MONTAUBAN
LViPRlMERÏE FORESTIÉ NEVEU, RUE DU VIEUX-PALAIS, 25.
Co
AVAÎST-PROPOS.
Par ses deux dépêches du 50 avril et du i" mai 1872, iM. le Ministre de rintérieur prescrivit de compléter Tinvenlaire des Archives de Verdun, que j'avais dressé en 1871, en donnant des extraits des nombreux registres et cahiers dont je m'étais borné à faire la nomenclature. Mais d'autres instructions antérieures ayant désigné la ville de Caylus pour un travail analogue, je dus en 1872 donner la priorité aux archives de cette ville et renvoyer à Tannée suivante l'inventaire analytique des archives de Verdun.
Je me suis donc rendu celte année à Verdun-sur-Garonne, où j'ai consacré tout un mois à faire un travail analogue à celui que j'avais fait l'année précédente pour Caylus. Il ne fallait pas s'attendre à trouver à Verdun ces détails pleins d'intérêt que je pus recueillir à Caylus, notamment dans les anciens Livres des comptes municipaux. Les Livres des comptes, où se reflète si bien en général la physionomie du moyen âge, ne commencent à Verdun qu'en 16()o, ou, pour mieux dire en 1690, à cause des lacunes considérables qui existent entre ces deux dates, et puis ils renferment à peine quelques faits dignes d'être notés. En revanche, les Registres des délibérations du Conseil de ville remontent plus haut que ceux de Caylus et contiennent des renseignements autrement intéressants. 11 en est de même des pièces isolées : bien plus nombreuses qu'à Caylus, elles ont aussi une importance plus considérable au point de vue historique.
En somme, malgré les pertes éprouvées dans le temps par les Archives de la ville de Verdun, sous le double rapport des anciens Registres des délibérations du Conseil de ville et des anciens Livres des comptes municipaux, ce qui reste encore, joint aux documents fournis par les autres séries, permet de reconstituer d'une manière satisfaisante le passé de cette petite ville, et de se rendre compte du rôle qu'elle a joué à diverses époques dans l'histoire de noire région.
Montauban, le 10 septembre 1875.
DEVALS AiNK,
Archiviste du département de Tarn-et-Garonne .
Département de Tarn-et-Garonne.
VILLE DE VERDUN-SUR-GARONNE
mVENTAmE-SOxMMAIRE
DES
SERIE AA
ACTES COXSTITl TIFS ET POLITIQUES DE LA C03DILNE.
(Privilèges et franchises; cartulaires de la cité; correspondance des souverains, des corps d'État, des gouverneurs et autres personnages avec la Commune ; cérémonies, entrées solennelles des princes, etc.; nomination de députés aux Etats généraux ou provinciaux.)
AA. 1. — i pièce parchemin.
flS'ÏO, novembre. — Statuta super reformatione terre Comitatus Tholose per tenentes hcum domini Comitis Pictaviensîs et Tholosani.
Pour remétlier aux abus qui s'étaient introduits dans l'administration de la justice, etc. , les conseillers d'Alphonse n, comte de Poitiers et de Toulouse , édictent des statuts dont voici les plus importants:
Que dans chaque châtellenie où se tiennent des assises, résident constamment deux notaires qui rédigeront sur papier les procès engagés devant les juges et conserveront lesdits actes.
Que lesdits notaires gardent par devers eux les notes relatives aux revenus du comte, et qu'ils se gardent de rien aliéner de ces revenus au préjudice du comte.
Que lesdits notaires, à l'exclusion de tous autres, retiennent les actes de vente dont les lods et ventes regardent le comte.
Que lesdits notaires ne contribuent pas aux dépenses des juges qui seront institués par le comte dans le lieu de leur résidence.
Que lesdits notaires ne reçoivent pour une citation qu'un denier tournois ou une obole toulousaine, et pour Verdc.n-sdr-Garo>ne, — Série A..\.
la formule judiciaire nommée position qu'une obole tournois ou une pite toulousaine.
Que pour la rédaction ou l'enregistrement d'une sentence il soit payé 6 deniers toulousains ou 1 2 deniers tournois.
Que des enquêtes aient lieu sur la conduite des notaires, et s'il est démontré qu'ils sont infâmes ou infidèles, qu'ils soient expulsés de leur office.
Que si l'on peut trouver des juges versés dans le droit, ils puissent et doivent connaître des crimes et les juger.
Que le sénéchal institue dans chaque bailliage, de l'avis des hommes honorables, un homme bon et fidèle qui ne soit suspect à aucune des parties et veille attentivement à ce que les baillis n'oppriment une des parties en instance devant leur tribunal et ne lui fassent violence. S'il en était ainsi, ce surveillant devrait rappeler à l'ordre le bailli, et si celui-ci ne tenait pas compte de cet avis, le surveillant devrait en référer au sénéchal, qui alors ferait accorder un dédommagement à la partie qui aurait subi les vexations et punirait ledit bailli suivant l'exigence du cas.
S'il est démontré au sénéchal ou au juge que les baillis et sous-baillis ou les fermiers du comte aient,
ARCHIVES C03LMUNALES DE VERDUN-SUR-GAROi>NE .
injustement ou sans motif avouable, opéré des saisies sur les sujets du comte, que le sénéchal ne permette point que lesdits sujets soient spoliés, mais qu'il force lesdits baillis ou les fermiers à indemniser la partie lésée et qu'il leur inflige une amende.
Que les sous-baillis ou les fermiers n'osent faire des saisies fpignovarej sur les sujets du comte, à moins qu'il n'y ait chose jugée ou olfensc manifeste, ou que l'atrocité du fait ne l'exige.
Que les objets saisis pour les motifs sus énoncés soient déposés dans un lieu voisin du saisi pendant un certain temps, et si le saisi ne les rachète, que le bailli les vende le mieux possible.
Et parce que dans la terre du comte, en Toulousain et en Albigeois, ont lieu des chevauchées, des ports d'armes, des meurtres et des dégâts qui vont croissant de jour en jour, le sénéchal défendra aux barons qui commandent ces malfaiteurs de les soutenir davantage, sous peine d'une amende de 1 ,000 marcs d'argent; et ceux d'entre eux qui pourront être connus seront appelés devant le sénéchal, qui, en cas de désobéissance, se mettra en campagne avec ses troupes et lèvera des amendes sur lesdits barons, en même temps qu'il punira ainsi qu'il sera juste lesdits malfaiteurs. Si lesdits barons ou autres ayant juridiction recommencent leurs méfaits, ils seront punis par le sénéchal suivant les statuts du traité de paix de Paris.
Il est interdit aux sergents d'opérer des saisies sur les sujets du comte, sans un mandat spécial des baillis ou des juges, et de les obliger ensuite à se racheter, sous peine de révocation. Ils devront en outre restituer les objets saisis et payer à titre de dommages intérêts la somme qui sera fixée par le juge, sans préjudice de celle qui devra être payée au seigneur comte, et qui représentera une valeur double de celle des objets saisis induement.
Il est interdit de faire aucune assemblée illicite, et surtout d'établir dans le Toulousain de ces confréries prohibées par le légat du Saint-Siège.
Il est interdit de se rendre au partage des terres ou à leur inspection avec des capes, sous peine d'être punis comme si l'on portait des armes.
Les dépenses communes pourront être levées, excepté à Toulouse, dans les grandes villes telles que Agen, Condom, Montauban, Moissac, Gaillac et autres semblables, sans que ce soit au marc le franc jusqu'à la somme de 40 livres tournois, et au-dessus au marc le franc. Dans les villes médiocres, elles seront levées jusqu'à la somme de 20 livres tournois, et dans les petites villes jusqu'à celle de 10 livres tournois, et au delà au marc le franc.
11 est interdit de vendre les bailliages aux (ils de
famille et aux clercs, tant qu'il sera possible de les vendre plus commodément à d'autres personnes. Et si par hasard lesdits bailliages étaient vendus à ceux qui sont désignés plus haut, on exigera des cautions qui s'engageront à ester à droit dans la cour du seigneur comte, si les acquéreurs sont trouvés en faute pendant qu'ils posséderont ledit bailliage.
AA. 2. — I pièce parchemin.
ISfS, avril. — Ordonnance du roi Philippe IV, dit le Bel, statuant qu'en récompense de la fidélité des habitants de la sénéchaussée de Toulouse et d'AIby :
1° Les serfs sont complètement affranchis;
2" Si des gens de condition servile, étrangers à la sénéchaussée, viennent s'y établir, ils devront en être expulsés par le sénéchal, à la requête des consuls des villes où ils se seront établis, à moins qu'ils ne produisent leur acte d'affranchissement à eux délivré par leur seigneur;
3° Les affranchis pourront librement disposer des biens quelconques dont ils sont ou seront en possession;
4° Les casalages (terres auxquelles les sei^fs étaient attachés) seront désormais considérés comme des emphytéoses;
b° Les ci-devant serfs coupables d'excès et de délits sont amnistiés;
6° Les afl'ranchis sont néanmoins soumis aux subventions et aux subsides qui pourront être demandés à l'avenir aux hommes libres de la sénéchaussée.
AA. û. — 1 pièce parclicniin.
f 3tt , 24 mai. — Ordonnance de Jean de Blayville , chevalier , sénéchal de Toulouse , portant qu'après la séparation des judicatures de Verdun et de Ville-longue, faite autrefois par Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse , celui-ci avait ordonné que les habitants de Verdun, qui auraient commis des délits ou des crimes dans la partie du territoire de Verdun située sur la rive droite de la Garonne, ne pourraient être cités devant le juge de Ville-longue. Mais les villes voisines de Finhan, Bessens, Dieupentale et Grisolles, ayant été récemment cédées à Pierre de Galard, avec toute justice haute et basse, pour éviter que les habitants de Verilun soient molestés, ledit sénéchal veut que les habitants de Verdun, prévenus de délits et de crimes commis dans ledit territoire situé sur la rive droite de la Garonne, ne puissent être jugés que par le juge de Verdun.
Suit la confirmation de ce privilège par Bernard de
SÉRIE AA
