GABELLES ET
pour subvenir aux grands frais qu'il convient faire par la ville (l'Avignon et Conitat pour se garder contre les Huguenots (original, février 1427).
95o. Bulle du pape Eugène IV portant que, pour les dél>enses qu'il faut supi)Oi'ter pour s'opposer aux scliisinatiques, aux conspirations qu'ils font conli'e l'Etat de l'Eglise, un imposera à Avignon une gabelle pour sept années à laquelle tous contribueront (original, juillet 14-44).
9o6. Bulle du pape Nicolas V contenant que tous citoyens et habitants de la ville, de quelle dignité et qualité qu'ils soient, paieront les gabelles et impôts de ladite ville, excepté les écoliers (original, octobre 1417).
937. Vidiuius d'unebulle du pape Nicolas V par huiuclle il est porté que les habitants de la ville, tant laïques qu'autres, seront tenus au payement des gabelles et impositions, excepté les écoliers; signé : Pierre Balli (original, mai 14oo).
938. Bref du pape Nicolas V adressé aux consuls d'Avignon, leur donnant avis comme il a écrit au légat d'Avignon de remettre les hôteliers et cabareticrs de ladite ville en leur première liberté, pour qu'ils ne soient contraints de payer gabelles pour le vin ([ui se boit en leur logis, mais seulement pour celui qu'ils vendent publiquement à mesures (original, février 1 153).
939. Bulle du pape Calixte III portant commission aux cardinaux d'Albano et Talane de confirmer la sentence donnée par l'archevêque de Narbonne, lors légat, conliriiiatoire d'autre sentence de la cour d'Avignon à ce que les hôteliers fussent tenus de payer gabelles du vin qu'ils M'iident dans leur logis, nonohsiaiit la bulle de Nicolas V, pourvu que ce soit suivant l'exposition qui a été faite par les consuls d'.Vvignon original, seiitembre 1133).
900. Bulle du pa|)e Calixte III (lortant commission à l'évèque d'.Mhaiio de révoquer l'exemption et immuiiili' accordée par son prédécesseur à noble Jean de Bramas, des gabelles et impositions, attendu qu'il est riche (original, septembre 1133).
961. Bref du pape Léon X par lequel il mande h la vicegérance d'.Vvignon de faire payer le droit de la gabelle du vin aux ecclésiastiques cl aux docteurs, du eoiisentcmenl de l'archevêque (original, août 1311).
902. Bulle du pape Clémcnl VII (lloherl de Genève) pcnnetlant à la ville d'Avignon de dresser une gabelle pour les :20,000 florins d'or de Florence que ladite ville prèle au Saint-Siège, avec cessation de ladite gabelle après
VALCLLst. — Ville d'.Vvicnox.
nirosiTioNS. f,^
que les 20,000 lloiins auront été payés (oiiginal, janvier ).
903. Bref du pape Paul III portant permission d'augmenter les gabelles ou les diminuer, coniine ils tronveronl à propos, et contraindre au paiement d'ieelles tous les laïques, c\ee])té les écoliers et ceux qui auront été exemptés par le Saint-Siège ; et que, pour raison du différent de la ])réséaiice qui est entre messieurs les consuls et les juges, le légat y pourvoira original novembre 1333).
9(11. Bulle im|)riiiiée du pape Paul III portant imposition d'un ducat sur chaque feu des hahilants des terres de l'Eglise, pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs (février 1330}.
903. Brefilu papr Jules III par i('(iiicl il donne poiivdii' à la ville d'.Vvignon d'iiiiiioser [lour six ans une gabelle de 12 sous sur chaque tombereau de vendange, exigible de tous les habitants, exce|)té des ecclésiastiques, des chevaliers de Malte et des docteurs de l'Université d'.\vignon (original, décembre 1333).
966. Bref du pape Jules III portant confirmalion d'une imposition, faite par la ville, de 12 sous sur chaque lomhereau de vendange exigible durant six ans sur toutes les personnes exemptes et non exemples, excepté les ecclésiastiques et chevaliers de Malte (original, août 1333).
967. Bref du pape Pie V])ar lequel il révoque lesexeinp' tions données aux Quatre-Mendiaiils et autres possédant biens temporels, les déclarant contribuables aux charges desquelles ils se supposent exempts pour lesdits biens temporels et notamment qu'ils paient la dîme et la quarltr des funérailles et offrandes, déclarant^ que nulle exemption ne leur puisse servir, excepté aux choses cpii concernent meram s;>i/i/Ha/iia/t'iH (original, juillet 1370).
968. Copie d'un onlre du pape Pie V contre messieurs de ri'nivcrsilé d'A\ignon pouj'lescontraimlre au paiement des gabelles (mai 1309).
909. Lettres de l'auditeur de la Chambre de Bome portant modération et résoealion de certaines iiiliihiliim> obtenues par messieurs du clergé contre la ville, déclai'aiit que les inhibitions par lui laxées à l'instance du corps du clergé ne serviront que pour l'effet de la transaction passée entre ladite ville et le clergé, renvoyant les parties h .\vignon (original, avril 13701.
970. Bref du pape Pie V porlanl conliriiiationdes gabelles |iour neuf années et leur prorogation pour trois autres années (original, mai I.'i70 .
971. Bref du pape Grégoire XIII portant coiifiniialioii (les galtelles pour trois années à c'OinineniHîr de la fin de la dernière et concédée par le pape Pie V, exigible tant sur les exempts que non exempts (original, novembre lo"2).
072. Bref du pape Grégoire XIII portant établissement du poids de la farine à raison d'un liard par éminc, pour paieiiienl dos charges de la ville ^'original, juillet loTH).
973. Bref du pape Grégoire XIII par lequel il coniuiet à Mgr le cardinal dWrmagnac de pourvoir sur la i)rcscance de messieurs les consuls avec les juges, après avoir auparavant ouï les parties, et de lui mander information sur ce que la ville demandait que les exempts entrassent au paiement des gabelles, nonobstant la transaction |)asscc par lesdits exempts original, juin lo73\
974. Bref du pape Grégoire XIII j)ortant prorogation des gabelles pour autres trois années à commencera la lin des trois premières accordées par le Pape, ci-dessus exigibles aussi sur les exempts et non exempts Miriginal, décembic 1373).
973. Lettres du roi Charles VU par lesquelles il veut, ordonne et consent, être levé et cueilli au royaume de France et Dauphiné un décime imposé et à imposer par le concile général de l'Eglise, à lever sur tous les bénéfices et ecclésiastiques de son royaume et du Dauphiné pour être exigé par les receveurs et collecteurs qui seront faits audit concile, voulant néanmoins que les gens ecclésiastiques de son Gi-and-Conseil hors du nombre de seize ((u'il nommerait soient exempts dudit décime, pour la facile exemption de laquelle il suspend toutes sortes de marques cl représailles laxées, y étant attachées les lettres de la Chambre des Comptes du Languedoc (original, avril 1437).
976. Lettres patentes du roi Charles VII portant nomination de seize personnes ecclésiastiques de son Conseil, sur les bénéfices desquels ii donne provision d'exiger le décime imposé par le concile de Bàle, pour payement de 70,000 ducats qu(^ la ville d'.Vvignon avait prêtés pour aller quérir les Grecs et les unir à l'ftglise [original, mai 1 i37\
977. Lettres patentes du roi Charles VII mandant par icelles aux ecclésiastiques de son royaume de payer le décime imposé |)ar le concile de Bàle sur tous les bénéfices pour subvenir aux frais faits et à faire pour la léduction des Grecs à l'Eglise et pour le rembnursemeul (les deniers fournis par la ville d'.Vvignnn pour la conduite lie l'Empereur et patriarche de Constaiilincqiic jn-^cinesauilit .Vvignon (original, juillet 1138).
ARCIIUES DE LA VILLE D'AVIGNON
978. Deux bulles du cardinal de Poix, vice-légat d'.\vignon, portant augmentation de la gabelle de la vendange et du vin forain, le tout suivant la conclusion du Conseil de ladite ville et à la réquisition des consuls (original, octobre 143b).
979. Lettres de l'archevêque d'Arles, camérier de Notre Saint-Père, par lesquelles il exempte les cardinaux du payement des gabelles de l'entrée de la ville, à la charge que les cardinaux feront une attestation de leurs mains comme les choses qui entrent sont pour leur provision (original, février 1389^.
980. Viilimus d'un instrument de sentence, donnée par un camériei- du Pape, par laquelle les hôteliers d'.\vignon sont condamnés au payement de la gabelle du vin qu'ils vendent en donnant à boire à leur logis; signé : PieriT Balli (décembre 142o,i.
981. Instrument i>ai' lequel il a|q)ert ijuc la \ille inleuia pi'ocès pour raison du \in sujet au payement de la gabelle et faisant mention de toutes les procédures faites pardevant Mgr le vice-légat et de l'ordonnance par laquelle il est dit qu'on payera les gabelles, dont ils se sont portés appelants; signé : Pierre <r.\mbianis et Honoré de Caslr"viridi (juillet 13L2).
982. Mandement judiciel laxé par les juges de Sainl- Pierre à l'instance des syndics d'.Vvignon, contre Beaumond Colinali et sa femme, de payer 8 livres qu'ils avaient exigées des tailles au nom de ladite ville; signé : Hugues Ébrard, notaire original, février 1328;.
983. Instrument parlequel il appert qu'on fil coniparailre au Conseil par-devant le viguier le couseiliei' Jean de Negi'o ])ourdonner compte et raison pourquoi on exigeait l'imposition du vin à l'entrée de la ville, avec la réponse qu'il fit au Conseil; signé : Pierre Gay original, décembre I3(îr .
984. Vidimus des permissions accordées par les légats d'Avignon aux consuls de la ville de continuer les gabelles du vin, sel et marchaiulises pour subvenir aux frais de la guerre, pour deux ans et davantage, sans pouvoir divertir les deniers ii autres usages; signé : Guillaumi' Matthieu octobre 1413).
983. Pi'oeuralion passée pai' le conseil d'.Vvignon pnur exiger et recouvrer les décimes qui ont été imposés de l'autorité du concile de Bàle par tout le monde, et pour A\ignûii et le Comtal, faire rendre compte aux questeui-s et exacteurs original, juillet 14371.
98t>. Bulle du cardinal de Sainte-Suzanne, \icatrc
GABELLES ET IMPOSITIONS
général île Notre SuiiU-Père le Pai)e, permettant ;\ la ville d'Avignon de continuer les gabelles sur le vin, sel et marchandises, pour subvenir aux frais de la guerre cl pour les réjtarations de la ville original, juin lilO).
98". Lettres patentes du roi Charles Vil ordonnant de contraindre à payer les décimes sur les bénéfices imposés pur le concile de Bâle, pour la réduction des Grecs (original, juillet 1438).
i)SS. Vidimus de la hullr du cardinal de Sainte-Suzanne portant permission à la ville d'Avignon d'imposer gabelles sur le vin, sel et marchandises, suivant la coutume, pour tout le temps qu'elle en aura besoin, pour subvenir aux frais de la guerre, avec l'aulorisatioTi faite par rarchevcijuc de Narbonne, vicaire général de Sa Sainteté ; signé : Uivi (mai lih2).
989. Instrument de protestation faite par les suulics d'Avignon et assesseur de ladite ville par devant le caniéricr de Notre Saint-Père et le viguier de la \ille sur la prorogation des gabelles accordée à la ville par Sa Sainteté pour deux ans, attendu que dans ladite concession il y avait sub twstri beiieplacitum, alléguant que c'était contre les conventions et privilèges de la ville ; par lesquelles le Saint-Siège ne peut imposer aucunes gabelles sur les habitants de la ville ; signé : Guillaume Malhci (original, février 1424j.
990. Vidimus de la Bulle des ides de décembre 1437, par laquelle le concile général de Bâle s'est imposé un nouveau décime pour employer à la réduction des Grecs (janvier 1438).
991. Conllrmalion faite [)ar le \ice-légat d'Avignon de la résolution du Conseil de la >ille sur la vente et débit du vin dans la ville et son terroir (original, août 1409).
99:2. Exposition faite par les syndics d'.Vvignon au légat sur la taille imposée pour le payement de i),000 llorins l't pour régler la portion à laquelle doit contribuer le clergé, avec la réponse faite par ledit cardinal; signé : Jean Porlani (original, octobre 1368).
993. instrument de transaction passée entre la ville d'Avignon et les docteurs aggrégés et Université de ladite ville sur le payement des gabelles [)Our trois années ; signé: Honoré Henri et Guillaume de Marcsy (original, août loM.
994. Instrument de sentence arbitrale donnée par l'liili|>pp Comte et le sénéchal de Provence et Forcalquier sous la reine Jeanne, par laquelle il est ordonné que •l'imposition des nouvelles tailles ne se pourra faire que
le Conseil ordinaire et extraordinaire ne l'ait délibéié, auquel Conseil seront appelés les principaux de la ville, tant nobles que bourgeois n'étant pas du (Conseil; signé: Jean Boulin (original, novembre 1346\
99o. Instrument d'appel fait parla ville, sur l'exécution d'un bref mandé ])ar le pape Martin V, par lequel il ordonne que les gabelles pour deux tiers soient appliquées à la chambre pour deux ans, avec admission de ladite appellation ; signé : Guillaume Matln-i elKticnne l'elissery (original dernier mars 1 4:2fi.)
990. Bref du pape Clément Vill, contirnNiloire des gabelles (original, septembre 4600).
91(7. Bref du pai)e Clément Vlll, contirniatoirc des gabelles (original, octobre ItiOO).
998. Bref du pape Paul V, confirniatoire des gabelles (original octobre 1010).
999. Bref du pape Grégoire XV, c(jnlirniatoire des gabelles (original, avril 1026).
1000. Bref du pape Urbain VIII, coiiliiiniUoire des gabelles (original, novembre 1628).
1001. Bref du pape Urbain Vlll, coniiiinatoire des gabelles (original, février 4639).
1002. Bref du pape Clément Vlll (lortant contirnialion des gabelles contre messieurs du clergé et de l'Université (original, juin 1604).
4003. Bref du jjape Urbain Vlll |)ortant confirmation des gabelles (original, décembre 1043).
1004. Bref du i)ape Paul V portant ordre à .M;,'r lc> vice-légat de jiourvoir aux abus qui se commettaient en trois chefs : premièrement sur raugmenlalion de <'ertaine somme qui avait été faite outre les 4 Jules que la ville avait accoutumé de payer à chaque soldat de la garnison ; secondement, touchant la prétendue franchise de trois cents tonneaux de vin pour la milice; troisièmement, en touchant la paye desdits A julcs chaque mois à chaque soldat, laquelle ledit Pape veut qu'elle soit faite en présence de messieurs les consuls (original 1606).
lOOu. Ordomiancc rendue par Mgr Montorio, vice-légal, (lu consentement du seigneur Frangipane, général des armées de cet État et par ordre exprès qu'il a de Notre Saint-Père, par laquelle il ordonne que pour toutes les prétentions que les colonel, capitaines des soldais et ofliciei-s ont ou peuvent avoir, tant pour l'augmentation de 40 livres par compagnie que pour la framhise de l'entrée de trois cents tonneaux de vin et jionr quelque autre chose que ce
ARCIIIVF.S DE LA
soit, sera payé par la ville aux trois cents soldats qui sont ordonnés par Sa Sainteté pour la conservation de cette ville, 30 écus par mois, qui reviennent à raison de 6 sols pour chacun par mois, outre et pardessus les 20 sols déjà accordés et établis par l'accord fait en 1383 entre la ville et le général Bousqueti ; et moyennant ce, Icsdits soldats entreront en toutes les charges de la ville comme les autres habitants, et lesdits soldats ne pouront entrer les trois cents tonneaux de vin à eux accordés par le cardinal de Conti, mais ils auront seulement du vin pour leur provision, sans qu'ils le puissent vendre en gros ni en détail, sur les peines contenues aux règlements, à laquelle ordonnance ledit sieur général, consuls et assesseur et députés de la ville ont acquiescé (mai ICOS).
lOOG. Sentence rendue par Mgr le cardinal de Conti du consentement de la ville et de l'Université par laquelle il ordonne nue la ville sera obligée de payer annuellement, au corps de l'Université, la somme de 70 écus pour leur marque d'exemption, et, moyennant ce, ils seront sujets comme les autres habitants aux impositions de ladite ville et seront appelés à toutes les délibérations où il s'agira des charges et dépenses ordinaires et extraordinaires de ladite ville, laquelle ne pourra expédier aucun mandat sans la signature de deux de ladite Université (décembre 160}).
1007. Confirmation, faite par le pape Clément VIII, de la tabelle du Conseil ordinaire et extraordinaire de la ville d'Avignon, avec les articles des gabelles {septembre IGOO).
1008. Tabelle confirmée à Rome par Mgr le cardinal Bourghesi, légat d'Avignon (novembre 1010).
1009. Bref du pape Grégoire XV, en fav'curdes consuls et ville d'Avignon, par lequel il confirme la transaction passée entre le comte Baltliazard Bosqueti, gouverneur général des armées de Sa Sainteté, et les consuls de la ville d'Avignon, au sujet de la franchise des gabelles et logement des soldats, moyennant 4 Jules par mois par soldat, comme aussi pour les trois cents tonneaux de vin qu'on leur accorde pour leur franchise et que les consuls soient ]irés('iits lorsque l'on fera la paye auxdits soldats, y assistant Mgr le vice-légat (original, novembre Uilâl}.
1010. Extraits des tabelles ou états des recettes et revenus de la ville d'Avignon et de la dépence tant ordinaire que extraordinaire et pensions qu'elle supporte. — (îabelle du poids de la farine, pain blanc, poisson, chair et foin, 17,133 livres. — Souquet qui s'exige .=ur le vin vendu par les hôteliers et eabaretiers, 3, 7(iGlivi'es. — l*oissoiinerie, 840 livres. — Entrée des vins et vendanges à
raison de 20 sous par barrai de vin étranger, 10,o00 livres, — Boutiques de la jilace Pie, 164 livres. — Lods et censés, 200 livres. — Gabelle du sel, 8-4 livres, etc. — Total des receltes, 33,830 livres. — Dépenses, 30,313 livres, dont 3,540 livres de gages, 3,056 livres de milice, 1,000 livres de réparation des pontset chemins, 21,392 livres d'intérêts des dettes, etc. (1666-1667).
1011. Original de la tabelle confirmée par Mgr le cardinal Conti (1604).
1012. Ecrits en droit pour la ville contre les opposants à l'imposition du vin, autrement souquet.
1013. Bulle du pape Clément VII, pour contraindre tous les exempts et non exempts au payement de 5,000 florins que la ville avait prêtés audit Pape, libéralement, pour s'en servir à ses nécessités (original, avril 1323).
1014. Extrait d'un accord passé entre le seigneur Bosqueti, général des armées en cette ville, et les consuls, fait par Mgr le cardinal d'Armagnac pour raison des capasoldes et logements des soldats, moyennant 400 livres tous les mois ; signé : Henri (avril 1383).
1013 Ordonnance arbitrale donnée par Mgr Moutorio, torio, vice-légat d'Avignon et commissaire expressément député par bref du pape Paul V, entre les colonel, capitaine et soldats de la garnison et les consuls de cette ville ; signé : Delandes, pro Siffredy (mai 1606 .
1016. Minute de l'accord de messieurs du clergé avec la ville, fait en 1387, au sujet des gabelles [original 1387).
1017. Vidimus d'un instrument d'appel interjecté par la ville d'Avignon en 1438, sur l'exécution d'un bref obtenu deNotre Saint-Père par le corps du clergé, portant exemption des gabelles pour ledit clergé, ledit vidiiuusdu 18 juillet 1430; signé: Pierre Bailli.
1018. Arrestation faite par le camérier de Notre Saint- Père du récépissé de 3,050 livres provenant des décimes de Provence ; signé : Rossignol original, janvier 1411 .
G.vnEi.LKs ET Impositions.
linite Xt. — " piOces, paroliominl G"; piccos papier; S sceaux.
1010. IiislruiiuMit de conclusion du Conseil d'.Vvignou |)oitant de paver Hostang de Tarascon de ce qui lui est dû des deniers de la taille; signé: Jean Girardi (original,
1020. Extraits des trans;ictions et sentences qui sou-
