ANCES DES VICE-LÉGATS

en quo}- consistent les dites écritures, les lieux ou elles seront et le nom de ceux qui s'en trouveront saisis, nous voulons et ordonnons qu'il soit remis une copie en probante forme des dits inventaires aux actes de l'archivie de ce palais apostolique, un mois après qu'ils aurontété faits » (lomai 1703, fol. 47) ; —d'Antoine Banchery, vice-légat, au sujet des espaciers d i canal delà Durençole (27 mars 1706, fol. 48) ; — «1 j même, au sujet des dettes de la ville et de soa administration financière (11 juin 1706, fol. 30) ; — de Sinibaldi Doria, vice légat, au sujet du repurgement du canal de la Sor:;uette dite la Durençole (3 août 1710, fol. 3Î) ; — du même, au sujet du tarif du péage de la ville (27 avril 1708, fol. 32) ; — du même, contre « les malfaiteurs aux arbres, bois, sibisses, foins, luzernes, légumes, grains, fruits, et herbages du terroir» (3 mai 1709. fol. 33) ; — du même, prohibant de faire dépaître le bétail dans les vergers complantés d'arbres fruitiers |I4 septembre 1709, fol. 34) ; — de Reynier d'Elci, vice-légat, pour le repurgement du canal de la Durençole (30 avril 1721, fol. .58). — Tarif des droits d'entrée contenant les anciennes et nouvelles impositions que les fermiers généraux de la ville doivent exiger pendant cinq ans à partir du premier de l'an (1724, fol. .ï9). — Tarif des droits d'entrée des vendanges du terroir et des pays étrangers (1724, fol. 60). — Tarif des droits d'entrée des vendanges du terroir (1724. fol. 61). — Tarif des droits d'entrée des vendanges du terroir et du bourg de Morières (1724, fol. 62). — Règlement promulgué par Reynier d'Elci, vice-légat, pour les orfèvres (2 avril 1724, fol. 63). — Taux et tarif de la chaux à bâtir, bugets, quairons, tuiles, mavons, grosses briques et autres matériaux (fol. 64). — Règlement promulgué par Reynier d'Elci, vice-légat, pour les espaciers de la Durançole (31 mars 1728, fol. 66) ; — Défense par Reynier d'Elci, vice-légat, aux fermiers des droits de péage et pontonnage du Comlat, de rien exiger de ce qui est destiné pour la ville d'.\vignon (30 janvier 1731, fol. 68). — Ordonnances: de Philippe Bondelmonti, défendant la chasse dans les bois du terroir de Caum.ont (il avril 17.32, fol. 69) ; — du même, défendant de faire tuer des brebis, sans les livrer à la consommation (13 avril 1734, fol. 70). — État des recettes, des dépenses, et des sommes dues à la ville (du 13 juillet 1733 au 27 juin I73i, fol. 71). — Règlement [iromulgué par Philippe Bondelmonti, vice légat, concernant la fabrifiuedeséloflesde laine

(4 novembre 1734, fol. 72). — Ordonnance du mêmej concernant les incendies (G décembre 1734, fol. 73). — Tarif des impositions qui doivent être pen.'ues à partir du 1" avril 1735, fol. 75). — — Ordonnance du môme enjoiguantaux possesseurs de crénients, alluvions et atterissements, palis, garrigues, terres hernies, d'eu faire la reconnaissance à la ville (14 mars 1735, fol. 76). — Tarif des droits d'entrée pour la chair, le poisson, le pain et la farine, l'huile et le foin, à partir du 1" avril 1736 (fol. 77). — Ordonnance de Nicolas Lercari, vice-légat, concernant la chasse (28 avril 1740, fol. 79). — Tarif des droits d'entrée pour l'année 1740 (fol. 80). — Criée concernant les droits d'entrée, le péage et le souquet (1«'' juin 1740, fol. 81). — « Etat de la recette et de la dépense des deniers publics, ès-anuées 1739-1740» (fol. 82). — Ordonnance de Nicolas Lercari, vice-légat, pour la vente du bois (13 juillet 1741, fol. 84) ; — du même, au même sujet (15 juillet 1741, fol. 8) ; — du môme, au sujet du transport des laines du Bas-Conitat au Haut-Comtat (22 août 1741, fol. 86) ; — du môme, concernant jes pierres à bàlir (13 juin 1742, fol. 87) ; — du même, au sujet de la condition des soies (13 juin 1742, fol. 88). — Criée, par ordre de Pascal Aquaviva, vice-légat, pour les réjouissances devant être faites à l'occasion du rétablissement de la santé du roi de France (5 octobre 1741, fol. 91). — Criée pour les olivaisons (1745, fol. 92). — Règlement pour la répai'ation et l'entretien du chemin de Noves (16 novembre 1746, fol. 94). — Règlement par Pascal Aquaviva, vicelégat, laissant à chacun la liberté de se fournir, tuer et veudre de la viande de boucherie (22 mars 1747, fol. 95). — Règlement du môme au sujet du bois à brûler venant par le Rhône (18 octobre 1752, fol. 96). — Ordonnances : de Paul Passionei, vicelégal, au sujet du vin qui se venil hors la ville à pot et à pinte (9 juillet 1755, fol. 101) ; — du môme, relative à la falsification des vins (15 septembre 1758, fol. 102). — État de logement des gardes de Son Altesse Dom Philippe, à son passage à Avignon, le 31 décembre 1748, fol. 104). — Bulle d'érection et statuts et règlements, pour le corps des marchands de la ville d'Avignon (20 septembre 1748, fol. 105). — Ordonnance de Pascal Aquaviva, vice-légat, au sujet des maîtres tafletassiers, mouliniers ou fileurs à soie, et de leur non-réception dans le nouveau corps des marchands (29 mars 1749, fol. 106). — Réduction des pensions supportées par la ville au tau.\ de

4 pour 100 (20 novembre 1750, fol. 107). — État des droits d'entrée, poids de farine, péage et souquet pour 1752 (fol. 108) ; — Règlement promulgué par Pascal Aquaviva, vice-légal, au sujet du bois à brûler descendant sur le Rhône (18 octobre 1752, fol. 109). — Criée pour les vers à soie (7 juin 1753, fol. 110). — Ordonnance de Paul Passionei, vice-légat, au sujet du vin vendu à pot et pinte hors la ville (9 juillet 1755, fol. 111). — Articles pour la ferme du bois à brûler, chêne vert et chêne blanc (1755, loi. 112). — Ordonnance de Paul Passionei, vice-légat, pour l'enlèvement des limons, boues et immondices se trouvant dans les caves, écuries, remises, bassescours, souterrains et autres lieu.x, â la suite de la deruièi-e inondation (26 janvier 1756, fol. 114). — Criée pour la conservation des chaussées de la Durance (25 mai 1756, fol. 115). — Criée pour les vers-à soie (2 juillet 175G, fol. 116). — Avis relatif au curage des fossés (11 août 1756, fol. 117). — Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits sur les soiries de la ville d'Avignon et du Comtat- Venaissin (21 juin 1757, fol. 118), — Tarif des droits d'entrée, poids de farine, péage et souquet, de 1727 à 1762 (fol. 119). — Ordonnances de P. Passionei, vice-légat : défendant aux boulangers de se servir, en pétrissant leur pain, d'aucune matière étrangère, comme eau de chaux vive, plâtre, alun, lissieu ou autre drogue, sous peine de déchéance de leur maîtrise et de la confiscation de leurs biens, meubles et immeubles (2 août 1758, fol. 120); — défendant à toute personne faisant vin de mettre, sur les raisins, quelque matière étrangère, moins encore dans les cuves et dans les tonneaux, et de frelater le vin, à peine de 300 livres d'amende (15 septembre 1758, fol. 121). — Criée concernant la police du roulage et des rues de la ville, et les poids à porter dans les tombereaux (13 novembre 1758, fol. 122) ; — concernant les maçons et charpentiers, et les vases qu'on met sur les fenêtres (9 décembre 1758, fol. 123) ; — concernant les embarras et les décombres laissés sur la voie publique (20 avril 1759, fol. 124). — Règlement sur le grand chemin tendant de la croix de St-Véran au pont de Réalpanier (!«' juin 1759, fol. 125). — Ordonnances de P. Passionei, vice-légat : au sujet du transport des décombres hors la ville (25 juillet 1759, fol. 126) ; — concernant les mai'cluuuls, courtiers, mesureurs de blé et autres (l"'^ août 1759, fol. 127). — Ordonnances de Grégoire Salviati, vice-légat : défendant aux particuliers de

SÉRIE AA. — ORDONNAN vendre ou faire vendre du vin, à pot ou à pinte, aux portes de la ville ou dans son territoire (12 mai 1760, fol. 130) ; — concernant la vente des comestibles (11 août 1760, fol. 131). — Criée concernant les précautions à prendre à l'occasion des inondations (14 novembre 1760, fol. 132). — Ordonnances de Grégoire Salviati, vice-légat : défendant de faire dépaître le bétail lainu ou les bétes asines, mulets et autres, dans les vignes du territoire de Morières (29 septembre 17G3, fol. 133) ; — concernant la vente du vin (30 septembre 1763, fol. 135) ; — contre les mendiants et vagabonds (l*"' octobre 1764, fol. 137) ;

— contre les jets de pierres dans les rues (31 juillet 1765, fol. 139) ; — portant règlement sur les trou peaux étrangers, appelés les Abailiés, qui passent sur le terroir de la ville (l«f août 1765, fol 140) ; — concernant les injures verbales et coups de poings (14 novembre 1765, fol, 141). — Criée contre les ordures et immondices (30 juillet 1766, fol. 142). — Criée défendant au.x hôtes, cabaretiers, taverniers et autres, de donner à boire et à manger après dix heures du soir, à peine de .six livres d'amende (16 août 1768, fol. 143). — Ordonnance de Jean Louis, marquis de Rochechouart, défendant de chasser sur le territoire de la ville et du bourg de Morières, depuis le 1" avril jusqu'à la moisson (8 avril 1769, fol. 144).

— Tarif du droit de poids et de sextier (18 février 1771, fol. 145). — Tarif des droits d'entrée, poids de farine, péage et souquet, de 1773 à 1777 (fol. 148). — Mandement de l'archevêque d'Avignon, pour annoncer le grand jubilé de l'année 1775 .(14 novembre 1774, fol. 151). — Règlement promulgué par J. Filo marino, vice-légat, concernant les enfants trouvés (16 mai 1777, fol. 155). — Ordonnance du même vice-légat, contre « les monopoleurs » (17 juillet 1777, fol. 155). — Tarif du droit sur les vins, bière, sirops, liqueurs et eaux de senteur (avril 1780, fol. 159). — Mandement de l'auditeur général, au sujet de la mise en possession de la ville des crémens de la Durance (28 juillet 1780, fol. 160). — Ordonnances de police : au sujet des aubergistes, cabaretiers, taverniers et boulangers (2U juin 1782, fol. 161) ; — au sujet de l'encombrement des rues (25 août 1783, fol. 163). — Ordonnance de Philippe Casoni, vicelégat, enjoignant à tous les particuliers possédant biens dans les clos exposés aux inondations de la Durance, de s'assembler (1" février 1786, fol. 170). — Tableau des dilïérentes espèces de poissons et prix fixé (( en roy » à commencer le 1^' janvier 1788 (fol.

Vadcluse. — Ville d'Avignon.