Lettres patentes du roi Henri IH, portant comman

FOIRES, iMARCHES, FLORENTINS,

tlcmcnt (le vérifier l'exemption par lui concédée aux luarchandiscs aciielées aux foires de Lyon, nonobstant le rabais prétendu par les fermiers du droit de la foraine (original, avril 1585).

885. Vérification et intérinemcnt desdilcs lettres patentes, portant exemption de tous subsides aux marchandises achetées aux quatre foires de Lyon (original , janvier 1586).

88(). Intérinemcnt et vérification sur la franchise des marchandises achetées aux quatre foires de Lyon, fait pai' la Cour de Parlement de Provence (orij^inai, 1343).

887. Intérinemcnt sive vérification de l'exemption des marchandises, fait par le lieutenant du Sénéchal de Lyon (original, novembre 1543).

888. Extrait des lettres du roi (>harles IX, sur la franchise des quatre foires de Lyon, adressées au trésorier de France (origin;il, août 15Gfi).

889. Lettres du Roi Henri III, au sujet de l'exemption des quatre foires de Lvon (original, mai 1583).

890. Lettres patentes du roi Fran(,ois I" voulant que les habitants <rAvignon jouissent des mêmes privilèges que les naturels français, les déclarant rcgnicolcs (original, avril 1545).

891. Criées et proclamations faites de l'autorité de nosseigneurs les viee-légats, en différents temps, portant saufconduit et libre passage et séjour à ceux qui viendront tant à la foire de Heaucairc qu'à celle de Saint-.Vndré à Villeneuve (1595-1014).

892. Extrait des registres du Parlement de Provence portant défense aux habitants de cette province d'aller à la foire de Beaucaire par mer, ordonnant que les marchandises qui viendront par mer n'auront aucune entrée par le Hhi'uu', permettant aux personnes d'y aller seulement jiar terre juillet Il!(i3).

893. Ordonnance de monsieur l'intendant de Languedoc portant inhibitions et défenses à toutes personnes de molester, ni troubb'r lesmarchan<ls et négociants au transport de leurs marchandises dans la foire de Beaucaire, quinze jours avant et quinze jours après, à peine de 10,000 livres d'amende et d'être punis comme perturbateurs du repos public (juillet 1062).

894. Verbal fait par les lieutenants de la Sénéchaussée de Beaucaire et Nimcs sur le déchargement des marchandises venant delà foire de Beaucaire (juillet 101 i).