Extraits des mêmes arrêts (5 décembre 16631. ~ CotéGG

32. — Ar'rèt du parlement de Provence enregistrant les remontrances faites par la ville de Carpentras au sujet de la juridiction (10 juin 1689 . — Coté HH.

.'j3 — .\rrèt du Parlement de Provence enregistrant les remontrances faites par la ville d'Avignon au sujet de la juridiction (IS juin 1689). — Coté II.

3). — Arrêt du |iarlement île Provence permettant aux habitants du Comtat Venaissin de se pourvoir par devant les juges d'Avignon ou de Carpentras (8 janvier 1681)). — Coté KK.

35. — Arrêt du parlement de Provence concernant les appels des habitants d'Avignon et du Comtat Venaissin par devant la dite cour (27 janvier 1680). — Coté LL.

36. — Attestation de lapublication des arrêts du parlement de Provence dans divers lieux du Comtat Venaissin [^26 novembre 1688). — Coté .MM.

:i7. — .Suppliiiue au Roi par les consuls d'Avignon au sujet des i)rétentions de la ville de Carpenlias j)iétendant se soustraire du tribunal établi à Avignon pour la connaissance des appels des juridictions du Comtat Venaissin. — Lettre dr Louis .\1V il M. d'Oppede au sujet du même dilférend prescrivant au parlement de Provence de rendre un arrêt portant (jue les appellations de la ville de Carpentras se relèveront par devant le juge ayant remplacé le rt-cti-ur. (pie celles de la

ARCHIVES MUNICIPALES D'AVIGNON

ville d"Avii;iion relèveront du juge qui y est établi el (|ue, pour le reste, il sera loisible aux habitants a|ipol,uit (les juges des divers lieux, de se poiirvnji- p,u' devant le juge de Carpentras ou celui d'A\igiion (13 novembre 1663). — Arrêt du parlement conforme h la dite lettre (-24 novembre 1663). — Lettre de Louis XIV a M. Marin, premier président du parlement de Provence, lui prescrivant de rendre un arrêt conCornie à ceux ])ris en 1663 (1 1 mars 1689). Copie. — Coté NX.

38. — Requête des consuls et de la ville d'Avignon à l'intendant de Provence au sujet du conflit entre les villes d'.Avignon et de Carpentras pour

le^ juririii'tions (1689 . - Coté 00.

39. — Mémoire en réponse aux prétentions de la villi- de Carpentras au sujet des juridictions du Comtat Venaissin : 1689 . — Coté PP.

(II. — Oi'donuances : de Thomas .Alexandre Morant, intendant de Provence, sur les fournitures des étapes (Lambesc 10 novembre 168-2^: — des commissaires députés par le parlement de Provence, pour la réunion d'Avignon, ordonnant de -faire enlever les armes du pape Innocent XI (14 (ictnbre 1088) ; — des mêmes commissaires portant (pie tontes les causes d'appel par devant les cidevant vice-légat, recteur, et en couf de Rome, sirnnl portées devant le parlement de Provence ; de Pierre Cardin Lebret, intendant de Provence, réiablissant le comte Rerton de Crillon dans sa cliiiige de vignier d'.AviiiiKni, le sieur lean Berli.Kid. dans sa charge de vice-gérent, et le sieur Paul de Ciuarin, comme lieutenant principal civil el criminel (11 novembre 1688) : du comte de Grianaii, lieutenant génériil du Koi en l^ro\ence, lK)iir l'exécution de rordonnance du Roi concernanl la déclaration de guerre aux Ktats généraux des Pays-Bas (Lambesc 7 décembre 1688): - du même prescrivant l'exécution de l'ordonnance roy.ile concernant les déserteurs (Mar-^eille, l.i février 1689); — du même, pour l'exécution de l'ordonnance royale interdi.sani les assemblées des nuaveaux convertis, dans le royaume (.\ix, -22 mars I(j80; — du même, pour l'exécution de. l'oi'donnaiice royale concernant les délais accordés aux déserliMiis i) avril I6S i ; du nièuic, |ire>crivanl

l'arrestation, en cas d'évasion, des matelots hollandais employés à Toulon (Aix 16 avril 1689) ; — du même pour l'exécution de l'ordonnance royale relative à la déclaration de guerre à l'Espagne (.Aix il) avril I689j ; — de l'auditeur général député pour l'administration de la justice à .Avignon et dans le Comtat Venaissin au sujet des propriétaires d'cspacierssur la Sorgue, du chapitre métropolitain à Avignon (Avignon, mai 1689; ; — du comte de Grignan pour la sortie des vagabonds et gens sansaveu, de la ville d'.Avijfnon. (.Avignon, 8 juin 1689). — Mémoires et inslruclions de la ville d'.Avignon concer'iiant la juridiction (1689.) — Coté QQ.

41. — Ordonnances: du procureur général du Roi pour remettre à l'hôtel de ville d'.Avignon les armes déposées à l'arsenal du palais (.Avignon 30 juillet 1663) : du comte de Grignan, lieutenant général du Roi en Provence pour le dépôt, dans les huit jours, des armes se trouvant entre les mains des habitants du territoire d'Avignon, la ville exceptée (1.t décembre 1688' ; — du même, permettant aux propriétaires des granges du territoire d'Avignon et du Comtat Venaissin d'y faire metlie des armes leur appartenant, pour la défense des dites granges i Aix 18 janvier 1689 ; — du même, pour l'exécution d'une ordonnance royale concernant les déserteurs Marseille, l.î février 1689 ; — du même, au sujet du désarmement prescrivant qu'çn qualité de milice armée les consuls d'.Avignon, les comtes palatins faisant profession des armes et ceux qui ont servi dans les armées du Roi (]ui mit continué de porter l'épée et à vivre noblement pourront garder leurs armes (Aix, 8 avril I68'.i)'. — procî's- verbal de la visite des granges du territoire d'.Avignon pour y ciintrôler les armes qui s'y trouvent (S février I6S9 ; — rôle des noms et surnoms de tous les habitants d'.Avignon, de son terroir et du bourg de Morières ayant déclaré posséder des armes (!:> mai 1689' — Coté RR.

\>. — Procès- verbal de la remise |>ar le comte de Grignan au Pape. d'.Avignon el du Cmntat Venaissin cl (ropie de la lettre de Lons XIV au dit coin le à ce sujet, de Fontainebleau, 'Ju octobre l(i8:» (-28 octobre iMO). - Colé SS.

VIGUIKK, CONSULS, ASSESSKUH ET CUNSEILLKUS

Boîle 7. — (3 Liasses). — 54 pièces parclieiiiin. 2 pièces papier, -19 bulles, 11 sceaux.