Lettres do Louis XI. roi de Fr.in'c, en faveur

2284. Lettres de Charles VIII, conlirmant les précédentes (copie, novembre l i87) .

2285. Lettre du roi Louis XI maintenant les vingt-trois particuliers ou communautés qui jouissent du péage à sel d'Avignon, dans la possession de ce péage (copie, janvier 1478).

228C. Commission donnée par Charles VIII, roi de France, à maître Pierre de Ghourhardi et Etienne Petit, conseillers en sou grand conseil, pour régler, sur le Rhône, les limites tl'Avignon et du Languedoc, suivie des mémoires coatradictoirement produits par l'une et l'autre des parties (copie, février 1485).

2287. Actes divers de procédure devant le premier président au parlement de Toulouse, en vertu des lettres de Charles VIII, roi de France, datées du 16 février 1486, entre Clément de Coreis, ofticial d'Avignon, procureur en cette cause du Pape et de la ville d'Avignon d'une part et Pierre Brueys, Vidal de Langlade cl Claude Gaude, procureurs du roi en la sénéchaussée de Beaucaire, ces deux derniers comme substituts du procureur général au Parlement, dans la cause intentée pour la répression des excès et abus commis par les maîtres des eaux et forêts et autres ofliciers royaux de la sénéchaussée de Bcauc.iire contre le Pape et la ville d'Avignon et les accusations d'empiétements sur les domaines et juridiction du roi, portées réciproquement par ces derniers contre les ofliciers du P.ipe et ilc la ville d'Avignon (copies, avril i486!.

2288. Double du procès-verbal dressé par Pierre de Courhardi, conseiller du Grand Conseil et Etienne Petit, notaire et secrétaire du roi et contrôleur général de ses linances en Languedoc, au sujet des lettres royaux impétrés du roi de France Charles VIII par les ofliciers du Pape et de la ville d'Avignon, dans l'allaire des limites du Rhône (copie, mai i486).

228'J. Témoins examinés par Pierre do Courhardi, conseiller du roi en son Crand Conseil cl Etienne Petit, notaire et secrétaire dudit sire, commissaire en celte partie, sur les articles à nous [iruduits et baillés do la part du procureur de Notre Saint-Père et de l'acteur de la cité d'Avignon, touchant la matière de la rivière do Durance (original, juin 1)86).

2290. Lettre de Charles VIII, roi de France, portant nomination de Jacques de Lange aux fonctions de pro*

ciireur général près le parlement de Provence, on remplacement de Jean Rénale, nomme maître à la chambre des comptes du même pays (copie, li86).

2291. Prestation de serment par ledit de Lange. — Enregistrement île ladite nomination aux archives du Parlement. — Visa exécutoire des lettres patentes cidessus par Guillaume Rriçonnet, chargé de l'administration des finances des pays de Provence et de Forcalquier. — Certificat constatant l'exercice des fonctions de procureur général par Jacques de Lange, depuis le 10 juillet 1486 (copies, HSG-l'iSO).

2292. Compulsoire délivré au procureur du roi par le Parlement de Toulouse pour rechercher dans les archives de la sénéchaussée de Nimes et de Beaucitirc les titres devant servir à la défense des droits du roi dans l'appel interjette par les magistrats du Pape et de la ville d'Avignon, contre un arrêt du maître des eaux et forêts du Languedoc (copie, juin et juillet l-iST).

2293. Inventaire des documents produits par le procureur fiscal du Pape à Avignon elles consuls de cette ville, dans le procès porté devant le parlement de Toulouse par le procureur général du roi au sujet de l'arrêt du maître des eaux et forêts du Languedoc (copie, 1487 ?j.

2294. Inventaire des pièces mises au sac de la cause agitée devant Pierre de Courhardi, actuellement premier président au parlement de Paris et maître Etienne Petit, notaire et secrétaire du roi et portée devant les nouveaux commissaires nommés pour reprendre les dites procédures (original, mars 1489).

2295. Lettres du parlement de Toulouse par lesquelles, à l'instance du procureur du roi, le parlement ordonne que, nonobstant la commission donnée par le roi, l'arrêt répressif des ouvrages que les Avignoaais ont fait sur le Rliône soit exécuté (copie, février 1191).

2296. Mémoire, en latin, pour prouver les droits qu'avaient les recteurs de l'hôpital de St-Bénézet à Avignon, de faire au pont telles réparations qu'ils jugeaient nécessaires (original, mai 1491).

2297. Jean Bernard de Salinhac au diocèse de Gap, notaire à Avignon, atteste que, le 25 août 1491, à la cour épiscopale de cette ville, devant Louis de iVIarlc et Michel de St-Sixt, juges ordinaires de la cour temporelle d'Avignon, Jacques Uufli, procureur liscal, a exposé que le terme de l'arrentement du bac de Roguonas,

I souscrit à Manfred Parpalhe est expiré, et que le gouj verneur voulait, suivant l'usage, en adjuger la ferme ' aux enchères. — Après plusieurs dé'.ais et publicHlions ! ledit bac fut adjugé, pour quatre ans, à Jean Vin<halis, ! à partir du !"• septembre de l'année courante el moyennant douze cents florins par an (original, août Ii9l).

2298. Pièces de procédure, nominations de commissaires, citations, exécutions, etc. ayant traita rafl'aiiedes limites du Rhône el de la Durance (copies, 149l-149i).

2299. AUairc des limites du Rhône et de la Uurance ; (a) Conclusion de Fabri, procureur généraldu Roi, tendant à ce que les commissaires rétractent leurappoiiitement.— (b) Requêtedu même à Charles de la Vernade, conseiller au grand Conseil du Roi, Jean Rabot conseiller an Parlement du Uauphiné, et Philippe Bery, conseiller au Parlement de Paris, commissaires royaux, réunis à Avignon pour régler les limites du Rhône, d'avoir à entendre en leur dire les officiers du Pape et de la ville d'Avignon et ceux du Roi en leurs contredits (juin, 1500). — (c) Conclusions déposées parles officiers du Roi en cette affaire (juin 1500). — (d) Attendu la solennité de la Fétc-Dieu, le procureur général du Roi demande un sursis pour produire ses contredits aux doléances des officiers du Pape et de la ville d'Avignon (juin, 1500). — {(■] Inventaire des pièces produites par devant les commissaires à l'encontre des prétenlioas des officiers du Pape et des procureurs de la ville d'Avignon. — i/) Exploit de notilicalion de la révocation faite par le roi de France des lettres octroyées à la sollicitation du cardinal Julien du Roureet de la ville d'Avignon, par lesquelles il était dérogé aux droits qui lui ont été attribués par divers arrêts du parlement de Toulouse, sur le Rhône et ses bords (décembre Ii99). (g) Exploits d'assignation ;\ comparaître devant le parlement de Toulouse, donnés par Louis Mercier, sergent royal à Villeneuve-lez-Avignon aux officiers du Pape et de la ville d'Avignon, et notamment à un des commissaires nommés pour régler la question de la délimitation des deux Etats sur lo Rhône et la Durauce, dont la commission est révoquée (1199-1500). (/») Lettres pâtes de Charles VIII, roi de France au sujet des droits de son royaume sur le lit du Rhône, en opposition aux prétentions du Pape et de la ville d'Avignon |,I49I-I493) — (i) Emoluments que le roi de France prend des fermes de son domaine au lieu de Villeneuve d'Avignon et autres ports de la sénéchaussée, dans la tour qui est au bout du pont d'Avignon ^cop^es, 1191-1500).

2;i00. Lettres adressées par Charles VIII, roi de Fran-

RHONE ET

ce, au Parlement de Toulouse, au sujet de l'affaire soumise aux Coiiiruissaires du Rliône (copie, juin U'JJ).

2301. Dire du procureur du Roi défendeur, contre le procureur et les autres officiers de Notre Saint Père le Pape à Avignon , demandeurs , sur l'entérinement de certains lettres royaux aux Archives du Parlement de Toulouse. — Il y est dit que le Roi est i souverain de tout le Rhône, de ses îles et bords ; qu'il | est en possession d'y faire Ils tirages do:it les profits et : émoluments s'élèvent, chaque année à plus de quatre- ; vingisetméme cent mille francs (copie, juillet l'i'J.)). j

2.302. Extraits des accords au sujet des limites des deux Etals, passés, le 2i janvier lU'i. entre les officiers des Cours pupales d'Avignon, institués par le cardinal de Foix, légat du Si Siège d'une part et les ofliciers roy.uix de la r.our de la sénéchaussée do Beaucaire et de Nimes d'autre pari, faits par Jean Morice. notaire et garde des Archives royales de celte sénéchaussée, en vertu d'ua compulsoirc royal daté de Toulouse, le li juin 1197 et obtenu par Clômen'. de la Rovère, évéque deMendeet légat du Sl-Siège à Avignon (copie IVJ7).

2303. Inventaire des pièces produites par le procureur du Roi en la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes, devant les commissaires chargés de juger la contestation existant entre les officiers de N. S. Père le Pape et ceux du roi de France au sujet de la suzeraineté du lit, des îles cl des bords du Rhône (copie, 1500?)

2304. Faits que prétend prouver le procureur du Roi ou son substitut ilevaut Rernard Laurel, conseiller et premier président en la suprême Cour du Parlement du Languedoc, commissaire député pour connaître de l'appel fait p.ir le procureur de N. S. Père le Pape en la ville d'Avignon elles consuls de colle ville, d'un arrêt du maître des eaux et forêts ou de son lieutenant (copie, lâOO.').

2305. Réponses par les procureurs du Pape et les agents de la ville d'Avignon aux cinquante-six articles, exceptions et ripostes opposés ii leurs dires de lu part du procureur général «lu Roi au parlement de Toulouse (copie, lôOO?).

230G. Copie du cartel d'apprl l'.iil par les ofliciers du Pape .'i la Goiu- du P.u-lomcnl de Toulouse au sujet de la palière du Rhône (copie. lâtA).').

2307. Démonstration par le procureur du Pape el l'acteur de la ville d'Avignon, que ce qui a été fait dernièrement pour la défense des rives du Rhône n'est

DURANCE. r,:i

coulraiieon rien, soit en droit, soit en juslico, a la niajeslé du loi de France, aux intérêts de ses sujets, à la navigation, aux terres riveraines etc., el demande que ce soit approuvé (copie 1500?).

■'308. Kclaircissemcnîs donnés par le procureur du Pape et l'actour de la ville d'Avignon dans le procès qu'ils soutiennent contre le procureur du Roi au Parlement du Languedoc, sur la question de savoir si les îles du Contrat, de la lîarthelasse, de Barnouin, du Mouton, de la Flèche et du Bosc-méjan appartiennent au royaume ou à l'eraiiire (copies 1500?).

2300. Les procureurs du Pape et acteurs do la ville d'Avignon déclarent que l'inféodalion du Comte de Provence et les lettres du roi René, extraites des archives d'Aix et contenant les accords faits entre les officiers de Provence et ceux d'Avignon, sont favorables aux droits du Sl-Père et delà ville (copie, 1500?)

2310. Démonstration des droits du Pape sur le Rhône et des réparations et restitutions qu'il y a lieu de lui accorder sur les occupations que les officiers du Roi ont dernièrement faites sur le territoire d'.-Vvignon (copie, 1.500?)

2311. Lettre do Louis XII roi de France à Arnault Faure, son procureur général au Parlement de Toulouse, â l'efTet de le mettre en demeure de défendre les droits de sa souveraineté contre les prétentions du Pape et do la ville d'Avignon (copie, mai 1500)

2312. Instructions données à Dragonet Girard, député par le gouvernement et par la ville d'Avignon pour traiter auprès duroi de France etdeson grandconseil, la queslioii des limites etpalièrcs du Rhône (copie, 1500?!.

2313. Mémoire pour l;i ville d'Avignon contre ua arrêt rendu p.ir le Parlement de Toulouse au sujet des degrés du pont du Rhône el du moulin que le maître des poils do Villeneuve avjil fait ailacher à ce pont (copie, 1500?).

2314. Libelle par paragraphes distincts, donné par les soigneurs Lartessuli el do Pelra, procureurs du Pape et de la ville d'Avignon, avec les réponses ne Angelo, procureur du Roi au Parlement de Provence, dans une conicsUtion au sujet des limites des deux états sur la Durance. — Le premier argument est tiré des confronts donnés au territoire d'Avignon dans la vente que la reine Jeanne fit de cette ville, en I3i8au Pape Cléinonl VI. U y es; répondu que colle vente a été el est

14i ARCHIVES DE LA

nulle, comme faite au projudico des droits des suiistitués (copie, 1500?).

2315. Productions faites de la part du Pape et de la ville d'Avignon, d'oxtrails des Archives royales d'Ai\, depuis l'année loiJ devant les commissaires nommés par k'S autorités apostolique et royale pour l'instruction du procès qui s'est élevé au sujet de la possession du lit du Rtiône, des îles qui y sont apparues et du pont (copies, 1500?).

2316. Minutes de lettres à écrire par (le Pape) à Louis XII, roi de Franco, A la dame de Beaujeu, sa cousine, au chancelier de France, au sujet de la contestalion e.xistant entre la France et la ville d'Avignon au sujet des limites du Rhône (copie, liO.. ? ).

2317. Instructions données par la ville d'Avignon à l'évêque de Lyon (Chu-les de Bourbon), son gouverneur, se rendant à Rome auprès du Pape Innocent VIII, et transmises, après le décès dudit gouverneur, au cardinal Julien du Roure. — La dernière question traitécdans ces instructions est celle du procès du Rhône (copie, 149.. ?).

2318. Lettre au sujet du procès du Rhône, adressée par les Consuls d'Avignon .... (copie, août 110 ?).

2319. Minutes de lettres d écrire par la ville d'Avignon à la princesse.... et au vicomte d'Esté qui avaient demandé, pour ce dernier, la charge de viguier d'Avignon. Il y est dit que la chose est impossible, étant contraire aux conventions et libertés de la ville (copie, 1500?).

2320. Minutes de lettres à adresser au Saint-Père et au cardinal-légat par les primiciers, maîtres, docteurs, bacheliers et étudiants do l'Uaiver.^ité d'Avignon et les Consuls de celte ville, au sujet do la juridiction particulière de l'Université ('copie, 1500? ).

2321. Inventaire des actes et documents produits de la part du Pape et de la ville d'Avignon contre les officiers du Roi aux Comtés de Provence et do Forcalquier devant la commission chargée de juger la contestation relative ii la limite de ces deux états sur la Durance (copie, l'(9'.i).

2322. MiiuUes de lettres, sans date, écrites par des personnages de la Cour de France au sujet de Vinlcrdit (le Uap, dont avait à se plaindre le gouverneur d'Avignon (copies, 1500 ?).

2323. Mémoire et instructions données par les Consuls et le Conseil de la ville d'.\vignon à honorable personne maître Pierre Lambert, secrétaire du palais apostolique d'Avignon, sur ce qu'il aura â faire a Rome, aupi'ès du légat Julien du Roure. — Il y est question des plaintes auxquelles donnent lieu les actes du maître des ports de Villeneuve, du moulin llottant qu'il a fait amarrer aux piles du pont, etc. (copies, 1500?).

2324. Inventaire des pièces produites de la part du Pape et des consuls d'Avignon, aux commissaires char-

I gôs d'appaiser les contestations qui se sont élevées en- 1 tre le Papo et le roi de France au sujet des limites de

leurs états respectifs sur le Rhône et la Uurance (copie,

I 2325. Inventaire des pièces produites devant les mé- I mes par Charles de la Vernade, chevalier, conseiller du Roi, à l'enconlre du procureur du Pape et des Consuls, manans et habitants d'Avignon (copie, 1500?).

2326. Propositions avancées devant les commissaires institués par le Pape et le roi de France pour le règlement des limites du Rhône et de la Durance, par le procureur du Pape et de l'Eglise romaine, et par l'acteur des Consuls et Conseil de la ville d'Avignon, en contradiction de ce qui a été dit et avancé par le procureur du roi de France. — Suivies d'une note contradictoire de Fabry, procureur du Roi (copie, 1500?)."

2327. Inventaire des pièces et productions déposées et faites devant les commissaires nommés par le Pape et le Roi, pour l'appaisement des démêlés qui s'éLiient élevés au sujet des limites de leurs états respectifs, par Fabry, procureur du Roi, en réponse aux affirmations du procureur du Pape, etc. (copie, 1500?).

2328. Limitation sur la Durance des I^tats de Provence et d'Avignon: — Remarques qui ont été faites dans la visite des territoires de Noves, Ch'Ue.iurenii'd et B.irbentano icopie, 1500?).

2329. Mémoire du procureur du P.ipe et de la ville d'Avignon pour réfuter les allégations du procureur du Roi aux comtés de Provence et de Forcalquier, dans l'all'aire des limites des deux Etats sur la Durance (copie, 1.500?).

2330. Proiluctions faites en vue lie prouver les droits du Roi sur la Durance: — 1" acte de l'inféod.iliou du Comté de Provence faite par l'empereur Frédéric au profit du Comte Raymond- Bérengor. 2" Procès- verbal

RHONE ET

de l'arrestation d'un délinquant opérée dans le bac du i

port de la Durance â Rognonas. 3" Autre dressé par 1 le capitaine de Chàteaurenard en vertu d'une commission du sénéchal de provence (copie, novembre 1470).

4° Enquêtes par le vice-juge de Chàteaurenard (copie^ :

mai 1471). 5» Informalions rerues par Matharoni et I

Guytani sur les iravaux faits parles habitants d'Avignon ;'

sur les bords de la Durance (copie, octobre 1491). i

2331. Preuves à faire par ceux d'Avignon que les ports de Noves. Chàteaurenard, Rognonas et Barben- 1 tane sont du territoire d'Avignon et que ce territoire ■ s'étend au de là du cours de la Durance (copie, 1500 ' i.

2332. Etat des pièces produites pour prouver ce qui ! était avancé dans les vingt six ariicles produits de la part des ofliciers du Pape et de la ville d'Avignon, dans l'alTaire des limites de la Durance icopie, l.ilM? i.

2333. Note portant que l.i bastide de .St-Jean, appartenantâ lacommanderiede St-Jeande Jérusalem d'Avignon, était du territoire de cette ville (copie. 1500? >

2334. Lettre des commissaires chargés par le Ro' déjuger l'affaire des limites de la Provence et du Languedoc au Sénéchal de Beaucaire, en réponse a celle par laquelle celui-ci leur avait demandé de surseoir à l'instruction de cette affaire (original, mars 1500? ).

2335. Rôle des témoins à citer par l'ordre des Commissaires chargés par le Pape et le roi de France de régler, sur la Durance les limites de leurs Etats respectifs (original, avril 1500).

23.36. Ordonnance des commissaires nommés pour la fixation des limites du Rhùne. ajournant les parties au 8 juillet suivant (copie, juin \'m i.

2337. Copie du mandement royal pour faire juger dans la ville d'Orange le procès concernant les limMes du Rhôoe (copie, juillet I.".00).

2338. Comparution de Fabri, procureur généra! du Roi, devant les commissaires chargés de préciser les limites du Rhône, pour demander un sursis, et décision desdits commissaires, signée de Ambianis, accordant jusqu'au lundi, 13 juillet, poursignilier récipro- i tjuement les conclusions<les parties (copies, juillet 1.500) j

233'J. Production par Pierre de Pctr.i, acteur de la ville d'Avignon, devant les commi5s;iires institué.-» pour i

Vaicllse. — Ville D'.-\vir,.No.\-.

le jugement de l'alTaire du Rhône, des nommés Siméon

Villelongue et Pierre Michelot dit Savoye, pour être

entendus en présence du procureur général du Roi,

en leurs témoignages et dépositions (copie, juillet 1500)!

2340. Requête de Fabry, procureur général au parlement de Toulouse, en délivrance d'expéditions de pièces pour produire dans l'affaire qu'il soutient pour le Roi contre le Pape et la ville d'Avignon (originaux, août 1500).

2341. Mémoire au parlement de Toulouse, par Fabry, procureur général du Roi audit parlement, contre les officiers pu Pape et de la ville d'Avignon, dans l'aflaire concernant les limites ilu Rhône (copie, 1,500 ?).

2342. Autre produit dans la même afl'aire et dans l'intérêt du Pape et de la ville d'Avignon (copie. 1500.').

2343. Mémoires et instructions que donnent les consuls d'Avignon h Guillaume de Rochella, pour le fait de la pallièredu Rhône, dont lappel se trouve pendant au parlement do Toulouse (copie. 1.500?).

2344. Procès-verval signé par de Fonte, notaire, do la préseniation faite au Parlement de Provence par Gabriel de Fogasse. procureur du Pape et de la ville d'Avignon, de lettres closes obtenues du roi de Franco et dont l'exéc.'Mon estdemandée (copie, décembre 1502i.

Boîte 70. - 20 pièces parchemin ; 7 pièce» papier ; M sceaux.

2345. Sept instruments attachés ensemble, qui prouvent que les iles du Mouton et d'Argenton, sont du territoire d'Avignon :

1° Iteconnaissance emphytéotique au profit des religieuses Bénédictines do St-Laurent d'Avignon, par Haymond Fabry, ciioyen d'Avignon, d'une vigne de six éminées, au clos du Temple, territoire d'Avignon jadis au delà du Rhône, sous le cens annuel de dix^ous tournois (original, août 133-J ).

2» Vente par Ermengarde, tutrice des héritiers de Guillaume Maygre, h noble l'eyrachon d'Orligue, de deux terres contigués a un bois, situées dans liste d'Argenton, confrontant avec un chemin public qui sa

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

dirige vers la maison de St-Jean, pour le prix de 50 florins d'or (original, décembre 1361).

3° Reconnaissance emphytéotique par Giraud du Jardin, marchand d'Avignon, au profit de Gaucelin Charpenel, habitant de l'Isle. agissant comme procureur de Marguerite Cavallier. veuve de Georges Cavallier,eason vivant chevalier, coseigneur de Velleron, pour une terre à Avignon, quartier de la traille d'Argenton, sous le cens de dix huit-deniers tournois (original, octobre 1375 ).

4° Dalmaiius Dulcis, noiaine d'Avignon, demande et obtient du juge d'Avignon la reconnaissance et description d'une terre-bois franche, située dans l'isle du Mouton, proche de celle d'Argenton et coutenant vingt sept éminées (original, novembre 1375 ).

5° Reconnaissance emphytéotique par Guillaume Stephani, dit Ruf de Castello, agissant pour lui, pour Pierre, son père, et Pons, son frère, au profit de Béatrix d'Augier, abbesse du monastère de St-Laurent d'Avignon, d'un bois de vingt quatre éminées de contenance, situé à Avignon, quartier de Carniol, proche de la traille d'Argenton, sous le sens de vingt-quatre sous tournois (original, septembre 1379 i,

6° Bail par Giralde d'Avignon, veuve de Bertrand de Castello, en son vivunt chevalier et coseigneur du lieu de Nions, au profit de Jacques (îaufridi et Jean Daniel, laboureurs, habitants de Villeneuve-lez-Avignon, d'un afiar ou bastide, à Avignon, quartier des îles ou de l'île d'Argenton, pour le terme de six ans et moyennant le tiers des produits récoltés, rendu aux dépens des fermiers au port de la porte Aurose (original, octobre 1383).

7° Délimitation d'une vigne de six éminées à Avignon, clos des îles ou de la Frache des Mûres, servile d'un cens de deui gros d'argent à la mi-aoùt, au proUt de noble Girard de Sade, fils de Jean, d'avec un affar que possédait Bertrand de Lapersano (original, juin 1422).

J341). Lettres patentes de Charles VIII roi de France portant ordre aux commissaires pourvus à la décision des dillérends qui ont été mus entre les officiers du Pape â Avignon et ceux du Roi en ses sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes, pour raison de la rivière du Rhône et du pont d'Avignon, de terminer et juger

lesdits différends quoiqu'il y en ait qui soient absenta (original, janvier 1481).

2347. Lettres patentes du même, demandant de surseoir aux arrêts de la cour du parlement de Toulouse prononcés contre la ville d'Avignon, au sujet des degrés rompus par les habitants d'Avignon, et par lesquels on descendait du pont dans la rivière du Rhône, aussi bien que de surseoir à la perception de l'amende qui a été infligée par ledit arrêt (original, mars 1491).

2348. Quatre lettres de Charles VIII portant commission pour décider les différends au sujet du pont d'Avignon et des rivières du Rhône et de la Durance (originaux, 1491, 1492, 149.5, et 1497).

2349. Trois lettres patentes originales de Louis XII, roi de France, pliées ensemble et portant commission aux dénommés dans lesdites lettres pour vider les différends des limites du Rhône et de la Durance et des îles des dites rivières, ensemble les différends qui existaient entre les officiers du Pape et ceux du roi pour raison des arches du pontet de ses degrés (originaux. 1499, 1502, et 1503).

Plusieurs lettres des juges et commissaires au sujet des différends mentionnés ci-dessus et dont le détail suit :

2350. Lettres patentes données en conseil par Louis, duc d'Anjou, fils et lieutenant du roi de France (Charles V), portant que par les criées et proclamations faites de l'ordre des officiers royaux sur le pont du Rhône à l'occasion de l'exécution de Louis Robaut. il re doit être porté aucun préjudice aux droits du Pape et do son église (original, août 1365).

2351. Lettres patentes de Louis XI, roi de France, instituant l'archevêque de Vienne, Pierre Grivel. président du parlement de Grenoble. Bernard le Baslard de Comminges. son conseiller et chambellan, et Jean de Moncado. juge mage de Nîmes. commissaires pour régler le différend existant entre le Pape et S. M loriginal, juin 1476).

■2352. Arrêt du parlement de Toulouse portant que le Roi sera informé et averti sur la vérité des matières portées en ses lettres closes, adressées à la cour dudit parlement le 28 juin précédent (original, août 1492).

2353. Deux ordonnances des commissaires institués

RHONE ET pour le règlement des limites du Rhône, pour citer à comparaître à Avignon, devant eux, Arnaud Fabry, procureur général du Roi en Languedoc, ou son lieutenant, et y produire tous actes utiles a sa cause (originaux, septembre lôOO).

2354. Lettre d'Arnaud Fabry, procureur général à Toulouse, à Olivier Agafliu. premier consul d'Avignon, lui annonçant que le soUiditeur de celte dernière ville est absent, mais qu'aussitôt après son retour, il s'emploiera avec tous ses amis pour faire avoir à cette ville expédition de justice (original, décembre 1502 ?).

2355. Ordonnances des commissaires institués (lour le règlement des limites du Rhône pour citei' i"! comparaître à Avignon, devant eux, Arnaud Fabry, procureur général au parlement du Languedoc (original, décembre 1500).

2356. Procuration donnée par Galeot du Roure, lieutenant général de Julien du Roure, légat du Pape et gouverneur d'Avignon, à Jean de St-Roman pour signilier à Jean de Silva, conseiller et commissaire du roi de France au parlement de Toulouse, d'avoir à terminer les différends existants au sujet de la propriété des lits du Rhône ei de la Durance, entre les officiers et Bujetsde notre Saiiit-Père lePape etde la villed'Avignon d'unepartetceuxduRoi en Languedoc (original, novembre 15021.

23.57. Autre procuration donnée par le même à Gabriel de Fougasse, citoyen d'Avignon, pour signifier â Antoine Muleli, président et conseiller du Roi au parlement de Provence, ia commission qui lui a été donnée par le Roi, ainsi qu'à plusic-urs autres, de mettre fin aux contestations ci-dessus mentionnées (original, Qécembre 1502).

2358. Signification par Jean de Sl-Roman .'i Jean de Bilva, conseiller an parlement de Toulouse, de la procuration mentionnée avant celle qui précède et réponse qui lui est faite (original, décembre 1502).

2359 Procuration donnée par Galeot du Rouro, lieutenant de Julien du Roure et gouverneur d'Avignon à Jean de St-Roman, pour signifier à Jean de Silva, con- BeilltT au parlement de Toulouse et a Arnaud Fabry, chevalier, procureur général du roi ou même parlement les lettres patentes à eux adressées et datées de Lyon] au mois de niai précédent, relatives à la terminaison du procès susmentionné (original, juin 1503).

2360. Procuration donnée au même et pour le même • objet, par les consuls de la ville d'.Vvignon (original, juin 1503).

2361. Autre parle Vice légat Galeot du Roure à Jean de Bosquet, notaire à Avignon, pour aller signifier à Jean Muleti, président au parlement de Provence et â François Marc et Jacques Bochan, conseillers an parlement duDauphiné, les lettres patentes â ceux adressées par le roi de France au sujet de la définition de la mémo afTaire (original, septembre l.")03).

2362. Autre procuration pour le même objet donnée audit Jean de Bosquet parles conseils d'Avignon (original, septembre 1503|.

2363. Procès-verbal de la signification des pièces ci-dessus mentionnées, faite par Jean de Bosquet, à Grenoble, à Antoine Muleti, président du parlement de Provence, et à Jacques Bochoni et François Marchi, conseillers au parlement du Dauphiné (original, septembre 1503).

Boite 71. — 23 pièces parcliemin ; '21 pièces papier; 7 sceaux.

2364. Concordat passé par Oclavio Corsini, nonce de Sa Sainteté auprès de S M. Très Chrétienne, commissaire député de Sa Sainteté, et les sieurs de Champigny de Préaux et de Marillac, conseillers d'Étal, commissaires députés de S. M. pour raison des ditTérends entre les habitants d'Avignon et les sujets de S. M. de Provence, sur les limites des terroirs de ladite ville d'Avignon d'une part et de Noves, Cli;ltc.iurenard et autres lieux d'autre part, le long de la rivière de Uurance, depuis le pont de Bonpas jusqu'au Rhône, par lequel concordat est porté que les paliéres, depuis le trou de Beli, seront démolies par ceux d'Avignon et les pointes des paliéres anciennes seront éinonssées en façon (lu'elles n'avancent d'aucune part. Comme aussi seront tirées deux lignes de trois cents cannes pour le lit de la rivière de Uurance, dans laquelle largeur ne sera permis aux parties de faire aucun ouvrage ni réparation et que l'eau de ladite rivière fera la séparation des Klats do Provence et d' wignon, que la propriété do tout le terroir qui se trouve du coié d'Avignon, appartiendrai S. S. et il la ville d'Avignon ot pour les pnlentions que ceux de Noves avaient sur le dit terroir, comme aussi

Lettres de jussion a la Cour des Comptes d'Aix

pour la construction des palières faites par les liabitanls d'Avignon, ladite ville donnera la somme de di.v mille Uvres. - Les pouvoirs des députés de Sa Sainteté et de Sa Majesté y sont au pied (original, avril 16:3).

23(i,-,. Autre concordat passé entre le cardinal Spadâ et Melchior-Jacques de .Toannis, sieur de Russans, commissaire de Sa Sainteté et les seigneurs de iMarillac, de ClKlteauneuf et de Léon, conseillers d'État, intondants des finances et clianceliers de ses ordres, commissaires députés de Sa Majesté pour assoupir les nouvelles difficultés intervenues entre les sujets desdits princes pour raison des limites de Provence, nar lequel est convenu que toutes les prétentions que lesdits liabitants de Provence ont contre ceux d'Avignon, tant pour les assablements, excavations, débonchurcs des piles du pont, quartiers de pierres que ceux d'Avignon doivent oter, sera tenue ladite ville d'Avignon payer en deniers comptants la somme de quarante mille livres outre et par dessus la somme de dix mille promise par le concordat du dernier avril 1623, faisant en tout la somme de cinquante mille livres, laquelle sera remise parla ville d'Avignon entre les mains de celui que Sa Majesté ordonnera et non d'autres. Moyennant laquelle somme de cinquante mille livres, la ville sera déchargée de tout ce qu'elle était obligée de faire, comme était porté par le concordat de l'an 1623, ci-devant énoncé, lequel concordat demeurera dans toutes ses force et vi-ueur pour tous les autres articles - Avec les pouvoirs des commissaires insérés audit concordat (copie mai 1626).

2366. Extrait d'un arrêt du Conseil d'État du Roi tenu au camp de La Rochelle, le 6 septembre 1628, par lequel Sa Majesté enjoint au Parlement d'Aix de procéder incessamment à l'enregistrement du traité fait entre les officiers de Sa Sainteté et ceux de Sa Majesté sur les limites de la rivière de Durance, le 30 mai 1626 et des lettres des 2 juin, 18 septembre et ?6 mars 1627 eticeux faire observer selon leur forme et teneur, et que les cinquante mille livres que la ville d'Avignon est obligée de payer aux habitants de xNoves et de Château-Renard après ledit enregistrement, seront mises sur une communauté de Provence et demeureront inaliénables, et les revenus desdites cinquante mille livres seront distribués entre les intéressés de Provence en proportion de leurs dommages pour les employer aux réparations Je long de ladite rivière (original, 1627).

pour la vérification du traité ci-dessus (original, février 1634).

2368. Lettres du roi Louis Xlll, enjoignant au Parlement d'Aix de faire mettre à due et entière exécution l'arrêt du Conseil d'État du 6 septembre 1628. - Suivies d'un e.\trait dudit arrêt (original, mars 1033).

236'J. Autres enjoignant au Parlement de Provence de vériher l'accord fait en 1626 entre les commissaires de sa Sainteté et ceux de Sa Majesté sans attendre un plus exprès commandement voulant que celles-ci servent de dernière jussion (original, septembre 1629).

2370. Arrêt du Parlement de Provence par lequel la Cour ordonne que l'accord fait entre les commissaires de ha Sainteté et de Sa Majesté au sujet des limites de la Durance, le 27 juin 1623, sera observé selon sa forme et teneur (original, juin 1624).

2371. Arrêt de la Cour des Comptes de Provence par lequel ladite cour a vérifié et entériné les accord, traité et conventions passés entre les commissaires de Sa Sainteté et de Sa Majesté pour raison de la rivière de Durance, ordonnant que lesdits accord et conventions seront observés de point en point selon leur forme et teneur. Elle ordonne aussi que les cinquante mille livres que la ville d'Avignon est obligée de paver aux habitants de Provence seront remises sur la communauté de la ville de Tarascon et gardées par ladite communauté en pension perpétuelle au denier seize au profit des communautés de Provence intéressées, pour être partagées entre elles et employées ensuite à la réparation desdites rivières, sans pouvoir les divertir a autres usages icopie, novembre 1634).

2372. Arrêt du Parlement de Provence par lequel la Cour a ordonné et ordonne que, sur l'exécuUon des articles faits et accordés à Fontainebleau, le dernier avril 1623, entre les commissaires de Sa Sainteté et de Sa Majesté, sur les différends des habitants d'Avignon et de Provence, que lesdites parties se retireront par-devant lesdites communautés, et cependant sont faites inhibition a ceu.v d'Avignon de troubler ni molester ceux de ^oves en la jouissance et possession de leurs terres et propriétés lesquelles ils ont mis sous la protection de la Cour (copie, novembre 1624).

2373. Lettres de Louis XIII, vérifiant etconUrmant le traité du 30 n>ai 16:6, et enjoignant au Parlement et â la Cour des Comptes de Provence de le faire observerai

RHONE ET enregistrer. — Avec un extrait dudit traité y attaché [ (original, juin 1G2G). I

2374. Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel le Roi a évoqué à soi et â son conseil les oppositions faites en la Cour du Parlement de Provence sur l'enrej^istrement du traité du 30 mai lOCti, défendant auxdits Parlement et Chambre des Comptes de prendre la connaissance des oppositions sous quel prétexte que ce soit. — Avec trois exploits y joints (copie, mars lG28i.

2375. Lettres par lesquelles le roi Louis XIII défend aux Parlement et Chambre des Comptes de Provence de prendre, sous quel prétexte que ce puisse être, connaissance des oppositions et dillérends qui sont entre les habitants de la ville d'Avignon et ceux de Provence, pour raison de la rivière de Durance (original, mars 10281.

237G. Ordonnance de la Cour des Comptes de Provence portant que le traité fait entre les officiers de Sa Sainteté et ceux de Sa Majesté sera gardé et entretenu provisoirement selon ses forme et teneur (copie, juillet 1(128).

2377. Ualihcation par le roi Louis XllI, du traité passé entre ces officiers et ceux du Pape au sujet des limites du territoire de la ville d'Avignon d'avec ceux de Noves et de Chàteau-Henard, le 10 avril 1)123 ; mandant et commandant au Parlement de Provence et à la Cour des Ojmptes de le l'aire garder et observer loriginal, juin liJ23|.

2378. Extrait des délibérations des États de Provence, tenus h Aix au mois de mai 1H2S, dans lesquels Étals les députes de Noves et de Chûteau-Itenard déclarent leurs communautés vouloir acquiescer aux accords de 1023 et 1020 et prier seulement Messieurs des États de vouloir supplier Sa Majesté que les quarante mille livres adjugées par le traité de 1020 auxdites communautés de Provence seront remises sur les communautés de ladite province pour être annuelleraeat employées aux réparations de ladite rivière, et que les dix mille livres adjugées par le traité de 1023 pour le dédommagement du terroir de ceux'de Noves, seront aussi remises sur un fonds au profit de ladite communauté de Nove.s.(copie, mai 10281.

2370. Ordonnance par le cardinal Philonardi et les présidents d'Aymart et Guérin, commissaires de Sa Majesté, portant qu'il sera sursis aux réparations des

palières durant six mois, pendant lequel temps les parties se pourvoiront par devant S. S. et S. M. — De laquelle ordonnance la ville J' .Avignon appela à N. S, Père (copie, septembre 1613).

2380. Ordonnance du parlement de Provence, laquelle faisant droit au sujet de l'enregistrement et vérification des traités faits entre les députés de S. S. et ceux de S. M., il prescrit que les parties intéressées se pourvoiront par devant S. .M. pour rapporter, dans deux mois, décl.iration de sa volonté (copie janvier 1027).

2381. Attestation de Gabriel Roux, commis des communautés do Noves et de Château-Renard, par ordonnance du président de Monier. pour assister à la démolition de la palière. par laquelle il atleste que Jean Meynier. l'un des prix-facteurs de la démolition de la dite palière, en a entièrement démoli et parachevé la sixième partie (original, novembre 1624).

2382. Bref du Pape Urbain VIII portant ratification et conformation des concordats et traités faits en 1623 et 1620, entre les commissaires de S. S. et ceux de S. M. au sujet de la rivière de Durance et des limites des territoires d'Avignon et de Provence (original, octobre 16261.

2383. Rapport lait par les experts géomètres députés de la part de Sa Sainteté et de Sa Majesté pour les alignements et posemeuts des termes le long de la rivière de Durance tant d'un côti; que d'autre, depuis Bonpas jusqu'au Rhône. Avec le posément des contre-termes. Faite laditi^ opération en conséquence du Concordat passé en 1623 icopie, avril I624i.

2384. Rescrit du cardinal liarberini, légat d'Avignon, par lequel, moyennant une pension annuelle de vingtcinq écus.il renonce au procès que la Chambre .Apostolique soutenait contre la ville d'Avignon pour raison des crémcus et des garrigues (Original, juin 1026|.

238.i. Deux ordonnances des trésoriers-généraux de France autorisant la construction de palières dans le Rhône par les habiiants d'Avignon (original août 1604).

2386. Octroi de Philippe, roi do France, lequel veut et prétend que les émoluments du passage du Rhône soient employés h la réparation du pont (copie, novembre 1334).

150 ARCHIVÉS DE LA VILLE D'AVIGNON

2387. Vidimô de lettres patentes du sénéchal de Beaucaire et de Nîmes favorables à la ville d'Avignon en ce qui concerne les digues construites sur les bords du Ilhône, sous la roche des Doms, proche du pont (original, décembre U7Û).

I lit du Rhône sous la première arche du pont (copie ! mars 14741.

2388. Arrêt du parlement de Provence admettant l'appel formé par les habitants d'Avignon, de certaine ordonnance renJuo par un commissaire député au sujet de certaines réparations aux bords de la Durance (original, août 1.j67).

2389. Ordre du sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, au maître des ports et capitaine de la tour des ponts de Villeneuve, de payer à la ville d'Avignon certaine somme que les consuls de cette ville avaient avancée à l'occasion du procès des palières (original, septembre 1595) .

2390. Vidimé des procédures des 13 et 18 août 1474 et des autres exploits faits au sujet des palières du Rhône {original, septembre 1474).

2391. Exploits faits de l'autorité du parlement de Toulouse par le procureur fiscal de Sa Sainteté et les consuls d'Avignon, appelant d'un arrêt du maître des eaux et forêts du Languedoc contre le procureur-général du Roi au sujet d'une paliôre faite sur les bords du Rhône, avec nomination de commissaires pour visiter les travaux (originaux, février 1486).

2392. Requête civile présentée au parlement de Toulouse par le procureur du Pape au sujet des pallières établies par les Avignonais sur les bords du Rhône (original, 1474).

2393. Requête d'appel par le procureur du pape contre le procureur du Roi au sujet des limites et des réparations du Rhône (original, juillet 1474).

2394. Instrument d'ajournement du procureur fiscal du Pape contre le procureur du Roi au sujet de la concession et de l'octroi de certaines lettres inciviles délivrées au préjudice de certain appointement donné par le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes (original, août 1464).

2395. Procès entre les ofliciers lUi Pape et ceux du Roi agité devant le maître et général des eaux et forêts du Languedoc, pour raison des pallières faites du côté d'Avignon, au moyen desquelles ou avait comblé le

2396. Réquisition faite par les syndics d'Avignon au viguier contre le clavaire de la reine de Sicile, sur ce que ledit clavaire donnait à bail emphytéotique les lices et patis appartenant par convention à la ville, con tenant encore plusieurs autres chefs et documents sur ce provision audit viguier, lequel répond ne pouvoir rien faire sans avoir au préalable vu la reine Jeanne, dame d'.Avignon (original, août 1344).

Boîte 72. — 14 pièces parchemiQ ; 7 pièces papier-, 4 sceaux.

2397. Vidimus de la publication de l'enquête et examen des témoins fait à la cour d'Avignon sur le différend qui existait entre ladite ville et les officiers du Roi de France pour l'isle de Barnouin (original, août 1365).

2.398. Ordonnance du cardinal Aquaviva, légat du St- Siège. permettant aux consuls d'Avignon de prendre les pierres d'une des tours des murailles de la ville pour les employer aux réparations des pallières du Rhône (copie, novembre 1595).

2399. Prix fait donné par la ville et par les recteurs de l'hôpital de St-Bénézet, à Jean Bastier, charpentier, pour la réfection du Pont d'Avignon, ruiné à la suite de la guerre contre les Catalans (original, février 1418).

2400. Saisie faite de l'autorité de la cour d'Avignon d'une part du droit de pontonage du port de Rognonas sur la Durance à la requête de Pons de Lamanon d'Arles contre Ferrarius Perussole d'Avignon (original, octobre 13S1).

2401. Deux instruments portant que le maître des eaux et forêts de Villeneuve insiste pour qne l'appel qui a été interjeté par le procureur fiscal du Pape au sujet de la destruction des degrés du pont du Rhône ne soit point admis (originaux, mars et avril 1445).

2402. Présenlalion par le procureur de Sa Sainteté au commissaire du Roi de France des lettres par lesquelles le roi Charles VII a ordonné l'assoupissement des procédures faites contre les habitants d'Avignon au sujet

RHONE ET de quelques meurtres commis dans les îles du Rhône (original, septembre 1430).

2403. Lettres de Charles VIII portant nomination de commissaires pour terminer les différends existant entre ses ofliciers et ceux du Pape au sujet du Rhône des palières et de la pile du pont (original, janvier 1430).

2404. Articles produits devant le park-ment de Toulouse par le procureur du Pape et les consuls d'Avignon appelant d'un arrêt du maître des eaux et forêts du Languedoc contre le procureur du Roi (copie, 1490).

240.^. Ordonnance rendue par les commissaires du Pape et du Roi pour retirer des archives publiques de France le» actes et documents qui peuvent servir pour la ju-i'.ification du droit des ofliciers du Roi au sujet des dilTérends du Rhône (original, septembre 1500).

2406. Vidimus des lettres par lesquelles Philippe VI, roi de France, donna, en 1331. à divers habitants d'.Avignon, des possessions dans les îles d'Argenton, Barnouin et du Bois-Mejan (original, décembre 143.-1).

24(17. Prix fait donné par les syndics et l'assesseur d'Avignon et par les recteurs de l'hôpital du pont St- Bénézet à Jean Basierii pour refaire une arcade du pont sur le Rhône qui avait été démolie à l'occasion àf la guerre contre les Catalans. — Deuxième expédition de l'acte déjà inscrit sous le n° 23'.t9 (copie, février 1418).

2408. Lettres au parlement de Toulouse par lesquelles Charles VIII, roi de France, suspend l'elfet de l'arrêt donné p.ir ledit parlement contre les habitants d'Avignon au sujet du cours du Rhône. Avec les lettres d'annexés du lieutenant-général du Languedoc (original, aoiit 1403).

Boite 73. — 0 pièces papier.

DéHcit. Livre île sentences signées Saladin au sujet de la vériUcation des titres et documents des crémens et garrigues, tant du P.hône que de la Uurance, rendues par Sabatini et Follard (copies, 1066 et 1667).

2400. Compte des sommes fournies par M. Georges Peilhon pour les réparations do la palliére du Rhône

vis-à-vis de Champfleury. Ce compte s'est élevé à 30.447 livres 6 sous 3 deniers, monnaie de France (original, 1713).

2410. Lettres de Louis XII, roi de France, confirmant l'accord fait au sujet des limites de la Durance avec la copie du bref de Léon X, qui confirme ledit accord et l'arrêt du parlement de Provence (copies, TiOS, 1506 et 1514).

2411. Rapport fait par les députés nommés pour la liquidation des sommes qui sont dues par les contribuables aux réparations des chaussées de la Durance (original, mai 1695).

2412. Livre du contrôle de la dépense faite après la grande inondation de 1674 pour les réparations le long de la rivière de Durance depuis les terres de M. des Issards, jusqu'au chemin de la Triade (original, 1674).

DéOcit. Factum imprimé du procès pendant entre les consuls de la ville d'Avignon et les libérataires des crémens usurpés d'une part, et les hoirs de M.M. Jean et Pierre Carrât, et M. Sébastien de Ribiers d'autre, avec la teneur de tous les principaux actes produits de part et d'autre.

2413. .Autre factum imprimé dans la même affaire (copie).

Boite 71. — 41 pièces papier. — .■? sceaux

2414. Quatre requêtes présentées dans les premières années du XVII" siècle au Parlement de Provence par les Consuls d'Avignon, tendant à ce que la Cour nomme un commissaire pour informer des excès et violences commis par les habitants de Noves, Cliàteaurenard et autres lieux de Provence, contre les défenses du territoire d'Avignon (copies, XVII» siècle).

2415. Ordonnances des vice-légats permettantàla ville de se servir de l'argent des impositions et gabelles pour la réparation des pa'ières ilu Rhône et de la Durance (copies, 15%, 1597, HlOi et 1673).

2116. Enregistrement au Parlement de Provence de la ratillcalion faite par Louis XIII du concordat passé

entre lu Pape cl le Roi de France (copie, juillet Ui2;i|. ' 2427. Rôle des terres qui ont été prises à diflérenla

2417. Lettres patentes de la ralitioatioii faite pir Louis XIII du concordat [lassé au sujet de la Duranco (copie, juin 1G26..

2418. Vérification du lit de la Durance faite par Fauquo, fçéomètre d'Orange, avec la désignation des termes servant de limites au lit de ladite rivière, coiiformément au concordat sur ce passé (copie, juin U'M.

241'.1. Autre véritication des termes apposés le long de la Durance en suite du concordat précité (copie, octobre 1677).

2420. Criée faite par l'autorité du vice-légat Anguisciola, prescrivant a tous les possédants biens le long de la rivière de Durance, de contribuer aux réparalions que la ville fait faire le long de cette rivière suivant la cotisation arrêtée par les Consuls (copie, septembre 1673).

2421. Bref accordé par le Cardinal légat a l'instance de M. de Cambis d'Orsan, seigneur de Lagnes, appelant d'une sentence rendue par l'auditeur général de cette légation au sujet de quelques terres relevant de la directe de la ville d'Avignon (copie, février 1680).

2422. Écrit en droit fait par d'Honorati, acteur de la ville, pour les dépens dus par M. Louvet, libérataire descréinents (original, XVII' siècle).

2423. Articles et tarif fait au sujet du passage du pont du Rbùae. 'Il s'agit d'un pont sur liatcau.\, copie, XVII" siècle).

2424. rienteuce rendue par l'auditeur général de la légation dans la cause intentée à la ville par le sergentmajor et les autres soldats italiens, qui prétendaient être remboursés de ce que leur avaient pris les habitants de Noves et de Cbàteaurenard (copie, juin 1620).

242j. Ordonnance du vice-légat Nicolini portaut que les particuliers et propriétaires possédants biens le long de la Durance, seront contraints de pajer les dépenses pour lus réparations laites le long de ladite rivière, comme en matières liscalos et nonobstant toutes oppositions et appels (copie, mai 1677).

2426. Lettres de la Clianibre des comptes de Provence défendant au.\ habitants de Cbiteaurenard, Noves et autres lieux, d'empêcher les habitants d'Avignon de faire des réparations le long de la Durance, telles que bon leur semblera (originaux, avril ljj7).

particuliers de Caumont, pour construire les chaussées de la Durance au dessous du couvent de Bompas (copie, mars 1677).

2428. Criée faite de l'autorité du vice-légal à l'instance de la ville d'Avignon et défendant d'aller prendre du sable le long du Rhône afin d'éviter les excavations que celi occasionnait (copie, juillet I706i.

2i29. Lettre de Louis XIII au Parlement de Provence pour que celui-ci tienne la main à ce que les Provençaux ne commedent. aucune voie de fait contre les habitants d'Avignon (copie, décembre 1618)

2430. Procédures dirigées contre les habitants de Noves et de Châteaureuard qui coupaient du bois dans les les îles de la Durance (copie, novembre 1614).

2431. Querelle criminelle donnée par les Consuls d'Avignon contre les habitants de No^es au sujet des voies de fait commises par ceux-ci à l'endroit de la prise du canal de la Durançoie (copie, février lOl'.t.

2432. Réclamation contre la ville du payement du terrain pris pour la construction des chaussées de la Durance.

Antoine Bougarin 6 cosses 1/2

Esprit Imbert 13 id.

François Simian 16 id.

François Roman 18 id.

Pierre Griasque 2 émin 3 id.

Jean Lacroi.x 15 id.

Cheyius et Devol 8 id. 1/2

Antoine Viallet 2 id. 1/2

André de Verane 1 id. 1/2

André Paroqueti 17 id.

Louis Bouscarle 1 ém » id.

Pierre Rigaud 8 id.

Pierre Anceau 8 id.

Pierre Lovancy 19 id.

Jean Pamblanc 2 émin » id.

(Copie, mai 1676'.

2433. tiaisie faite à la requête des consuls de Villeneuve et de ceux d'Avignon, contre le maître des ports dudil Villeneuve de la rente d'un jardin sur lequel était assise une fondation faite en faveur des pauvres filles à marier de chacune de ces villes (original, juillet 1595).

lUlONK ET ..'4:)'i. Consiillation domièe par Buguiram, Segnirani, de Becariis et Lefort, avocais de Provence, au sujet des procédures faites contre divers habitants de Ciiilleaurenard, Noves et autres lieux circonvoisins, ensuite de la construction des palières de Durance par ia ville d'Avignomoriginal, novembre lô.")?).

■,'4:i5. Criôes par lescuielles le Vico Légat d'Avignon laitdéfense à lontes personnes d'aller couper du liois dans les îles de la Duranco (original, juillet I(il4i,

:ii3G Procédures et ordonuances contre les habiiants de Ghàleaurenard, lesquels furent emprisonnes pour avoir été trouvés coupmt du bois dans les Iles de la Durance (copies, février IGI.')).

'J437. Semence prescrivant un arpentage préalable dans la cause du chapitre do Saint-Agricol et de la commanderie do St-.Iean, contre la ville d'Avignon, au sujet des granges de Boncliet et de la Perillarde situées à l'isle de Barban, le long de la Durance icopie, janvier KJir.i.

■J4;!8. Criées obligeant les possesseurs de terres le long de la Durance depuis Honpas jusqu'au Rbone, à produire leurs litres dans un délai dotenniné (copies, liiOMGOG).

•2439 Lettres patentes de Cliarles V, roi ôe France, concédant au si Siège une partie du pont d'Avignon jusqu'à la chapelle de St-Xicolasavec la partie du lit du Rhône qui y correspond (copie, décembre 13G8).

■24iO. Protestations et intimations faites à la requête de M. Louvet, libér.itaire des créments du Rhône et do la Durance, dans la ra\ise qu'il a intentée contre .M. CarraKcopic, juillet IGH3i.

;'iil. Rapport par Fauque. géomètre et arpenteur, juré de la ville d'Orange, et.Antoiue Cocular, géomètre el arpenteur, jure de la ville d'Aix, nommés députés parle Vice- Légat et l'Intendant do Provence, pour la vérilication des termes servant do limites au lit de la Durance. tant du côté d'Avignon une de celui de Provence (original, IGTTi.

iiVl. Copie de la suite du rapport fait parMM.de la Valfeniere el Mane, experts nommés tant par le Vice- Lég.il d Avignon que par lliitendantde Provence pour la vérilication des limites et des contre termes de la Durance (copie, octobre lG'2"(t.

■,'i'i:'i Convention, an sujet des tr.ivaux de la p.iliere

DURANCF 153

de Bon pas sur la Durance, entre le premier Consul d'Avignon et l'Assesseur d'Aix, procureur du pays de Provence (original, août 1715).

"2444 Procès-verl)al par les ofliciers d'Avignon contre les habitants de l^rovence au sujet des excavations el travaux faits par ceux-ci dans le lit de la Durance (original, octobre 1711).

24i5. Mensuration des nouvelles chaussées faites contre la Durance. au clos de Galias, faite ladite mensuration par le sieur Vincent, arpenteur juré (original, avril 17(13).

244G. Résultat des raisons avancées par l'Intendant du Languedoc sur les empêchements que prétendent donner les habitants des Angles contre la construction de la palière ou jetée a faire, le long du Rhône du côté du Faret (copie, XV lll° siècle).

2447. Mémoire instructif au sujet des réparations et et ouvrages a faire le long de la rivière du Rhône pour la conservation des bords et pour empêcher les progrès que cette riviô;o peut faire .lans les déboidemenls de ses eaux (copie, 1713).

24i8. Lettre de l'Intendant du Languedoc au vicelégat d'.Avignon portant qu'il a reconnu que la coaliniiation de la Jetée de pierres qui se fait le long du Rhône, du côté de Faret, n'est pas, suivant l'avis de M. Nit|uet, ingénieur du Roi, préjudiciable â la navigation, ni aux intérêts du Roi et de ses sujets (original, août 1710).

24i9. Ordonnance de l'intendant du Languedoc, permettant aux habiia'ils d'.-\vigiion d'aller prendre de la pierie déroche du côté de Villeneuve, pour la construction de la palière de Faret (original, aoilt 1710).

2i.'J0. Requête présentée par les consuls d'.\vjgnon,à l'inteuilanl du Languedoc, avec rap|)ointemcnt par lequel il est dit que les habitants d'Avignon pourront prendre de la pierre de rorhe du coté de Villeneuve, pour continuer la digue ou jetée de pierre qu'ils font du côté de Faret, a condition d'eu déposer le prix entre les mains de ceux (|ui leur délivreront ladite pierre (original, juillet I7l2i.

2i."il. Ordonnance do l'Intendant du Languedoc, permettant aux habitants d'Avignon de prendre de la pierre de roclie du côté de la digne on jetée do pierres qu2 la ville fait faire le long du Rhône, vers Faret, en

, vertu d'arrêt du conseil du Roi du .'i septemure 1713

i (original, septembre 1713/.

Vaucluse.

ViLi.E d'Avignon.

154 ARCHIVES DK LA

2452. Procôdures faites à la requête de la viile d'Avignon, pour élre mise en possession des crémeiUs du Rliône,qui sont du côté du pré de (Jazal (orij^inal. mai 1715).

Boite 75. — 3 pièces, parchemin ; '.»! pièces, papier.

2453. Plan du port et du cours du Rhône, à Avignon (copie, XVII' siècle).

24.")4. Plan de la digue ou jetée de pierres établie sur les bords du Rhône, du côté de Faret (copie, novembre 1712).

2455. Carte, par Niquet, de la partie du Rhône joignant Avignon avec l'indication de la continuation de la jetéb de pierres qui se fait du côté de Faret (original,

2456. Plan de la jetée qui se fait du côté de Faret, avec les accroissements etcrèments, dressé par le sieur deSeuès, ingénieur du Roi (origin.il, féviier 1719).

2457. Inlimalion des réponses failes par les officiers du Roi à Villeneuve, sur les lettres du sénéchal de Beaucaire, pour raison do la réparation de la palière que les habitants d'Avignon avaient f.iite sous le pont du Rhône (original, avril 1570).

24"8. Appel par le procureur du Pape au parlement de Toulouse, de la sentence prononcée par le viguier de Villeneuve, avec l'intimation (original, février 1455).

2459. Rapport par Éiienne Arnaud, géomètre, sur le nivellement du capal de la DurançiUe, qu'il a fait à la demande des consuls d'Avignon (original, décembre 1624).

2400 Règlement au sujet des réparations à faire sur les bords de la Durance, édicté par le vice-légat Cursi (original, janvier 1648 .

Dans la boîte intitulée Indulgences, se trouvent : 1° Le vidimus de la bulle du mois d'avril 1459. par laquelle le pape Pic II accorde des indulgences à tous ceux qui feront travailler au pont. — 2° l^a bulle du pape Sixte IV, en date du mois de mai 1477, accordant des indulgences àceu.x ([ui contribueront à la réparation et a la rèédification dndit pont. — S" La bulle du même pape, eu date du 8 août 1479. par laquelle il concède cinq ans d'indulgences fi ceu.x (jui visiteront l.i chapelle de St-Rénézel. voulant que leurs aumônes s'emploient a la

iLLL D'AVIGNON réparation du pont. — 4° La bulle du même pape, en date du mois d'.ioilt 147'J, concédant cmq ans d'indulgences à ceux qui conlrihueraienl a la réparation des deux arcades du po.it, qui étaient tombées. — 5° Le vidimus d'une bulle de Jules II, en daledu moi-; de juillet 1,501, conférant des indulgences à ceux qui, confessés et communies, feraient des aumônes pour la réparation des rivières du Hhône et de la Durance, en visitant l'église de Notre-Dame des Doms, les jour et fête de N.- D. des Uoms, les aumônes ne pouvant être converties â autres usages qu'aux dites réparations. — 6° Les lettres de placet de l'Archevêque de Lyon, en date du 1" septembre 1504. permeltant de publier les indulgences cidessus. — 7''La bulle de Jules II. en date duOjuidet 1.504. par laquelle il concède des indulgences à ceux qui visiteront la chapelle de N.-D. de l'Annonciation à N.- D. des Doms, et veut que leurs oflrandes soient employées a l.i réparation des rivières. — 8» Le bref du pape Léon X, en date du 17 mars 1514, par leq\iel il concède des indulgencesà ceux qui feront des a\imôues pour les répar.tiions du Rhône et de la Durance. — 9° Le bref du même pape, ea date du 23 juin 151-5, mandant à Pierre Se.xtoris de n'empêcher la publiuition des indulgences ci-'iessus. — 10° Bref du même pape, en date du 17 mars 1520, concédant de.-; indulgences à tous ceux qui, confessés et repentants, vi^itelont l'église de N.-D. desDoms.aux lêtes de la Nativité et de iWnnonciation, en faisant une aumône pour les réparations du Rhô;ie et de la Durance.— 11° LebrefUu pape Adrien VI, en date du mois de février 1523, conlirmaut les indulgences concédées par Jules II et Léon X. — 12° Le vidimus, en date du 18 juin 1520, de la bulle de Léon X, eonferaut des indulgences à ceux qui contribueront à la réparation des murailles et à la défense contre les rivières à Avignon.— 13° La copie de la bulle de JulesII. datée du 22 août 1501, portant indulgence pléiiière en faveur tie ceux qui contribueront aux réparations du pont et de la Durance à Avignon. — 14° Les indulgenges concédées le 15 juin 1446, par le pape Eugène IV. à ceux qui font desaumônes pour la réparation du Pont d'Avignon.

Dans la boite intitulée Dèlentrurs, se trouvent : 1° Le bref adressé, le 19 mars 1492, par le pape Ii.nocentVIlI, au vice-gèrenl d'Avignon pour qu'il procède contre ceux qui démolissent les pilières construites par la ville d'Avignon contre la Durance et le Rhône ; 2° autre bret du même, en date du 8 mai Ii92. portiint excommunication en général et en particulier contre ceux

RHONE ET

qui démolissent les palières élevées par la ville d'Avignon contre la Dur.iace et le Rliône.

Dans la boîte inliiulée Lé(/ats, se trouve la bulle de Léon X en date du mois de IV-vrier 1513, 1° ordonnant que les rentes du port de la Dnrance, du côié de Noves, , serviront pour les réparations du Palais d'Avignon; i 2° députant des commissaires pour Unir avec le Roi le procès au sujet dn Rliône; 3° conlirniant l'accord fait entie la ville d'Avignon et le lieu de Noves et par lequel Il Ourance it ses îles sont communes entre les parties; 4° ordonnant que la ville d'Avignon sera préférée dans les aliénations Tje fera la Cb;imbro apostolique des créments du Rhône et de la Dnrance.

'J461. Requêle au Roi do France par la ville d'Avignon pour éiro maintenue dans le droit de pêcher dans le Rhône, avec l'appointement qui renvoie celle décision aux trésoriers de France, à Montpellier (original, octobre l.'jGli.

24G2. Délibération des lommiss.iires députés par le Roi à rassemblée généiale des trois États du Languedoc pour la répaiation du pout du Sl-Esprit sur le Rhône, avec les letti-es palcnles et l'arrêt du Conseil d'État demandant que la ville d'Avignon contribue à ladite réparation, et la réponse négative faite par celleci (copie, janvier KKiil.

2463. Liste des terres et vignes qui doivent contribuer pour les chaussées de la Dnrance, à partir du 6 mars 1695, depuis Ronpas jusqu'au Rhône (oiiginal, 1695).

l'iM. Liasse de faclums avec consultations prises à Rome au sujet des contribuables aii.\ réparations du Rli("ine et de la Dnrance, et dont le détail suit :

2iG."). Ordonnance du vice-légat Angnisciola, rendue à la requête des consuls d'Avignon et portant que tous les possédants biens du coté de la Dnrance seront tenus au.x réparations dt-s ch.inssées (copie, septembre 1673).

2466. Délibération dn t'.onscil d'.Xvignon (lorlant ()nc la ville poursuivra en cour de Rome le remboursement par les riverains de.s sommes em|iloyées à la construction des clianssues de la Dnrance (co|)ie, juillet 16911.

24G7. Mensuration de la chaussée de l;i Durance par Jean Vincent (original, avril Ki'.i.'i).

"2408. Mémoire produit en cour de Rome par les Consuls d'Avignon contre les possédants biens sur les

bords lie la Durance auxquels on demande l'application de la sentence de l'auditeur-gé éral Saba'ini, en date du 5 octobre 1666, et portant que la ville et les riverains doivent concourir, chacun pour une moitié, aux travaux d'endiguoments (copie 1G95).

■24G9 Den.v mémoires d'avocats, en latin, sur le même sujet (copie IG'.IS.*).

2470 Ordonnance du vice-légat qui oblige les fermiers de la barcpie de Noves à la réparation de la paliére de Bonpas (copie, août 1703).

2471. Autre ordonnance du même au même sujet (copie, septembre 1703).

Mémoire adressé au St-Sièi;e afin qu'il fasse négocier à la cour do France la cessation de l'opposition que mettent les ofliciers dn Roi ;'i la réparation des palières de Faret (copie, 1710 '?i.

2472. Factum imprimé en ilroil dans l'affaire de M. Louvet contre les héritiers de M. (Narrât pour raison dos créments tie la Durance (copie IGGG?).

2473. Ordonnance du vice légat auloris.int la sectioa de tout le bois qui sera nécessaire pour fermer un Irou que la Dnrance s'éiait ouvert du côté de Galias (copie, aoilt ir)'J7).

2474. Opposition et protestations faites par M. Rorelli contre la vente (|ue les consuls d' .Avignon voulaient faire des créments du Rhône (original, avril IGOI).

247,"). Requête présentée au vice-légal p.ir les possédants biens au clos de Coupe-d'or pour obliger la ville d'Avignon à laireqnehiues roparalions sur les beids de la Durance (copie, 1710?).

247G. Deux lettres écrites par M. deNiquet, ingénieur du Roi, à M. de Uaville, intendant du Languedoc, au sujet de la jetée de pierres ([ue la ville d'Avignon, faisait faire le long du Rhône (copies, juillet 1710 et novembre 1712).

2477. Liasse de Gli mandats de la dépense faite à la jetée du Rhône vers Farci (originaux, 1709 1713).

247.S. Arrêt du Conseil d'Éial dn Roi maintenant l'inféodatiun d'un terrain dans le lil du RhôiiH laite au prulil ne ['ierre (iir.ird en faveur des haliiiants d'Avignon et renvoyant les réciamanls a se pourvoir au parlement de Tuulouse contre l'inféodalion (i.opic, mars 17191.

156 ARfîHIVKS DK 1

2479. Carte d'une partie du cours du Rhône joignant i au terroir d'Avignon dressée par P.Thibault, architecte de la Chambre apostolique (original, mars 1720). I

2480. Grosse de la cause do vérification, en i71.j, des | créments du Rhône vers la palière dite de Peilhon, | inslanis MM. les consuls contre les possédants biens ! du côté du Faret (copie, 171.")-I717J.

2i8l. Plan représentant le pont, les deii.x branches du Riiône, l'isle de la Barthelasse, Avignon et Villeneuve (copie xyiii" siècle).

Divers brefs

Boite 7(). — .î!) piè>;e3, parchemin ; 1 pièce, papier; .'(i sceaux.

2482. Bulle du pape Grégoire XI, donnant avis aux . syndics et conseillers d'Avignon de l'état de son voyage

tant par mer que par terre, étant la cour en chemin pour transférer le Saint-Siège ;■! Rome, et leur marquant les disgrâces survenues dans le chemin par mer par la mort de quelques cardinaux et la perte d'une galère (original, décembre 1376).

2483. Bulle du pape Martin V, avisant la ville d'Avignon de la démission de la papauté que Jean XXIII vient donner au concile de Florence (original, juillet 1418).

2484. Bref du même, marquant qu'il se réjouit fort de ce que la ville d'Avignon se conserve a son service et de ce qu'elle s'occupe à procurer le bien public, la priant et exhortant de persévérer dans ses bonnes dispositions, lui recommandant de porter honneur et révérence à François, archevêque de Narbonne, son caméricr, et l'avertissant comme il a reçu lus lettres que la ville lui a envoyées par Galteri Golini, écrivain, un de ses familiers lorigin il. septembre 1421!).

248"). Bref du même, aci usant réception à la ville des mille florins d'or qu'elle lui a envoyés par Jean de Barnera, lesquels lui ont été fort agréables loriginal, septembre 142'J).

2486. Bref du même, mandant à la ville d'ajouter foi à tout ce que dira de sa part. IMerroCottini. son envoyé (original, octobre 142."i).

2487. Bulle adressée parle pai)e .Maiiin V aux syndics

A VILLK D'AVIGNON 1 et conseillers de la ville d'Avignon pour qu'ils donnent créance h. ce que leur dira Gèrald, son référendaire, I au sujet des atl'aires de l'union de l'Église (original, I août 1426).

j 2488. Bulle d'Eugène IV, notiliant aux syndics d'Avi- ! gnon so 1 élection a la papauté (original, mars 1431).

2489. Bref d'Eugène IV, mandant à la ville qu'il a pour agréable! qu'on communique lesafl'aires au cardinal de S.iiiit-lùistachc, son légal, et qu'on recoure à ses avis dans les occasions importantes, attendu que c'est une personne de grandes circonspection et prudence (original, janvier 1431).

2490 Bref du même, invitant les syndics d'.'Xvignon à ajoutera foi à ce que leur rapportera de sa part Jacques Recanata, clerc de la Chambre (original, mars

2491. Bref du même, annonçant qu'il a député Accurse de Pazzis en Pros'ence povir recouvrer certaines créances du feu cardinal de Saiut-lîustache, revenant au Saint-Siège et ordonnant qu'il lui soit donne toutes sortes d'aides, faveur et assistance (original, septembre 1434).

2492. Bulle du même mandant aux syndics et conseillers de la ville d'Avignon de continuer le zèle dont ils sont animés pour le service du Saint-Siège (original,

juin 14481.

2493. Bulle de Jean XXIII, invitant les syndics et le Conseil d'Avignon à donner créance à ce que leur rapportera de sa part Galeot Ricassolis, gentilhomme florentin (original, juillet 1412'.

249'i. Bulle du même et dans le même but que la précédente (original, avril 1411).

2-'495. Bulle par laquelle le même pape mande aux syndics d'Avignon qu'il pourvoira aux gages des ofliciers de la ville (original, septembre 1413).

2496. Bref de Nicolas V. mandant à la ville d'Avignon de faire payer h Barthélémy de Brancas 1,150 florins qu'elle lui devait pourcerlaines avances faites pour les nécessités de l'administration do celte ville (original, juillet 1453).

2597. Bref du même, réitérant, pour la dernière lois, l'ordre qui a fait l'objol du précédent (original, février 1454).

DIVERS

2498. Bref dn pape Ca'ixtc 111, recammamiant à la | ville d'Avij^noii Pierre de Fraiio, familier du cardiiialévêqiie d'Albano, aliii qu'il soit pourvu d'un desoflices j

de courrier de celle ville loriginal, mai l'iâô).

2499. Bulle du même, annonçint ;"i li\ ville d'Avignou j sa promoliou au souverain poutilicat et deuiandaut qu'il soit fait des processions el des prières pour lui

et pour le succès des armes des clirclieus contre les Turcs, qui viennent de s'emparer de Constantinople (orisinal, avril l'û'i).

2500. Bref du pape Paul II, demandant à la ville d'Avignon d'assister de ses libéraiilés les religieux de saint Dominique et Martial d'Auribeau. leur général, qui devaient tenir dans Kur ville, le jour de la Pentecôte, lo chapitre de l'ordre (original, mars li90|.

2501. Bref de Sixte IV, portant qu'il a appris, par le retour de son neveu Julien du Hourc, les bonne volonté, dévotion et zèle de la ville d'Avignon envers le St-Siège (original, octobre 1470).

2502. .Autre du même pape, portant qu'il a, à la sollicitation de .lulien du Roure, son neveu, érigé l'église de Notre-Dame en métropolitaine, lui ayant soumis les églises de C:iv,iillon, Carpentras et Vaison (original. novembre \i'b^.

2.50:]. Bulle par Inquelle le même pape a notilié son élection au souverain pontilicat â la ville d'Avignon (original, septembre 1471).

2504. Bulle par laquel'e Innocent VIII a notilié à la ville d'Avignon son élection au souverain pontificat

2505. Bulle par laquelle Alexandre VI a notilié à la ville d'Avignon son élection au souverain pontilicat (original, novembre li92l.

2506. Bref par lequel Jules lia notilié à la ville d'Avignon son élection au souverain pontilicat (original, novembre 1503).

2507. Bref du même prescrivant sous peine d'excommuniraiion, île donner aide et faveur à l'ierreGarcin, avocat liscal.son commissaire, en tout ce qu'il requerra (original, juillet I5lii|.

2508 Bief du même informant les consuls d'Avignon qu'il a pourvu de l'arclievêclié de leur ville frère Orlando de la Rovère, son cousin, évèque de Nazareth (original, juillet 1512).

BRKFS 157

250VI. Bulle par laquelle l.éon X. a notifié h. la ville d'Avignon son élection au souverain pontificat (original, avril 1512).

2510. Bulle par laquelle Clément Vil a notifié a la ville d'Avignon son élection au souverain pontilicat (original, décembre 1523|.

251 1. Bref du mOnie, servant de passeport à Jean Bonnet, envoyé par S. S. à Avignon, alin qu'il puisse aller par mer et par terre sans rien payer foriginal, aoiU

2512. Bulle par laquelle Clément VII a notilié à la ville d'Avignon son élection au souverain pontilicat (Original, octobre 1523).

2513. Bref par lequel Paul IV remercie la ville d'Avignon du prêt qu'elle lui a fait lors de son élection au souverain pontilicat (original, nouembre 1555).

2514. Bulle pir laquelle Paul II a notilié à la ville d'Avignon son élection au souverain ponlificat (original, octobre 1464).

2515 Bulle du pape Paul II, recommandant à la ville d'Avignon, Etienne, archevêque de Milan, qu'il envoie en France, en qualité de nonce, pour des alTaires importantes de l'Église (original, mars 1400).

2510. Bulle du Pape Calixte III, recommandant aux consuls d'Avignon la personne d'Antoine Nogro, qui s'en va habiter leur ville (original, décembre 1457).

2517. Bulle pir laquelle Pieïl nolilief» la ville d'Avignon, son élection a" souverain pontilicat (original, septembre li5Si.

2518. Bulledn pape Benoit XIII. portant qu'il adéputé des commissaires au concile général qui se lient pour affaires d'importance, et voulant (ju'il soit ajouté foi A ce qu'ils diront (original, avril I i(IS).

2510. Lettres closes par lesquelles Charles Vîll. roi de France, recommande à la ville d'Avignon la personne de Mirandol, son chambellan (original.»

2520. Lettres du sénéchal de Toulouse et d'Alby. portant qu'un courrier ponlilical envoyé par la ville d'Avignon, avait présenté a son lieuienant, des lettres royaux obtenues par cette ville, et auxquelles il n'avait pu répondre faute de Conseil (original, juillet I424i.

,'521. Lettres de Louis XI aux consuls d'Avignon, les priant de tenir la main à ce que Louis de Vaulsporgue.

158 ARCHIVES UK LA

sieur de Roppof, son chambellan, soit pAyè de trois mille écns d'or, que lui devait Allemand de Part, d'Avignon, lequel a l'ail faillile (originali.

Ibii. Leilros closes du même, adressées aux consuls d'Avignon, pour les prier d'aiJcr et favoriser Olivier Barrault, en lui faisant payer plusieurs sommes qui lui sont dues par des marchands d'Avignon, attendu les gros intérêts que ledit Bnrault est contraint de supporter (original, mars 1477i.

•,',")-2;i. Lettres par lesquelles François, duc de Bretatagne, comte de Montfort, Richemont, etc., par lesquelles il reçoit Antoine de Gons, son écuyer, aux mêmes gages et honneurs que ses autres écuyers (original, juillet H6G).

'2524. Lettres adressées par le roi Charles VU! aux consuls d'Avignon alin d'accréditer Juan Cadart, soa conseiller et premier médecin, au bujet de ce qu'il leur représentera de sa part (original ).

2520. Lettres tlu même aux mêmes pour leur recommander la cause de Pierre Uuchemin, auquel on détenait à Avignon ses bagues et ses joyaux (original ).

252G Leitres de Louis XI aux consuls d'Avignon pour leur recommander Jean de la ll.iye de Tours et lui faire recouvrer mille réaux qui lui sont dus par Thomas de Nanluche tie loui' ville (original ).

2.")27. Lettres par lesquelles le roi Robert de Sicile donne avis à la ville d'Avignon de la mort de son fils, le duc de Calabre (original, novembre 1328).

2528. Ordonnance de Fabrice de la Bourdesière, provice-légat d'Avignon, pour Jules Mazarin, déclarant que les habitants du Comtat venant dans Avignon ne doivent pas être considérés comme étrangers (copie, février 1R37).

252'.». Brel du pape Pie H, luaudaiit ;'i la ville de faire payer à Hcipion Damian, son serviteur, les trois ceat septante florins d'or qu'elle lui doit (original, novembre

25:iO. Href du pape Paul II invitant la ville d'Avignon à ne point se préoccuper desaU'aires dont elle l'a entretenu par l'écrit que lui a remis Falco Sinibaldis et qu'il aura toujours son peuple et en particulier les habitants d'Avignon en grande recommandation (original, octobre li07)

■^'■^'.l. Bulle dn pape Sixie IV romellant la peine men-

VILLK D'AVIGNON

j suelle inlligée aux excommuniés par le coiicilo pro- ! vincial tenu au monastère de St-Kul'-lez Valence (origi- I nal, juin 1474).

I 2532. Bref adressé au vice-légal d'Avignon par le pape Glénient VIII et par lequel il relève euiièremeat la ville des condamnations qu'elle avait encourues easuiie d'une transaction passée avec l'église de Notre- Dame, à r.iison d'une imposition sur la farine (original, aoi\t IGOO).

2533. Lettres de Robert, roi de Sicile, mandant à ses ofUciers d'Avignon de faiie payer à leurs propriétaires le loyer des maisons occupées pour sou service (original, janvier 1310).

2534. Lettres closes adressées par Charles VII, roi de France, aux consuls d'Avignon, les priant de s'employer auprès du cardinal de Foix pour lui faire restituer l'or, l'argent et et les meubles qui av tient été dérobés à Lyon et à Montpellier par Jacques Cœur (original, 1454?).

2535. Leitres adressées aux syndics et au conseil de la ville d'Avignon par le concile de B:\le. les invitant à donner créance et ajouter foi à ce que leur rapportera Bermond Talonis, son député, au sujet de l'union des Grecs (original, juin 1436).

2536. Instrument prouvant que le cardinal évêque de Préncsline donna aux consuls d'.Avignon tous les édifices et m.iisons île sa livrée, à la rue de la Miraillerie, sous le Palais et sous la grande Boucherie, lesquelles avaient été construites sur la voie publique et obstruaient l'entrée de ladite rue. à condiiion que ses domestiques et serviteurs les pourraient tenir à loyer (original, lévrier 1300).

2537 Vidimus d'un instrument duquel il appert que le procureur fiscal de notre Saint-Père a présenté au sénéchal de Beaucairc des lettres par lesquelles le Roi déchargeait la ville d'Avignon de la somme de marcs d'argent à laquelle elle avait été condamnée (original

2538. Lettres de Charles VIII, roi de Franco, mandant qu'il a reçu avec plaisir les lettres de la ville et du gouverneur d'Avignon et leur oITrant de les servir en toute occasion auprès de notre S:>int Père (original ).

2.='3i). Lettres closes du même aux'consuls d'.Aviguon leur demandant que Jean de M illerel, son éonyer, soit satisfait de ce qu'il a ;\ prétendre sur les dépouilles du

DIVERS

cardinal d'Angers (Jean de la Baluej, en conséquence ] de son mariage avec l.i sœur de ce cardinal. I^es priant d'écrire au p;ipe à ce sujet et, dans le cas coulrair •, les j menaçant de représailles (original ). j

25i0. Lettres doses du même portant qu'il a donné ordre de pourvoir sur ce dont la ville d'Avignon l'a fait prier pour le bien et l'avantage d'icelle (original )

2541. Révocation par l'archevê luc de Bourges, camé- ' rier du Pape, de la bulle d'Urbain V, concernant le j loyer des maisons à Avignon ; défendant d'en louer hors du temps prescrit sous peine d'excommunication j (original, août 1371).

Boite 77.— 32 pièces, parchemin ; l(j pièces, papier; -l sceaux.

2542. Vidimus de la bulle du pape Martin V, en date du 4 des ides de février 1419, donnant pouvoir et autorité à Jean de Réate, d'employer les rentes et revenus de la Chambre apostolique, a ce qu'il jugera nécessaire (original, mai 1427).

25i;5 Sentence arbitrale pour le règlement des comptes rendus par André Solterio, sur la commission qui lui avait été donnée par le conseil d'Avignon et le cardinal de Foi.\, d'aller à Constanlinople pour payer aux ambass.ideurs du concile de Bàle la somme de douze mille ducats d'or, pour le fait de la réunion de l'empereur, du pilriarchc et des Grecs .'i l'I-lglise catholique. Joint un vidimus du même acte, fait en 14iG (original, avril 144fil.

2544 Lettres de Charles de Bourbon, archevêque et comte de Lyon, investissant Pons Lartessuti de la mission de défendre les droits de la Chambre avec pleins pouvoir et autorité (original, janvier 1473).

2545. Vidimus de lettres patentes du roi Charles VII, en date du mois d'août 1430, contenant une plainte portée par le cardinal de Foix, légat d'Avignon, contre les officiers royaux de Nimes et de Beaucaire, au sujet de la répression des crimes et délits impuiés aux sujets du pape, dans les îles et sur le pont du Rhône (original.)

2546 Bulle de Julien du Rourc, cardinal légat, par laquelle il ordonne qu'aucun citoyen d'Avignon, ne pourra acquérir une action sur ladite ville, qu'avec le consentement ce celle ci et aux cas contenus dans les statuts anciens ; la ville pouvant toujours se racheter

BREFS I5ît

en se substituant a l'acinieieur et pour le même prix (original, novembre 1481).

2547. Lettres patentes de Robert, roi de Sicile, par lesquelles il déclare recevoir pour bienfait, l'assistance qu'il a reçue de la ville d'.-Xvignou, attendu qu'elle est du bon gré et de la libérale volonté des habit ints, sans qu'ils y soient tenus par aucun droit ot sans que celle assistance puisse tirer a conséquence pour l'avenir (original, juillet 1322).

2548. Lettres portant commission à l'auditeur de la Chambre pour juger en appel un diff-^rend qui était entre la ville d Avignon et Thomas de Farets, au sujet d un règlement de comptes (original, décembre 1548).

2541). Lettres d'Antoine de Castro, vice-gérant, portant excommunication, à la re,|uête des recti-urs de l'œuvre du pont du Rhône, de Thomas Roubaud dit Muraire, laboureur de l'Isle, débiteur de cet œuvre (original, juin 15161.

25.50. L'ttres de l'auditeur de la Chambre portant absolution des censures ot de l'excommunication encourues par les consuls et les liibilants d'Avignon. (L'acte ne dit pas h quelle occ.^sion ces censures avaient été encourues (original, décembre 1520).

2551. Bulle de Grégoire XI iuvitnit Jean, évoque de Sabine, son vicaire-général, a faire enlever les barrières des livrées des cardinaux, dès que le Sl-Siège aura été transféré à Home, y ajoutant l'ordre d'excommunier les opposants (original, septembre 1375i.

2552. Lettres de Louis XI, roi de France, par lesquelles il mande au juge ordinaire des conventions de Nimes, qu'en la cause pendante entre Barthélémy Crcty, notaire de Nîmes, Jean et Guillaume de C«iudun et de Sibile Fonclicrano. relative h la possession et saisie d'un pré, il ne soit rien innové sous grosse peine. — Rien n'indique à quel litre celle pièce peut intéresser la ville d'Avignon (original, janvier 1468|.

2553. Lettres du roi Charles VII au premier huissiei du Parlement de Toulouse, lui mandant d'assigner et ajourner par-devant la Cour dudil Parlement, à l'instance de la ville d'Avignon, ses ofliciers en Langiicdor sur l'appel inlerjeiô par ladite ville, au sujet de l'apposition qu'ils av.iient faito des armes de Sa Majesté nonobstant l'aiipel f.iit par le llseal de Sa Sainteté (original, juin HMl).