L.MVERSITK, COLLÈGES ET ÉTUDES li'AVlGNON

docteurs et éluJiantri île fUiiiversité les nuMiies privilèges que dans lu bulle précédente Avi.iriioii, '2{'i mars t3i>7)

l^Olt' I).

h. — Bulle (il'rli.iiii V .i Philippe di' Cabassoie, patriarche de Jérusalem, recteur de la ville d'Avignon >' civilalisAri/iionensis rectori <>, au sujet 'l'un dilTérend entre les docteurs et les étudiants de lUniversité. pour l'élection du priinicier et du recteur, décidant que les docteurs éliront le primicicr et les étudiants, le recteur Aviunon, 20 mars V.V'Û . - C'.nté E.

t). — Bulle de Grégoire XI au.\ docteurs et étudiants de l'Université porhint que. durant cinq ans. les ecclésiasticpies enseignant ou étudiant à l'Université, jouiront de leurs bénéfices quoique ne l'aisaiht pas résidence, hormis les distributions <|Uotidiennes. et que leifrs dignités ne soient pas les premières .Vvigniui, .'3 juin 1171). ~ Coté F.

7 — Bulle deGrégoire XI au.\ syndics et conseil d'.Vviiinou. p(U"tant que les docteurs et étudiants ecclésiastiques jouiront des privilèges accordés dans l.i bulle précédente durant douze ans (.\vigiion. 'S-', .ivril 137ti) — Coté G.

8. - Huile de Grégoire .\l nu piévôl de l'église métropolitaine, doyen de la cullégiale de Sainl- Agricol et arcliiprètre de la collégiale de Saint- Didier, portant que les docteurs et étudiants ecclésiastii|ues jouiront, durant six ans. des privilèges accordés dan> les bulles précédentes •i:!aoùl t :t7(i). — Coté H .

\). — iîulle de Sixie IV unissant les grelTes de la Kecluric d'apprl et ordinaire de Garpentras. de rislc, de Viilréas, de Gavaillon et de V.iison â rrniversiléd'.Xvignon, portant que le primicier i-l les docteurs agrégés pourront instituer ou destituer les greffiers des dits lieux, qu'ils percevront les fruits et i entes des dits greffes applicables aux doileuis et régents, (|u'aucun docteur, éludianl ou autre membre de l'L'niversité, pnui- quelque cause que ce soit, civile, criminelle ou bénéficielle ou autre, eu quelque lieu que le délit ail été cnmuiisou h- coulr.il pis-.!'- ne puisse être extr.iil de 1 1 ville par (pielque juge que ce soit, même par le cunserv.iteiir lies jirivilèges des liabiLinls

WlOXON. — I.NVKNr.\UIE I'INTaT.

d'.\vignon et du Gomtat Venaissin, déclarant nuls et non valables tous procès et sentences rendues contre les dits primicier, docteurs et étudiants: que les gradués et étudiants ne pourront être

j appelés que par devant leur conservateur et qu'ils jouiront de leurs bénéfices, pourvu qu'ils ne con-

I sistent pas en distributions rpiotidiennes (18 août 1479). — Coti- 1. >

m. — Bref di' GlémenI VII aux consuls d'.\vigiion. les félicitant d'avùr retenu François de ; Ripa, leur annonç.tnt qu'il r-crit. à son sujet, au I duc de Milan el les engageant à ne point le laisser i partir et à lui taire poursuivre l'enseignement du , droit civil (IT. avril l.">:«^. — C.ulé K.

11. - Lellies patentes de Charles 11. roi de Jérusalem et de Sicile el comte de Provence et de Porcalquier' portant que, siir la demande de Bertrand de Monteux, chevalier, son familier, et de Bernard de Valbonne, docteur es droits, ambassadeurs u umba^i'iialorcs » de la villed'Avignon et des docteurs et étudiants de l'Université « Uiiiversitatis dnctoruui et scnlarioviiin studii memorati » pour l'enseignement ordinaire du dnit, les bacheliers, ne concourrent avei' les docteurs: que les maisons louées aux docteurs el aux étudiants soient taxées |>ar trois experts désignés l'un par la ville, l'autre par les docteurs et étudiants el le troisième par la cour; que nul officier de la cour ou citoyen de la ville n'inquiète les étudiants ou leurs secrétaires •■ srriptnres ■■ el tous aulres élr.ingers demeurant à .Avignon, au sujet de leurs études: ni n'exigent laquesle. la taille nu le service l>ersonnel pour les alTairesde la cour ou de la ville, ni ne perçoivent aucun droit de péage ou de sexleiragc ou de leyde des provisions apportées ou vendues aux étudiants pour leurs besoins; prenant sous sa prolectio'i ceux ipii voudront venir éludiiM-à la dite Uinversité el prescrivant au viguier et à-'on sous-viguier, d'observer el de faire observer les privilèges de la dite Université « </uotl itintnret ri scolitifs i/txos. in pfrioiiis et rehus corn m a/itfiialfiiiis hiilrhite non i>//'eii(lnnl : u<c eh minus juste iiiferniil in/uriaui. innlestiani rel grne mien: jurenlii/ue siiiiililer illis •.ervnre /inri/ei/in sinijuta supraduiit el ifind cnnlm illoruni \erieni nihil

ARCHIVKS MUNICIPALES H'AVIGNON

penihis attemptare présumant Coti' L.

HO'iL —

IJ. — Bulle de Grégoire XI au prieur « Sancti Oripiicn I) d'Auch « Auxitanensi'i », an prévôt de l'église métropolitaine et au doyen de la collégiale de Saint-Pierre concernant le privilège accordé aux étudiants ecclésiastiques, de jouir de leurs bénéfices (Avignon, 24 juin 1372 . — Cnté M.

13. — Vidimus par Baillart Sauracle, officiai d'Avignon, d'une bulle d'Urbain V, du -25 mai 1364 confirmant les privilèges de l'Université d'Avignon 19 juillet 1367). — Coté N.

I '( — Bulle d'Urbain V permettant aux étudiants en droit possédant des bénélîces, pourvu qu'ils ne soient prêtres, de percevoir les fruits des dits bénéfices et d'étudier à l'Université, en en jouissant durant deux ans il."> juillet 1366). — Coté 0.

i.'i. — Traité passé entre Jean-François Sannazar de Rippa, citoyen de Pavie « civis Papuensis », et Louis Briton, citoyen d'Avignon, procureur des consuls d'Avignon, Alesii Piparis et Henri de Rovillasc, receveurs des deniers de la dite ville, par lequel ledit François de Rippa s'engage à venir enseigner le droit civil tel qu'il l'enseigne à Pavie, durant deux ans. pour un honoraire de dOii écus, à l'Université d".\vignon (-JO octobre 1,518|. — Coté P.

16. — Bref de Sixte IV aux consuls et cimseil d'Avignon, au sujet du non paiement des liimoraires des l'égents es droits et leur demandant de surseoir à ce paiement jusqu'à ce qu'il ait reçu plus ample information (9 décembre 1575.) — Coté 0.

17. — Vidimus par Raymond « de Alhagi'sio », cainéricr du pape, des lettres de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, et de la bulle de Boniface VIII, relatives à la fondation de l'Université d'.\vignon il 7 janvier I40.")l. — Coté R.

18. — Procuration donnée, avec l'assentiment du conseil, par Jean de Sade, François de Banmcelli et Marc de Forlivio, consuls, à Reynaud Dada et à ses frères pour faire venir Philippe

Uecius. célèbre professeur de droit « magnifia domini P/iilippi Decii. clarissimi juriuin interpretis -> pour enseigner le droit à l'Université, aux honoraires de 'lOd ducats (17 octobre 1517 . — Coté S.

19. — Procès-verbal constatant que l'Université est fermée depuis près de deux ans par suite d'une contestation entre les professeurs réclamant des honoraires annuels de 600 ducats d'or et les consuls et conseil ne voulant pas leur accorder lesdits honoraires ; que Barthélémy des Laurens, lieutenant d'.\ntoine Lartessuli, premier consul, Gilles de Berlon et Paulet Aydini, consuls, et Gaspar de Sarraceno, assesseur, ont présenté à Jean Rosa, protonotaire apostolique et^ouveineur d'Avignon et dans le Comtat Venaissin, deux docteurs étrangers, Agricol "Panisse, originaires d'Avignon et Bathazar de Merles afias de Parpaille, du diocèse de Turin, ayant frères, parents et amis à Avignon, pou renseigner à l'Université, et que le dit gouverneur a confié à Agricol Panisse, la chaire de droit civil et canonique, auparavant occupée par Christophe Botini, et .à Ballhazar de Merles, l'autre chaii'P auparavant occupée par Louis de Merles (17 (ictubre l-'i78i. —Coté T.

20. — Procuration donnée par Joachim de Sade, François de Banincelli. Marc de Forlivio, consuls. Jean de Cabassole, assesseur, Pierre .\lberti. docteur, Louis de Galiens, seigneur de Vedene, Jean Doni, l't autres conseillers, à Arnaud Dada, Baptiste Buxi et François Radulphi, marchands, de Milan, pour ratifier un traité passé entre Jacques de Trivulce. marquis de Vigliano « per illustrcm dominum Jokanuein Jacobnm de Tririi/ciis. marchionem Viglevani » et Jean André Aleiat, tils d'Ambroisc « Johannex Andréas de Alzate, fi'itis quondam domini Antbrosii n milanais, pour venir enseigner le droit civil à l'Université d'.\vignon, aux honoraii'es de .'lOO écus d'or 4 octobre 1518). — Coté V .

21. - Bulle de Sixte IV prescrivant que les livres de théologie et de droit déposés au palais aposlolitjue d'Avignon, ou ils risquent d'être détruits « ad tolalem consiimptionem devmiaitt • , soient transportés au collège du Roure pour être mis à la

LMVKHSITK, r.OLLÉGKS ET Ê TLDES DAVIGNON disposition <\es étudiants (6 mai 14811. — Coté X.

2-2. — Oixionnam-e (Je Guillaume du Nozet, vicelégat d'Avignon >■ ayant esgard à la nécessité présante que l'armée des hiieuenots est proche de ceste ville d'Avignon ». prescrivant que les docleiiis de l'Université seront tenus djiller ou envoyer à la gai'de de la ville, durant un mois ll8 mai I62J). — Cnlé Y.

-J3. — Procédure instruite par devant J. Lumellini, vice-légat d'Avignon, à l'iiislance de Jean de Gay, actem- de l'L'niversité. au nom d'Etienne de Oouze. contre l'avocat fiscal deCarpentras. layant conilamné crin\iiiellement, cassant le jugement et i-envoyant le dit Gnnze i»ar devant le primicier de 1 Université . 10 septemijre l'ii;.". . Coté Z.

•,'i — i^etti'c du cardinal Borgliè^e aux consuls leur recommandant le docteur Françuis Baldeschi

venant euseignei- à l'Universiti' il'Avit.' i ( ITi iiu-

vemiin- IGiLS). — Col»- c>i:.

•,'."i - Lettre du Sr-iial de Savoie an.\ consuls au sujet de la conservation tlu collège Saint-Nicolas d'.\nii'T\ (•! des entreprises de la Congrégation des .Missions contre ledit cnllègeel leur annonçant ([ne S A. Royale en a été saisie et (|u"avis en a été dnnné à son ambassadeur en France [•.'.") janvier Cli» . Coté .\.\.

•,fl. - .Mi-nioii-e atli-cssc a la Congrégation dr Prnpai/niidr fide, concernant les deux collèges de Saint-Nicol.is et du Roim'c. rappelant la l'oiiiiatinn et les diver's litres el privilèges des dits collèges et décret de ladite Congivgatinn au sujet du pi-imicier pouvant siéger à la congrégatirm particulière des dits collèges et devant posséder une des clefs di's ai'chivcs; lie l'euvui des étudiants aux cuurs (le rrnivt^rsiti' ; de la gralnilé (Je l'enseiiiU"ment aux étudiants des dil.-i collèges par le^ 'îocletws; de la répai'atinn des IjAtinuMits .!e> collèges el de d'autres ilis|)Osilion-i rel.ilives àlein vttion MiiiMiliO). ~ Col.' BH.

V7.' — f'opie de divers litres rel.ilirs a l:i fondalidii (lu cnll(''ge de S. uni Bernard «li! Senan(pje, autorisalion du pape pdui- celle fondai! >n. pernii»si(in par .lulien de l,a l{(>ver>'. ('mJ!! le d'd^lie el ^•ardinal du litre de Saint-l'ierre ad Vincula et

légal d'Avignon, à Jean Casaleti, pour la dite fondation (XVIII* siècle). — Coté CC.

■28. — Attestation d'anciens consuls au sujet de la reddition des comptes du collège de Senanque, déclarant qu'en qualité de conservateurs el protecteurs du dit collège, ils recevaient les com|ites des recettes et des dépenses, ciiaque année, dti recteur ; (pi'ils les vérifiaient et qu'après celle vérilîcalion. ils recevaient, du dit recteur, cJiacun un écu, grosse monnaie, et qu'en cas de refus de le lecevoii". le recteur leur donnait <■ un régal » (-'0 mars 1713). -^ Coté Dl).

2'.i. — Carlulaire du coII('ge de Notre-Dame-de- Senan(|ue, contenant les litres suivants: Suppli(iue adressée au pape par Jean Casaleti. abhédu monastère de Notre-Dame-de-Sénanque poui- la fondation d'un collège pour six étudiants religieux de l'ordre de Cîteaux, dans une ville par lui choisie, où il existera inie l'riiversité v <iiiod collcf/iiiut prediclimi in aliqua civilale per euiii eliyfiidn, in (jiifi S/iidiiini cl l'/iiV'ersilftx scnlrtriuiti in fnciillale juriscanonici et vivilix rigetit ■■ les(piels devront jouir des mêmes (irivilèges, exein|ttions. libertés et prérogativtïs acccu-dées aux auties collégiés de la même ville et Université, lors de la londation du dil collège, le fondateur et ses successeurs pourront designer les dits six étudiants, soit à perpétuité, soit à temps, les remplacer par d'autres, en uièuie nombi'e et dresser les st.itiils, (M'doiniances et l'i'glenients du diJ ''(illège. avec toutel'dis la pernnssiitn de ses supérieurs abbés (folio Ji. Concession par le Pape de la i>ermission demandée, contresignée |iar le cardinal de Sainle- Praxède /Ji; aviil I i'.l('i). folio 2). — Su|tpb(pie au pap(î. p.ir. lulien de la Rovère. légat d'Avignon, lui ex|)(isant (pie .lean Casaleti, altlié du in(uiaslei-e de Ndlre-pame-de-Sénanque. ordre de CIteaux, docteur, uiaiire es arts, régent en di-<iil canonique à I ri'niversilé d'.\vignoii. a l'intention de fondera rUui\('rsil('' d'.\\ignon, un cdllège pour six leliuieiix diidil t)rdre. sons le vocalde de Saiut-Beruai'd " i/iiod Sancii lirrnnrdi nunoipnmur " dan> la maison (pi'il possède, paroisse S.iiiil-.Vgrjcol et rue Pelile-Fiislerie •• /xirru l'nstrria nnni iipnlii ». avec une cil ipelle. (.'t lui deuiandaiil d'aiiloi'iser celle fond.ilion. .\uloiisalioii du pape, contre si-

Ai;ClllVI..> .MLMCll'ALKS DAVIO.NU.N

gnée par k' cariliiial de Saiiilo-Praxi-ile ifolio 3). — Permission donnée par Julien de La Rovi-re, légat d'Avignon à Jean CasHleti, abbé de Sénanque, de fonder le dit collège, devant jouir des mêmes privilèges et immunités que les collèges de Saint- Martial, de Saint-Nicolas et du Rnure « eadem auctoritnte decernenles ut scolares i» dictu collef/io Sancti Hernardi de Sinaqua per te fuiidatido deppiifanti et, pro tempore existe» tes, omnibus et singulis privilegiis, immunitatibwi et libertatibns... qiiibus scolares Saiicti Marlialis, Sancti Niru/ai et de Huvere. collegiorum predictorum coliegiati utuntur. pociuntur et gaudent. » !Avi-> gnon, ID décembre I 'i9t/U (folio 5). — Confirmation' par Julien de La Rovère. légat d'Avignon, de la fondation du dit collège et de la désignation du primicier de l'Université et des consuls de la ville poui' les exécuteurs de la dite fondation ['.i novembre HOC (folio?. — Bulle de Sixte IV à Jean Casaleli. lui accordant la permission de tester jusqu'à la somme de mille florins d'or pour les besoins du collège par lui fondé (I0 mai 1470; (folio 9!. — Confirmation par le chapitre général de l'ordre de Cîteaux, de la fondation du dit collège 1 14 septembre 1499) (folio 10 . —Statuts du collège de Saint-Bernard de Sénanque; dressés par le fondateur " édita, facta ttordinata per ipsum dominum Johannem Casaleti fundatorem. snb anno Doniini millesimo //iiadragesimo septimo. »

L'abbédu monastèrede Notre-I)ame-de-8énaque aura pouvoir de nommer les six religieux aiï dit collèg(\ de les visiter, réformer, corriger les délinquants aux statuts et libertés du collège. Il y aura au dit collège, six religieux profès ou devant du moins être aptes à être reçus dans l'année, de Tordre de Cîteaux. Le" prieur du collège sera élu par les étudiants, pour un an, en présence de l'abbé de Sénanque. s'il est de l'ordre de Cîleaux, mais s'il eslcommendataire, il devraêtreapprouvé par l'abbé de Cîteaux ou son député et, à cause de l'éloignement de ce monastère, par le vice-gérant ou l'auditeur d'Avignon. Le dit prieur devra prêter sermententre les mains de I abbé de Sénanque, de bien régir et administrer les affaires du collège tant au spirituel qu'au temporel et d'observer la discipline et l'observance selon la forme de l'ordre de Cîteaux, de rendre compte à son successeur de

son administration, lesquels comptes devront être rendus à la fin de son office. Les étudianis pourront séjourner neuf ans et non plus, au collège pour étu Jier la théologie et le droit canonique et. leurs études terminées, ils devront retourner au monastère ; et si, avant le temps fixé, l'un des religieux mourait ou obtenait le grade de licencié ou de docteur ou était pourvu de bénéfice ou autre dignité, un autre devrait être choisi à sa place. Les dits religieux devront célébrer le service religieux dans la chapelle du collège, les dimanches et jours fériés, de Notre-Dame, des .\pôtres. de Saint Jean-Baptiste, de Pâques, de la Pentecôte, de la Fête-Dieu, de Saint Benezet. de Saint Bernard et de la Toussaint. Ils devront prêter serment de respecter les statuts. Le prieur devra convoquer le chapitre au moins une fois par semaine. Il ne devra être inlioduit aucune femme dans le collège de quelque condition qu'elle soit, si ce n'est pour venir à la chapelle pour les offices ou pnur puiser de l'eau au puits existant devant l'entrée du collège. Et si le prieur ou un frère religieux est trouvé coupable, il sera privé du collège et ses livres et ses autres biens, s'il en a. seront acquis au collège et il sera remis à l'abbé de Cîteaux ou à l'abbé du monastère de Sénanque, ou à l'auditeur de la Chambre apostolique à Avignon, pour subir la punition méritée. Le prieur gardera les clefs des portes du collège et il ne les confiera à personne, surtout la nuit, à moins d'absence, de maladie ou autre empêchement. Aucun collégié ne pourr* aller en ville sans une permission expresse et si quelqu'un desdits collégiés est convaincu du contraire, il sera privé de trois années de séjour. Lorsque les collégiés sortiront du collège pour aller suivre les cours, ils devront être vêtus d'une robe blanche jusqu'aux talons, cousue par devant et par derrière, avec un scapulaire noir, un capuchon et une ceinture ou un cordon, comme il est de coutume dans l'ordrye. Si. au lieu de se rendre au cours, ils vont en ville sans autorisation du prieur, ils seront punis selon la règle. S'ils persévèrent ou si quelqu'un d'eux persévère, après trois admonestations, ils seront ou il sera chassés du collège par le prieur. Le prieur devra observer les mêmes dispositions, et. s'il y manque, il sera puni par l'abbé de Sénanque et, à défaut, par le

UMVI'RSITÉ, COLLEGES ET

vice-gérant. Des lectures devront être faites, en c<nnmiiu. dans le collège, après chaciue repas. Il ne devra être reçu que des religieux instruits et flirts en grammaire « Ae/jv fundaliis ri instnictu^ et honus grammai.icif< », le collège n'étant point fondé pour l'élude de la grammaire mais pour celle du droit canonique. I..es rejKis devront avoir lieu en commun et être présidés par le prieur 11 y aura un économe ou ceierier' choisi [lar le prieui' et les autres membres du collège qfii iiiir.i les clefs de la cave et du fruitier l't (|iii devra rendre compte, mensuellement, au |irii'ur, de sa charge et de l'état des provisions. I.,e prieur lievra inscriie. dans les huit jours de leur entrée, les non^s des coUégiés et le temps de leur séjoui- ipii ne devra pas dépasser neuf ans, [lendanl lesrpiels ils pourront parvenir au grade de docteur. I.,a liourse des revenus du collège sera commune et chaque colléfiié devra donner, à sun entrée, un demi marc d argent. Les livres des défunts appartiendront au collège folios ll--.?J . — Kniidalion pai' .leaii Casaleti, abbé de Notre l)auie-de-8énan(|ue, du collège de Saint-Bernard à .\vignon (sans date), (folio -22). Etat des revenus attribués au collège par le fondateui' à .\vignon : un vei'gei avec maisiin et élalile près du collège lieudit à la rue des riuliers « m carrerut Dlci'turuin ■■ un i-ciis de :^'i sous tournois sur une maison el verger paroisse Saint-Uenest confi'Onlanl d'une paît, la livrée de Viviers et la maison et étable de (iuillaume .Meynier, docteur es droits u versus liliratdin Virarienseni cinn donio seii slabiiitt doniini liiiillrinii Mai/nerii. letjutu doclorh ^^ ; un cens de lu sous petits pour une maison habitée par Guillaume Meynier, docteur es droits ayant appaitenneà Guillaume Lefranc, niaîtrede.s écoles Il niaf/isler sco/arum » sise paroisse Sainl-Genest, traverse allant de la place des Cuirs ■ a forn Corioriim » au Petit Paradis ■ (td pnrriiin Paradisum ». Etal des revenus allnl)ués au collège à Saumaiie, risle, tihàleauneuf Giraud-l'.Xmi, Le Thor, sur la ciinimunaulé des Juifs d'.Vvignon, à .Vlassillargues' au Pont des Deux-Kaux, à Camprainbaud. à la Croix du Baslier, au clos de Sainl-(ieiu'st, territoire d'Avignon, à CaunionI, à (liiàteannimf-du- Pape « Caslrhiovi Pape « folios 2.'-v'8). — Inventaire de la bibliothèque du cullège de Saint-Hernard

ETUDES l) AVIC.NON -21

composée de livres sur le droit canoni(iue Jolios 3l-34i sur le droit civil (folios Àh-'.iT) ; ?ur la théologie (folios :i8-41j. — Inventaire des biens meubles diidit cnllège, silué'^ : dans la chambre en lace les degrés d'entrée du collèH:e ; dans la chambre vers le bourg des Lices antiques « Ikeariim tintir/tiariim « ; dans la chambre de la loiir » in ramera turris » ; dans la chanibii' neuve au dessus de la grande porte; dans lacliauibre v-ers le bourg de la Petite Fusterie « versus ricnin Fusterie parve ■< ; dans la cuisine, le tinal (folios 4.5-.^ii'. ~ Inventaire des ornements de la chapelle : un calice d'argent d'un niai'C et demi, une croix d argent, une cusinde, un encensuii' d'argent, un reliquaire, une lampe d'étain, deux candélabres de laiton, un missel, un psautier en [larcliemin,- un évangéliaire eu parchemin, une chasuble neuve de couleur louge et verle avec l'étule, le manipule blanc, l'aniictèel la ceinture, une .mire chasuble jaune et rouge, trois nappes d'aiilel. nu. parement d'autel rouge où sont tiois personnages et les armes de la ville .' in qiio depingitnlur 1res persone cum arinis presentis civifatis » trois grandes statues de pierre blan<-he de Notre-Dame, de Saint Jean-Baphste et de Saint Bernard (folios l.ju-5li. — I)épulati(m des consuls d .\vignon comme protecteurs et auditeurs des comptes du collège (;5I janvier L"iiit)> fiilio ."^î. — Coté KE.

:i(l. — Citation aux <'onsuls et au prieur du cnllège de Senanque puurla reddition des cuniptes dudit collège (I I décembre ITud. — Colé KF.

:^l. — Li'ttre de Philibert duc de Savon\ aux consuls d'.Vvigiion, au sujet d'un pi'njel du légat, d'augmenter le nombre de viiigt-(|ualre collégiés étudiant dans le collège fondé par Jean F'ranzos, évoque d'(1stie el cardinal «l'Annecy et leurdemandant d'intervenir pour le respeci des volontés du foiulati'ur et poiM'(iue le nombi-e des collégiés ne soit pas augineiili- (Chambéi y. l" aortl 1581 . — Coté GCi.

;W. Lettre <|es syndics d'.\iinccy aux ccmsuls d'.-Xvignon au sujet de la « peiséculioii des éludiant-i du cnllège des Savoisiens par la Congrégation " De Priip'it/init/a fide ■■ el les remerciant de l'appui qu'ils mit duiiné aux dits tHudiants jL") janvier Ki'i»). — C<il.> HM.

3rî. — I>et(re du iirésideiilde ('.hanilnM-y aux ronsuls d'Avignon les ro,inerci;int du Cdiicours qu'ils ont doiuiéaiixéludiantsdu j^i'and collège de Sainl- Niccilas d'Annecy « pour la conservation des droits et privilèges qu'ils ont, en vertu de la ilisposition du fondateur et leur' demandant de continuer leur protection i puisque lesadaires des Missionnaires ne sont pas encore en tel état qu'ils puissent pervertir un étal)iiss('nient si bien nrdonm'' » a'."' janvier 1(149). - Coté J.l.

Huile (3. 1,3 liasses) 20 pièces, iiarclieiiiiii, 110 ijièci'S |i:i|iii-r, 5 Imiles, 'J sceaux.

.(lUlUnc.TION StU LA VU.LK 1)".\V1(;N()N' KT LE OOMTAT.

1 — Accûrij enli'O .Ican d'.Vvcilay ■■ c/e Arellayo » sènéclial de Beaucaire et de Nîmes el la ville d'Aviiiuon. sons la présidence de Reyniiud de Lecto, sénéchal df Proxenco. assisté de Pieri'é Raymondi. juge nuigo, en prés(>nce de Berli'and de Marseille. \i,i;nier d'Avignon, Jacques de Chateauneiit'. et Herlrand d'.Xnsonis .■ d'.' Aiiso;/.iio, » juge d'Axignon. jiar ('uiillanme de Villaret " Guil- Iclmus (le Mlareii) » général de la luaisun des Hospilaliei's de Sainl-Jean de .lérusalem, el aii|iriiu\è par les gens iln cimseil de ladili' ville. pai-iui lestpiels tiuillauine Hainiondi.de .Maillane. Bi'rli'aml de Cavaillon, Bertrand liinsaidi, \"ilal di- v Por'lafeirnssa » de Purlerefuee, .\\'ipiiiin di' l^orlenul'ose M Arjnlniiuis de Pmlcaurasd », .Jean Cal)assola pi'ofesseurès drnlls u légion pro/essor ». Les délits commis, en. la sénéchaussée de Beancaire, par les habitants d'Avignon et par ceux de la sénéchaussée de Beancaire jnstpi'au jourdiidit accord, seront parijonnés ipioique regardant le l'oi de France on la ville d".\vignon ; à l'avenir, ceux d'.\vign(in eoinniellanl îles délils en ladile siMié'chaussi'e seront remis an sénéchal el ceux de la sénéchaussée, aux officiers d'Avignon, à l't^xeeption des délits commis dans l'île de Barnoin « in iîisii/// lîarnoi/ni «. pour lesquels il n'y ani-a aucune rémission jns(prà ce (pi'ou sache par (pn elle doit éliT iii-onone(''e 18 juin l',.^'.)'.t. - Cote .\.

AKCMIVKS .\1U.MCIP.\LES D'AVIGNON

2. — Accord entre François de Conzié, arclievèque de Narbonne, chambellan du Pape et son vicaiie à Avignon et dans le Con)tat Venaisin " in coviitalu intncupato de Veriissy », d'une part et Guillauma, seigneurdeChampescières « de C/iampesceyras » an nom de Jean .le Broquiers. bâtard de Grignan.de Ribayrolesel autres et leurs bandes, au sujet dn paiement de dépenses par eux faites au temps de la légation du cardinal de Tourroye, pour le service de l'église et leur accordant |-2(I0 florins payables après justification de leurs dépenses (15 décemlire 1413. — Coté B ■

3. — Convenlion enir-e Louis II. roi de Jérusalem et de Sicile el comte de Provence et François 4e Conzié. archevêque de Narbonne, légat d'Avignon, an sujel de la poursuite et rémission des délin([uants fuyanl en F'rovence ou à Avignon, porUinl que si un habitani d'.Vvignon ou autre de la jni'idiclioii de ladite ville ou (Mrangei' commet qnelipie eiime en Provence comme larcins, vols, incendic^s l't homicides et se relire à Arignon, comme aussi ceux de Pi'ovetice ayant commis quelipie diMit en ladite province ou autre terroir et s(^ seraient réfugiés i'i Avignon, les ofliriers de lailile ville, sur la réquisition des officiers du Roi, seraieiil lenusde procéder Ci'ulre -les délineiuants el de les chàtier.snivaiit le cas du délit s'ils peuveul. c(uinaître le lieu où le crime a été commis: que si !"S officiers d'.Vvignon n'ont pas fini, dans un an.lel proeè-. ils seront tenus de' laxerujournemeut contre les delin(]ii.inls dans six jours, à la réquisition des officiers du Roi; (pie si les coupables étaient condamnés à nneanuMide, les dits olllciers d'Avignon ser-aienl teinis de la faire payer aux officiers du Roi par emprisonneuKMit : que si les dits ofliciei's ainsi requis, une autre fois en six jours, ne donnent salisfaction aux officiers du Roi. ceux-ci poui'ront laxer représailles contre les officiers el habilauls d'Avignon jusques à la somme demandée à la paitie ; que si elle avait appelé de la -euleiire des officiers d'.-\ viglUMI, le juge d'appel si'i'ait tenu de juger dan.s les six mois, ce qui devrait avoii' lieu dans les causes civiles. Il sera pratiqué de môme par les officiers lin Biu lors(|ue quelipie habitani de Provence commettra (pu'lquecrinu> à .\vi,L:non ou quelqu'un

.IIKIDICTION SUR LA VILLE DAVlGiNON ET LE COMTAT

(l'Avignon au terroii- d'un tiers et. se retirerait en Provence (Tarascon. -il i octobre 141 1 >. — Coti' C. 4. — Lettres patentes de Robert, mi de .lérusalem et de Sicile, au viguier el juges d'Avignon, prescrivant de n'eniprisonnei- les citoyens de la dite ville pour crimes légers, lorsiiu'ils donneront caution. [Wk iiO novembre l:il9). — Coté D.

.■>. — Lettres patentes de René, roi de Jérusalem et lie Sicile, duc d'.Vnjou, de Bar et de Lorraine, comte de Provence, de Forcali|uiei' el de Piémont, au séuéclial de Provence, au viguier de Tarascon et autres officiers, cassant l'a procédure faite contre des marchands d'Avignon, portant qu'ils pourront transportera ladite ville. les fruits, revenus et marchandises qu'ils (uil eu Provence (.\ix, 1 1 novembre 1 148). — Coté K.

6 — Vidimus par Hugues 'Vincenti d'Orange, juge de la cour te.iiporelle de lettres d'.-Vvignon, de Louis, fils du roi de France el duc d'.\njou, et gouverneur du Languedoc, datées de Villeneuvelès-Aviguon, du 3 août 130.5, déclarant que, par suite de certaines criées faites sur le pont et « en la rivière du Rosne par devers .Avignon » par les officiers du Roi et les siens, an sujet de l'e-véculion. d'un certain Louis Raubaut, il ne veut èlre porté préjudice au Pape, el cassant el annulant les dites criées ilG février I41i|. — Coté F.

7. — Rémission par le conseil d'.Avi.uiion ;i Alplionse, comte de Toulouse et marquis de Provence, el à Charles.. comte de Provence et de Forcalquier, de la juridiction haute el basse d'Avignon, selon les conventions passées enli-e lesdits seigneurs et la ville. Beaucaire m mai l;'.')i . — Coté G.

N. — Bulle de Si.vle IV vidimant tine autre bulle, du -29 décembre liTl, pi'escrivant que les habitants du Comté 'Vertaissin ne peuvent être exlr.iils, pour les causes ordinaires, hors dudil Ciunlé et n'entendant porter aucun préjudice à la juiidiction du légat, gouveiMieur, ciuisuls, docteurs et primicier de l'Université d'Avignon i|ni pourrcint user de leurs juridictions contre les habitants du Comtat ainsi (|u'ils faisaient avant la concession dudil privilège i2.5 août 1470). —Coté H.

9. — Lettres patentes de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, et comte de Provence et de

Forcalquier vidimant les conventions du ta mai 12)1 passées entre .\lphonse de Poitiers et Charles d'.\nj(ui et la ville d'.\vignon el la cession de la juridiction laite au.vdils seigneurs par la susdit ville (Nîmes 12 janvier 1288). .\ulres lettres patente de Charles II vidimant les susdites conventions (Tarascon iil janvier I2i)l). — Colé I.

lu — Procuration par .Accurse de Pazzis. docleur ès-droits, chanoine de Gap el vice-gérant de I la cour de la Chambre apostolique à Avignon, à Guillaume Meynier pour poursuivre au parlement de Toulouse, l'arrêt inlerjeté par le légat el officiers du Pape sur les gi-iefs reçus par les officiers du Roi, au préjudice de la juridictinu du Saint- Siège lit) août I ia8). — Coté K.

11. — Bref de Caliste III à Charles VII. roi de France, l'informant dos attentais commis pai- les officiels du royaume contre les hommes des bateaux arrêtés au.\ portes et sous les murs de la ville, les faisant prisonniers et les punissant, demandant iiue, selon les privilèges de la ville, ils aient le libre accès du Rhône (iti février 1 1.58). — Coté L.

1;'. — Appel interjeté par l'avocat fiscal d'Avignon par devant le juge au petit scel de Montpellier, commissaire à ce député, au sujet de certains griefs contre les officiers du Roi, commis au préjudice des cimcordats entre la ville d .\vignon el le Langniidoc tant pour le spirituel que pour le temporel (-27 juillet 1175). — Colé .\1.

\:i. — .-\ppel par Guillaume Riccii. procureur fiscal d'Avignon, elGuillaiime .VIcynier, procureur de noble Catherine de Montas, de .Jean Fabri et des habitants du dit .\iornas, pardevant Michel de Vera, seigneur el baron de l.,a Motte, capitaine du Pont de Sorgue et viicuier, Dragonet .Meruli (-1 Antoine Larlessnti, juges de la cour temporelle d'.\v1gnon, contre Hecloi- de Saint-Genesl, viguier de Villeneuve-lez-Avignon el son liontenanl, pour atteintes portées à la juridiction du Saiul-Siège an dit lieu tie .Mornas e'. sur les rives du Rhône, du côti- d'Avignon (20 mai 14."it;) — Coté' .\

\i. — Bref de Paul II aux consuls d'Avignon leur accusant léceplion de lettres lui signalant les atteintes du sénéchal de Beiiucairi- ciuitre la

'24 AllCHlVK.S MLMCII

juridiction do 1.1(1110 viilo. loiii' mandant qu'il en ôi'i'il h hiiiiis XI, riii (il- Frani'o et de faire porter sou liref |i.ii- un ambussadetii' prc'-s dudit Roi, <^arit solliciter l'allaire' Injiiillet 1 lOfi'. — Coté O.

là. — Lettres patentes de Louis XIL roi de FrauL-e. h la reipiête de Julien de La Rovére, cardinal de Saiut-Pierr-e-ès-Liens, légat d'Avignon, Clément de la Rovère. évêque de Menile, gonverneui' d'Avii:n()ii. et le procureur lîscal. mandant (pie le prdct's intenté par devant les commissaires députés. enlr(> les (il'iiciers du l'ape et ceux du Roi, en Langueddc, au >ujet de larrestation de Vidal Axenti, chanoine d'Avignon, soit renvoyé aux dits commissaires pour être jugé en interdisant lacdunaisssance au parlement de Toulouse (Lyon 30 nuii l.inu . Coté P

H'i " Lcltl'cs palentes de Charles \'iL roi de Ki'ance au parlement de Toulouse pi'escrivant d'ajdur'uci- le procureur du Roi, à la réquisition du pi-ccuieur du Pape par devant ladite cour', au sujet des atteintes portées à la juridiction du Saint-Siège -;4 d(''cemlire Liôi). - Coté Q.

17. Copies : d'une bulle de Léon X, du 28 juillet ISli. immmanl François de Clermont, cardinal, du titre de Saint-Etienne in Celcomonte, légat d'Avignon ; d'une bulle de Grégoire XIV, du ICi février l."i91, connrmant la création du tribunal de la Rote; des propositions faites en l.ô')4 par les Etats du Comtal Venaissin à Octave /Vquaviva, légat d'Avignon, au sujet de la juridiction ; d'u:i liief de Clément VIIL du !) août 1599 confirmant h's règlenuînts du trilmnal de la Rote, en ce (jui COïK'crne lo andiicui's ; d'iiuc (irdouiiancc du <S mars Itidil de Kran(;(iis Mdnhu'io, vice-légat d'.\vignon.conceimant l'exéculion, diLus !e Comtat- Venaissiu, des juticments du ti'ibunal de la vicegérance ; d'une ordonnance de Joseph de Ferrier. vice-légal d'.\vigndu, du l.j d(''C(Mnlire KinT. concerna,ut la jii'idiction du recteur du Cdiulal-Venaissin : des conventions passée^, le -^4 mars 16(18, entre François de Ferrier, vice-légat d'Avignonet lloi'ace Cnjipdni. recteur- du Comtat Venaissin. au sujet (le leiii's juridicli(ms réciproques; d'une protolaliMn des communautés de Valréas, Bdllèue, Visaii. Piolem, La Palud, Gril- Idii. Rouss(>l. (lu 8 septembre [i'^tVA. contre un

•Mlùs, U AVIGMJ.N

règlement fait par des commissaires et dfliciers délégués pour l'administration de la justice, en vertu duquel elles n'auraient plus la liberté de choisir les juridictions d'.\vignon ou de Carpentras ; d'un bref d'Innocent XI, du 10 décembre l()7G, nommani .MdcM'an Cibn. cardinal du titre de Sainte-Praxede, légat d'.\vignon ; de la nomination, le •.?l) août 16S0, par Alderan Cibo, légat d'Avignon de Pierre Gaddi, comme auditeur géiiiMal i"t de la iidinination du même, le 11 novembre, par François Nicolini, vice-légat: de lieutenant-général en la légation d'Avignon ; d'un bref d'Innocent XI, du 26 septembre 1685, nommant Rallhazar Cenci. vice-légat d'.\vignon ; de la nomination par ledit Balthazar Cenci, le 18 octobre lt'i87, de Jean Bertrand, comme vice-gérent d'.\vignou et du Comtat- Venaissin XVII' siècle). Coté R

18. — Nominafidii pai' .\lderan Cibo. légat d'Avignon, de Pierre Gaddi, comme auditeur général, le -^6 avril 1680, et am(.iiation de sa nomination, le 11 novembre suivant comme lieutenant-.n^énéral de la légation XVII' siècle,. — Cdté S. - Double de la copie du N» 17.

t',1. — Conventions passées enti'C François de FtM'riei-, vice légat d'Avignon et Horace Capponi, recttMir du Comtat Venaissin. an sujet de leurs jundiclions réciproques iJl mars 1608). — Coté T. — Double (II- la copie du N' 17.

■Jii. — Op|Hisiliou pai' François de Cambis. marquis de X'elleron. Jean Joseph de Fogasse, seigneur de La Bastie et Entrechaux, François de Seytres, seigneio' de Vaucluse, Chàteauneuf-lès-Martigues, Verquières, Carri ; George Dominique de Laui-ens, marquis de Brantes, seigneurde Beaunionl , députés de l'assemblée générale, des vassaux du Comtat \'euai<siu à ime délibération de l'assemblée ordiuaiie des Etats portant que les vassaux et habitants du Comlal-Venaissin ressortiront au recteur seul el non plus aux juridictions d'.\vignon et récl.imant li> di-oil de choisir, selon leurs droits et liberlés. I'uih- ou l'antre juridiction 10 avi-il 168;îj. - Coté V.

;M. - Bref d'Innocent XI non)mant Balthazar Cenci, vice-lé,«al d'.\vignon 2ii septembre l(;8.'i\ - Cdté X. - Double du N° 17.

JURIDICTION SLK LA VILLE D'AVIG.NuN ET LE COMTAT

■.'?. — Ortionnance de Joseph de Ferrier, vicelégat d'Avignon, concernant la juridiction du vicegérent (8 mars 1()(I6). — Coté V.

23. — Bull(> d'Innocent XI nommant Aldéran Ciho, cai'dinal du titre de Sainte Praxède, légat d'Avignon (10 décembre 1676). - Coté Z. —(Double du N" 17 .

•Jî. — Bref d'Urbain Vil, au sujet des appels des juridictions seigneuriales de la mense archiépiscopale du Comtat Venaissin (23 uiars 1033). — Coté &.

•25. — Ordimnancede Joseph de Ferrier, vicelégat d'Aviynon, au sujet du recteur du Comtat Venaissin, de sa juridiction, concernant la nomination des olliciers, l'autorisation des tailles sur les communautés, les concessions de sauf-conduits (15 décembre 1607). — Coté A A.

■26. — Pi'ocurali(jn donnée à noble Henri-Joseph La Prade, premier consul de l'isle, et à Arnaud Paii'lly, bachelier en médecine, députés des communautés adjointes de la judicature de l'isle, Le Th(ir, Bunnieux, Menerbe, Oppede. Caumonl et Maubec, et par iKjble Jean Pierre Deydier, docteur en médecine, de Valréas et François de Payande La Garde de l'Hostel, de BoUène, députés des communautés adjointes de la judicature de 'Valréas, de BoUène, Visan, Piolen, Mornas, Grillon, La Palud et Kousset, noble Gaspard de Baculard, piemier consul de Pernes, coélu de Jn judicature de Carpentras, Joseph Alphonse Dupuy, premier consul lie Cavaillon, coélu de la judicature de risle, Pierre Bonely, premier consul de Malaucène, pour poursuivre la confirmation des délibérations de l'assemblée générale des Etats du pays, relatives aux tribunaux et copie des dites délibérations 2 juillet 1083). — Coté BM.

■21. — Articles et |)ropositions des Klatsdu Comtat Venaissin présentés par Esprit Allemand, seigneur de Chàleauneul" Redorlier, jirocureur général des dits Etals, à Octave Aquaviva, légat d'Avignon, concernant les tribunaux '2 jinn ir)",li;. —

Coté ce.

2H. — Extrait des délibérations des consuls et conseils de la ville de Valréas au sujet de l'oiUion .Avignon Inventaire I'intat.

des tribunaux et pour être maintenus dans le privilège de choisir ceux de Carpentras on d'Avignon 18 septembre 1663). — Coté Di).

09. — Arrêt du parlement de Provence confirmant les conventions et privilèges de la ville d'Avignon au sujet de la juridiction, avec les publications et intimations faites aux .diverses judicatures du Comtat Venaissin (27 juin 1689). — Coté EE.

3U. — Arrêt du parlement de Provence au sujet de la juridiction des officiers d'Avignon et du Comtat Venaissin (24 novembre 1663). — Coté FF.