CES DFS VICE-LÉGATS
172). — Tarif du péage de la ville d'Avignon (1788, fol. 177). — Tarif de la ferme du droit de poids et de sextier de la ville (1 788, fol. 179). — Règlement pour le prix, longueurs et qualités des cercles, pour l'usage des habitants (fol. 181). — Tarif des droits d'entrée des vendanges du terroir et du bourg de Morières (1788, fol. 180). — État général des revenus, pensions et charges de la ville d'.\vignon, au 8 avril 1790 (fol. 206). — État des capitalistes, des dates de constitutions de pensions, du montant des fonds, des espèces en monnaie, des échéances, des intérêts et des réductions de pensions de la ville d'Avignon (1790, fol. 209). — État des charges annuelles de la ville, payables par mandats ou tabelles (fol. 221). — État des charges annuelles payal)les par mandats extraordinaires et fixées par délibération du conseil (fol. 222). — Délibération du Conseil général de la commune d'Avignon, remerciant la garde nationale d'Orange « pour le service signalé qu'ils nous ont rendu, en accourant, au péril de leur vie, pour remettre le calme dans cette ville que de détestables complots, exécutés et détraits le 10 du courant, avaient mis dans le plus grand danger » (12 juin 1790, fol. 223). — Avis de la municipalité au sujet du rétablissement des foires Saint- André (30 novembre), Saint-Mathias (24 février). Saint Jean (6 mai) etSaint-Roch (16 août) (3 novembre 1790, fol. 224). — Loi relative à la vente des grains et farines en dépôt, appartenant à la nation (19 novembre 1790, fol. 226). — État de l'administration du bureau des finances de la maison commune depuis le 18 avril 1790 jusques et inclus le 16 décembre suivant (fol. 227), etc.
AA. 155. (Registre.) — In-folio, 459 feuillets, papier.
1603-1741. — Livre rouge. Tome I". — Bail à ferme pour six ans, des gabelles de la marchandise chair, vin, pnidsde la farine, pain blanc et minuttis pour Gaspard .Meynier, .\ntoine .Moutonnier et Thomas Alleirol (28 mai 1603, fol. 1). — États des sommes à payer parles fermiers des gabelles (fol. 17-72). — Registre d'ordonnances et appointements de « recquesles faictes par Messieurs les Trésoriers généraulx de France en la généralité du Languedoc, par lesfjuelles appert que la ville peull fère palhières dans le Rhosne et transporter et tirer pierres, pour cestellect, de Villeneuve, les .Vngleselaul très lieux. »
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(août 1604, fol. 73). — Ordonnance de Charles de Conti, vice-légat, pour la démolition de deux mu railles faites par les Pères Jésuites et qui feniieiit une rue (1" septembre 1604, fol. 78). — Enregistrement de la promesse laite par Louis Michaélis, recteur du collège des Jésuites, de ne recevoir qu-e 60 écoliers en pension (3 septembre 1()04, fol. 80). — Ordonnance de Charles Conti, vice-légat, criée et exploit pour la dissolution de « toute sorte de con fréries, chef-d'œuvres, niaistrises, statuts, monopoles, conventicules et assemblées de toute sorte d'artizans attendu plusieurs abus. » (7 novembre 1604, fol. 81). — Réquisition faite à François Montorio, vice-légat, pour son syndicat (2 novembre 1004, fol. 81). — Ordonnance de François Montorio, vicelégat, pour le syndicat de Jules Leonelli, sou auditeur (29 octobre 1607, fol. 88). — Réquisition faite à François Montorio, vice-légat, par les consuls, pour avoir le procès criminel des quatre enfants (( qui beurent la corde. )) (6 novembre 1607, fol. 9.ï). — Criées pour les c cj'gras, voyant les grands maux qu'on faict aux vignes du terroir de ceste ditte ville par la grande quantité des eygras qu'on y va prendre et desrobber pour les venir Vendre » (5 juillet 1608, fol. 101) ; — défendant d'aller boire ou acheter du vin sur les bAteaux du Rhône et sur le pont et dans les lies (7 juillet 1608, fol. 102) ; — défendant de faire « sueiles sive amas de fumier » dans les rues ou traverses, et le long des murailles (14 juillet' 1608, fol. 102) ; — pour l'exemption de ceux qui vont à la foire de la Madeleine à Beaucaire (14 juillet 1608, fol. 103) ; — défendant d'aller prendre et couper du bois dans les îles du Rhône et de la Durance (27 juillet 1618, fol. 104) ; - défendant d'acheter du charbon de bois pour revendre (3 novembre 1618, fol. lOiJ) ; — défendant d'aller prendre aucun bois sur le port du Rhône avant la taxe (août 1618, fol. 10b) ; — prescrivant a le branchage des arbres et sibisses aboutissant les chemins » (4 septtembrel6I8, fol. 106) ; — défendant de se niélei- (( dans la mascarade de l'abbé de la Basoche » (0 février 1619, fol. 109) ; — défendant de déposer aucune immondice sur la grande place du Palais (6 février 1619, fol. 110) ; — pour le nettoyage des rues (26 mars 1619, fol. 111) ; — défendant d'aller boire et acheter du vin sur les bjiteaux du Hliône (26 juillet 1619, fol. 116) ; — commandant de nettoyer les rues et d'ôter le fumier, et aux vagabonds de sortir de la ville (:j septembre 1619, fol. US) ; —
VILLE D'AVIGNON, contre les (( repetiers ))et les bouchers (o octobre 16 19, .fol. 119) ; — (( |)our la préparation de l'entrée de Madame du Piedmont », pour la venue de Madame la princesse de Piedmont, fille de France (8 octobre 1619, fol. 120) ; — pour la franchise de la foire de Saint André (20 novembre 1619, fel. 121) ; - défen dant de chasser dans les vignes (22 avril 1620. fol. fol. 121) ; — pour la conservation de la santé de la ville (o mai 1620, fol. 121) ; — pour la garde de la ville (21 juillet 1620, fol. 123) ; —contre les repetiers, hôtes et hôtesses (9 juillet 1621, fol. 124) ; — défen dant de loger sans billets des commis des postes (10 juillet 1621, fol. 123); — ordonnant d'ôter le fumier des rues et hors des murailles (20 juillei 1621, fol. 126) ; — défendant la chasse dans le terroir pendant le séjour du Koi (29 juillet 1621, fol. 12(i) ; — pour porter les fumiers hors la ville, nettoyer les rues et faire porter les boues et immondices du curage de la Durançole hors la ville (10 juillet 1622, fol. 127) ; — fixant le taux et règlement des hôtes, de la ville (27 août 1622, fol. 132) ; — contre les hôtes et hôtesses et autres logeant des étrangers et contre les vagabonds (7 octobre 1622, fol. 136) ; — commandant aux habitants de se pourvoir de tapisseries, toiles et sable et aux capitaines des i)aroisses de se préparer pour l'entrée du Roi (9 octobre 1622, fol. 137) ; — pour le même objet (10 novembre 1622, fol. 138) ; — prescrivant aux vagabonds et gens sans métier de sortir de la ville et aux citoyens de nettoyer les rues (24 novembre 1622, fol. 140) ; — prescrivant de faire du feu devant les maisons, le soir de la veille de Notre-Dame (7 décembre 1622, fol. 142) ; — défendant de « ne faire masques » qu'ai)rès la Notre-Dame de février (4 janvier 1623, fol. 144. — Ordonnances de Guillaume du Nozet, vice-légat, donnant pouvoir aux consuls de faire contraindre leurs députés à chasser les vagabonds et gens sans aveu de la ville (26 novembre 1622, fol. 145) ; — donnant pouvoir aux consuls et députés de la santé d'exécuter les décisions du bureau de santé (7 décembre 1622, fol. 147) ; — pour le rétablissemenl du souquet (28 avril 1623, fol. 153). — Extrait d'un arrêt du parlement de Provence sur les articles passés entre les députés du pape et du Roi pour les limites de la Durance (13 juillet 1623, fol. 153). — Criées : défendant à tous charretiers de charrier aucune vendange sans que les tombereaux n'aient été visités (7 septembre 1623, fol. 158) ; — pour en lever les neiges et les glaces (9 février 162'i, fol.
159) ; — pour la poissonnerie (20 mars 1(J24, fol.
160) ; — défendant de chasser aux pigeons des colombiers et de passer dans les vignes et prés avant l'enlèvement des récoltes (30 avril 1624, fol. 161) ;
— défendant de brûler aucuns vers à soie dans l'intérieur de la ville (20 juin lG2i, fol. 162) ; — défendant de laisser aller les chiens des granges au.\ vignes (10 juillet 1624. fol. 163). — Ordonnances de Cosnie de Bardi, vice-légat, contre les compagnons tailleurs, au sujet des repas qu'ils exigeaient des compagnons étrangers venant travailler en ville (0 septembre 1624, fol. 163) ; — défendant que les compagnons serruriers quittent leurs maîtres pour aller travailler avec un autre maître sans l'assentiment du premier (6 septembre 1624, fol. 106). — Criées : pour l'enlèvement des immondices (27 juin 1623, fol 171) ;
— pour porter les fumiers hors de la ville (22 août 1623, fol. 172) ; — pour la foire de Saint-André (20 novembre 1623, fol. 174) ; — sur la publication des statuts et règlements pour les manufactures de soie et l'observation de ces statuts (8 novembre 1623, fol. 173) ; — pour l'enlèvement de la neige et de la glace (24 décembre 1723,. fol. 173) ; — défendait de jeter aucun immondice ou excréments à la place Pie (27 avril 1626, fol. 180) ; — défendant à tous repetiers, poulassiers et autres revendeurs de gibiers d'acheter ou de revendre dans la ville (2 juillet 1626, fol. 183) ; — pour l'enlèvement des fumiers (17 juillet 1626, fol. 184) ; — défendant la chasse aux pigeons de colombier (16 novembre 1626, fol. 187) ; — défendant de louer, vendre ni arrenter les maisons à aucun étranger sans la permission des consuls (6 août 16.30, fol. 191). — Règlement établi par les consuls et bureau de la santé (8 juillet 1630, fol. 192). — Criées : contre les vagabonds et gens sans aveu (2 octobre 1630, fol. 193) ;
— interdisant les mascarades (3 janvier 1631, fol. 194) ; — concernant le passage des « abailiés » (9 mai 1632, fol. 199) ; — concernant la santé (13 juil let 16.37, fol. 202) ; — défendant d'apporter aucune marchandise des villes suspectes ni de la foire de Beaucaire et d'aller à la dite foire (13 juillet 1643, fol. 208) ; - défendant de monter sur les bancs de la poissonnerie (13 février 1644, fol. 210). — Bref d'Urbain VIII aux consuls et à la ville, au sujet d'une donation de 20.000 écus faite par la ville à Sa Sainteté (S décembre 1643, fol. 213). — Règlements sur les assemblées du conseil, sur l'entrée des vivres, sur les ambassades, sur lès monnaies (3 juin
