Inhibitions faites aux juges et officiers de la

Cliambre de s'ingcrcr dans ce qui regarde la police ; signées par Fabri, notaire (décembre 1610).

771. Ordonnance du Sénéclial do Bcducaire et de Nîmes portant que les maîtres ouvriers des fours à cliaux, habitant à Villeneuve-les-Avignon, soient tenus de fournir la cbaux et les tuiles aux habitants d'Avignon au même prix qu'aux haliiUuits de Villeneuve.

772. Permissions accordées par la police au sujet des rues , certifiées par un greffier criminel (septembre IGoo).

773. Bref du pape Grégoire XIII, contenant plusieurs chefs et notamment la faculté privative aux consuls et maîtres de police de punir au fait de police (original, juin 1373).

77-i. Lettre close de Mgr le cardinal Cybo, légat, à monseigneur le vice-légat lui mandant de faire ôter les abus introduits à la poissonnerie et qu'on fasse observer la bulle du pape Sixte V (original, octobre 1677).

77o. Criées contenant les articles pour l'observation de la ])olice sur tous les chefs qui regardent ladite police; signées par Mgr l'archevêque et vice-légat (original, juillet 1609).

776. Remontrances faites au Conseil par M. Sibillc, maître des victuailles, où il expose tous les inconvénients qui existent au sujet de l'exercice de la police (décembre 1616).

777. Inhibitions faites aux habitants d'Avignon ayant maisons où ils tiennent des étrangers, pensionnaires, habitants ou autres, de ne loger, mettre, ni arrenter leurs maisons sans la permission de messieurs les consuls ; signé parSiffredy (mars 1o88).

778. Réponses et procédures faites au sujet des raisons données par >[. Sibillc, maître des victuailles; signées j)ar Vincent, greffier (mai 161',)).

779. Procédures faites au sujet de la boucherie que l'abbé de Saint-.\ndré avait établie sur les graviers du Rhùne et à La Bartelasse (16l«-i680).

780. Lettre de M. l'intendant de Languedoc au sujet de la ferme de la boucherie sur les graviers du Rhône (1676).

781. Acquit de 8,000 écus fait par la révérende Chambre en faveur de la ville pour le prix de la réserve de la poissonnerie (mai IChH;.