llévocalioii par Antoine Ralruiichini et
10 ARCHIVES MUNICIPALES D'AVIGNON
Pierre Visiierii, lieulcnaiil d'Antoine Garnerii, juges de la cour do Saint Pierre de criées concernant le port de« armes faites contre les conventions de la ville (7 mars 1415). — Coté LLL.
r)7. — Appel par Roslaing de Morières, damoiseau, et Jean Textoris, bourgeois, syndics, et Pierre Rodolphe, de Segnret, assesseur, d'une criée concernant les charretiers, publiées contre les conventions (21 novembre 1377). — Coté MMM.
,ô8. — Lettres patentes de Charles 11, roi de Jérusalem et de Sicile, comte de Provence, confirmant les conventions de la ville et révoquant les criées faites par le viguier, concernant le port des armes et les assemblées jusqu'à un certain nombre (29 janvier 1-291). — Coté NNN.
.")9. — Serment prêté par Jacques Bermondi, lieutenant de juge de la cour de Saint-Pierre, d'observer les conventions de la ville ill décembre 1311). — Coté 000.
on. — Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, comte de Provence, prescrivant au sénéchal de Provence d'observer les conventions et spécifiant qu'aucun médecin de la ville n'exercera son art s il n'a été examiné et autorisé par celui ou ceux qui seront désignés. (Aix, Kijuin l-'37). — Coté PPP.
Gl . — Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem cl de Sicile et comte de Provence, prescrivant au sénéchal de Provence d'observer les conventions relatives à 1 exercice de la médecine dans la ville. (Aix, IG juin 1-297'. — Coté OQQ. — (Double des précédentes.)
' G2. — Bref d'.Mexaiidrc Vi, confirmant les statuts et ordonnances faites par Julien do la Hovere, évoque de Sabine et légat d'Avignon ('20 août IW3). — Coté RRB.
f>3 — Lettres paleuli's di' Jimiuk-, nim- do Jérusalem et de Sicile et comtesse de Provence, au sénéchal et aux juges majeurs de Provence, au viguier et aux juges d'Avignon, proscrivant d'observer les conventions de la ville [\S mai 13Î5). — CaiIo SSS.
Oi.
Uéqnisilidn par Jean do Cario, (iourgcs
Fareti et Guillaume Cubière, syndics, à François de Conzié, archevêque de Narbonne et légal d'Avigon, de jurer les conventions de la ville, et serment prêté par ledit légat (2i octobre 1419;. — Coté TTT.
05. — Déclaration l'.iito par devant le conseil de la ville par Etienne .\klobrandi, archevêque de Toulouse et camérier d'Innocent VI, qu'il n'entend préjudicier aux conventions de la ville pour la nomination du viguier et des juges de la cour de Saint-Pierre (6 novembre I3."j3 . — Coté VVV.
GG. — Lettres patentes de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile et comtesse de Provence, au viguier et aux juges d'Avignon, prescrivant d'observer les conventions de la ville (1! avril 1345). — Coté XXX.
07. — Appel par devant Camille Mentuato, évêque de Satriano et vice-légal d'.\vignon. par Diego de Suarès, troisième consul, et Joseph d'.\(iueria, assesseur, d'un règlement dudil vice-légat concernant les blasphèmes, le port d'armes, .le dégaînement de l'épée ou autres armes, à l'inlérieurdu palais, comme contraires cl préjudiciables aux conventions de la ville '25 janvier I5r)2). — ColéYYY.
GS. — Lettres païen les do Charles d'.\njou, comte de Provence, portant qu'il ne veut préjudicier aux conventions passées entre .\l|>honse. comte de Poilicrs et lui et la villo d'Avignnn. (Aix. -25 août 12ti5). — Colé ZZZ.
G9 — Vidimus dos conventions passées en l-2.")l. entre .VIphonse de Poitiers et Charles d'.\njou et la ville d'Avignon (sans date, XV« siècle. — Colé&i.^.
70. — Lollres de Raymond do Scalella, chevalier, sénéchal de Provence et de Forcalquier, déclarant que, par le prêt de. 500 florins d'or au roi Robert par la ville, il ne sera porté aucun préjudice aux convontiniis de ladite ville (23 juin 154-2). — Colé AAA.\.
71 Lptires patonlos do Philippe Hl. roi de Franco, vidimant et confirmant les conventions passées entre .Mphonso do Poitiers ot Charles d'.\n-
COiNVENTIONS, LIBERTÉS: PHIVILKGES ET HOMiMACES
jou et lii villo d'Avignon. (Paris, avril 1277). — Colé UMBB.
72. — Lellres piilcntes de Rubci't, roi de Jérusalem et de Sicile et comle do Provence, confirmant Icsdiles conventions. (Marseille, 1.") janvier 1310). — Coté CCCC.
73. — Déclaration par Pascal A(iuaviva, légat d'Avignon, qu'il n'a pas compris les consuls d'Avignon dans son ordonnance pour la production par les communaulés du Comtal Venaissin, de leurs libertés et privilèges ('i novembre 1595). —
Coté nnni):
7i. — Procédure poiu'suivie par devant le vicegérant par Louis de Galliens, seigneur de Vedènes et de Saint-Saturnin, Barthélémy Chrétien et Pierre Robert, consuls et assesseur, contre un règlement d'Alexandre Colonna, vice-légat, et dépositions des témoins sur les propos injurieux dudit vice-légat (-?? décembre ICO'i). — Coie EEEE.
75. — Appel par devant le vice-gérent parles consuls et asscsseni' d'un lèglcment d'Octave Aquaviva, légat d'.\vigiion, eonlraii'e aux statuts et conventions delà ville [:; juin ir)'.»7). — Colé FFFF.
7(). — Déclaration de Piern^-Fraiicois Montorio, vice-légat d'.VvigiKui. pdi-lanl que, dans son ordonnance au sujet de la production de leur.s pi'iviléges parles communautés du Comlat Venaissin, il n'a point entendu comprendre la ville d'Avignon (29 novembre IliOâ). — Colé GGGO.
77. — Condrmation par « niolit proprio v des conventions et privilèges de la ville, (sans date, XVIll siècle). — Cnté llllllll.
78. — Cartulaire de Perceval Doria, podestat d'Avignon, et inventaire des |)i-incipaux titres de la ville (I-23J — XV« siècle). — Colé IIII (I).
Prestation de serment de lldélité au roi
de France par devant le piemier président du parlement d'Aix, par .\nloine-François de Monnier de Prilly, Louis-Agricol Billon, I^enis Miel- Ion, consuls et assesseur de la ville, par les conseillers, le primicier de l'Université, le prévôt de l'église métropolitaine, les doyens, recteurs et prieurs des églises collégiales et des couvents et un grand nombre d'habitants (l'2 juin I7G8). — CotéJJJJ.
Boîte 4. — (2 Liasses). — 31 pièces parcliemin, 3 pièces papier, 4 huiles, 5 sceaux.
LÉG.\TS, V1CE-LÉC..\TS ET (JOUVERNEUUS DAVIC.NON.
1. — Vidinius p;ir Guillaume Hlégier, chanoine et sacriste de Vaison, lieutenant de Bartholi de Cuigno, vice-gérant de la chambre apostolique, de deux bulles d'Eugène IV, des 10 mai li32 et 25 janvier I'i33, contenant les pouvoirs donnés à Pierre de Foix, évéque d'Albano et légat d'Avignon (27 janvier l'i'id). — Coté A.
3. — Bulle de Sixii> IV conlirmant l,i huile de l^aul II relative aux conventions de la ville et ordonnant que le conseil devra être composé de (luarante-huit membres de trois nations, devant lirèler serment de bien exécuter leurs charges, entre les mains du viguicr où, à sou défaut, entre celles du vicaire général de révè(iuc d'Avignon où, à son dcl'aut, entre celles du vice-gérent, que les voles du conseil auront lieu en s'-cret, par fèves blanches ou noires, que chaque ;i' née, le conseil devra informer, soit par lettres, soit i>ar un député, le pape des besoins de la ville, ipie nul conseiller ne pourra être oflicier de la cour et uduimant les quarante-lmit conseillers (19 août I47W. — CotéB.
(I) Ce précieux manuscrit de 24 feuillets parchemin in-i", nienlionné en 172tî, par l'iiila', ne se trouve plus dans les a.<hive<=de la ville. Il en a disparu entre ISOI et ISOS.époquc à laipielle il en a été distrait ou volé. Il s'esl retrouvé, en 1830, parmi les manuscrits de la collection Kequien légués :'i la Ilibliolliècpie d'Avipnon, où il (Igure sous le numéro '2S^^^ des mainiscrits de celte Uihllolhèque. Voir : Labande, Catalogne des mauutcrila de la Biblio- Ihfque d'Avignon. Tome II, page 763.
ARCHIVES MUNICIPALIÎS D'AVIGNON
3. = Bref de l*aul II aux consuls et conseil d'Avignon accusant réceplion de leurs lettres annonçant l'arrivée de J.-B. de Foix, évêque d'Acqs « episcopi Aquensis » et de Pierre de Foix, et leur mandant qu'il a député lieutenant et gouverneur l'évèque do Narni, Constantin Heruli, jusqu'à l'arrivée d'un légat par lui nommé et les exhortant à faire quitter le palais apostolique qu'ils occupent audit évoque d'Acqs et audit Pierre de Foix (14 janvier l-il)")). — Coté C.
4. — Bref de I^aul II aux cnnsuls et conseil d'Avigiinn autorisant la ville y donner le présent ([u'olli- fi coutume de faire à la fête de Noël, au viguicr, légat ou gouverneur, sans qu'elle puisse encourir l'excommunication (-21 avril 1467). — Coté I).
5. — Bref de Paul 11 au conseil de la ville lui accusant réception de ses lettres et de la copie de celles du roi de France concernant la réception du légat, louant la ville de sa conduite et de sa fidélité (17 février t'iSiÔ). — Colé E.
<). — Bref de Sixte 1\' aux ctuisuls et conseil d'Avignon déclarani, sur leur demande, cpie les 500 (lorius que la ville a coutume d'ollVir, à la Noël, aux légal et gouverneur ne sont point présent, mais régale, et qu'elle n'encoure point, de ce fait, l'excommunicaliuii portée par la bulle de Paul H (■?•: juin 1475).— Coté F.
7. — iînilo de Sixte \\ au sujet des discussions -et des troubles ayant eu lieu entre les habitants d'Avignon et ceux du Cnmlat-Venaissin, à cause des diverses jui'idirliims et de rexiraclion des l)lés du Comtal pour rapi)iovisionncmenl do la ville d'Avignon et autres diriicultés, ordonnant que, poui- éviter ces troubles, le légat ou gouverd'Avignon aura juridiction et autorité dans le Comtal- Venaissin,(iu'il aura la faculté de nommer un recteur (pii présidera la cour de la rectorie et connaîtra des causes civiles et criminelles ressortissant à ladite cour, (pu> les habitants du Comtal pourront introduire, par devant les légat, gouverneur, recteur ou juges des appels, les recours et appels par eux interjectés, des juges ordinaires, que les liabitanls du Comtal ne pourront appeler des senlonces rendues par lo recteur ou par les
commissaires délégués qu'au légal ou gouverneur, défendant que les habitants du Comlat puissent être emprisonnés pour dettes civiles ou autres causes de l'autorité li'aucun magislrat ecclésiastique ou séculier d'Avignon, à moins qu'ils ne soient soumis aux cours de ladite ville et que le contrat y ail été passe ilS août I 'i711'. — Colé G.
8. — Bref de Sixte IV aux consuls et conseil d'Avignon leur mandant qu'il arrivera un légat chargé de pourvoir aux nécessités de la ville à lui exposées par ses députés {li août 1479). — Colé H.
9. — Bref d'Innocent Vlll aux consuls et conseil d'Avignon, mandant qu'il a donné l'ordre à l'évêque de Spolelte, lieutenant du légat, de rester daiKs la ville (27 mai 1489;. — Colé I.
10. — Bref d'Alexandre VI aux consuls et conseil d'Avignon leur mandant qu'il a réintégré Julien de La Rovère, évêque d'Oslie. dans l'oflicc de légat [i\ lévrier 1491). — Colé K.
11. — l^ref d'Alexandre VI aux consuls et officicrï dWvignon et du Comtat Venaissin. mandant qu'il a confirmé la députation faite par Julien de La Rovère, cardinal du titre de Saint- Pierre ad Vincula, légat, de (îaleoli. élu de Savonc, comme sou lieutonant ^18 mars I.j92). — Coté L.
12. — Bidie de Lénn X ;'i la ville il'.-Vvignon, approuvant et vidiniant les ai'tides à lui présentés par Louis do Berton, Olivier Rollandi, d(icteur (■s tlniils, et François de Baroncelli, députés de la villo. cl relatifs: à la nomination du légat devant être choisi parmi les cardinaux et devant faire sa résidence à Avignon, attendu que son absence est une cause de perle et d'usurpation de la juridiction du pape et de la ruine et pauvreté de la ville ; ii la contirmation des indulgences accordées par Jules II, pour les réparations desdigues do la Durance et pour la concession de nouvelles indulgences poui- le même objet ; à la réparation ot à l'entretien du palais apostolique à moitié <'uiné » pro rrparalhtne et siislenlalione siii pii/atii dicte cirilnlifi quoil, mu jori parle, colla psinii rs/ ", demandant (|ue les fruits el revenus du
