‹ Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Grandes archivesChapitre 51 sur 162 · POLICE ET ORNEMENTS DE LA VILLE · texte numérisé non relu

POLICE ET ORNEMENTS DE LA VILLE

nal Octavio de Aquaviva, légat, à messieurs les consuls sur le fait de la police, avec la modération desdites inhibitions à celles du droit ; signées parSiffredy (juin 1596).

783. Ordonnance de Mgr le cardinal d'Armagnac qui ordonne que le trésorier de la légation sera présent aux visites du pain (mars 1382).

781. Article de la bulle du pape Pie IV, qui attribue la juridiction privative de la police aux consuls (mai 1563).

783. Copie d'un ordre de Mgr le cardinal Pamphili, légat, portant que les domesti([ues du Palais ne pourront entrer aucune victuaillc dans la ville sans un billet de messieurs les consuls, ou du fermier, et que l'on ne pourra faire cabaret dans le Palais, ni aucun amas de bois (.juin I6I0).

786. Ordonnance de la police au sujet de la démolition de l'arc qui est à la grande rue des Lices, tendant dans celle qui va au noviciat des Pères Jésuites; signé Delandes (juin 1700).

787. Verbal fait au sujet du bâtiment de la grandi' maison de M. de Puget de Chastueil (février 1703).

788. Ordonnance de monseigneur le vice-légal au sujet de l'épreuve des trois sortes de pain ; signée par Delandes (mars 1638).

789. Copie de l'ordonnance de Mgr Azzo Arioste, archevê(|ue et vice-légat, au sujet des iioucliers, poissonniers, revendeurs et boulangers; signée par Florent (août 1671).

790. Ordonnance de monseigneur Salviati, vice-légat, au sujet d'une visite du pain faite par M. le fiscal d'après son ordre (décembre 1713).

791. Ordonnance de monseigneur Azzo Aiiostc, vicelégat, contre divers pactes contenus dans le bail passé h M. Manson, pour le tiers des amendes concernant la révérende Chambre (août 1671).

792. Extrait des procédures faites en la cause de dénon- (iation de nouvelle œuvre contre Biaise Bonneau; signé (lar Pascalis (novembre 1610).

793. Défense de vendre le poisson ailleurs que ilans la lioissonnerie ; signé par Delandes mars 1097 .

791. Criée défendant de mouler sur les t)ancs de la poissonnerie ; signée jtar Delandes (février f(ii-l).

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