Bulle du pape Grégoire Xi, <lomiaiil permissiim

d'imposer gabelles pour un an pour la réparation des murailles et fossés, sans préjudice des tonvenlions (original, octobre 1372).

684. Uésignalion faite par Pierre-François Moiroux, en faveur de Charles Cagnon , de la capitainerie de la porte Aurouzc, supprimée le 27 juillet IGoi (original, aoûtl629).

68o. Collation de l'oflioe de gardc-clof des portes de la ville en faveui- d'Estiemu' de Sade d'Eyguières (novembre 1494).

C86. Ordonnance de Mgr Bargellini, vice-légat, pour faire combler les fossés et pont-levis qui sont aux portes de la ville et les mettre à plein pied du terrain (janvier 1672).

687. Requête originale appointée avec permission à messieurs les consuls de faire planter des arbres aux deux côtés du chemin qui va le long du fossé de la muraille de la ville depuis la porte Saint-Michel jusques à la porte rimbert (original, mars 1682).

688. Plan fait par le sieur Vincent, géomètre juré, de la place au devant de la porte de L'(!^ule (original, juin 1679).

Péages et exemptions de péages polu Avignon. 1190-1931.

P.uite 23. — 33 piOccs papier; 26 pièces, parchemin; 14 sceaux.

689. Bulle du pape Grégoire XI, portant commission à l'évêque de Sabine de contraindre les péagers de Lbers de ne prendre, sur les habitants d'Avignon ou autres tenant à ladite ville, autres péages que celui qui est porté par les conventions et accords entre eux faits sous peines d'excommunication et sans a])pel (original , septembre 1376).

690. Bulle du pape Urbain V, par laquelle tous allants et venants à Avignon sont exempts des péages et levées que certains ecclésiastiques et nobles avaient accoutumé d'exiger aux i)0i-les de lailite \ille voriginal, mai 1367).

691. Bulle du pape Grégoire XI, portant exemption de péages pendant trois ans pour tous artisans venant habiter h Avignon (original, septembre 1370).

692. Bulle du pape Sixte IV, portant que les habitants d'Avignon seront francs de toutes impositions et péages imposés et à imposer au pays du Conitat et terres de l'église portant ou faisant porter quoi que ce soit par ledit Comtat ou châteaux et villages des vassaux de Sa Sainteté, défendant très-expressément à ceux du Comtat d'exi-

ger aucune chose pour ce que dessus, excepté que tels habitants d'Avignon leur voulussent payer libéralement, voulant ladite bulle avoir lieu, quoique les habitants de ladite ville n'en aient joui par le passé (original, août 1474).

693. Vidimus du 17 mai 1563 d'une bulle du pape Sixte IV portant exemption des péages pour les habitants d'.\vignon, au pays du Comtat sous la même date et jour que dessus (original, août 1474).

C94. Bulle du pape Sixte IV, confirmatoire d'une autre de ses bulles, qui confirme une lettre octroyée par le duc et comte Kaj moud de Toulouse aux habitants d'Avignon d'exemption de tous péages et autres subsides imposés et ^ à imposer au Comtat et autres lieux sujets de Sa Sainteté, [ sur les personnes, bètes et autres choses des habitants d'Avignon, excepté sur les marchandises (original, septembre 1479).

693. Vidimus du 21 octobre 1491 d'une bulle de Sixte IV sur l'exemption des péages et subsides du Comtat 1 aux habitants d'Avignon passant par ledit Comtat; signé 1 pai' Pierre de Ambianis (original, septembre 1479).

696. Lettres patentes de Charles, roi de Sicile, donnant permission aux habitants d'A\ ignon de lever un impôt k l'entrée et sortie de la ville sur les bêtes à dos, pour employer aux réparations de ladite ville (original, mai 1298).

697. Lettres patentes de la reine Jeanne ordonnant qu'au passage de la Durance l'on ne fasse payer aux habitants d'Avignon au delà de ce qui a été ordonné par ses prédécesseurs rois (original, mai 131o).

698. Lettres patentes du roi Charles VIll par lesquelles il ordonne aux maîtres des ponts, ports, péages et passages de ne lever sur les marchandises allant et passant sur la rivière du Rhône que ce qui leur est dû pour raison du péage, mais qu'ils laissent passer chacun librement et sans empêchement [original, août 1484)1.

699. Sentence arbitrale donnée par Mgr le cardinal Saint-.Vnge, couipromissaire et commiss;iire député, par laquelle les consuls et citoyens d'Avignon sont déclarés exempts d'un péage que Bérenger de Simianc, seigneur de Cliàteauneuf-messire-Girand-Lamy. exerçait sur lesdits habitants d'.V\ignoa indûment, laquelle scnteiu-e se trouve ratifiée par ledit Bérenger et par la ville d'.V\ignon ; signée par Jean de Tilia ^original, janvier i-i07).

700. Insirnment par lequel il appert <ine les citoyens et habitants d'.Vvignon sont exempts des droits et impositions appelés toltes et leudes, qu'on faisait lever sur les blés,

PÉAGES ET EXEMPTIONS DE fai'ine, chairs et autres denrées conduits sur la rivière du Rhône, tant en montant qu'en descendant, en date du S décembre 1190. Ledit instrument vidimé le 16 des calendes de septembre 1:280; signé par Rostang de Sabran, notaire (original, décembre, 1190;.

"01. Vidimus d'un instrument de transaction faite entre les consuls d'Avignon et le seigneui' de Lhers sur le payement du péage de Lhers, tant du sel que de toutes autres sortes de dciu'ées, tant par terre que sur le Rhône, y étant inséré le tarif de ce que l'on doit payer. Et pour témoigner ledit seigneur de Lhers qu'il traite ladite ville gracieusement, il se rend citoyen et habitant d'icclle (original, niai 1333;.

702. Vente des fruits du jiéage de Lhers (Cliàteauneuf- Calcernicr), faite par le seigneur d'Albaron en faveur d'un juif, par laquelle est spécifié ce que l'on doit exiger et le tarif au long (original, septembre 1263).

703. Instrument par lequel il appert que Raymond, fils d'autre Raymond, duc de Narbonne, comte de Toulouse et marquis de Provence, donne et remet aux habitants d'Avignon tour, péages tant pour leurs personnes que biens, les faisant quittes du paiement de toutes autres exactions qu'ils payent tant au Comtat qu'aux autres terres de son domaine, excepté la moitié de son péage du sel; signé par Raymond Malsang (original, novembi'c 1216).

70i. Instrument d'arrentement du droit de péage de Lhers, tant du sel que des fruits, denrées et marchandises, y étant exprimée la forme de l'exiger avec le tarif de ce qu'on doit exiger, par lequel il appert que ceux d'Avignon sont francs de la moitié dudit péage; signé par Parisius Constantin!, notaire (original, mai 1238).

703. Vidimus de l'an 1436 d'un instrument de sentence arbitrale sur le payement du péage de Lhers entre les syndics de Mornas et le seigneur dudit Lhers; signé par Jordan Ity, notaire (original, mai 1239,.

706. Appel interjecté pour la part du légal, du recteur de Carpputras, juges et vice-gérant d'Avignon, contre les officiers du Roi en ce qu'ils se disaient juges des différents sunenus pour raison du péage de La l'alun; signé par Jean fiarelli, notaire (original, août lioS).

707. Vidimus de la transaction passée entre !a ville d'.Vvignon et le seigneur de Lhers pour le péage; signé par .Vntoine de la Haye (mai 1363).

708. Vidimus d'un instrument de ce que les habitants d'Avignon doivent payer an péa«e de Lhers, suivant la

PEAGES POUR AVIGNON. 43

transaction qui a été passée entre ladite ville cl le seigneur alors existant, le 24 juin 1362 ; notaire : Guillaume Decor; et ledit vidimus daté du 7 mai 1303.

709. Instrument de déclaration par lequel il appert que les habitants de Moi'uas ne sont pas tenus de payer le péage de Lhers; signé par Jean Taillandcry (original, mai 1263, février 1440).

710. Lettres patentes du roi Louis XII adi'essées au sénéchal de Beaucaire lui mandant de faire rendre aux maîtres des ports ce qu'ils, ou leurs commis, avaient exigé déplus qu'ils ne devaient des habitants d'Avignon et sujets de Sa Sainteté pour raison des épiceries, marchandises et autres denrées chargées à Ayguemorlcs ou ailleurs, avec inhibition de n'exiger au delà de ce qui se doil (original, août 1503).

711. Vidimus d'un instrument contenant les droits et impositions que les comtes de Toulouse , pour lors seigneurs de la ville d'Avignon, prenaient et faisaient lever et jiayer tant sur le Rhône ([uc sur terre et tant sur la ville d'.Vvignon que son terroir, y étant inséré le tarif de ce ([u'on payait; signé par Hugues Ortolan, notaire original, août 1333).

712. Instrument de plusieurs et divers droits d'achats faits par Hugues Dlanqui , comme procureur de notre Saint-Père, de plusieurs et diverses censés qui se prenaient anciennement par diverses personnes sur les péages et levées de la porte de la ville d'Avignon (20 pièces, mars 1367).

713. Déclaration du Conseil portant que toutes les denrées cl marchandises montant ou descendant sur la rivière du Rhône pour la provision d'.Vvignon seront cxemiites de tous droits de péage; signé par Bertrand de Sabran (original, décembre 1198).

714. Sentences rendues en jugement contradiclDire par Mgr le vice-légal d'Avignon, au sujet de l'exemption des péages pour tout ce qui regarde la provision d'.Vvignon, contre la révérende Chambre, les Pères Chartreux, Célestins dcGenlili et autres lilisconsorts; signées par Bellon, notaire, avec les exploits faits aux susnonimés (2 pièces, août 1619).