RHONE ET DURANCE

ment était du terroir et de la juridiction d'Avignon (original, août 1365),

2114. Instrument duquel il appert que les débats et différends mus par les ofiiciors du Roi en Languedoc et les maîtres des forêts et des eaux contre la ville d'Avignon, sur ce que celle-ci avait fait bâtir et construire une palière de pierre près de la première arche du pont du côté d'Avignon, laquelle ils voulaient faire détruire, prétendant que ladite ville ne l'avait pu faire, ont été annulés, attendu qu'il a été dit par sentence du sénéchal, conlirmée par le Roi, que ladite ville l'a pu faire et que toutes les amendes et peines sur ce données ont été cassées. L'accord interveau sur cette affaire mit deux cents écus de dépends à, la charge de la ville, lesquels furent alors p;iyés (original, février 1478).

2'2l5. Bail emphytéotique souscrit par le Conseil et les Syndics de la ville d'Avignon au prolit de Pons Roman, consistant en cent vingt émiuées de patis sur les bords de la Durance, proche de Rognonas, à raison d'un tlenier tournois de cens par éminée (original, février 13i4).

2216. Vidimus d'un acte de 1303 dont il appert que le roi Phiiippe-lc-Bel a maudé au sénéchal de Beaucaire de voir et s'informer si la tour édiiiée au bout du pont du Rhône ne porto aucun préjudice à la ville d'Avignon et à la juridiction du roi de Sicile, alors seigneur d'Avignon (original, février 1365).

2217. Vidimus des lettres du roi Philippe IV, en date du 11 septembre 1298, au Sénéchal de Beaucaire, le députant pour terminer avec les officiers de Noire Saint Père les contestations existantes avec les habitants d'Avignon au sujet de l'isle de Barnouin (original, août 1366).

2218. Procédures faites par les juges d'Avignoui desquelles il appert qu'autrefois on a arrêté, de leur mamlemeut, des bateaux sur la rivière du Rhône (original, octobre lii9;.

2219. Procès sur les différends mus entre les Consuls, manants ethihitants d'Avignon et les sujets du Roi pour la réparation du pont sur le Rhône contenant: Ordonnance de Louis XII permettant de faire au pont et aux pallicrcs du Rhône toutes les réparaUous néces. saires pendant le procès existant entre le Pape et luii cl sans préjudice de leurs ilroits respectifs Procèsverbal de vérilicatiou des lieux par Jacques de Crussol, vicomte d'Uzès, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes. — Audition des témoins Pierre Bosquet, prêtre, Philippe

Brugeyroles, prêtre, Gonin Grangeac, laboureur, Claude Barbier, marchand, Etienne Sanilhac, Pierre de la Chau,Jean I^onge, laboureur, Bernard Esplanard, maréchal, Jacques de Drilholes, peyrier, Georges Vioul, tuilier. — Désignation des lieux qui ont plus particulièrement besoin de réparations (original, août 15UG).

2220, Autre procès fait par Gabriel Délaye, commissaire delà souveraine Cour du Parlement de Toulouse, à l'instance des Consuls d'Avignon, contre le procureur du Roi de la Sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes, pour la réparation des palières du Rhône, oii il y a plusieurs documents concernant la juridiction que les Consuls d'Avignon ont sur le pont, entre autres: Lettres de Chailes V, roi de France, portant que la ville d' Avignon a la juridiction sur le port du Rhône jusqu'à la chapelle de St-Nicolas (1363). — Sentence du séuéchal de Beaucaire déclarant que la ville d'Avignon était en droit de faire la palière pour laquelle ou la ^loursuit (1470).— Raliticaiion de cette sentence par le roi de France. Entérinement des lettres royaux ci-dessus par le sénéchal do Beaucaire et de Nîmes. — Lettres du roi do Franco déclarant qu'il veut ([ue la palière conteslée soit maintenue. — Supplique du procureur du Pape demandant la restitution des lettres ci-dessus, sauf à la partie adverse à en retenir un duplicata. — Description faite par le capitaine de la Tour d'Avignon, de l'élat des pierres qui se trouvent en amont et en aval du pont. — Enquête et e.xamen des témoins produits tant de la part du Roi que de celle des recteurs du pont au sujet des usages suivis concernant lo pont et le ponlonage (1331).— Tarif du pontonage (1332). — Affranchissement du port de St-Benoit et acte d'achat de la moitié de ce port (1187).— Enquête sur l'extension qu'à la juridiction d'Avignon au-dela du Rhône. — Dénonciation de nouvelle œuvre lorsque s'élevait la tour en tête du pont de Si-Benoit de la ville d'Avignon (1365).— Enquête pour prouver que l'isle de Barnouin est du territoire d'Avignon (1365) (original, juin 1489).

2221. Vidimus de la concession faite par Charles V, roi de France, de la juridiction sur le pont dn Rhône jusqu'à la chapelle de Si-Nicolas le ô décembre 1368 (original, juin 1431).

2222. Délimitalioa du territoire d'Avignon entre le podestat et l'ovêquc Je cotte ville, ce ilernier agissant comme seigue.ir do BarbJUlane(l2Jl). — Djuation par l'empereur Frédéric II à l'évoque d'Avignû:i du pjrl de la Durance, depuis lo lieu dit Romùtc jusqu'au Ilhdae

(1178) et autres pièces concernant la Durance (i copies, XV" siècle).

fl«8«. - lâOO.

Boile 67. — 42 pièces papier.

2223. Procès contre Jean Simonet de St-Germain des Fossés, au diocèse de Clermont, charretier de Pcrrin de Valeran de Roquemaure, pour assassinat suivi de vol commis audit Roquemaure sur la personne de Jean Antlionin, dit Coponi, savoyard : Audition des témoins — arrestation et interrogatoire de l'accusé — ses aveux — sentence de Jean Sarraceri, lieutenant de juge de la Cour de Roquemaure qui condamne le criminel à être pendu. — Procès-verbal de l'exécution (copie, septembre 148i).

2224. Autre procès du sieur de Perault, lieutenant du sénéchal de Beaucaire contre le procureur de N.-S. Père, sur la détention de Vitalis Aconti. — Procurations données par les parties. — Le procureur du roi, joint à lui la ville d'Avignon, demande et obtient une enquête sur le dommage et le danger que fait courir au pont le moulin que Bernard de Béarn a, sans autorisation aucune, attaché à deux des piles de cet édiiico (copies, li84-1485).

2225. Liasse comprenant les pièces suivantes : Conclusions devant la souveraine cour du Parlement

du Languedoc, du procureur du roi contre le Pape, tendant à faire déclarer le roi souverain du pont et du Rhône. — Production de différents titres extraits des archives do la trésorerie de la sénéchaussée de Beaucaire, parmi lesquels un plan des lieux contentieux; le procès-verbal de la fustigation d'une femme fatte sur le pont d'.Vvignon, par ordre des officiers de la sénéchaussée de Nîmes en 1399; une assignation donnée par les officiers du roi do France au roi de Majorque alors à Avignon, le 29 juillet 1349; un compte des revenus d'Avignon en 1282 à la trésorerie royale de Nîmes par Bertrand de Malecarne (1500). — Procès-verbal de l'onquêto ouverte sur la démolition faite par les gens d'Avignon d'un escalier qui servait à monter sur le pont du Rliône. — Etat des personnes auxquelles la maîtrise des eaux et forêts de Villeneuve a concédé le droit do pê.;hc on 1451, 1468, 1471 et 1472 ; Pierre Bruni d'Avigiio.i, Jean Aubertin, Jean la Birtelasse, Guill.iumc le Bourguignon, Antoine de Tessan, etc. —Procédure pour reutérinenient de cert:iins lettres royaux

obtenus par des marchands qui se livraient à la remonte du sel et d'autres marchandises par la voie du Rhône, contre Jean et autre Jean Jauberti, père et fils, marchands de Valence, se disant fermiers du péage de Lapalud au comté Vénaissin et autres, 1458. — Déclaration, en 1437, portant que le château de Lhers, situé dans une île du Rhôue, est de la sénéchaussée de Beaucaire et sur ses limites. — Ordonnances pour la mise en possession de Guillaume Surgerii, Pierre Duret, etc , du pontonnagedu Rhône à Villeneuve, dont ils ont successivement pris la fermer (1500j. — Enquête sur la manière dont a été barié le cours du Rhône sous la première arche du pont, du côté d'Avignon il475). — Autre enquête sur les usurpations de juridiction tentées par les ofhciers d'Avignon sur l'îsle de la Flèche (1485). — Lettres de Charles VIII, en i486, permettant aux habitants d'Avignon de faire sur les bords du Rhône certains travaux pour défendre leur ville et leur territoire et blâmant ses officiers d'avoir élevé des fourches patibulaires même sous les murs d'Avignon. — Vérification, en juin 1486, des limites entre la Provence et le Comtat sur la Durance. Cette rivière avait, a partir du rocher deNoves, fait une trouée sur le territoire d'Avignon, s'était divisée en trois ou quatre branches dont une passait sous le Montdevergues et se jcttait dans le Rhône à deux traits de flèche au-dessous des murs d'Avignon. — Mémoire, en 1500, pour démontrer que c'est a tort que la ville d'Avignon s'est plainte do ce qu'on avait fait relever des fourches patibulaires que les officiers du roi avaient plantées dans l'isle de la Flèche.— Extraits analytiques des actes reçus parles notaires de Villeneuve, qui prouvent la souveraineté du roi sur le Rhône, 1454-1474 (36 pièces papier).

222G. Productions de titres et de témoins faites par Hector de Fay, seigneur dePéraud, lieutenaul général du sénéchal de Beaucaire, au sujet des droits du Roi sur le Rhône (original, février 1484).

2227. Productions et enquête au sujet dus droits de la ville d'Avignon sur le lit du Rhône : Venta sive visitalio et occularis inspectio faclapar dominos commissarios super pontem llkoJani .^vcnionis et ad lerram Villenove secits Aviijnonem,ad requisitioneni,coîisi-jnation(m, demcHS- Iraliomni dominoriim papalium (original, i486).

2228. Lambeau d'une consultation doanéc par Jean Guiatin, maître des comptes, sur ces trois questions : — La rivière de Duraace appartient au Roi et non à l'Eglise sous le rapport du domaine, de la propriété et

RHONE ET fie la jnricliction. — Les territoires de Novcs et de Cliateavircnard s'élendent-ils en deçà de la Dnrance, du côté d'Avignon ? — Les lônemenis de l'Olme d'Ampal, Galon, Corlin (Courtine), Gallans (Galias). nar])an et liomele (Hamaluel), appartiennent-ils ;i l'Eglise ou au Uoi? (copie, IVJîl.

Quoique conservées a litre de renseignemeni, les liièces contenues dans celle boile n'ont pas été inscrites en détail dans l'inventaire Pintal, parle niolif, paraît-il, que leur texte était favorable aux intérèls du roi di" France.

Boîlo ng. — 1 pièces pari-lioniiii ; il pièces papier.

Plusieurs masses jointes ensemble pour le fait des procès ci «levant. Articles ()Our le Roi sur les affaires du Rhône et du pont d'.Vvignon contre les habitants dudit Avignon ; signé : Pinlal, secrétaire. — Détail des documenis ci-dessus menlionnés eu bloc.

222'J. Compte de liertrand Malacarni, clavaire d Avignon, étant viguier lîocliard du Rose, chevalier, commencent à la fête de l'ascension de l'an \'2^2, jusqu'à pareil jour de l'année suivante.

Recelti' totale 1141 liv. 8 s. 10 d.

Dépense .")38 — 5 s. 8 d.

(Copie, janvier 1500).

2230. Lettres de Charles \', roi de France, au duc d'Anjou, son lieulcnantcn Languedocet <'i son sénéchal de Rcaucaire, leur enjoignant de respecter les droits du souverain Pontife sur les rives et le lit du Rhône, depuis les murs d'Avignon jusqu'à la chapelle qui se trouve b:\lie sur le poni de celle ville (copie, décembre 1 iliiS)

•J2.'i!. iii-ef de i anti-pape Cléiiicnl VII lUolicrl de Genève) portant renonciation à se prévaloir à l'avenir de ce qu'un condamné a mort par les ofliciers de justice d'Avignon, a été précipité dans le Rhône de dessus le pont riaiiit-Rénezel et d un point pris au delà de la cha pelle dédiée a ce saint (copie, décembre I3S4)

2232. Déclaration de Marie, reine de Jérusalem et de Sicile, duchesse d'Anjou, comlesse de Provence etc., ayant la garde et l'admiriistration des Etats de ses enlanls portant que si, pour se garantir des ravages îles bandes de Raymond Roger, dilde Turenne, elle a tenu des barques armées et fait d'autres entreprises sur le Rli(")ne c'est sous le bon plaisir du roi de France el sans préjudice de s 'S droits (copie, décembre !39s).

Vauci.c.-k. — ViLLK d'Avi(;non.

2233. .\ttestation surla pcinedn foët prononcée par le juge de Villeneuve contre Marie de Ronssiac, veuve de PonsRomanelli,dit.l/a/rai, clappliquée par le bourreau mandé d'Avignon : laquelle peine a été subie depuis les portes (lu fort dudit Villeneuve jusqu'à la tour et sur le pont, au delà de la chapelle de SI Nicolas et jusqu'à l'issue duilit pont, dans la ville d'.\vignon (copie, aoiU 1.39"J).

223-4. Extraits du livre des reconnaissances emphytéotiques de la sénéchaussée de Reaucaire, en ce (|ui concerne les fonds situés dans les îles du Rhône à Avignon clrcconnus au prolit du roi de France et de l'abbé de St-André de Villeneuve. Ces reconnaissances sont souscrites par Thomas Busaffi, marchand d'Avignon, Durand de Ponlarolis, habitant d'.\vignon, Antoine Rull'ane, idem, François Deseins, marchand d'Avignon, Pierre el Perrin Thomassin frères, bourgeois d'Avignon, Jean liangnetti, licencié ez-lois, Michel Raduiplii, clerc et marchand, Guillaume Grlmaudi de St- .\ndré etc. (copies I3ii-i'ii7).

2235. Lettres royaux, mémoires et exploits de citation par devant le Parlement de Poitiers, pour le procureur du Roi audit Parlement, le sénéchal de Bancaire el de Niiues et d'antres ofliciers royaux, contre les ofliciers poulilicaux et l.i ville d'Avignon, au sujet de la suzeraineté du lit du Rhône et de ses bords prétendue par le roi de France, du domaine qu'il avait sur le pont d'Avignon jusqu'à rentrée de cette ville et du droit d'établir, à son prolit exclusif, un port et péage lorsque, le pont étant rompu, le passage du lleuve ne pouvait plus avoir lieu qu'an moyend'un bac (copies, Ii:fj-U:t3).

'2236. Vidiinus par le sénéchal de Reaucaire de lettres patentes du roi Louis X(, en date du 21 juin liG6, au snejt de lar.cette du péage du pont d'Avignon, que les ofliciers de celte ville sont on usage de falr; alla d'en appliquer les produiisala repiratioa et a l'entretien de cet utile monument II y est dit ijue, iiepuis cinq ans que le Roi a mis la main sur ce péa,'e. deux arches dudit pont se sont écroulées et qu'il menace de tomber enlièrenicnl en ruines (origiii.il. février l'iH'J;.

2237. (Quatre mémoires piodnits pu- le procureur fiscal de N. S. Pérc le Pape appelant d'un arrêt du m litre des eaux et forêts du Laigue loc ou de son lieutenant, contre lo procureur général du Roi, appelé, au sujet d'une digue construite sur les bords du Rhône, par les habitants d'Avignon au mépris des droits de suzeraineté que prétend.iit avoir le roi de France sur tout

le lil ihi niiôiieel les bords de ce fleuve — Les pontiiicaiu soutenaient au contraire (jne le domaine papal s'étendait snr le lit du Rhône jusques et compris la chapelle qui est sur le pont, k telles enseignes que les proclamations faites de l'ordre du Roi se faisaient devant celle chapelle et non au delà (originaux, janvierdécembre li'ii.

2238. Mémoire de Jean Giiillarl, notaire et secrétaire greffier du roi de France, au sujet de la suzeraineté que celui-ci possède sur le Rhône depuis Lyon jusqu'à la nier, avec ses îles, brassières et rivages, contre les prétentions de Notre vSaint-Père le Pape et de la ville d'Avignon (copie, 1480?).

2239. Délibération du conseil de la ville d'Avignon instituant pour ses procui-eurs, dans les contestations pendintes, Pons Lartessuli, Etienne ïartulli, Jean Bruni et B.iltliazir Parpaihedit Meruli, d(Jcteurs, Guillaume de la Rochelle, Jean Ghaberti, Gaspar de Sarachaiine, licenciés-ez-lois & (copie, juillet Ii84).

2240. Secrète information par Bigot de Portes, viguier de Yillencuve-lez-Avignon et Renaud Alamand, avocat de la Cour présidiale de la sénéchaussée de Beaucaire et deNimes, députés par le sénéchal (Pierre sieur d'Urfé) au sujet de la juridiction du Roi de France sur le pont et le lit du Rhône et à l'occasion des actes d'autorité faits sur ledit pont par les magistrats d'Avignon qui avaient fait briser la glace qui existait sur les escaliers servant ;i monter sur le pont, fermé la porte qui y aboutissait & (copie, mars 1484).

2241. Délégation de pouvoirs faite par Arnault Faure, procureur général du Roi au Parlement de Toulouse, à Vidal de Langlade et Claude Gaude, procureurs du Roi à la sénéchaussée de Boaucairc, pour le suppléer dans la cause d'appel d'un jugement du maître des eaux et forêts du Languedoc, introduit par la ville d'Avignon et les ofliciers du Pape contre ceu.x du roi de France (copie, février liNG).

2242. Preuves iiue propose de faire le procureur général (lu Roi au Parlement du Languedoc contre les officiers papaux et les consuls d'Avignon, appelants d'une sentence de la maîtrise des eaux et forêts (copie, 1486 ?j.

2213. Procédure au Parlement de Toulouse dans une conlestalion entre le procureur du I*apo, la ville et l'archevêque d'.Avigiiou (Julien du Roure). seigneur de liarbentuie d'une part et les officiers du Roi au

ARClIIVlvS DK L.V VILIJ-: iiAVIGNOX.

Comté de Provence d'autre, au sujet des limites des denx états sur la Durance (copie. Ii87-I488)

224'». Défaut requis par le procureur général du Roi au Parlement de Toulouse contre le cardinal Jules de la Rovère et ceux d'Avignon d'une part., au profit de ceux de Barbcntane, d'autre part, pour des entreprises faites sur les Iles du Rhône et de la Durance (copie, février 1588).

224."). Jugement de défaut rendu par le Parlement de Toulouse au profit du procui-cur général du roi de France contre le cardinal Julien de Rourc, archevêque d'Avignon, pris en sa qualité de seigneur de Barbentane (copie, décemi)re 1491).

22i(). Exploit de Louis Mercier, sergent royal, habitant de Villeneuve, portant signification aux consuls de la ville d'Avignon dos lettres royaux de Charles VIII incamérées au Parlement de Toulouse le 7 mai I4J2. au sujet des rebellions, surprises, excès et attentats concernant la souveraineté de la rivière du Rhône, qui appartient au roi avec ses îles et bords etc., dans le but d'obliger la ville d'Avignon à faire démolir et enlever la disue qu'elle a fait construire et d'avoir à payer une amende de iOO livres pour n'avoir pas obéi aux premières réquisitions qui lui ont été faites (.copie, juillet 1492).

2247. Requêtes, exploits, arrêts et autres pièces au sujet de l'aflaire ci-après :

0 Vilal Acenti, chanoine de la métropole d'Avignon « et Jean de Bellemère, chanoine de Mirepoix se dispu- « talent le prieuré de Puyvert, au diocèse dudit Mireci poix. Le premier avait eu gain de cause devant le séné- « (liai de Beaucaire et de Nîmes, le second obtint la ciis- » sation, de ce jugement parle Parlement de Toulouse « qui condamna en outre Acenti à mille livres d'amende c envci's le roi et à six cents livres d'amende envers sa B partie. Jean de Auris, licencié eu droit, et Jean du <■ Vray, marchand de Nimes, lui servirent de caution. « Pour les couvrir de la responsabilité qu'ils avaient » assumée, Acenti leur souscrivit, le 12 mai, un acte « par lequel il se soumettait, corps et biens, à toutes c. les Cours de justice d'Avignon et d'ailleurs. En vertu

• de cet acte, le vice-légat Clément de la Rovère dé-

• cida, par sentence, que le lit Acenti serait arrêté et « détenu jusqu'il ce qu'il eilt indemnisé ses cautions; « malgré quoi Thomas (îarnessou, huissier, faisait des « exécutions contre lesdites caulious, dont il avait fait « vendre, à vil |Mix, ]iour plus de deux mille livres de

RHONE ET

« bien?, uoa compris plus Je cenl vingt livres de frais, [ « lamlis que, vu l'appel, ils ne pouvaient être tenus ! « qu'au payement des condamnations futures. Ces exô- 1 <■ cutions furent cassées par la Cour du sénéchal de : « Beaucaire. — Les oiliciers du roi de France ayant vu ■ « en tout cela une atteinte aux droits de leur souverain j « dans la personne d'un régnicole, obtinrent, le 27 juil- « let U'Jt), un arrêt du Parlement de Toulouse prescri- « vaut au vice-légal Clément de la Kovére, de faire « cesser les exécutions dont avaient à se plaindre les " cautions d'Acenti et de taire transférer celui-ci à la « conciergerie des prisons de Villeneuve, à peine de » voir laxcr marques el représailles contre Avignon et 0 le Comtat et de se voir contraint lui même par la « saisie des revenus de son évêclié de Mende, do son " abb.iye de Bellecombe et de ses autres bénéliccs - (copie, juin et octobre li96).

2248. Lettres de relévemenl en cas d'appel en Parle- Dienl, pour Jean de Auris et Jean de Vray, marchand de Nimes, joint à eux le procureur des Ktats du pays du Languedoc, contre le cardinal de St-Pierreez-Lieus, légat d'Avignon, et Clément de la Hovère, son vice-légat, dans l'affaire de la détention d'Acenti (original, novembre li'J6).

2249. Procédures, enquêtes, etc. devant les commissaires nommés par le Pape et le roi de l'rance pour juger l'affaire de Vital Acenli et de ses cautions (copie, juin 1500).

2"250. Mémoire présenté par le procureur du Papo a\ix commissaires de la cause de Vital Acenti, contre Jean de .Auris et Jean du Vray, ses cautions (copies, 1:.1X»?).

"J25L Confirmation par le roi de France des offices tenus El la Cour du parlement de Toulouse par tons les ofOciers en général et, en particulier, d'Arnauld Kanre, son procureur général (copie, août 1198).

?2.")2. Ktal des produits des fermes du domaine royal de Villeneuve-lcz-Avignon et des autres ports do la se. Déchaussée, perçus dans la tour qui est au bout du pont dudit Villeneuve, airerniés pour trois ans commençant le l\ juin I i9'J. — Ces émoluments sont dits : de la Hue, do la maîtrise, du denier Si-André, de la boite aux Lombards, du denier de la claverie. Les cens sont assis sur des directes situées dans les îles du Hhùno dites : du Mouton, du CiiàteauSables, de la liarthelasse, du Contrat et u'Argenton (copie, Ii99-I508).

•2253. Protestation et requête du procureur général du roi au parlement de Toulouse au sujet des eudiguements établis sur les bords du Rhône du côté d'Avignon, endiguements qui ont pour résultai de dériver le neuve de son véritable cours et de faire emporter le sol de l'îsle de la Flesche, qui appartient au roi (copie, 1500?).

2254. Extrait des comptes qui sont au pouvoir d'Antoine de Syennes, clavaire de Villeneuvelez-Avignon, fait à la requête du procureur général du roi on Languedoc (copie, février 1500).

2255. Compulsoires requis et obtenus par les officiers (lu roi dans les archives de Nimes et dans celles du parlement de Toulouse afin de produire dans l'atlaire des endiguemenls du Rhône contre les ofliciers pontificaux d'Avignon (originaux, 1.500?).

2256. Mémoire du procureur général du roi au parlement de Toulouse tendant .'l établir la difl'érence qui existe entre les simples travaux de défense contre les empiétements du Rhône et ceux qui ont pour objet de détourner la direction de son cours (original, 1500?).

2i.57. Preuves que prétend faire devant les commissaires â. ce nommés, le procureur général du roi en Languedoc, au sujet des palières et travaux d'endiguementque les habitants d'Avignon ont faits sur les l)ords (lu Rhône (original, 1500?).

2258. Klat des pièces produites par les officiers pontificaux d'Avignon contre ceux du roi dans l'allaire du Rhône (copie, 1500).

2259. Kiat dos pièces produites par les ofliciers du roi contre les prétentions des ofliciers [)ontillcaux d'Avignon au sujet de la .souveraineté du Rhône loriginal, 1.500?).

l'260. Articles produits par le procureur général du roi au parlement do Toulouse, contre les préteiuions des officiers pontificiiux d'Avignon au sujet do la souveraineté du lleuvo du Rhône el de si.-s dépendances (original, 1500?).

22CI. Mémoire par le procureur général du roi au parlcmout de Toulouse, contre les prétentions du Papo et de ta ville d'Avignon sur le domaine et la snz(M-ainelé du Rhôno (original, 1500?).

22G2. Procédure pour la révision des ternies divisoires entre Avignon et le comté de Provenc'' sur la Uiuance (copie, janvier l.500|.

liU AUCHIVHS IJI-; LA

iHV.i. Scconile série d'argnmeiits pi'oduils par les sei^^aeurs I/irtessiii et [-"otra, avocats du I^ape et de la ville d'Avignon, pour ilôuionlrer plus ampleiueul les droit et jus'ice des prétentions du St-I'ére et des consuls de ladite ville, ;i renconiro do ceux des officiers du roi de [''rance on l'rovence. — iMiquêle sur les limites de Novcs, Cliàteauren.ird et iJarbentane (Bouchesdu-Ithône) portant audition tie quatorze témoins sur dix-neuf questions, suivie de deux autres mémoires en faveur ties droits du Roi, comte do Provence l'un desquels traite de la [irise de la Diii-an'ole à Bon[)as. — Contre enquête dans laquelle on entend aussi quatorze témoins.— Hemarques failesa l'occasion de la visite des territoires ci-dessus (copies, lâOO?)

22G4. Inventaire des documents et instruments produits de la part du Pape et de la ville d'Avignon dans la cause pendante contre le procureur du Roi au Comté de Provence au sujet des limites des deux Etats sur la Durance (copies lôOO?)

Boile (JO. — 3 piiices pjrclii3iiiiii ; !),S piùcus papior; I sceau.

Autres masses des papiers et procédures faites au sujet du procès du Rhône et de la Durance et de l'île d'Argenton, jointes ensemble; signé: Pinlat, secrétaire. — Détail (les pièces ci dessus menlioanôes en bloc :

22().'i. Déclaration de Raymond lils d'autre Raymond, duc de Narbonne, comte de Toulouse, marquis de Provence, portant (lue les cliàleau el monastère de St- Anilrésont du ressort de la ville d'Avignon (copie, [■2l'l)

22lil). Vente tl'une terre ensemencée en blé, de la conlenance de trois éminées située au territoire d'Avignon, quartier des Julhans, confrontant de trois parts, terre des hoirs d'Emperic Alquier, et du (luatrièmo cûté, la rue publiipio, par Raymond et Rostang Sequerii, frères, lils et héritiers universels de Raymond Sequerii de Rarbeulaue, à maître Jean Rarnaraci, pour le prix de 71 sous, monnaie courante, pour chaque émiaée, sous la réserve du dont. liuo lie ri'Ivcque et de l'Kglise d'Avignon (original, mars IJ ;l .

'2207. lieconnaissance empliytéoli([ue par .MouiorNigri, brassior d'Avignon au prolit de cette même ville, représentée par ses syndics, d'une terre et d'un plantier de vigne de la contenance de G éminées, situées au territoire d'Avignon, qnirlior de O.ill i;is, en Durance,

I confrontant un des bras de celte rivière, moyennant le

; cens annuel d'un tournois du roi de France, avec la marque d'un O rond, lequel cens augmentera ou diminuera suivant que la Dur.mce corrodera ou agrandira

; cette possession (original, août 1338).

I 2268. Vente et inféodation du lief etdu port de Ctiateaurenard souscrites par Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, comtesse de Provence, au prolit de Jean de Gaucelin, pour le prix comptant de quinze mille llorins d'or, et reconnaissance de ce lief à la reine. — U est dit dans le préambule de cet acte que la Reine a été portée à celte aliénation par la néressité de se procurer des fonds pour la défense de son royaume de Sicile: Cujus deftiuiuae occurrere non pokrat propler defec- Iwn pccunie qita cjrebal, ut dkil (Copie, Janvier 13i8).

2269. Vidimus de l'acte du \1 novembre 1303 [lar lequel Philippe, roi de France, adonné à Charles comte de Provence et de Forcalquier, à l'occasion du mariage lie ce dernier, tout ce qu'il avait ou pouvait avoir dans la ville d'Avignon et son district (copie, août 1365).

2270. Copie de la lettre par laquelle Charles V, roi de France, a déclaré que lajuridictiond'Avignon s'étend sur le Rhône jusques et compris deux arcades du pont (copie, décembre 1368).

2271. Vente d'une terre alodiale située au territoire d'Avignon, quartier de Rometani (actuellement Ramatuel), tIe la conlenance do quatre éminées et pour le prix de sept florins d'or l'éminée', par Pierre Pellisserii de Boulbon, a lîaymond Damiani, habitant de Barbentane (copie, août 1389).

2272. Vidimus du privilège impérial des noues d'août 1178, par lequel Frédéric, empereur des Romains, a donné à Pons, évèijue d'Avignon, la juridiction sur les juifs et sur le port de Barbenlaue. — Suivi de la commission donnée par Fr.mçois, archevêque d'Arles, camérier tlu Pape et son vicairo-général pour l'évêché d'Avignon, que Sa Sainteté tient dans sa main, à Bertrand de Gamalengiis, doyen de l'église St-Pierre et clavaire général dudit évèclié, pour établir, faire garder et e.vploiler ledit port de Barbentane sur la Durance icopie, novembre 1389).

2"273. Promesse par J.icques de Forcalquier de rétrocédera la ville d'Avignon la pension ([u'elle lui a vendue pour so:i capital do ")0J llorins (copie, novembre

:.'.'74. Constilution par la ville d'Avignon d'une pension de soixante livres, pour son capital de TûOllorinsau prolit d'Angélique de Brancas, veuve de Raymond de ForcaUjuier (copie, mars 1431).

RHONE ET DURANCE. Ht

du Pape et delà ville d'Avignon rolalivcment aux endiguements du Rhône (copies, juin l'iTG et mai 1479).

2275. Lettres de Ctiarles Vil, roi de Franci-, défendant de laxer des liîllres de minjuB et représailles contre la villed'Avignoneldeciler lusollicierset habitants d'icelle a comparaître devant une autre .juridiction que celle de son parlement (copie, . janvier 14'i5j.

227G. Instrument prohibant l'introduction de nouvelles prélealions a émettre |)ar le maître royal des eaux et forêts contre la ville d'.Avignon (copie, novembre 141;)!.

2277. Lettres de Charles VII défendant au\; ofliciers royau.\ de molester les citoyens d'Avignon (copie, décembre W'ii).

2278. Lettres de Charles VI roi de France, â son séaéchal de Beaucaire et Nimes, portant queceux d'Avignon ne pourront être contraints de prendre terre, avec leurs navires et barques, aux îles situées tant au dessus qu'au dessous du pont du Rhône, ni à payer au maître des ports autre chose (lue le droit accoutumé (copie, mars l'ilS).

227'J. Audition des témoins produits par Olivier Xoblel, vicaire et ofticial de l'évêtiue d'Avignon, dans l'affaire de lji délimitation des territoires d'Avignon et de Noves (copie, août li.')?!.

2280. Ordonnance du roi René d'.\njou, comte de Provence, exemptant du fouage et du payement des liiilles de Provence, les possessions que les habitants d'Avignon ont dans l'isle de Barban sur la Durance, confruntaiil la terre ilite l'Olnie d'Ampal icopie, mars 1402».

• 2281. yentence de Rauiret, seigneur de Balsac et do Caslilluii d'Ausergues, sénéchal de Beaucaire et de Nimes, rendue en faveur do la ville d'Avignon au sujet de ccrt.iines fortilicaliuus faites sur les bords du Rhône entre le l{ocher et la première arche du puiit pour la protection du port situé en cet endroit (copie, mai I 'i7l).

2282. Productions, mémoires et conclusions pour le fiscal du pape et les consuls d'Avignon appelants au parlement de Toulouse contre Je procureur général du roi d'un jugement du maître des eaux et forets du pays (copies, janvier, février et décembre ri7ij.