‹ Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon. Série AAChapitre 18 sur 20 · ORDONNANCES DES VICE-LÉGATS · texte numérisé non relu

ORDONNANCES DES VICE-LÉGATS

1643, fol. 216). — Criées

défendant de piller les voitures de vendanges (o septembre 1646, fol. 223) ;

— défendant le jet des immondices dans les rues (o septembre 1646, fol. 227) ; ~ pour les journées d'hommes pendant les olivaisons (9 novembre 1647, fol. 228) ; — pour la vente du sel (5 août 1633, fol. 234). — Canage des maisons au dessous de la grande Sorgue (6 septembre 1633, fol. 237). — Règlement contre les vagabonds (23 janvier 1633, fol. 243). — Criées : défendant de vendanger sans permission (7 septembre 1636, fol. 2.30) ; — défendant de ne charrier des vendanges que dans les tombereaux mar qués [1 septembre 1636, fol. 230) ; — concernant les patats (3 novembre 1636, fol. 237). — Ordon nance de Nicolas Conli, vice-légat, concernant la députation du clergé aux affaires de la ville (9 août 1636, fol. 267). — Règlement pour les vendanges (13 septembre 1664, fol. 284). — Règlement au sujet de la peste de Toulon et de la conservation de la santé (23 septembre 1664, fol, 288). — Autre règlement sur le même sujet (28 septembre 1664, fol. 291). — Autre règlement sur le même sujet (8 octobre 1664, fol. 297). — Ordonnance d'Alexandre Colonna, vice-légat, défendant les assemblées de porter des armes de nuit et le duel, et de porter lanternes sourdes (3 octobre 1664, fol. 302). — Appel de cette ordonnance (23 octobre 1664, fol. 307). — Exposition faite par devant le vice-gérent sur le même sujet (24 octobre 1664, fol. 310). — Protestation de fidélité au pape des consuls et des conseillers (27 octobre 1664, fol. 317). — Exposition faite par les consuls sur le transport de quatre pièces de canon au palais, par ordre du vice-légat (4 novembre 1664, fol. 329). — Procès-verbal de délimitation des territoires d'Avignon, de Caumont, Chàleauneuf et Vedènes (8 octobre 1666, fol. 340). — Criées : pour le curage des fossés (2 juillet 1663, fol. 334) ;

— défendant l'entrée de la ville aux habitants d'Oulières en Provence atteints de peste (28 juillet 1663, fol. 3.33). — Règlement sur l'entrée du vin (14 octobre 1666, fol. 366). — Ordonnances de Laurent Lomelliui, vice légat d'.Vviguon, permettant aux consuls de placer deux sergents armés pour le ser vice de la ville (30 mai 1668. fol. 370) ; — du même, pour l'observation du taux des vivres (9 octobre 1668, fol. .382) ; — du même, pour le curage de la Duranvolc(14 novembre 1668, fol. 3S4). — Ordre des consuls sur a la politiiiuede la ville d'.Vvignon» concernant les rei)eliers vendant chasse, gibier et

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

autres victuailles, les pâtissiers et rôtisseurs, les bouchers, les revendeurs de fruits, les boulangers et autres (9 mai 1009, fol. 388). — Ordonnances : de Laurent Lomellini, vice-légal d'Avignon, concernant la ferme de la boucherie (14 mars 1009, fol. 393) ; — du même, prescrivant de faire sortir de la ville les femmes de mauvaise vie et leur défendant û'y rentrer sous peine du fouet (4 avril 1009, fol. 390). — Délibération du conseil portant qu'à l'avenir, il y aura quatre recteurs des hôpitau.x du Pont et de St-Lâzare (17 juillet- 1079, fol. 415). — «Mémoire de tout ce qui est arrivé de plus remarquable dans la ville, puis le 30 septembre 1088. » (fol. 423- 430). — Réjouissances pour la création du pape Ale.xandre VIII (l^-' décembre 1089, fol. 437). - Copies de lettres du cardinal Ottoboni : au sujet d'une affaire des chirurgiens avec un sieur Mâche, chirurgien de Crémone (23 février 1092, fol. 447) ;

— au sujet des Suisses vendant du pain et du vin dans le palais (23 février 1092. fol. 4ul). — Députation de M. de Brissac à la cour de France, au sujet de la naissance du duc de Bourgogne (29 août 1082, fol. 4o2). — Lettres du roi (29 octobre 1082) ; — de la reine (7 novembre 1082) ; — du dauphin (19 octobre 1082) ; — et de la dauphine (21 octobre 1082) ;

— sur le môme sujet (fol. 452). — Réparation aux termes séparant les territoires d'Avignon, de Châteauneuf de-Gadagne et de Caumont (20 septembre 1741, fol. 454), etc. — Table alphabétique.

AA. 150. (Registre.) — In-folio, 331 feuillets, papier.

1623-1781. — « Livre rouge, tome IL » — Règlement pour le change des monnaies (1082). — Mémoire sur la préséance accordée aux consuls sur l'auditeur général (1082, fol. 3). — Règlement fait par Marc Delphiiii, vice-légat d'Avignon, concernant le bois arrivant sur le port du Rhône (13 mai 1083, fol. 5). — <( Remarque touchant l'usage pratiqué pendant les suspensions de MM. les seigneurs les Éminentesimes carduiau.x-légats » (fol. 7). — « Relation de ce qui s'est passé louchant le donatif qu'il a plu à Sa Sainteté faire au.K pauvres honteu.K de la ville d'Avignon, 1084 » (fol. 10).— Copie d'une lettre de Philippe V, roi d'Espagne, aux consuls, les remerciant de lui avoir envoyé le manjuis de Castelet comme ambassadeur (Marseille, 28 novembre 1702, fol. 22). — Relation de ce (|ue la ville a fait à la

réception des sacrés reliques (jue Nostre Très .Saint Père lePape Clément XI, nostre souverain prince a donné pour la chapelle de la maison de ville » (1703, fol. 23). — Mémoire au sujet des réjouissances pour la naissance du duc de Bretagne (10 février 1707, fol. 33). — Criée et articles pour le curage du canal de la Sorguelle et de la Durançùle (4 juin 1707, fol. 34). — Mémoire sur le cérémonial usité par les consuls pour leurs diverses visites au vice-légat, à l'archevêque, à l'auditeur général, aux cardinaux, etc (1707, fol. 30). — Récit des réjouissances faites au sujet de la naissance du duc de Rretagne (1707, fol. 39). -- Rapport des députés et experts au sujet du concordat entre Avignon et la Provence pour les limites de la Durance (30 octobre 1023, fol. 47 00). — - Mémorial présenté par la ville au pape sur sa misère lors de la disette des grains en 1709 « et ce qui arriva à l'expédition du lieu de Caderousse qui procura du secours de grains de diverses autres communautés du Comtat » (fol. G)!). — Récit des cérémonies faites aux funérailles du dauphin (28 janvier 1712, fol. 70). — Mention dun Te Deum chanté dans l'église du P. Minimes pour l'élévation du cardinal Zandodari, nonce en Espagne se rendant à Avignon (30 juillet 1712, fol. 71). — Règlements faits par Alaman Salviati, vice-légat, sur les patats (21 avril 1714, fol. 74) ; — sur les faux patats (0 juillet 1714, fol. 73. — « Placet présenté à S. E. Monseigneur le Vice-Légat pour faire révoquer le règlement qui diminue les pattats et pour empêcher une seconde fabrication des patlas » (2() mai 1714, fol. 77). — Députation de M. de Salvador, premier consul, à la princesse Farnèse, reine d'Espagne, passant à Marseille (19 octobr^î 1714, fol. 80). — Mémorial présenté par les consuls au pape contre Philippe lari, avocat fiscal (fol. 87).— Suite du concordat entre Avignon et la Provence pour les limites de la Durance (fol. 90). — Ordonnance de Reynier d'Elci, vice-légat d'Avignon, défendant aux habitants du bourg de Modères de tenir des bestiaux lainus et des chèvres sous peine de confiscation et de 10 écus d'amende (22 août 1725, fol. 9()). — Mémorial adres.sé par les consuls au cardinal Corcia, au sujet d'une demande de la compaguie des Indes d'une concession jiour l'achat du tabac recueilli dans Avignon et le Comlat-Venaissin (1728, fol. 97). -— Article et convention de la charge de secrétaire de la ville (12 janvier 1733, fol. 101112). — Ordonnances de Reynier d'Elci, vice-

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