IMPOSITIONS

1033. Articles de la ferme des gabelles et impositions delà ville d'Avignon, avec l'approbation et autorisation de l'imposition d'un patard de Roi sur chaque livre de viande; signé : Henri, secrétaire (original, 1587).

1034. Criée do l'autorité de Mgr le cardinal Aquaviva, légat, permettant à tous charretiers de venir charrier la vendange sans appréhender d'être emprisonnés pour dettes (septembre 1595).

1035. Imposition faite par la ville d'Avignon de 15 sols pour chaque cheval charriant la vendange (c'est ce qu'on a appelé l'imposition du collier), 12 sous pour chaque bête à dos et 6 sous pour chaque bourrique; signé : Siffredy (août 1595).

1036. Semblable ordonnance que la précédente sur le droit du collier du bétail eliarriant la vendange (août 1595).

1037. Semblable ordonnance sur le droit du collier pour employer aux réparations des chemins; signé : Siffredy (septembre 1504).

1038. Semblable ordonnance que la précédente sur l'imposition du collier sur chaque bétail charriant la vendange; signé : Silïredy (juillet 1603).

1039. Ordonnance portant semblable imposition sur cha(iue bétail charriant la vendange ; signé : Siffredy juillet 1611).

10 iO. Ordonnance portant semblable imposition du collier sur chaque bétail charriant la vendange; signé : Silïredy (juillet 1613).

1041. Ordonnance faite par Mgr le cardinal Aqna\iva, légat, portant conlirmation des cotisations du fouage de 6 florins (octobre l.'j96).

1042. Ordonnance portant de payer ceux i|iii uni travaillé au cadastre; signé : Siffredy (novembre loi)7 .

1013. Criée de l'autorité de Mgr le cardinal .\quaviva, légat, au sujet de la cotisation tlu fouage; signé : Siffredy (novendu'e 1586).

1044. Ordonnance de Mgr le vice-légat portant commandement à ceux (pii n'ont i»as payé le fouage impust' de le payer dans le terme de trois jours, à peine d'y être contraints; signé : Siffredy (juillet 1595).

1045. Criée faite de l'autorité de Mgr le vice-légat portant conunandement aux habitants de Morières de venir déclarer leurs biens pour mettre dans le cad.islre; signé : Siffredv (août 1585).

lOiii. Ordonnance <le Mgr le cardinal légal contre ceux

•liii refusent de déclarer leurs biens pour cire arl)ilres ; hi.iîiié : Sitïredy (octobre io95).

1047. Ordonnance de Mgr le cardinal Conti, vice-légal, jiurtant injonction aux exactcurs et trésoriers des deniers provenant des vieilles cotes de rendre compte; signé : Sitïredy (juillet 1C05).

IUi8. l'rocédures faites par-devant Mgr le vice-légul contre le sieur Maleval, qui était chargé de l'exaction des deniers des vieilles cotes, avec l'ordonnance de mondit seigneur, portant qu'il sera sursis à ladite exaction desdites vieilles cotes; signé :Siffredy (mai 1604).

1049. Copie du bref du pape Sixte V portant que les Pères Observantins seront francs de gabelles et impositions des aumônes qu'on leur fera; signé : (avril 1396).

1000. Copie du bref du pape Pie V, portant exemption des gabelles et impositions pour les quatre couvents de religieux mendiants de cette ville; signé : de Castronovo, notaire (juillet 1566).

1001. Requête présentée à Mgr le cardinal d'Armagnac, colégat, par les quatre couvents des religieux mendiants, à ce qu'ils soient exempts des gabelles et impositions, conformément à leur privilège (original).

1032. Accord et transaction en original passée pardevant Mgr le cardinal d'Armagnac, colégat, entre M. le général des armées et la ville d'Avignon, au sujet des fastigages, logements et franchise des soldats (avril 1383).

1033. Ci'iée faite de l'autorité de Mgr le cardinal légal portant ordre à tous étrangers ayant du bien dans le terroir de cette ville de venir le déclarer pour être mis dans le cadastre; signé : Siffredy (août 1595).

1034. Demandes faites par la ville contre le corps du clergé pour l'obliger au payement des gabelles (XVr siècle).

1055. Déclaration des fermiers des gabelles pour n'exiger aucuns droits sur les meubles des habitants qui les entreront dans la ville; signé: Siffredy et Anglesy, notaires (janvier 1588).

105G. lUMiuête i>réscntéc par les consuls d'Avignon au Parlement de Provence contre le fermier général des gabelles de la ville, dans le temps de l'interrègne, pour obtenir le payement des 93,200 livres auxquelles il est tenu par son contrat envers la ville, ou ses créanciers (original, janvier 1601).

103". Extrait de criée défendant à toutes personnes d'al-

ARClllVES DE LA MLLE D'AVIGXON.

1er ni boire, ni acheter du vin sur les bateaux du Rhône,

ni sur les pont et îles (juillet 1614).

1038. Sentence prononcée par le juge des gabelles portant que la farine que le corps des boulangers donne pouiprésent annuellement sera exempte des droits de gabelles juillet 1616).

1039. Copie d'une sentence prononcée par Mgr le cardinal Conti, vice-légat , portant que le corps du clergé sera sujet au payement des impositions et gabelles faites par la ville ; signé : Pastour, greffier (avril 1603).

1060. Sentence prononcée par Mgr le cardinal Conti qui règle la somme que la ville doit donner annuellcmcnl au corps du clergé pour marque d'exemption au payement des gabelles; signé : Pastour décembre 1604).

1061. Cassation du contrat de la ferme de la boucherie en contradictoire jugement faite par Mgr Conti, vice-légat; signé : Saladin (avril 1637).

1062. Protestations faites par le fermier du souquet du vin contre la ville d'Avignon et fondées sur la non exécution parla ville des conditions de leurs contrats; signé : Baud, greffier (juin 1637).

1063. Ordonnance de Mgr le vice-légat portant que la ville payera franchise de deux cents soldats d'augmentation de la garnison; signé : Floren (janvier 1636".

1064. Copie certifiée d'une ordonnance de Mgr le cardinal Conti, vice-légat, portant que le corps de l'Université payera toutes les gabelles et impositions et qu'il lui sera payéannuellement par la ville la somme de 70écuspour marque d'exemption; signé : Pastour (décembre 1063i.

1063. Ordonnance de Mgr Colomna, vice-légat, portant ordre à la ville de payer les fastigages, logements et franchise des soldats; signé : Floren (février 1663).

1066. Ordonnance de Mgr Colomna, vice-légat, portant ordre à la ville de payer les fastigages de la compagnie de trois cents hommes de M. le chevalier Bouis; signé : Floren, archiviste (mars 1663).

1067. Ordonnance de Mgr le vice-légat portant saufconduit à tous étrangers de pouvoir venir en cette ville pour y faire des offres pour la ferme de la boucherie; signé : Delandes (février 1671).

lOt^tS. Ordonnance de Mgr rarche\êque et vice-légal d'Avignon portant que le sieur Louis Manson ne pourra agir ni civilement, ni criminellement contre ceux qui auront fait entrer leurs \ins ensuite des billets du bureau.

GABELLES ET IMPOSITIONS

1069. Copie de l'accoi'il fait par Mgr le cardinal d'Armagnac, co-l(5gat, entre le général au l'ait des armées et les consuls de la ville d'Avignon, portant que, moyennant 400 livres par an, la garnison sera tenue de payer les gabelles, signé : Pintat, notaire pro-secrétaire (avril, loSS).

1070. Sauf-conduit pour toutes les personnes qui viendront faire des offres sur la ferme de la boucherie, signé : Delandes, greftier.

1071. Extrait des procédures faites en la cause d'inliibilioii de M. de Beux, trésorier général de la légation d'Avignon, contre les mailres-jurés boulangers, députéspar la ville, signé : Pascalis (novembre, ICIO).

1072. Comniandcmenl fait de l'autoi'ité de Mgi' le vicelégat aux fermiers de l'entrée du vin d'empêcher l'entrée du vin de cei'tains particuliers qui avaient recouru ;i mondit seigneur le vire-légat, signé : Aubcrt (original janvier, 1677).

1073. Doux co|)ics du <léci'ct de Mgr Loiiiclliiii, \i(i;-légal, rendu du consentement des parties dans l'affaire entre la ville et le cor|)s du clergé, au sujet du vin décimal ijaiivier, 1666).

1074. Eci'it en droit de M. de Sabatini, agent de la ville eu cour de Rome, contre le décret de Mgr i'ai'clievèque touchant l'entrée des vins hors du temps porté par les règlements (1677).

. 1075. Requête présentée à Mgr Loniellini, vice-légat, par JDI. les consuls, le suppliant de réformer les griefs qu'il a faits à la ville dans son ordonnance mise au pied de la tabelle par lui faite le 2â février 1670, avec les réponses, le tout en trois pièces (février 1670"!.

1076. Lettre de Mgr le cardinal Cybo, légal, adressée k Mgr N'icolini, \ice-légat, touchant les cabarets du Palais (original; jauNiei-, 1677).

1077. Ecrit en droit pour la ville d'.Vvignon conirc la franchise prétendue par W. de Fonsecca, connue père de douze enfants mâles. I/u|iposilioii est fondée sur ce que les douze enfanls ne vivent pas avec leur père.

1075. lli'crct (le .Mgr Salviali, vice-légal, qui réforme le règlement (|u'il avait fait le 23 juillet 1715 pour l'exaction du droit d'encan; signé : de Beauvillard, secrétaire d'Élal et aivhivisle (juin, 1716).

107i1. KacUnn pour la ville contre les boulangersd'icelle au sujet du pain qu'ils consoninienl pour leur usage.

108U. l'roleslalions faites par- levant .M. le grand \irairc

par M. de Cabanes, prévôt de l'église métropolitaine, au sujet des impositions auxquelles on veut soumettre le clergé, avec l'intimation faite à MM. les consuls de l'autorité de Mgr l'archevêque (décembre, 1701).

1081. Mémoriaux des Pères Chartreux de Villeneuve et de Bonpas au sujet de l'exemption des pabelles, a\ec la copie de la bulle du jiape Urbain Vlll, du 3 janvier Itii'i, en faveur desilils Pères (1707).

10S:2. Cojiie du décret de .Mgr le \ice-légat en siiile du décret de la Sacrée Congrégation d'Avignon, par lequel il ordonne que les officiers de guerre et de justice seront sujets au payement des gabelles et impositions; signé : Delandes (mars 1711.1.

1083. Transaction passée entre la ville d'Avignon cl les Chartreuses de Bonpas et de Villeneuve-lez-Avignon au sujet de leurs franchises et exemption des droits d'enlrée movennant la somme de -40 écus, par-devant Mgr le vicelégat , avec la ratilicalion des officiers et religieux des- (liles Chartreuses (novembre 1707).

1084. Ordonnance de Mgr le vice-légal portant relaxation des deniers des gabelles qui avaient été arrêtés à l'instance du clergé pour être employés aux nécessités pressantes de la ville et surtout pour l'entrée de .Mgr le cardinal légat (mars, 1625).

1083. Sentence |)rononcée par le bureau de la ferme des gabelles de celte ville contre les fermiers desdites gabelles en faveur des Pères ChaiMreux, pour leur franchise (oclobrc, 1689'.

1086. Ecrit fait contre l'augmenlation du cinq pour cent établi par M.M. du chapitre Notre-Dame pour le droit de mouture qu'ils prennent et exigent dans leurs moulins; signé : d'Honoraty, acteur.

1087. ((;o|)ies non signées de deux sentences prononcées en faveur- des Pères Chartreux, pour leur franchise des droits d'entrée.

I(t88. Comparution faite par les députés du clergé adhérant à l'appel (le .M. le |)rév('il sur la continuation des nou- \elles imposilions, a\ec l'intimation faite au Consulat (original ; jan\ier, 1702).

1089. Demandes faites et articles proposés par le coifis du clergé et Lniversilé au sujet des différeiils qui sont entre la ville cl ces deux corps, pour rétiiblissenieul des nouvelles gabelles, avec la réponse faite à la marge par ladite \ille.

KtiMJ. Con\t niions laites entre la \illc d'.Vvignon «-t les

coi'jjs (lu clergé et de l'Université assemblés par-devant Mgr Blancliieri, vice-légat, sous le bon plaisir de Sa Sainteté.

i091. Règlement fait par Mgr Bancliieri, vice-légat, ))ar ordre de Notre Saint-Père le Pape, contenant les retranchements ordonnés dans la dépense de l'Hôtel-dc-Ville.

1092. État des revenus et rentes de la ville d'Avignon, depuis l'an 1609 jusques et inclus l'an 1706.

1093.Factumset écritures faites dans le procès de la ville contre les Pères Célestins, pour raison de leurs fraucbises pour le payement des gabelles (1673-1680).

1091. Procès intenté parle sieur Réginel de Châteaurenard, prétendant avoir le droit d'entrer son vin dans cette ville, dans laquelle il y a toutes les pièces produites et écritures faites dans la sentence prononcée contre ledit Réginel (1640-1678).

.CimiOGRAPHES ORIGINAUX ACCORDÉS t'AR NoS SaINTS-PËRES LES PaPKS de six ex six ANS POLI» LA CONFIRMATION ET CONTI- NUATION DES GABELLES ET IMPOSITIONS.

Boîte 35. — 7 pièces, parcliemin ; 196 pièces, papier.

1095. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Alexandre VII (février 1667).

1096. Chirographe de Notre Saint- Père le pape Clément X (mars 1674).

1097. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Innocent XI (mai 1678).

1098. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Innocent XI (mars 1684).

1099. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Alexandre VIII (décembre 1689).

1100. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Innocent XII (octobre 1695).

1101. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Clément XI (décembre 1701).

1102. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Clément XI (janvier 1707).

1103. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Clément XI approuvant les nouvelles impositions faites (septembre 1709.)

1104. Chirogra])lie de Notre Saint-Père le ()ape Clément XI conlirniant toutes les ini|iositions ^original , décembre 1710).

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

IlOî). Chirographe de Notre Saint-Père le pape Innocent XIII, au sujet des anciennes impositions (.original, janvier 1723).

1 106. Chirographe de Notre Saint-Père le pape Innocent Xiil conlirniant les impositions et approuvant l'augmentation d'un tiers en sus faite sur toutes les anciennes impositions pour le ternie de vingt années (original, décembre 1723).

1107. Requête présentée à Mgr le cardinal Farnèse tendant à ce que personne ne soit exempt de l'imposition du vin, avec rappointement au pied, renvoyée à Mgr le vicelégat (original, mai 1553).

1108. Décret rendu par Mgr le vice-légat portant que toute i)ersonne sera sujette au payement de l'imposition mise sur le vin (original, septembre loo3).

11 09. Appel fait ])ar le corps de l'Université sur l'iinposition faite sur le vin ; signé : Deniaresys, notaire (XVP siècle).

1110. Actes faits à Carpentras dans la cause d'appel des clercs et dcMM.de l'Université, au sujet de l'imposition du vin dont ils prétendent être exempts (loo3;.

1111. Ordonnance de Mgr l'archevêque et viec-légat portant qu'en conséquence des ordres des éminenlissimes cardinaux légats on ne pourra tenir aucun cabaret dans le Palais ; signé : Hyacinthe de Libelli.

1112. Lettre de Mgr le cardinal Altieri, légat d'Avignon, portant de suspendre son ordre donné en faveur des chevaliers de Malte sur la prétendue exemption des gabelles (original, février 1674).

1113. Extrait d'un arrêt du Conseil du Roi avec ordonnance de M. l'intendant de Provence, portant que la ville d'Avignon et celles du Comtat remettront annuellement la gabelle (décembre 1688).

1114. Ratification originelle faite par le R. P. provincial général des Pères Célestins de la transaction passée entre la ville d'Avignon et le couvent des Célestins de ladite ville pour raison du payement des gabelles et impositions (original, novembre 1090'.

Hlo. Déclaration et consentement fait par-devant le^ consuls par M. Richard, fermier général des impositions de cette ville, et MM. les fermiers des moulins de Notre- Dame touchant les poids dont on se sert aux bureaux de pesage (juillet, lt>93 .

1 1 IG, Pi-ojet il'un bail à ferme sur le tabac pour la ville d'Avignon vi le Cumtat Vcnaissin ; signé • Monlaunior (juin 1708).

1117. Réponse de la ville d'Avignon à l'exposition et aux oppositions de M. le prévôt de l'é^dise métropolitaine, au sujet des impositions des gabelles (décembre 1701).

1118. Criée de l'autorité de Mgr le vice-légat portant que tous les créanciers de la ville aient à déclarer leurs dettes dans trois jours (original, juillet 1387).

1119. Cédule appellatoire des députés du corjis de l'Université sur les impositions faites par la ville (original, décembre 1386).

1 120. Criée de l'autorité de Mgr le vice-légal poi'tant commandement à tous les habitants de payer un droit de capage, à raison de G florins pour chaque chef de maison (original, décembre 1391).

1121. Sentence prononcée par i'é\èque de CavaiUon contre les fermiers des gabelles en faveur de la ville, pour raison du vin qu'entre Mgr le cardinal d'.\rmagnac, co-légat (avril 158o).

1 122. Délibérations prises dans le Conseil de ville et exposées dans une requête présentée à Mgr le cardinal co-légat, au sujet des impositions et gabelles, avec les appointements faits (original, août 1383).

1 123. Copie d'un mémorial présenté à Notre Saint-l'ère le Pape au sujet des impositions, avec une copie de la lettre de Mgr le cardinal .Vlcxandrin, légat d'Avignon, pour que personne ne fût exempt des gabelles (xvii" siècle).

1124. Déclaration faite par les syndics du corps du clergé portant que, conformémont aux ordres du Pape, on mette une gabelle sur eux pour payer les dettes auxquelles ils sont contribuables; signée : de Maresys (lin du xvi» siècle).

1123. Déclaration faite par MM. de l'I'niversité comme la précédente; signée : de Maresys (1.370).

1126. Cote d'une imposition de 1,000 écus faite sur le corps du clergé en particulier (1390;.

1127. Liste de la cotisation faite sur le corps du clergé en particulier (139o).

1128. Assemblée tenue par le corps de l'Université approuvant la délibération du Conseil de ville sur les nouvelles impositions; signée : Douzoïi, notaire (1387).

1129. Articles produits par le corps de l'Université au sujet des nouvelles impositions; signés : de Maresys.

1130. Mémorial présenté par le corps du clergé au sujet des nouvelles impositions faites par la ville ; signé : de Maresys (1373).

GABELLES ET IMPOSITIONS. 05

1131. Ordonnance de Mgr le cardinal d'.Vrmagnac, colégat, portant que le chapitre de l'Église métropolitaine no sera tenu de payer aucune gabelle des fruits décimaux qu'il prend pour la quatrième portion dans le terroir de la ville (septembre 1384).

Valcllse.

Ville o'Avicnon.

1 132. Projet pour payer les dettes de la ville. Ce projet se résumait en : 11,000 livres imposées sur les maisons suivant leur importance, 3,000 livres sur les pensions, 4,000 livres pour le produit d'un patard de Roi par livre de viande vendue à la boucherie, 3,000 livres sur la vendange, 2,000 livres, produit du poids de la farine (1386).

1133. Ordonnance de Mgr le vice-légat approuvant l'imposition faite sur chaque tombereau charriant la vendange, pour être employée à la répai'alion des chemins du terroir; signée : Siflrcdy (juillet 1003).

1134. Tarif des droits que doivent les marchandises et denrées qui entrent dans la ville d'Avignon (juillet 1034).

1133. Etat des capitaux que la ville doit et des pensions qu'elle paye annuellement à ses créanciers (xvii' siècle).

1136. Deux copies des chirographes de Notre Saint- Père portant prorogation de l'imposition des gabelles (mars 1667).

1137. État des fonds et capitaux qui ont été créés sur l'Hôtel-de- Ville, avec toutes les extinctions et payements

faits ;1600-I703).

1138. Dénombrement dus habitants d'.V\ignon, fait pour établir des nouvelles ini|)ositions; le total s'élève à 24,0-48 savoir : population des 7 paroisses, 23,134; prêtres séculiers et bénéliciers, 186; religieux, 40, élèves diîSainl-Char- Ics compris, 347; religieuses, 661 ; total, 21,348 (août et mai 1706).

1139. Mémoriaux et sommaires imprimés présentés à la Sacrée Congrégation d'Avignon pour avoir son ajiprobation dans l'établissement des nouvelles impositions résolues (1723).

1140. Ecritui'cs en droit a\ec les réponses dans l'affaire intentée par-devant la Sacrée Gjugrégalion d'Avignon contre les fermiers généraux des droits d'entrée (1717).

1141. Mémorial présenté par divers particuliers à la Sacrée Congrégation d'Avignon, au sujet des nouvelles impositions mises sur l'entrée du vin (postérieur à 1723).

1142. Décret de la Sacrée Congrégation d'Avignon, au sujet de la ferme de la boucherie (mars 1708).

1143. (^Iiirograpbe original do Notre .Sainl-Père le Pape

ARCIIIVI'S DE LA VILLE D'AVIGNON

Benoît XIII, poui' la prorogation des impositions (scptoni-

H44. Chirographe origiTial (h; Notre Saint-Père le l'ape Clément XII, pour la prorogation des impositions (janvier 1734).

HAo. Cliirograplie original de Notre Saiiil-Pc're le Pa])e Benoît XIV, pour la prorogation des impositions; signé : Gcnte, pro-secrélaire (février 1741).

1146. Chirographe original de Notre Saint-Père le Pape Benoît XIV, pour la prorogation des impositions (avril 1752).

1147. Cliirograplic original de Notre Saint-Père le Pape Clémcnl XIIl, pour la prorogation des impositions (septembre 1758).

1148. Trois exemplaires d'un règlement du vice-légat Salviati, concernant l'entrée du vin étranger (septembre 1763).

Guerre contre les Huguenots et les ennemis de l'Église.

Boite 36. — 53 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier; 2" sceaux.

H49. Bref du pape Martin V, mandant à la ville d'Avignon de ne se troubler point des vains desseins des ennemis de l'Eglise, lui ayant envoyé Jean de Réate après le départ de Pierre de Cunisse. Son arrivée, aussi bien que le secours de Jean de Putéo, prévôt de Carpentras et trésorier du Venaissin, qu'il a envoyé, apaisera tous les troubles et abattra les forces des ennemis (original...).

H50. Bulle du pape Martin V, ))ortanl que les liabitants d'.Vvignonetdu Comtat ayant promis à l'évêque de Valenre de lui payer certains dommages pour la ruine du château de Livron, détenu par Jean Boucicaud et autres rebelles à l'église, il absout les syndics et citoyens de leur obligation, imposant silence audit évoque et à ses successeurs (original, juin 1428).

11*51-. Bulle du pape Martin V, adressée au prince d'Orange, dans laquelle, ayant appris qu'à l'occasion du différent qu'il a avec le Dauphin de France, tils du roi Charles, il se prépare à faire la gueire en Dauphiné, il le prie et exhorte de ne rien attenter dansles terres du C.onitat ni d'Avignon et de ne leur donner aucun dommage (original, août 1430).

1152. Lettres d'excommunication et interdit émanées

de l'autorité du vice-gérant d'Avignon, commissaire du pape Calixte III, contre ceux qui avaient emprisonné Jacques Pélegrin, premier consul d'Aviguon (original, octobre 1 i84).

1133. Bref du pape Pie II, par lequel il fait savoir à la ville qu'il a appris, par le trésorier du Comtat et par le vicaire d'Avignon , la bonne volonté où est la ville de le secourir jusques à la somme de 3,000 écus pour s'en seivir contre les Turcs, priant ladite ville de vouloir lui envoyer ladite somme (original, avril 1464).

1134. Bref du pape Pie II, faisant entendre à la ville avoir mandé par toute la chrétienté qu'il allait faire la guerre contre le Turc et qu'il y allait en personne avec quelques pi'inccs, pour qu'à son invitation et à son exemple les chrétiens fussent invités à faire leur devoir, exhortant la ville d'Avignon de l'assister et secourir et d'ajouter foi à ce que lui dira de sa part Garsias de Mota, chanoine de l'église de Narbonne, trésorier du Venaissin, et Martial .\uribel (original, décembre 1463).

1135. Bref du pape Paul II, par lequel il mande qu'on donne ordre de paver Jean Boucicaud de quelque reste d'argent que la ville lui doit, attendu l'instance qu'en a faite son procureur au cardinal d'Aviguon, pour éviter les inconvénients qui pourraient s'ensuivre (original, octobre 1466).

1156. Bulle du pape Innocent VIII, portant excommunication contre Imbert Marescal, seigneur de Montfort, du diocèse de Grenoble, qui détenait Jacques Pélegi-in, premier consul, prisonnier, l'ayant pris de nuit entre Modères et Châleauneuf ;Vaucluse) et fait conduire en Haiiphiné .original, novembre 1484).

1157. Bref du pape Innocent VIII, mandant qu'il a écrit au roi de France de faire relaxer Jacques Pélegrin. premier consul d'.Vvignon, détenu prisonniei' par le sieur de Montfort, et qu'il soit renvoyé au gouverneur d'Avignon pour en faire justice, attendu qu'il est vassal de Sa Sainteté et que le délit a été commis dans ses terres (original, octobre 1484).

1 158. .Vutre original du même bref.

1159. Vidimus du bref du pape Innocent VIII, delà même teneur que le précèdent (original, octobre ii84\

1160 Bref du pape Innocent VIII, par lequel il mande qu'il a su que la ville s'est grandement réjouie ilc son élection au |)ontilicat et qu'on avait délivré le consul d'A-

GUERRE CONTRE LES HUGUENOTS ET LES ENNExMlS DE L'ÉGLISE. 67

ment la ville d'Avignon de ce qu'elle s'est portée avec tant de prudence et de courage contre les entreprises et embûches des huguenots, l'exhortant à continuer toujours de mieux en mieux et faire ce que leur dira de sa part M. Fabrice Serbelloni, général des armes (original, 156:2 .

vignon, qui était prisonnier, et exhorte la ville à la coiilinuationde sou devoir (original, décembre 1484).

1161. Bref du pape Innocent Mil, par lequel il mande avoir su qu'un certain Imbert Marescal , seigneur de Montfort, sujet de Sa Sainteté, avec ses complices, avaient envahi le terroir d'Avignon et du Comtat et qu'ils avaient mené prisonnier Jacques Pélegrin, premier consul de ladite ville au royaume de France, de quoi il était trèsfàché, donnant avis à la ville d'Avignon comme il a écrit h Sa Majesté de faire relaxer ledit consul et de remettre ledit de Montfort au vice-légat d'Avignon pour en faire justice (original, octobre 1484).

116:2. Bulle du pape Adrien VI, ordonnant de levei' 2 décimes sur tous les bénélices de l'église pour résister aux invasions du Turc (.1322 .

1163. Bref du pape Paul III, adressé à l'empereur Charles-Quint, le priant de ne permettre être fait aucun dommage par ses soldats au terroir d'Avignon et du Comtat

original, juillet 1336).

1164. Bref du pape Pie IV, adressé à la ville d'Avignon, lui donnant avis qu'il a député le seigneur Fabrice Serbelloni pour général des armes en cet état (original, octobre 1561.)

1163. Bref du pape Pie IV, par lequel il coiici'de à la ville d'Avignon la quatrième partie des conliseutions des biens des huguenots qui seront dans Avignon, son terroir et le Comtat Vénaissin, et, en outre, la quatrième partie des amendes pécuniaires auxquelles ils pourront ôtre condamnés, depuis le commencement de l'année 1560 jusqu'à la tin de la guerre contre lesdits huguenots. Par le même bref, il mande au cardinal Farncse, légat, à son vice-légat et à ses successeurs de faii'c jouir la ville desdites conQscations, condamnations, compositions et autres choses i)Ortécs audit bref (original , mai 1503 .

1166. Bref du pape Pie IV, |)ar lequel il exhorte la Tille à continuer sa fidélité et son devoir envers le Saint- Siège, promettant de la secourir en ses nécessités de la {{ucrre jusques ù sa propre personne (original, juin 1363).

1167. Bref du pape Pie IV, mandant comme il a trouvé fort étrange que, sur l'ajournement personnel (lu'il a fait donner k Perrinet Parpaille jjour se rendre à llonu!, on ait allégué que c'est contre les conventions et privilèges de la ville, voulant et commandant qu'il j vienne, nonobstant toutes choses et sous peine d'excommunication (original, septembre 1501.)

1168. Bref du pape Pic IV, par lequel il loue grandc-

1109. Bref du pape Pie V, par lequel il exhorte la ville d'Avignon à se porter constamment contre les huguenots, déclarant avoir très-agréable ce que le père Possevin, jésuite, lui a dit sur la bonne volonté qu'a la ville de se défendre contre les entreprises de ces huguenots et main^ tenir la sainte foi catholique apostolique et romaine jusqu'à effusion de sang (original, avril 1509).

1170. Bref du pape Pie V, par lequel il fait savoir que le tumulte (jui a eu lieu à Avignon en l'année 1509 lui a été très-désagréable, que le père Possevin, jésuite, s'est justifié sur ce dont on l'accusait , déclarant, le Pape, par ce bref n'avoir entendu mettre aucune inquisition rigoureuse dans Avignon, ayant pour agréables les compagnies des Pénitents (original, juillet 1369).

1171. Bref du pape Pie V, par lequel il donne avisa la ville qu'il a député pour général des armes en cet État le comte de Sainte-Flore et qu'il a donné ordre au cardinal d'.\rmagnac de vendre les biens confisqués des huguenots pour les employer aux affaires (original, décembre 1309).

1172. Bref du i)ape Pie V, par le(|ucl il conlirme le don fait par Pie IV de la quatrième partie des biens provenus de la confiscation des huguenots, en quoi qu'ils consistent, soit meubles, immeubles ou autres quelconques, mandant aux légat, vice-légat, recteur du Comtat, au trésorier général et autres qu'il appartiendra d'en faire jouir ladite ville paisiblement, à peine d'exconinmnication (original juin 1370).

1173. Bref du pape Grégoire XIII, par lequel il est ordonné que la ville ne sera tenue au payement du prix de l'argenterie prise aux églises pour la guerre des hérétiques, si ce n'est un an après ladite guerre finie, sans que la ville soit tenue de payer aucun intérêt (original, aoijl 157i\

ll7i. Bref du pape Clément VII, adressé au duc de Bourbon, général des troupes de l'empire, le priant de ne vouloir ravager avec son camp la ville d'.\vignon et le Comtat Vénaissin (original, août 1324j.

1175. Lettres patentes du roi Louis XI, adressées à la Cour de Parlement de Grenoble, par lesquelles il mande à la Cour qu'elle empêche qu'un nommé Bernard Car-

laus ne lasse aucun ravage dans les terres de Sa Saiiiletc

(origin.il, mai li79).

117(). Lettres closes du roi Charles VI, par lesquelles il avertit les consuls d'Avignon de la victoire qu'il a remportée contre les Anglais cl du recouvrement de Bordeaux et de la province de Guienne. — Après la victoire remportée sur les Anglais devant la place de Castillon en Périgord, prise de Cadilhac en Guienne; capitulation de Bordeaux (ce doit être Charles VII?) — (Original.)

1177. Lettres patentes du roi Charles VIII, confinnées par autres lettres patentes du roiP'rançois i", le \'2 avril lolo, par lesquelles il défend aux gens de guerre de son royaume de passer j)ar les terres de l'église et notamment au terroir d'Avignon, s'ils peuvent ailleurs, et, ne pouvaTit passer autre part, leur enjoint de payer ce qu'ils prendront (original, août 1484).

1178. Lettres patentes du roi Charles VIII, ordonnant au gouverneur du Dauphiné et à la Cour de ne laisser passer les compagnies de sa gendarmerie à Avignon et au Conital Venaissin et leur terroir; que s'ils y passent, ils payeront ce qu'ils prendront (original, août 1484).

1179. Lettres patentes du roi Charles VIII, ordonnant à tous gens de guerre qui étaient partis du Dauphiné pour aller à quelques tours et forteresses du Coiutat appartenant à ses sujets, à l'occasion de plusieurs débats qu'il y avait entr'eux et ceux du Conitat, de s'en retourner dudit voyage, avec inhibition d'aller plus avant (original, septembre 1483).

1180. Lettres closes du roi Charles Vil, datées de Charroux en Beriy, mandant aux viguier et syndics d'Avignon comme il leur promet tout aide et faveur et qu'il lui déplaît beaucoup des entreprises qui ont été faites contre la ville d'Avignon et le patrimoine de l'église et qu'il éciit à son sénéchal do Beaucaire pour qu'il donne tout aide et secours; signées : Charles et plus bas Bardelot (original).

1181. Vidimus des lettres du roi Charles VII, par lequel il ordonne aux gouverneurs du Languedoc de chasser de ses terres certains vagabonds qui ravagent tout le pays ; signé : Nicot (original, août 1484).

118-2. Vidimus des mêmes lettres du roi Charles VIII, adressées au gouverneur du Languedoc et à tous ses officiers, leur mandant de chasser des terres de Sa Sainteté certains vagabonds et larrons qui ravagent tout le pays (original , août 1484).

1183. Lettres de Jean de Béate, commissaire générai du

Saint-Siège, par lesquelles il donne à la ville d'Avignon et lui fait présent de 6,000 florins de la Chambre pour aider aux frais de la guerre contre les Boucicaud, des deniers et dé])Ouillcs du cardinal d'Oslia, vice-chancelier, mort à Avignon (original, mai 1427).

1184. Vidimus des lettres de Jean de Reale, commissaire apostolique, portant que, suivant le pouvoir qu'il a du pape .Martin V, il fait présent à la ville de 1,000 florins pour subvenir aux frais de la guerre contre Boucicaud et de plus il donne pouvoir de prendre 6,000 florins des collectes de Savoie et de Provence; signé: Jacques de Valence (original, juillet 1427).

118o. Vidimus d'un contrat d'accord fait entre Jacques Pélcgrin, consul d'Avignon, étant jirisonnier et détenu entre les mains du maréchal de Monifoi't, et ledit maréchal avec la cancellation de l'obligation passée en sa faveur par ledit Pélegrin ; signé : Pierre d'Ambianis original, janvier 1485).

1186. Lettres patentesduroi Charles, mandant aux gouverneurs des provinces de ne permettre qu'aucun prenne les armes ni fasse la guerre contre .Avignon et le Comtal pour Bouincaud, ni qu'on lui prête aucune faveur; signées : Bude (original, janvier 142(>i.

1187. Instrument par lequel ajjpert que les lettres de Philippe, roi de Sicile, seigneur de la ville, furent levées au Conseil d'Avignon par lesquelles il commande de faire surseoir à la levée des gens de cheval et de la cavalcade qu'il avait mandé de faire contre un sien ennemi qui venait en Provence; signé: Pierre de Turribus (original, novembre 1273).

1188. Instrument de traité et accord fait par le roi de Jérusalem avec noble Imbert Bellomontc, alias Pellafallo, avec le serment par lui prêté pour les assurances de la ville d'Avignon, promettant de ne jamais faire la guerre contre le prince de ladite ville et le Conilat Venaissin ; signé à Tarascon , par Jean Montani , notaire (mars 1403).

1189. Instrument d'emprunt de la somme de 250 florins l'ait par la ville d'Avignon pour subvenir aux frais faits contre les Grecs avec le payement que ladite ville en a fait ; signé par messire Thomas Colomberi et Louis Eystoni, notaires (original, octobre 1473'.

1190. Vidimus des lettres du roi Charles portant que le passage des gens d'armes qui se doit faire dans le Comtat ne porte préjudice à ceux d'.Vvignon ni du (^ouitat; signé ; Michaële (original, septembre 1423).