Mémoire au sujet du péage de la princij)aulé d'Orange

716. Copie de sentence prononcée par Mgr le vice-légat d'Avignon contre divers corps et particuliers sur l'exemption des péages aux lieux du pont de Sorgiies et d'Entraigues (1619).

bit ARCHIVES DE LA

717. Cartel de commamlenioiit et exécution contre les l)rélcn(lus exacleurs des droits de péage dans divers lieux du Comtat, avec les intimations et exécutions (original, 1687).

718. Cartel de coninianilcnictit et r ontraintc contre les Pures Célcstins de Gcntili et les Chartreux de Villeneuve, au sujet de l'exemption de leur péage (original, 1093).

719. Ordonnances faites par les intendants de Languedoc et du Dauphiné, portant conimanden)ent à tous les propriétaires des péages le long du Kliône de se rendre à la ville du Saint-Esprit, pour dire leurs raisons au sujet de la réduction des péages que le Roi veut faire (1682).

720. Défenses aux fermiers du droit de péage et de pontonage du Comtat de ne rien exiger de ce qui est destiné pour la ville d'Avignon (30 janvier 1731).

Pères Ca.vuTREtx et Celestixs.

Boite 24. — 5 pitces parclicniin; 28 pièces papier; 1 plan; 1 sceau.

721. Bulle du pape Sixte IV, portant inhibitions à tous les habitants d'Avignon et du Comtat Venaissin de vendre aux Chartreux et Célcstins aucunes propriétés, à peine de nullité de tels actes et de 500 ducats de caméra (oi'iginal, juin 1474).

722. Vidimus d'une bulle du pape Sixte IV, portant que les Chartreux et les Céleslius ne puissent acquérir aucuns biens temporels en la ville d'Avignon et Comtat Venaissin , sauf par donation , legs et tout autre acte de dernière volonté , sauf aussi si telles acquisitions se font du consentement des consuls et Conseil de la ville d'Avignon et des syndics du Comtat, à peine de nullité desdits actes d'aquisition et de 300 ducats de caméra ; signé \>;\r Pierre Bailli, notaii'e (original, 1474).

723. Bref du pnpo Ciégoire XIll , contre les Pères Célcstins et autres, touchant les excniplions des gabelles (original, novembre 1483).

724. Copie d'un contrat d'obligation do la ville en faveur des Uévérends Pères Célcstins de la sommede Gio livres, pour prix de l'argenterie qu'ils prêtèrent à la ville pour subvenir aux frais de la guerre contre les huguenots (23 juillet 1562).

725. Instrument de transaction passée entre la ville d'Avignon et les Révérends Pères Célcstins par lequel lesdit.5 Pères remettent à la ville les pâtis et clos de la route près le planticr (plantation) du grand hôpital, en suite de ce que la ville remet auxdits Pères un crémcnt de neuf saumées au clans de Sicilion et une éminée de terre en pré au môme lieu (original, avril 1336).

726. Copie de la bulle du pape Sixte IV portant inhibitions aux Chartreux et Célcstins d'acheter aucuns biens, pensions ni charges dans le terroir d'Avignon

727. Ecritures faites au sujet des acquisitions que prétendent faire les Pères Chartreux, avec la copie du mémorial par eux présenté à Sa Sainteté.

728. Pièces produites au Parlement de Provence au sujet de l'usurpation faite par les Pères Célcstins, pour fermer une rue joignant leur monastère, au nombre de vingt-une (1659-1688).

729. Raisons de la ville contre les prétentions des Pères Célcstins au sujet de la rue publique qu'ils prétendaient usurper.

730. Procédure et décret de monseigneur Lascai-is, vice-légat, portant inhibitions aux Pères Célcstins de fermer la rue voisine de leur couvent, jusques à ce qu'autrement soit dit et ordonné (1059).

731. Plan de la rue de la Place et du monastère des Pères Célcstins, fait en 1688.

Domaines, diuectes et cesses.

Buile 25. — 16 pièces, parclicniin; 10 pièces, papiir; Il sceaui.

732. Bulle du pape Martin V, portant que les seigneurs directs, lorsqu'ils vendront leurs directes, seront tenus de l'intimer aux emphytéotes, afin que dans un mois après l'intimation ils puissent se redîiner de la censé et servitude (original, 1417).

733. Bulle dudit pape par laquelle il veut et déclare que sous le nom de vente cl aliénation des domaines directs soient comprises tomes sortes d'aliénations en manière que les emphytéotes puissent s'affranchir, excepté toutefois les échanges libres, donations et legs (original, juillet 1410).