SEL ET GRENIER ,\ SEL

général des fermes des gabelles à sel du Dauphiné, Provence et douane de Valence, à condition que les choses saisies par les commis des fermiers soient remises et séquestrées en cet état et les verbaux sur ce dressés, rerais à Sa Seigneurie Illustrissime ou autre qui par elle sera délégué, pour être jugé comme de coutume ; signé : Ruffy, (décembre 1644).

1417. Vidimus d'un instrument de l'an 1215, le26 février, concernant les désordres qui arrivèrent pour le péage du sel; ce vidimus signé par Guillaume de Rosseto (février 1448).

1418. Lettres de M. Jean de Panisse, viguier, et de M. de Labeau-Bérard, juge d'Avignon , contenant reconnaissance de la mesure du sel et de sa marque (juillet 1541).

Iil9. Lettrescloses du roi Charles VH, datées de Poitiers du 7 mai, par lesquelles il écrit aux consuls de lever la gabelle sur le sel qu'ils ont établie sur la rivière du Rhône, si on ne veut pas l'obliger à user de contremarque (original, xV siècle).

1420. Criées faites de l'autorité de Mgr le vice-légat d'Avignon, à la requête de messieurs les fermiers des gabelles à sel, concernant ledit grenier à sel, avec l'opposition à ces criées par les consuls d'.\vignon et l'appel par eux d'une ordonnance rendue à ce même sujet ; signé : Siffredy (1614).

1 i-21. B;iil à ferme imp par la révéï'cnde Cliambi' vier 1678).

iné de la gabelle du sel domié à >[. Cliurles de Moriès jan-

1 422. Sentence définitive donnée par l'auditeur général contre Jacques Nalis, à l'instance de la ville, pour raison du sel qu'il prétendait lui avoir été dérobé, lequel sel ledit Nalis avait vendu à ties revendeurs et en avait retiré de l'argent ou des promesses (1620..

1 423. Écritures et factum au sujet du sel, et principalement pour le péage des co-scigneurs (xvii* siècle).

1 42 t. Mémoire au sujet de la souveraineté de Notre Saint- Père le Pape sur les gabelles du sel et sur le droit de transit du sel dlt.ilie pour l'approvisionnement d'.\vignon et du Comtat (xvii* siècle).

1 425. Acte portant perception ilu jtéage du sel que la ville d'Avignon possédait h Sorgue, et acquit des droits de mesurage payés par Raymond Cocordc, épicier d'Avignon; signé : Guillaume Perrillonis, notaire (mai 1 123).

1426. Proi-ès par-ilevant la Cour de lauditeiir et vicegérant d'Avignon entre les fermiers de la gabelle du .sel

84 ARCIllVKS DE LA VILLE D'AVIGNON

d'Avignon et Bertrand Roncini, négociant de Carpentras, débiteur de diverses sommes à ladite gabelle, suivi de la sentence du juge ; signé : Pierre de Lasone, notaire (mars 14'24}.

1427. Ventedelagabelledu sel d'Avignon à Antoine Montésia, du diocèse d'Asti, pour le prix de 12,000 florins de 24 sous pièce, payé comptant. Cette vente fut faite avec l'autorisation du cardinal de Foix et en conséquence de la délibérationduconseilgénéraldcla villetenu le 31 uiail437, portant qu'il serait donné 70,000 ducats d'or au concile de Râle, afin de faire tenir à Avignon le concile œcuménique pour l'union des Grecs. (Cette délibération renferme la nomenclature la plus nombreuse qui soit connue des habitants d'Avignon au xv' siècle); signé : de Blengériis, notaire (octobre 1437).

1428. Consentement donné par Antoine de Montcsia, du diocèse d'Asti, acquéreur, par acte du 29 octobre, de la gabelle du sel d'Avignon et de ses dépendances, au prix de 12,000 florins, à rétuocéder son acquisition à la ville d'Avignon dans le cas où celle-ci aurait intérêt à la reprendre ; signé : Pierre de Blengériis, notaire à Avignon (octobre 1437).

1429. Acte d'abolition des procès et révocation de la marque laxée au sujet de la réforme des gabelles du sel et d'absolution des marchands (mars 1470).

1430. Acte de vente des trois quarts de la gabelle à sel d'Avignon faite par Louis de Montésia et Antoine, son frère, avec promesse de ratification par quelques autres Montésia qui sont en état de minorité, à nobles Simon et Jacques de Bracellis, avec condition de rétrocession dans le délai d'un an, auprix de 6,000 florins, monnaie actuellement courante; signé : Pierre de Touglis de Villeneuve, au diocèse d'Asti, notaire, avec la légalisation (janvier 1495).

1431. Procuration donnée par Simon et Jacques Bracellis pour percevoir le péage à sel de la ville d'Avignon, le vendre, céder et remettre, etc., faite par-devant le garde du scel royal de Slâcon, au bailliage de Lyon (février 1495).

1432. Vente des 3/4 de la gabelle du sel d'Avignon faite par le procureur de nobles Simon et Jacques de Bracellis, de Genève, à noble Dominique de Panisse , damoiseau d'Avignon. Cession et remise de cet achat par ledit de Panisse à la ville d'Avignon; signé : Jean Chaillon, notaire (mars 1495).

1433. Acte de la vente des 3/4 de la gabelle du sel faite à la ville d'Avignon par le procureur de nobles Simon et Jacques (le Bracellis, pour le prix de 1800 écusd'or payables en deux termes, avec la ratification du Conseil de la ville et

la quittance de 1,050 écus; signé : Pieire de Ambianis cl Tristan Morandi, notaires de la vente, Eizéar Falcon et Pierre de Ambianis, notaires de la quittance (mai-s 1493).

1434. Quittance par les nobles de Montésia de la somme de 0,000 florins reçus des nobles de Bracellis, pour la vente avec pacte de rachat des 3/4 du péage à sel d'Avignon ; signé : Pierre de Touglis de Villeneuve, au diocèse d'Asti, notaii'C, avec la légalisation (mars 1493).

1433. Ratification par Simon et Jacques Bracellis, de Genève, de la rétrocession faite à la ville d'Avignon des 3/4 de la gabelle du sel et de la quiltance de 1,030 écus d'or, pour 1" paiement du prix ; signé : Pierre de Ambianis, notaire à Avignon (août 1493).

1436. Quittance de 800 livres, montant du dernier tiers de la gabelle du sel qui est entré dans Avignon, souscrite par François Mascaron, cessionnaire de Simon et Jacques Bracellis, négociants de Genève, résidant à Lyon, au profit d'Avignon (novembre 1493).

1437. Sentence du vice-gérant d'Avignon portant liquidation et distribution d'un dépôt de deniers provenant de la gabelle du sel d'Avignon et fait dans le trésor de cette ville (juillet 1309). — On y trouve transcrit, comme pièce à l'appui, le testament de Jean de Chabert de Barbenlane, jurisconsulte d'Avignon, eu date du 16 septembre 1486, et eu vertu duquel Jeanne Urine, veuve du testateur, eut à toucher une partie du capital d'une pension de 210 florins ayant appartenu à celui-ci.

1438. Achat du dernier quait de la gabelle du sel d'Avignon fait par la ville contre noble François Mayandi, au prix de 1,000 écus; signé : Pierre de Ambianis et Jean Bermond, notaires à Avignon [juillet 1312).

Canal de la Sorgik, Sorglette et Dlrançole.

Uoite 44. — 16 pièces, pareil. min ; Iti pièces, papier , 10 sceaux.

1439. Bref du pape Innoceut VIII portant ratification du

prix-fait donné par la ville d'.\vignon ;"! Claude Reviroux, pour conduire 1 eau de la Sorgue dans la ville, au prix de 7,000 florins payables, 3,000 par la ville et les 4,000 restants par les particuliers; mandant aux doyens de Saiiit- Agricol et de Saint-Pierre de faire payer suivant la taxe qui en sera faite, voulant qu'elle s'exige mort' liscalium debitorum (original, novembre 1186).

1440. Lettres patentes de Galéotus de Ruvere. vice-légat d'Avigiuin, coiilirmant le taux convenu pour le curage du l'anal de la Diirançolc (original, juin I503\