DOMAINES, DIRECTES ET CENSES

jiorlant que les seigneurs dii-ecls vcmlanl leurs droits seront tenus de l'intimer aux emphytéotcs, dans le ternie d'un mois, pour pouvoir se rédimer si bon leur semble (original, juin 1443).

733. Bulle du pape Jean XXIII portant exemption d'une censé et servitude qui était sur une maison que la ville avait acquise pour tenir conseil, située dans la présente ville, rue de l'Argenterie et paroisse Notrc-Damela-l'nncipale (original, février ■! 413).

736. Bulle du pape Nicolas V contenant que les seigneurs voulant vendre leurs directes soient tenus de l'intimer auparavant aux emphytéotcs , lesquels auront un mois de délai pour les retenir (original, octobre 14 i7}.

737. Bulle du pape Nicolas V servant d'affrancliisscment d'une censé que servait la salle du Conseil, appelée vulgairement la livrée d'.\lbano (original, 8 octobre 1447).

738. Vidimus d'une bulle du Pape portant que les einpbytéotes puissent retenir les directes, lorsqu'elles seront vendues par les seigneurs; signé par Pierre Balli, notaire (original, mai 1447-1449).

739. Bulle du pape Calixte III, prescrivant aux cardinaux d'Albano et de Talane de réduirel es censés qui sont sur les propriétés, tant dans la ville que le terroir d'Avignon, à 6 sols par llorin, en cas qu'il leur apparaisse que la censé desdiles |)ossessions soit excessive, ainsi qu'il a été dit par les consuls (original, septembre 1433).

740. Bulle (lu pape Calixte lll, contenant ([uc les seigneurs, quand ils aliéneront leurs directes, seront tenus de l'intimer aux emplijléotes, afin qu'un mois après l'intimation faite ils la ])uissenl retenir sous le même prix si bon leur semble (original, septembre 1455).

741. Vidimus d'une bulle du pape Calixte 111, i)orlant que les cmplivtéoles se puissent racheter quand leurs seigneurs vendent leurs directes; signé par Pierre Balli, notaire (original, 1438).

74:2. Bulle du pape Pie II, contenant ([ue les emplijléotcs puissent retenir les directes et censés vendues par leurs seigneurs pour le même prix, un mois après l'intimation qui leur aura été faite de telle vente (original, février 1458).

743. Bulle du pajie Paul 1! confirmatoiie des bulles des papes Martin V et Nicolas V, prohibant aux seigneurs de n'aliéner les directes et majeures seigneuries (ju'ils ont sur les possessions et maisons situées dans la ville d'Avi-

gnon et son terroir, sans l'avoir auparavant intimé aux emphytéotcs, lcs(iueis un mois après l'iiitiiiiation les peuvent retenir (original).

744. Lettres patentes du roi Charles 11, portant rémission d'une censé de 8 sous 8 deniers ([ue les Frères Prêcheurs faisaient à la Chambre Royale, pour certaines possessions se mouvant de la directe de ladite Chambre (original, janvier 1308).

743. Instrument de nouveau bail fait par les consuls d'Avignon en faveur de Pierre Ruffe de Porte-Aurouse, de la moitié du moulin de ladite Porte-Aurouse et Portail- Matheron; signé par Bertrand Déponle (original, avril 1229).

746. Instrument d'achat de censé de 112 sous 6 deniers, fait par Guillaume-Ortolan de Raymond-.\rnaud, assise sur des vignes au terroir d'Avignon et au lieu de Mala valade; signé par Philippe de Grainario (original, mai 1326).

747. Echange de directes fait entre la ville d'Avignon et Hugues de Sade. Celui-ci donne une censé de 12 sous sur une terre au clos de Berlin, et la ville une censé d'un florin sur un terrain cédé audit de Sade et joignant son hôtel à Avignon (original, mars 1362).

7-48. Liasse contenant les reconnaissances faites des pièces dont la directe a été échangée avec les Révérends Pères Chartreux de Bonpas en 1676, avec le rapport îles experts (16(;8-U)76}.

749. Echange de directe et transaction passée entre la ville d'Avignon et la Chartreuse de Bonpas, au sujet de quelques terres situées le long de la Duranee; signé par Henry, avec la ratification originelle faite par le général des Chartreux et du définitoire (mai 1676).

730. Consulte de M. de Salvador, auditeur de Rote, en faveur de la ville d'.Vvignon, au sujet îles lods prétendus par les seigncui's directs dans les donations faites par les ascendants (original, mai 1693).

731. Rcc|uêlc présentée par le fermier des lods et censés de la ville, demandant <|u'il lui soit permis de déclarer le commis contre les possesseurs des garrigues (pii les ont abandonnées.

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