révoquer ce qu'il a accordé aux députés de la ville {T.j avril 151.5). ~ Coté N.

14. — lirof de Pie 1\' aux consuls d'.Vviguon, au sujet de l'annonce de larrivée en la ville de Fabrice Sorbolloni, son parent, les louant du soin et do la diligence qu'ils ont mis à l.i défense de la ville contre le péril des hérétiques « periculiim ab hereticis », de la levée de cent gens de pied (|uils pourront portera deux cents si la défense de la ville l'exige, leur annonçant que, dans ces temps troublés et périlleux, il lui a paru bon d'envoyer un légat remplaçant le caniiiuil Alexandre Farnèse, malade, et qu'il a songé à un cardinal, français de nation, devant résider à Avignon, ([u'il a songé au carilinal de Bourbon et qu'il attend l'adhésion de la villo « de qna re antequain t/iii rf/iia»i slaliiamus, visuni est nobis exrjuirere sententiani vesiram » avant de procéder à sa nomination ô janvier tôlii). — Goto O.

lô. — Lettres closes do Louis XI, roi de France, au lieutenant i.W viguior ot consuls d'Avignon leur annonçaiu que. sm- sa demande, par suite du décès du cardinal de Foix,lég;it, le pape a consenti à nommer lan'hevêque d'Auch à cette légation et leur demandant de ne recevoir d'autre lég.it. « Xo vueillez seulTiir aucun outrer no rocepvnir pour légat en vnslro ville d'Avignon, autre (|ue nosire dicl ciiusin rarchevotpio il'Aux. car noslro enlousion est el scunmes deliliorozdo tenir la main pour luy el non pour autre el (piant autromoul le vouldnez faire, nnus n'eu seious pas cnutOns .. (Poitiers. CO février I i(i.5). — Coté 1*.

Vidinuis jiar llaymond » do Altiigrsio »,

AimillVKS MUNICIPALES DAVKJ.NON

camérier du pape et andileiir génoral de la Chambre apusloliqiic,de Ijullcs à lui ui-tseult-es par Ji-ari Ratruiicliini. damoiseau, co-scignour de Nlazan et Ihigiics de Sade, syndics ; d'une bulle d'Urbain V, données à Avignon, le ::;."> avril 13()7, concernant certains linbilaiits se disant monnayeurs et prétendant, comme tels, être exempts des charges des autres citoyens et de la juridiction des juges ordinaires, et déclai'anlriuc ceux qui n'exercent pas réellement l'art de monnayeur seront soumisaux charges et à la juridiction communes; d'une antr^ bulle du même ]iape donnée à Avignon, le même jdur et la même, année, confirmant les privilèges des docteurs et étudiants de l'Université d'Avignon ; d'une bulle de Grégoire XI donnée à Avignon, le ÎS aofit irî76, au sujet des appels des causes d'Avignon à Rome ; d'une bulle du même ]ia|ie donnée à Avignon, le même jour, et la même aniK'c, nommant Jean de Blauzac, évêque de Sal)int' Il Johaniii, episcopo Sabitiiensi » comme léi;at: d'une bulle du même pape datée d'Avignon li> niêmc jour et la même année, prescrivant que, (ievaul (|uitter Avignon pour retourner en Italie « iiiiji it/ii/iir de cicitate nostra Arinionensi in ijiKi, ciDii loiiiana niria re.side»ius, ad partes Italie accedere propotiamus infra brève », les courtisans devront acfpiitler leurs dettes avant Icui- dr'|iarl ; du même pape, donnée à Avignon le uu"'nir jnur et le même année, prescrivant que les ollices d'Avignon ne jKiurront être ^■t'ndus ; du même pape, donnée à Avignon, le même jour et la même année, inlerdissant aux notaires d'Avignon de transporlci' leurs minutes hors de la ville (IG janvier l 'id.")]. — Cnli' O.

17. — Bref d'Eugène IV aux syndics et conseil d'Avignon, leur annonçant qu'il a nommé Bartol de Cingulo, vicaire et administrateur de l'église d'Avignon, le siège étant vacant. (Florence, li novembre l'ili'i). — Cillé K.

18. — Bref d't'jUgi'ue IV aux syndics et conseil d'Avignon, leur annonçant (lu'il a nommé le cardinal Pierre de Foix, évêfjue d'.\lij;ino, son vicaire général à Avign{Mi et dans le (^.omlat Venaissin « ciim sil vir maxime pnideiitie et rirtulis et in regenda e.rpertns » {ii décembre i'i3"J). — Coté S.

I'.).- liidlc do Cali.xte 111 l'ccommandaut au.\

syndics et conseil d'Avignon, Alain de Coelivy, cardinal, prêtre du titre de Sainle-Praxède, envoyé légat « a latere •> près du roi de France (1" novembre l'i.j" . — Coté T.

-0. — liicf de Pie II aux syndics d'Avignon leur annonçant qu'il a nommé Ange Gei'aldini, recteur du Cnnilal-Venuissin (décembre l'(ô'J> — Coté V. — (Manque.)

21. — Délibération du conseil d'Avignon assemblé sur l'autorisation de Thomas de Faret, lieutenant de Christophe Camoti, viguicr, par Astorge de Pazzis, Laurent Strossi et Marc de Forlivio, consuls, et Gabriel de Fogasse, docteur es droits. assesseur, au sujet de la mort, à Lyon, de Georges d'Amboise, cardinal de Rouen et légat d'Avignon, de la garde, par les citoyens de la ville et du palais apostolique, dans lequel de mauvaises gens pourraient se cacher et de là causer beaucoup de dommages à la ville et à ses habitants: « in qiio aliqni malt liomines se occultare et rectpere possint et inde ipsi cirilali et i//iiis incolis miilta dampna inferre et jurisdictionem apostolicam opprimere ». Déléguant les consuls, l'assesseur Pierre Bisquerii, seigneur de Caderousse, Thomas de Galliens, seigneur des Yssars, Baptiste Ponte, Jean Billioti, François de Sobiras et Thomas Sapientis, conseillers, avec pouvoir de prendre, avec d'autres notables, toutes les mesures nécessaires à la sécurité de la ville, constatant: que les susdits mandataires ont élu, comme capitaine ayant la garde des luiiles et de l'entrée du palais, avec douze hommes, noble Joachin de Sade ayant prêté serment devant le viguier ; que le même jour, dans le palais apostolique, et dans la chambre neuve .-; tuée entre les deux galeries » in caméra Jiova inter diias gnllerias e.ristenle » les susdits consuls, conseillers et notables comparurent par devant Jean Arzelier, chanoine de Vienne, lieutenant de feu légat et résidant à Avignon, lors de sa mort, et lui signifièrent la nomination de Joachin de Sade, réclamant la délivrance des clefs du palais et sa remise entre leurs mains, par Bernard de Panelo, capitaine au temps dndit légat et jtar Michel Rosseti, son lieutenant; oonslalant que ledit vice-légat « rerereurfi/.» olim vice-legaliis* leur a fait livrer vingt-sept clefs dndit palais, tant

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