WEC LES FILS DE F.V.MILLE

866. Procédure par Mirable Guibert, lille de Bertrand et veuve de Gobin de Moncornet, barbier d'Avignon, laquelle s'était donnée avec tous ses biens à l'hôpital Saint-Bénézct et voulut ensuite reprendre ses biens pour revenir dans le monde et y faire le commerce ijuin 1393;.

Jeux utKENDis.

lî.iîle 38. — l piuoes, panlu-miii: 2 pioros, papier; 3 sceaux.

867. Bulle du pape Eugène IV, par laquelle il est porté de ne plus vendre la baratterie, c'est-à-dire le droit de permettre de jouer, révoquant la vente qui en a été faite (original, janvier 1431).

868. Bulle du pape Nicolas V, par laquelle il confirme la bulle du pape Eugène défendant la vente de la baratterie, dite berland, et la permission de jouer aux dés, avec pouvoir aux consuls de défendre tels jeux, sous grièves peines (original, novembre 1447).

869. Vidimus d'une bulle du pape Nicolas V, défendant de permettre de jouer aux dés ou à la baratterie ; signé par Pierre Balli, notaire, (original, novembre l-4o8\

870. Bi'cf du pape Léon X, adressé au légat, par lequel il lui mande que, toutes les fois qu'il sera requis par les consuls, il ait à faire cesser les jeux en la maison tlu sous-viguier (original, mars 1514).

871. Criée faite de l'autorité de Mgr le vice-légat, défendant détenir berland ni jeux publics, à peine de 1,000 écus d'amende, avec les publications; signée par Siffredy (mai 1607;.

872. Mémorial jirésenté à Notre Saiut-I'ére le Pajie Clément XI, par la ville d'Avignon, contre le règlement fait par Mgr le vice-légat ipii avait défendu les jeux de hasard sous des peines très-rigoureuses, même de la galèiv, pour faire révoquer ledit règlement.

Fils de kamille et contiiats wec lesiuts kils de famii.i k.

nulle i*,!. — 2 piccc'.<, par. Iniiiiii, i ^Mau\.

873. Bulle du pape Pie 11, par laquelle il confirme un statut fait parla ville d'.Vvignon, par lequel il est ordonné que l'on ne pourra passer aucun contrat avec les fils tie famille ou avec les mineurs sous tutelle ou ruratcllu do

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

leurs incrc, grand'nières ou de leurs parents ou autres n'ayant tuteurs, sans le consentement de deux proches parents, excepté que Icsiliis fils de famille et autres enfants susdits négociassent publiquement, du consentement de leurs parents ; que, s'ils font le contraire, ils ne pourront avoir aucunes actions et ils perdront ipso facto ce qu'ils j)OUiTaient avoir prêté ou donné, et outre ce ils payeront la peine de dix pour cent au lise et seront conlrainls à la cancellation de tels contrats et du cautionnement, ou autres cautelles publiques ou privées, qui pourraient être opposées en iceux, comme de même seront contraints de quitter les cautions; et jusques à ce qu'ils aient fait cancellcr tels actes, ils seront emprisonnés à l'instance des pères, i)arents ou amisdetelscontractants, ou desconsulsde la ville, de laquelle prison ils ne pourront sortir sans avoir accompli ce que dessus; que, s'ils persistent à n'y vouloir consentir ou qu'ils disent le faire par force, ils seront bannis de ladite ville et de son terroir à peine de mort; voulant que les notaires ne puissent prendre tels contrats, et, lorsqu'ils en recevront de ceux qui seront permis, ils seront obligés de les révéler aux pères ou parents des parties contractantes, huit jours après la date de tels contrats, sous la peine que mérite le crime de faux et de cinq pour cent, et, s'ils n'ont de quoi payer, sous peine corporelle de l'exil perpétuel; voulant que ledit statut ait lieu, quand même les contrats de telles personnes auraient clé passés hors la ville 'original, février 1438).

874. Instrument de sentence donnée par le vice-gérant d'Avignon, en faveur des mineurs et fils de famille, conformément aux privilèges accordés à la ville par le cardinal de Foix, confirmés par le pape Pie II, étant intervenu à l'instance les sieurs consuls pour l'intérêt public; signé par Antoine de Lingua (original, mai luoo).

Foires et Marchés.

Bolle 30. — H piioes, parcliemiii: 17 piccus, papiiT (i sc-o.mx.

87u. Bulle du pape Martin V, portant permission à la ville d'Avignon de tenir quatre foires pendant chaque année (original, août 1418).

876. Bulle du pape Ciégoire XIII, portaut confirmation du marché en franchise établi à Avignon les jours de niercrtidi de chaque semaine, voulant que la franchise dure jusques au jeudi à midi, en manière que Ions les étrangers puissent y venir le mercredi et y séjourner jusques au jeudi à midi, sans qu'ils puissent être troublés, ni molestés

en leurs personnes et biens, et soit pour dettes communes ou pai'ticulièrcs (original, juillet 1582,.

877. Vidimus de deux lettres patentes du roi François I" par lesquelles il est déclaré que toutes les marchandises achetées et vendues aux foires de Lyon, même par les marchands étrangers, pourront être sorties de ladite ville cl portées durant ledit temps des foires sans payer aucnn droit de foraine, leudes, gabelles, ou autres quelconques ; signé ledit vidimus par Guillaume Moutet , viguier de Villeneuve, avec l'intérincment desdites lettres en faveur des habitants d'.-Vvignon. Fait en la Cour de la Maîtrise des |)orts à la Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes; signé par.Vnastasy, notaire royal de Villeneuve (original, septembre 1314).

878. Vi.limus d'un instrument de présentation de la biiUe lin pape Martin Y, sur rétablissement des marchés en la ville d'Avignon, faite par ladite ville au vice-légat ; signé par Guillaume Slalhéi (original, octobre 1423).

879. Vidimus des lettres patentes du roi Charles Vil, par lesquelles il est mandé aux sénéchaux et maîtres des ports de permettre aux habitants du Languedoc d'aller aux foires d'Avignon, nonosbtant les inhibitions faites à ceux du Languedoc ; signé par Hugues Vasconis (original, 1424;.

880. Vérification sive intérincment des lettres patentes du roi Henri IH, concédées sur la franchise des marchandises achetées aux foires de Lyon, par les trésoriers généraux de.France, du 1" mai 1383 (original, mai 1383).

881. Opposition formée par le fermier général du droit de foraine en la Sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, sur l'exemption donnée durant les foires de Lyon, avec ordonnance rendue par les trésoriers du Languedoc que tous marchands achetant marchandises durant lesdites foires de Lyon payeront le o' denier ,1383'.

882. Lettres patentes du roi Henri III, portant commandement aux maîtres des ports de ne permettre qu'il soil exigé aucuns deniers sur les marchandises qui sortiront de Lyon durant lesdites quatre foires, soit qu'elles appartiennent aux étrangers soit par droit de foraine, haut passage ou S*" denier (original, juin 1384).

883. Requête présentée par les messieurs de Lyon, avec le refus fiiit par les trésoriers généraux du Languedoc de vérifier les lettres de connnandement d'Henri IH, portant exemption de tous subsides pour raison des marchandises achetées à Lyon (original, septembre 1384'.