USES MERCANTILES, ETC
498. Accord et transaction passée entre la ville d'Avignon et Périnet de Longerosse pour dresser la teinture dans ladite ville; signé par Guillaume Matliei (original, septembre 1421).
499. Transaction passée entre la ville d'Avignon et Jean Baldoini pour mettre la teinture dans ladite ville; signée par Guillaume Mathei (original, avril 1422).
500. Sentence donnée par le révérendissimc Camille Menluat, évêque de Satrian, vice-légat d'Avignon, par laquelle sont révoqués les nouveaux baux donnés par la confrérie des marchands des pâtis de la ville et adjugés à celle-ci, suivant les conventions; signée par Gérard Henri, notaire (original, juin 1548).
oOl. Mémoires présentés au Uoi par les marchands de l'art de la soie {\W siècle).
502. Tarif de toutes sortes de marchandises qui entreront dans la ville d'.\vignon ou i)asseront par le terroir d'icellc (original, novembre 1599).
503. Transaction entre la \ille d'Avignon et Jean d'.Vigrenaut, de Clialon-sur-Saonc, pour dresser la teinture en ladite ville ; signée par Guillaume Mathei (original, septembre 1421).
504. Instrument jiar lci|ucl il appert que, par délibération du Conseil, l'art de la laine a été introduit en cette ville et aux dépens d'icellc, attendu qu'elle a fait venir les maîtres ouvriers de Perpignan pour dresser ledit art, leur a fourni argent et maison, et sont insérés les articles dudit art, les criées et proclamations faites à l'instance de ladite ville; signé par Pierre de Ambianis (original, nctoluf 1493).
505. Mémoires donnés par les marchands cl ouvriei-s de la soie, tant au sujet de leur fabrique que de leurs privilèges (1609-1611).
0. Conclusion du (Conseil portant de pa\er ce qui est dû à Jean Cabassole pour le voxage qu'il a fait vers le Roi pour les marchands (original, juin 1313).
.'iliT. Lettres patentes du roi Louis XI portant commission au Parlement de Grenoble de pourvoir sur le p;ni'iiieiit (jue demandent Jean Mistral cl Pelcgriii de La Mailinière à certains habitants d'Avignon, pour cau.ses de compagnie dans la marchandise et jusques h laxcr des rc|)résaillcs contre eux (original, juillet 1 i"8).
508. Lettres de la Cour de Parlement de Grenoble portant de procéder à la taxe des dépens faits en la cause de
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Jean Mistral et Pelegrin de La Martinière contre certains niareliands d'Avignon (original, dtîcetnbre 147'().
509. Ratification de l'accord fait entre Jean Mistral et Paul Albertas et ses associés ; signée par Claude Brot (original, 1478).
510. Compromis passé entre les syndics d'Avignon, d'une part, et Michel de Sinionis et André de Tliiéri, marchands d'Avignon, d'autre part, sur les prétentions des -syndics contre lesdits de Simonis et Tliiéri pour les dépenses encourues à leur occasion pour la marque, en date du premier décembre 1405, et transaction passée entre les susnommés.
511. Bref du pape Alexandre VU, adressé aux consuls d'Avignon, qui confirme les constitutions en faveur des juges des marchands qui pourront juger des causes mercantiles sans appel, lesquels deux juges des marchands seront choisis par Mgr le vice-légat des quatre qui lui seront présentés par le Conseil d'Avignon (original, mars 1007).
512. Bulle imprimée du pape Clément X qui permet à tous les nobles ses sujets des légations d'Avignon, Bologne, Ferrare et Ravenne, de pouvoir négocier sans déroger à leur noblesse, leur permettant de poi-ter la croix de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem et de Saint-Étieniie, et autres ordres nobles (mai 1071).
513. Réglenicut fait par Mgr Anguisciola, vice-légat, pour la modération de l'article dixième des statuts de l'art de la soie, ensuite de l'ordre donné par le cardinal Altieri, légal (imprimé, avril 1676).
514. Circulaire des échevins d'Amiens au sujet des foires qui se tiennent dans leur ville, avec les listes des marchandises principales qui s'y débitent (imprimé, avril 10831.
515. Edit de la Cour de Rome qui permet l'entrée libre de toutes sortes de marchandises étrangères ( impriiné, septembre 1670).
510. Ordonnances rendues par les vice-légats pour défendre aux maîtres-jurés de l'art de la soie de faire des visites san.s avoir interpellé les deux intendants de l'ail de la soie députés par le Conseil (1627 et 1671).
517. Ordonnance de Mgr Nicolini, vice-légat, (ini confirme la nomination faite par le Conseil de la personne de M. Chaudcras pour l'un des maîtres-jurés des tafl'etassiers et qui déclare que, dans le règlement qu'il fit le 17 juin 1678, il n'a pas entendu comprendre les officiers qui seront
députés par le Conseil, mais ceux qui seront députés par le corps des maîtres taffetassiers (juillet 1682).
518. Lettre de Mgr le cardinal Cybo, légat d'Avignon, qui ordonne que toutes les années on nommera un conservateur des marchands pour décider des causes mercantiles, conjointement avec les deux juges des marchands, laquelle nomination se fera par Mgr le vice-légat à la jjrésentation des consuls, qui en présenteront six , desquels six le vice-légat protemporeen choisira un (original, octobre 1677.)
519. Règlement fait par Mgr Nicolini, vii-e-légat, au sujet du tribunal de la Conservation, contenant tous les articles qui regardent ledit ti'ibunal et la nomination du conservateur (juin 1678).
520. Requête présentée à Mgr le vice-légat par les consuls et assesseur d'Avignon, contenant les statuts du tribunal de la Conservation (original, 1678).
521. Lettre de Mgr le cardiûal Altieri, légat d'Avignon, portant confirmation des statuts de l'art de la soie ^origiual, février 1074).
522. Ordonnance de Mgr l'intendant de Provence pour la réception du serment du conservateur et des juges des marchands ])endant le temps de la réunion de cet état à la couronne de France (original, novembre 1689).
BaM,HEUOLTIEIIS, ceux qui font cession IIK BIENS KT USUIUERS.
BoUe 16. — li jiiicrs, parclieniin ;
papitr; Il scoam.
523. Bulle du pa]ie Nicolas V, ordonn;int que les corps des défunts réputés usuriers ne puissent être ai-rêtés par la justice, hormis qu'ils fussent usuriers manifestes, ou qu'ils fussent tirés en cause en leur vivant, sous queligue contrat usuraire (original, octobre 1447).
521. Bulle de Nicolas V contre les banqueroutiers, lesquels ne se pourront servir d'aucune franchise, luênie de l'immunité des églises, principalement ceux qui fout cession de biens, sans aucune perte de leurs biens, voulant qu'ils soient bannis à son de trompe .original , octobre 1447).
525. Bulle du pape Nicolas V, portant la forme que l'on doit observer dans la cession des biens ^original, ocmbro 1417).
