HOPITAUX ET OEUVRES PIES

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sans le notaire criniiiicl cl sans les valels de police (original, 1713).

820. Mëmorial présenté à la Sacrée Congrégation d'Avignon par la ville contre M. de Cliateanblanc, pour niison d'une rue qu'il prétendait fermer, joignant la maison du Bon-Pasteur.

821. Nouveau tarif du pain dressé en 1T28, sur le pied des impositions d'alors (^imprimé, 1728).

822. Décret de la Sacrée Congrégation sur les ordonnance.î de police (original, décembre 1739 .

823. Décret de la Sacrée Congrégation sur l'affaire des poids et mesures (original, décembre 1739).

824. Écritures pour et contre la \ille d;ins l'affaire de la marque des poids et mesures (1739).

825. Ecritures pour et contre la ville dans l'affaire des ordonnances de police (1 (5 45- 1739).

826. Cliirograpbe obtenu de Noire Saint-Père le pape Benoît XIV, contie les auvents des maisons relevant du domaine direct de l'église; signé par Mezière (janvier 1751).

827. Décret de la Sacrée Congrégation contre l'égaliseur des poids et mesures, au sujet des peines infligées pour défaut d'étalonnage bien que les instruments fussent trouvés justes, avec les enquêtes, écritures et sommaires au sujet de cette affaire et une ordonnance de Mgr Salviati, vice-légat, qui maintient les babitants dans le droit de ne faire étalonner que les instruments neufs, ou f|uionl cessé d'être justes (1760-17C4).

llÔl'ITAtX El (U'AVIIKS PIKS.

Bollc 2T, — 1-2 pioccs, par.luniin; 28 [li.i-os, papiLT: U soi>aii\.

828. Bulle ilu pajie .Nicolas V, par lai|Uellc' il est porté que les recteurs des bôpitaux seront tenus de rendre compte de leur administration à la réquisition de M.M. les consuls (original, octobre 1147 .

829. Vidimus d'une bulle du pape Nicolas V, portant que les recteurs des bùpitaux seront tenus de rendre compte une fois l'année à l'instance de MM. 1rs consuls ; signé par Pierre Balli, notaire (original, octobre 1 438;.