GABELLES ET

mettent le clergé au payement des impositions et gabelles (lo66-lo67).

1021 . Copie des concordats passés au sujet des capasoldes et franchises des soldats de la garnison 1583 (original 1G06).

1022. Bulle du pape Pie II portant que tous généralement payeront les gabelles et impositions de ladite ville, lant imposées qu'à imposer sans exception aucune (original, février 1438).

1023. Déclaration faite par Mgr le cardinal d'Armagnac, colégat, au sujet des Quatre-Mendianls, les déclarant exempts de toutes les gabelles et impositions en vertu des brefs obtenus de Notre Saint-Père le pape Pie V (octobre lo68).

1021. Pièces liées ensemble contenant les écritures faites contre le juge des gabelles pour la manutention de la juridiction, avec les réponses et écrits en droit dans cette affaire pendante par-devant la Sacrée Congrégation d'Avignon.

1025. Ecrits en droit faits par l'acteur de la ville contre le corps du clergé pour le payement des gabelles ; signé: Barrière, acteur de la ville (XVir siècle).

1026. Bref de l'auditeur de la Chambre au sujet de l'entrée du vin de provision, avec un autre bref portant la commission (août, IG18).

1027. Déclaration de Mgr l'archevêque sur nne déclaration prise iiar-devant lui le 2 mai 151)9 au sujet de l'iniposilion d'un patard de Hoi sur chaque livre de viande ; signé : Albi (mai 1599).

1028. Rôle lies personnes qui refusent de |)aycr leur cote et de celles ([ui demandent d'en être déchargés (original 1591).

1029. Sentence rendue par le juge des gabelles contre les fermiers des gabelles pour raison de l'entrée (original, mars 1591).

1030. Ordonnance de Mgr le vice-légal défendant aux fermiers des gabelles d'exiger aucuns droits sur les vieux meubles et ustensiles ((ni entrent dans la ville (avril 1591).

1031. Sentence de Mgr le vice-légat contre les messieurs du clergé, les soumettant au payement du cadastre pour les fruits et revenus de leurs biens emphylhéotnpies (octobre, 1590).

1032. Copie de la criée faite de l'autorité de Mgr l'archevéi|uc pour les dîmes qu'il exige au terroir d'.Vvignon, avec la révocation d'icelle juillet IGll'.