MONNAYEURS, FAUX MONNAYEURS, MONNAIE ET BILLONNAGE
est porté que les corps morts des usuriers ne pourront être arrêtés s'ils ne sont manifestes et que le procès ne soit pendant. Fait le 21 mai 1453 ; signé par Pierre Bailli (original).
o2". Autre vidinius d'une bulle du même pape, contre les banqueroutiers, portant qu'ils pourront être punis dans les églises et dans leurs maisons, châtiés et bannis de la ville et de tout le Comtat, déclarés infâmes à voix de trompe et inhabiles à toutes charges ; signé par Pierre Bailli (original, mai 1433).
328. Bulle du pape Calixte III, ordonnant, suivant la huile de Nicolas V, que les corps des usuriers ne pourront être arrêtés s'ils ne sont manifestes ou que leur procès ne soit pendant (original, septembre 1453).
529. Vidimus d'une bulle dudit pape Calixte III, ordonnant que les corps morts dos usuriers ne pourront être arrêtés, excepté qu'ils soient usuriers manifestes et qu'il y ait procès pendant (original, septembre 1455).
530. Bulle du pape Pie II, eonlirniant celle de Nicolas V, par laquelle est porté que les corps morls des usuriers ne pourront être arrêtés, excepté qu'ils soient usurière manifestes (original, février 1458).
331. Bulle du pape Pie II, contre ceux qui, malicieusement et pour tromper leurs créanciers, font banqueroute et faillite, et par laquelle il veut qu'en ce cas ilssoieut chassés hors d'Avignon et du Comtat, les trompettes marchant devant, et qu'ils ne puissent jouir de la franchise de l'église et ne puissent être admis à cession de biens (original, février 1458).
332. Bulle du pape Sixte IV, par laquelle il confirme les ordonnances et statuts faits par la ville d'Avignon, contre ceux qui faisaient cession de biens, déjà confirmés par Nicolas V. Il est aussi porté par la même bulle que, les lettres de change étant reconnues, cinq jours après le débiteur pourra être emprisonné à l'instance de son créancier, excepté qu'il donne suffisante caution ou gage suffisant ; si le marchand est suspect de fuite, il pourra être emprisoimé à la réquisition des parties. Ordonne aussi la même bulle que les causes des marchands seront jugées suivant le rapport que feront les deux rclateurs qui se députeront chaque année (original, juinl474.
533. Bulle du pape Sixle IV, coiifirmaloire d'une autre bulle de Nicolas V, contenant (|ue les banqueroutiers <|ui, malicieusement, font ban(|ueroute et faillite, ne puissent jouird'aucun privilège, exemption cl immunitédes églises; que tels banqueniutiers ne soient admis à cession de biens et qu'ils soient bannis d'.\\igiion et du Comiat, les V.vicLisE. — Ville d'.Vvioox.
trompettes marchant devant, ajoutant que tels banqueroutiers puissent être punis dans les églises et maisons, inhibant aux ecclésiastiques dcles recevoir et que les juges puissent procéder contre tels banqueroutiers à condamnation de peine corporelle (original, septembre 1479).
534. Bref du pape Sixte IV, mandant à la ville (pi'il a accordé quelques règlements contre ceux qui font banqueroute et sur quelques autres chefs, pour le bien de ladite ville, voulant qu'il soit observé (original , février 1480).
535. Bref du pape Sixte IV, mandant comme il a fuit un règlement sur les lettres do change et contre les banqueroutiers, voulant qu'il soit observé, à peine d'excommunication (original, juillet 1479).
536. Lettres patentes du roi Charles II, niaiulaiil aux prieurs des couvents des Cordeiiors et Prêcheurs de faire justice sommaire contre les usuriers, toutes les appellations ôtées (original, février 1294).
537. Lettre de Mgr le cardinal Cybo, légal, défendant à tous juges de pouvoir dispenser du chapeau vert les banqueroutiers et faillis, réservant à lui et aux cardinaux légats ses successeurs la faculté d'accoi"der cette grâce (original, octobre 1677).
538. Lettre du cardinal Cybo, légat, portant qu'à l'avenir on observera le règlement de monseigneur Sforza au sujet des discussions des biens (original, octobre 1677).
MONNAVEL'RS, FAUX MONNAYEl'IlS, MONNAIE ET RILLON.NAOE.
Boite 17. — 9 pii'Ces, p.ircliemin ; SI pièces, p.tpier; G «co.iuv.
339. Vidimus d'une bulle du papelYbain V, par laquelle est porté que lesmonnayours qui n'exerceront pas leur art ne jouiront pas des privilèges accordés aux monnayeurs cl notamment qu'ils seront sujets à la juridiction ordinaire el au paiement des charges de la ville; signé par Florens de Sabulo (original, juillet 1368).
510. Bulles du pape Eugène IV, confirmant celle du pape Martin V, portant que les monnayeurs ne peuvenl jouir de leui"s privilèges, si actuellement ils ne sont monnayeurs et n'exercent ledit art (original, juin 114 i).
541. Bulle du pape Nicolas V, confirmant celle de Martin V qui défend que les monnayeurs jouissent do leurs franchises, s'ils n'exercent actuellement leur art dans Avignon ou le Comiat Voniiissin, excepté que leur vieillesse
ne les en cnipêclie, ordonnant néanmoins que lesiJits nionnayeurs exerçant ledit art puissent être punis, pour les liomicidcs ou blessures qu'ils pourraient faire, par les juges ordinaires de la ville et du Coiutat, coninic les autres particuliers de ladite ville, et que do plus ils soient tenus de contribuer aux charges personnelles, nonobstant tous privilèges (original, octobre 1447).
5i:2. Bulle du [lape Pic II, confinnant celles de Martin V, Eugène IV et Calixtc III, sur ce que les nionnayeurs qui n'exerceront pas actuellement ne puissent point jouir du privilège concédé aux monnayeurs (original, lévrier Iio8).
543. Bulle (lu pape Eugène IV, portant excomnuinication contre toutes sortes d'béréliques, fauleui's, faux moiniaycurs et faiseurs de fausses bulles, écuincurs de mers et détenteurs du bien de l'église et jilusicurs autres (original, avril 1431).
544. Exposition et sommation faite par les syndics d'.Vvignon aux maîtres, prévôts et ouvriers de la Monnaie pour exiger sur eux l'imposition qui a été résolue par le Conseil; signé par André Cavaillon (original, août 1338).
545. Copie d'une ordonnance de Mgr l'évêque de Cavaillon, provice-légat pour Mgr Jules Mazarin, vice-légat, à la requête de Sébastien Bourdon, fermier général des monnaies de notre Saint-Père en cet État, défendant de faire billonnage, acheter, ni vendre, ni faire acheter ou vendre des billons en or ou argent monnayé, ou non monnayé, ni autre mêlé et servant de billon; signé par Uufli (mars 1637).
546. Vidimus d'une bulle du pape Nicolas V, portant ([ue les monnayeurs qui n'exerceront pas actuellement leur art paieront et contribueront aux charges de la ville connue les autres particuliers, et que ceux qui l'exercent seront justiciables de la juridiction ordinaire de la ville, en cas d'homicide ou de blessures, et contraints au payement des charges personnelles ; signé par Pierre Bailli (original, novembre 1158).
547. Ordonnance rendue par iMgr de Nozct, vice-lcgat d'.Vvignon, faite ensuite d'un ordre de Mgr le cai-dinal Eudovisio, légat, à l'instance de la ville d'Avignon, par laquelle il est ordonné qu'il ne se battra, ni fabriquera plus aucun patas dans Avignon, avec inhibition aux officiers de la Monnaie de n'en battre aucun sous peine arbitraire et corporelle ; signé par Collier, pro Siffrcdy [juin 16:22).
548. Arrêt de la Cour des Monnaies de la \ilK' do Paris, |)ar lequel il est ordonné que les écus forgés et fahriiiués dans la ville d'Avignon et au coin du pajie Jules III et
d'Alexandre Farnèse, légat, du poids de deux deniers quinze grains trébuchants, auront cours dans les terres de Sa Majesté pour le prix de 43 sols 8 deniers pièce cl que l'on ne pourra les exposer à un plus haut ni moindre ju'ix.
549. Lettres patentes de Sa Majesté adressées à la Cour des 3Ionnaios de Paris, portant relief d'adresse sur le transport de l'or et de l'argent de la ville d'Avignon aux terres étrangères (original, octobre 1606).
550. Criée faite de l'autorité de Mgr le vice-légat, défendant d'acheter ni trafiquer aucunement des patas, sous peine de confiscation et de 200 écus d'or d'amende (janvier 1597).
551. Criée faite de l'autorité de Mgr Conti, vicelégat, défendant de trafiquer aucunement des patas, sous peine de trois traits de corde ; signé par Siffrcdy (novem-
552. Ordonnance de Mgr l'archovêquc et vicc-Iégat au sujet des billons d'or et d'argent (juin 1634).
553. Exposition faite par la ville d'Avignon portxiut appel à notre Saint-Père le Pape d'un règlement fait par Mgr le vice-légat au sujet des patas (avril 1672 .
554. Règlement de Mgr le vice-légat au sujet de ceux qui apportent de fausses espèces dans la ville, ou qui font entrer des patas au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur dépense, sous des peines très-rigoureuses (avril 1672).
555. Factum et mémorial au sujet de la fabrique dos patas (1072).
556. Certificat par le directeur de la Monnaie de Lyon de l'essai fait des petites pièces d'argent à l'effigie du pape Innocent XII, qu'il a trouvées au litre de 6 deniers ; signé par Hcmet (original, novembre 1692).
557. Factum au sujet du change des patas et de la fabrication des petites pièces d'argent de 5 et de 4 sous du Pape (XVIP siècle).
558. Factum et remontrances des marchands et négociants de la ville d'.\vigiion à Mgr le vice-légai, an sujet de la valeur do la grosso monnaie (mai 1708).
559. Place! présenté à Mgr le vice-légat pour faire révoquer lo règlement qui diminue les patas et pour en empêcher une seconde fabrication (XVIP siècle).
560. Décret do la Sacrée Congrégation d'.^vignon portant révocation et cassation d'un règlement de Mgr le vice-
égat qui diminue les patas ; signû par Autonius Maria de Beehcttis, secrétaire (original, août 1714).
361. Ili''{;lenient imprimé de Mgr Azzo .\rioste, vicelégat, au sujet du change des patas et de leur introduction dans la ville (juni 1671).
562. Arrêt de la Chambre des Comptes de Provence ordonnant que la transactionpassécpour raison dcspignatellcs eittre la ville d'Avignon, le pays du Comtat et la province de Provence, et les contrats entre les conununautés desdites provinces seront exécutés ; — dépense de ce qu'a coûté ledit arrêt (juin 1660).
563. Remontrances faites par la ville d'Avignon à Mgr Salviati, vice-légat, tendant à la révocation d'un règlement par lui fait, qui diminue d'un tiers la valeur des patas, ce qui est très-préjudiciable aux intérêts de cette ville, en général et en particulier (XVIIP siècle).
564. Brouillard d'une requête présentée au Pape par les consuls d'Avignon à l'effet d'obtenir la cessation de la fabrication des monnaies dites pignatciles et la refonte de celles qui se trouvent en circulation niai 1593).
563. Attestation de la Chambre et du secrétaire général de la Monnaie d'Avignon, pour l'admission de maître Paul-Antoine Roure en qualité de nionnayeur (original, août 165:2;.
Courtisans.
Bollc 18. — 17 piùces, parclicmin ; 1 (liice, papier; 10 sceaux.
566. Bulle du pape Clément VI, portant que les appels inlerjectés par les habitants d'Avignon contre les ciriaux et ceux qui suivent la cour du Pape, au sujet de la taxe de leurs maisons, seront renvoyés au caméricr de Sa Sainteté (original, décembre 13il).
567. Vidimus d'une bulle du pape Urbain V, ordonnant que les courtisans demeurant en la ville d'Avignon après le départ de la cour seront réputés pour citoyens et habitants de ladite ville ; signé par Florens de Sabulo (original, juillet 1368;.
568. Bulle du pape ('rbain V, portant que ceux qui demeureront dans .\\ignon après (|ue la cour du Pape sera transférée seront tenus incontinent et regardés comme habitants, et jouii'onl des mêmes privilèges que les autres habitants, ordonnant que ceux qui suivront la cour seront réputés habiter Avignon (original, juillet 1368».
