S juin

Délibération du conseil général

approuvant le devis des réparations à faire à la chapelle de Saint-Roch, qui menace ruine.

1742, 9 août. — Délibération du conseil général donnant mission aux consuls de faire auprès du conseil d'Etat toutes les démarches nécessaires pour conserver à la ville de Verdun le privilège de l'entrepôt du sel, si favorable au commerce local, et qu'une des villes voisines cherche à se faire attribuer.

1743, 16 mai. — Crue extraordinaire de la Garonne, qui détruit toutes les récoltes sur pied, sable les prairies et ruine entièrement les propriétaires riverains.

27 octobre. — Délibération du conseil général concédant à M. Marquis, curé de Verdun, sur sa demande, pour lui servir de presbytère, « le patu ou jardin, « ensemble la tour contigue, vulgairement appelles la « tour de Lâcher, ayant été donnée par feu M. de « Latger pour y loger le curé à l'avenir. « Il existait une maison attenant à la tour, mais elle croula en

1745, 28 mars. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à faire faire une croix en fer ou en pierre pour être plantée à la fin de la mission qui a lieu en ce moment devant leglise paroissiale.

22 août. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à renouveler pour quatre années le contrat du bail des classes en faveur de M. Latour, prêtre, régent des humanités, sous les clauses 't obligations des baux précédents.

174C, 24 octobre. — Délibération du conseil général donnant pouvoir aux consuls de passer contrat de bail pour deux années de la classe des humanités de Verdun en faveur de M. Joseph Double, prêtre consorciste, « que la communauté reconnaît « très-digne et capable de s'acquitter de cet employ, » en remplacement de .M. François-Godefroy Latour , obligé de quitter Verdun pour ses affaires particulières, « sous l'honoraire annuel de 200 livres quittes de « toutes charges. »

27 novembre. — Délibération du conseil général. accepUint l'olTre faite par M. Gayla, prêtre, de se charger de la classe des humanités à la place de M. Joseph Double, démissionnaire depuis un mois, et aux mêmes conditions, dans la chambre dite : le Corps-de-Garde.

SÉHIE \',\\.

ADMINISTRATION COMMUNALE

t'S'47, l"' octobre. — Df^'liR'ration du conseil général acceptant l'olTre faite par M. Jérôme Marfain, prêtre de la ville de Tarascon, diocèse de Pamiers, de faire la classe des humanités de Verdun, pour une année, moyennant un traitement de 200 livres et 10 livres pour la location de la chambre.

26 novembre. — M. Jérôme Marfain, régent des humanités, s'étant retiré à Fronton , et M. François- Godefroy Latour, ancien régent, étant rentré à Verdun, le conseil général rétablit ce dernier pour quatre années dans la régence des humanités, en lui accordant douze jours de congé par an et l'autorisation de faire les classes dans sa maison.

1749, 30 mars. — Délibération du conseil général ratifiant la dépense de 26 livres 15 sols faite par les consuls à l'occasion de la publication de la paix signée à Aix-la-Chapelle le 18 octobre précédent, en feu de joie et décharges de mousqueterie.

27 mai. — Délibération du conseil général portant que les consuls signaleront à l'archevêque de Toulouse la conduite du curé de Savenès, qui malgré les termes du vœu fait jadis par les consuls de Verdun, lorsque le pays était ravagé par la peste, et les transactions passées depuis lors, a refusé de se joindre, depuis 3 ans, à la procession qui sort de Verdun le mardi de Pâques, suivant l'usage, pour se rendre à l'église Notre- Dame-de-la-Croix et y faire célébrer une grand'messe devant l'autel de Saint-Roch, en exécution dudit vœu.

lo juin. — Délibération du conseil général chargeant le sieur Audibert, charpentier à Grenade, de dresser le devis des réparations à faire à la halle publique de Verdun, qui menace ruine.

fïoO, 28 juin. — Délibération du conseil général nommant le sieur Jean VignioUes, bourgeois, régent des bassesclasses de Verdun, en remplacement du sieur Antoine Rolloau, décédé, et autorisant les consuls à passer en sa faveur acte de bail pour quatre années, conformément aux baux précédents, à la charge néanmoins par ledit VignioUes de faire approuver sa nomination par l'archevêque de Toulouse, suivant la déclaration du roy de l'année 1724.

4 octobre. — Délibération du conseil général, ordonnant qu'il sera procédé incessamment au devis estimatif de la construction du clocher de l'église Saint- Michel, par un maître-maçon de Montech , et Louis Constans, charpentier de Verdun.

Verdd.n-sur- Garonne. — Série. BB.

fl7*«1, b septembre. — Communication donnée par les consuls au conseil général, d'une ordonnance rendue le 30 juillet précédent, par l'intendant d'Auch, sur la requête à lui adressée par le curé de Verdun, et prescrivant qu'il sera dressé par le sieur Latour, sousinspecteur des ponts-et-chaussées, un procès-verbal de l'état des chemins dans le territoire de Verdun, lesquels sont tout à fait défoncés et impraticables.

BB. 22. (Registre.) — In-folio, 439 feuillets écrits, relié en basane.

17ol-ltGo. — Délibérations du conseil général de la ville de Verdun, du 13 décembre 1751 au 6 octobre 1765.

fl7oS, 12 mars. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à renouveler, pour un an seulement, le bail de la classe des humanités en faveur de M. François-Godefroy Latour, aux mêmes conditions.

lf»3, 25 novembre. — Délibération du conseil général donnant pouvoir aux consuls de passer le bail de la classe des humanités, pour une année seulement, à M. Raymond Sirven, étudiant, « sous l'honoraire de « 210 livres, et conformément au bail passé en faveur « de M. Latour. »

f7»-4, 18 mars. — M. de Grossolles, premier consul, informe le conseil général que la démolition de l'ancien hôtel-de-ville, autorisée par plusieurs délibérations, est terminée.

2 juillet. — Délibération du conseil général chargeant les consuls d'agir activement auprès du cardinal de Soubise , archevêque de Toulouse, pour obtenir le maintien, à Verdun , « du monastère des dames reli- « oieuses dont la communauté est la fondatrice, leur « ayant donné le terrain noble sur lequel ledit monas- « tère a été bâti il y a un siècle, et même l'enclos. » Lesdites religieuses « font, disent les consuls des » efforts et travaillent sans cesse auprès de sa Majesté (' pour obtenir d'elle un ordre pour les transférer « au monastère de Saint-Pantaléon à Toulouse. » Par sa délibération, le conseil proclame hautement le bien spirituel et temporel que ces dames procurent à la ville par rédification qui se répand dans toute la paroisse, par la bonne éducation qu'elles donnent aux filles que les parents confient à leurs soins, et encore par la ressource que trouvent les familles par l'éta-

ARCHIVES COMMUNALES DE VEUDIN-SUR-GARONNE

blissemcnt tle leurs filles dans ce monastère. 11 ajoute que « ces dames ont encore un revenu trùs-honnète « et plus que suffisant, puisqu'elles placent tous les « jours des sommes considérables. »

IVo^, 27 janvier. — Délibération du conseil général portant que .MM. Vinssac et Poirson se rendront à Toulouse auprès de M^' de Crussol d'Uzès, archevêque de Toulouse, pour le remercier, au nom de la ville, « d'avoir, par sa bonté et protection, obtenu la « continuation de la résidence des dames religieuses if dans la ville de Verdun. »

13 juillet. — Les consuls informent le conseil général, qu'en conséquence de l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité d'Auch, l'adjudication de la construction du clocher de l'église. Saint-Michel a été faite, le 6 de ce mois, par M. Ville, subdélégué à Grenade, en faveur de Pierre Boue, maçon de Verdun, au prix de 6,990 livres.

4 septembre. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à former opposition à l'arrêt du conseil d'Etat, du 22 juin précédent, « portant extincu tion et suppression du couvent des dames religieuses « chanoinesses, ordre Saint-Augustin, établi en la ville « de Verdun, et union de leurs biens et personnes « au couvent des religieuses chanoinesses Saint-Panta- « léon de Toulouse, attendu qu'il est d'un intérêt sensi- « ble pour la communauté de Verdun que ce couvent « soit en la présente ville, qui est la capitale du pays « de l'élection de Rivière- Verdun, et la plus considé- « rable du diocèse après Toulouse, tant pour l'éduca- « tion des filles de la noblesse, bourgeois et autres « habitants des environs, que pour le bien qui en revient « à la religion par rapport à la proximité d'un grand « nombre de religionnaires dans les lieux circonvoi- « sins: ce couvent servant d'asile aux filles qui échap- « pent journellement à la vigilance de leurs parens, « qui viennent s'y réfugier. »

7 septembre. — Délibération du conseil général portant que, « pour la sûreté publique et le maintien « du bon ordre, » la ville de Verdun sera dorénavant éclairée pendant la nuit au moyen de six lanternes établies, savoir : trois sous la halle, une à la porte de la ville, une à la porte de La Bastide, et la sixième à la porte de Miôgeville.

fl^oG, I" avril. — Délibération des consuls constatant que la ville de Verdun « fournit au moins 400 matelots, sur lequel nombre il y en a plus de 100 qui sont à présent sur les vaisseaux du roy. »

Délibération du conseil général portant qu'on députera à Auch, auprès de l'intendant « pour en obtenir « l'ordre de casernerla compagnie de dragons du régi- « ment de La Ferronaye, logée chez les particuliers, « dans l'ancien couvent des religieuses, où toute la « compagnie pourra être casernée très-commodément, « et que d'ailleurs cette maison ne peut servir à l'usage « d'aucun autre particulier de la ville et qu'elle est « vuide. »

3 1 août. — Délibération du conseil général allouant la somme de- 1 17 livres 9 sols 6 deniers pour les frais des réjouissances publiques ordonnées par M. de Rouville, commandant de la province de Guienne, à l'occasion de la prise de Mahon.

2 septembre. — D'après un état inséré au registre des délibérations, f'' 183, l'église Saint-Michel de Verdun possédait alors quatre cloches. La cloche Saint- Michel pesait 1893 livres, la cloche Notre-Dame pesait 1500 livres, la cloche du sermon pesait 440 livres, et la cloche de l'agonie pesait 300 livres.

1 4 novembre. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à faire fabriquer une grande armoire en bois de peuplier pour recevoir les papiers de la ville, en exécution du règlement de la cour des Aides de Montauban, qui enjoint à toutes les communautés de faire des coffres pour renfermer leurs archives, afin que les papiers ne puissent plus être égarés.

l'55'S', 17 juillet. — Communication donnée par les consuls au conseil général d'un acte signifié le 14 par l'entrepreneur du clocher de l'église Saint-Michel, et dans lequel il est exposé que le pilier lié, du côté du midi, au mur de l'église, et soutenant la base construite jadis pour le clocher, est lézardé et menace ruine , de sorte qu'il serait prudent de le démolir et le reprendre au pied ; que les constructions déjà faites ont par leur poids amené la séparation des murailles contiguës, et que la continuation des travaux allait entraîner la chute de ces murailles, ainsi que celles des nouvelles constructions : ce qui a nécessité la suspension des travaux, pour ne pas exposer la vie des ouvriers, jusqu'après vérification par des gens de l'art.

23 juillet. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à consulter des avocats sur les actes signifiés par l'entrepreneur du clocher et les propriét<iires des maisons voisines, par suite de l'écroulement, dans la journée du 21 , des constructions commencées, « sur la base d'un clocher faite depuis un temps im- « mémorial à l'èLdise Saint-Michel de Verdunet montant

SÉHIE i<15. — ADMINISTRATION COMMINALE.

(' jusques à la voûte, » chute qui a entraîné « toutes « les butées et murailles de ladite église qui servoient « de base, ensemble partie de la voûte de ladite église, (' et causé de grands dommages aux maisons voisines » et la ruine de deux granges appartenant à M. Briffon, juge royal de Verdun.

19 décembre. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à se pourvoir auprès de l'Intendant d'Auch et à « luy exposer la chute infaillible du « pont qui sépare la ville d'avec la Bastide, » afin qu'il leur soit permis de faire incessamment cette réparation.

fl^oS, 2 janvier. — Délibération du conseil général agréant la nomination faite par l'intendant d'Auch, le 30 décembre 17o6, du sieur Francés, ingénieur à Toulouse, pour vérifier l'état Je l'église Saint-Michel et faire le devis de la reconstruction de ladite église, ainsi que celui de la réparation du pont de Miègeville.

3 septembre. — Délibération du conseil général approuvant la dépense de la somme de 42 livres 17 sols, pour les réjouissances faites dans la ville à l'occasion de la naissance de M. le comte d'Artois.

9 novembre. — Délibération du conseil général portant, qu'attendu la situation hors la ville de la chapelle Sainte-Croix, construite dans le faubourg Contai, où se fait le service divin depuis la chute d'une partie de l'église Saint-Michel, et les désordres et scandales auxquels donne lieu la petitesse de ladite chapelle, qui ne peut contenir la foule, M de La Pomarède se rendra à Auch auprès de l'intendant pour solliciter la prompte approbation du devis dressé par l'ingénieur Francés pour les travaux à faire à l'église Saint-Michel.

27 décembre. — Délibération du conseil général consentant au renouvellement du bail de la classe des humanités en faveur du sieur Duplacy, aux conditions du bail précédent, « et que ledit Duplacy instruira la « jeunesse ainsy de la manière que faisaient les autres « régents, ses prédécesseurs, qui leur enseignoit le « latin et les instruisoit du catéchisme, et de les faire « entendre messe les jours ouvriers. »

17o9, 2 mai. — Crue extraordinaire de la Garonne, qui fait des ravages considérables.

10 mai. — Délibération du conseil général agréant

l'adjudication de la reconstruction de l'église Saint- Michel, faite le o janvier précédent devant M. Ville, subdélégué, et en faveur du sieur Guillaume Bonhomme, maçon à Grenade, au prix de 9820 livres.

19 août. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à faire réparer la tour ou galion situé sur le pont de Miègeville, du côté de la maison Gouze, et menaçant ruine.

1760, 22 juin. — Délibération du conseil général acceptant la soumission faite par le sieur Vincent Aubiou, fondeur, pour la refonte des cloches de l'églis*' Saint-Michel, lesquelles étaient entièrement brisées, au prix de 1910 livres.

26 décembre. — Vérification des travaux exécutés à l'église Saint-Michel de Verdun par le sieur Francés, ingénieur, assisté des sieurs Carrel et Maury, maîtresmaçons de Toulouse.

1761, 30 août. — Délibération du conseil général, nommant M. Serven, prêtre, régent des humanités pour une année, en remplacement de M. Duplacy, absent depuis quelques mois, et autorisant les Consuls à passer bail en sa faveur, aux conditions usitées.

Octobre. — Les consuls de Verdun forment, en exécution de l'ordonnance du duc de Richelieu, gouverneur de la province de Guienne, en date du 1*^ juillet précédent, quatre compagnies de milice bourgeoise de 40 hommes chacune, représentant le dixième des habitants de la ville, pour faire des patrouilles pendant la nuit et veiller à ce qu'il ne se commette aucun désordre.

1" novembre. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à mettre sans délai en adjudication la reconstruction de la Tour de ITIorloge, qui est sur le point de crouler, par suite de la rupture d'une poutre qui a occasionné une grande fente à la muraille du côté du nord, et à traiter, pour la nouvelle horloge, avec le sieur Dupuy, maître horloger de Castelferrus.

8 novembre. — Les consuls de Verdun adjugent la reconstruction de la Tour de l'Horloge en faveur du sieur Laborde, maître-maçon, au prix de 522 livres, et traitent avec le sieur Dupuy, horloger de Castelferrus, pour une horloge neuve, au prix de 360 livres.

176S, 12 septembre. — Délibération du conseil

archives"^ COJIMUNALES de VERDUiN-SUR-GARONNE.

général acceptant l'offre de la confrérie de Saint-Pierre, et lui concédant la jouissance de la chapelle bâtie dans l'église Saint-Michel aux frais de la communauté, lors de la reconstruction du clocher, pour y placer les fonts baptismaux, à la charge par ladite confrérie d'y faire à ses frais toutes les réparations dont elle a encore besoin et de l'entretenir.

l^SS, 21 mars. — Délibération du conseil général ordonnant la démolition immédiate de la tour de Latger, qui est sur le point de crouler et dont la toiture est déjà tombée.

9 juin. — Délibération du conseil général autorisant l'achat de 4 robes en écarlate et de 8 chaperons pour les consuls, au prix de 700 livres, attendu que la communauté n'a point de robes depuis longtemps et qu'il convient qu'elle maintienne le droit qu'ont les consuls de porter des robes rouges.

BU 23. (Registre). — In-folio, 336 feuillels, relié en basane.

l'76S-l'976. — Registre des délibérations du conseil général de la ville de Verdun, du 7 octobre 1765 au 21 octobre 1776.

f76C, 19 octobre. — Délibération du conseil général nommant, pour une année, M. Jean Sarruc, « abbé du côté de Montauban, » régent de la classe des humanités, en remplacement de M. Sirven, démissionnaire, conformément aux anciens baux et aux

usages du collège de Toulouse.

26 octobre. — Délibération du conseil général ordonnant que, pour obvier aux dégâts produits par les crues du ruisseau de Segonde, telles que celles du 22 juillet précédent, qui inonda les deux faubourgs de Verdun à une hauteur de 7 pieds et occasionna la chute de plusieurs maisons, les propriétaires qui, du côté d'Aucamville, ont formé des fossés et rejeté dans le ruisseau de Segonde les eaux qui descendent dans le ruisseau de Margucstaud et le fossé-mére dit le Regas de Laiïamat, doivent rouvrir lesdits fossés et rétablir les anciennes pentes, afin que les eaux pluviales puissent s'écouler directement dans la Garonne, comme autrefois.

1*907, 31 mai. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à écrire au Provincial des R. P. Récollets pour le prier d'envoyer au couvent de Verdun assez de religieux pour compléter le nombre de dix,

afin d'échapper aux prescriptions du récent arrêt du conseil d'Etat qui supprime toutes les maisons religieuses, « dont la conventualité n'est pas composée de « dix religieux » et de conserver ainsi à la ville un établissement qui est d'un grand secours.

5 septembre. — Délibération du con.seil général ordonnant, sur la réquisition de M. Dominique de Manas, l'enregistrement, « sans préjudice des droits « de la communauté et des particuliers, » des provisions de l'office de gouverneur de la ville de Verdun, accordée par le roi audit de Manas, le 28 février

2 décembre. — Délibération du conseil général autorisant les consuls à faire auprès du conseil d'Etat toutes les démarches nécessaires pour l'acquisition de la seigneurie de la ville de Verdun, en réponse aux sommations qui leur ont été faites à ce sujet et à cause de l'intérêt qu'a la communauté de faire ledit achat.

13 décembre. — M. de Manas, gouverneur de Verdun, ayant fait publier dans la ville « un ban de « défense à tous les habitans » de travailler les fossés de la ville, et d'y faire paître leurs bestiaux, sous peine de 500 livres d'amende, le conseil général déclare que c'est là « une entreprise attentoire aux « droits de la communauté à laquelle lesdits fossés « appartiennent par inféodation du 14 octobre 1556 « et l'albergue annuelle, » et charge les consuls de faire publier un ban contraire à la défense dudit sieur Manas.

28 décembre. — Délibération du conseil de police nommant, pour une année, le sieur François Colombe! régent des basses classes de Verdun, aux conditions usitées.

1768, 10 mars. — Délibération du conseil général chargeant les conseils de faire auprès de M^'' de Loménie de Rrienne, archevêque de Toulouse, de l'archevêque de Reims et du duc de Richelieu, gouverneur de la province de Guienne, les démarches les plus actives pour obtenir que les religieuses de l'ordre de Saint-Augustin, unies depuis le 22 juin 1755 au couvent de Saint-Pantaléon de Toulouse, soient rétablies dans la ville de Verdun, « pour ne pas laisser « jouir plus longtemps de leur coupable entreprise « les auteurs d une si importante révolution, faite par « une vexation inouie à l'égard des religieuses qui « s"y opposoient et par une odieuse surprise, et pour « rentrer dans la possession dun bien dont la ville a

SÉRIE BH. ADMINISTRATIO.N COMMINALE.

« été si injustement dépouillée et dont la privation « fait dans la communauté des torts irrépérables à la « religion et aux mœurs.

24 avril. — Délibération du conseil général nommant, jusqu'au mois de septembre, le sieur Villeneuve régent des basses classes de Verdun, en remplacement de François Colombel, qui a abandonné son poste.

fîîO, 3 et 4 avril. — Crue extraordinaire de la Garonne et des ruisseaux de Segonde, Pontarras et Nadesse. Celte inondation, « comme personne vivant « n'en avoit jamais veu de semblable, » submerge les métairies jusqu'au toit et cause dans tout le territoire de Verdun des dégâts infinis.

21 octobre. — Délibération du conseil général nommant le sieur Laurent Bonnet régent des basses classes de Verdun, en remplacement du sieur Villeneuve, ' sous Ibonnoraire accoutumé de 110 livres, » moyennant lequel ledit Bonnet >< ne pourra rien plus « prendre des particuliers et sera tenu de recevoir <( tous les enfants suivant l'usage. »

28 octobre. — Délibération du conseil général ordonnant la démolition du gabion « qui est sur la « porte de Miègeville, appartenant à la communauté, « et qui est sur le point de crouler. »

ITÎi, 8 septembre. — Délibération du conseil général allouant aux sœurs de la Providence, régentes de l'école des filles, un supplément de traitement de 118 livres qu'elles ont demandé à cause de la cherté des vivres. Leur traitement est ainsi élevé de 162 livres à 280.

17 novembre. — Délibération du conseil général nommant le sieur Albert de Caussade régent de la classe des humanités, pour un an, aux conditions usitées.

lîttî, 2 février. — Les dames religieuses de Saint-Pantaléon de Toulouse, ayant mis en vente l'ancien couvent des religieuses, ordre Saint-Augustin, de Verdun, avec l'enclos qui en dépendait, le conseil général délibère qu'il sera fait opposition à cette vente, « parce que le local sur lequel ledit couvent a été « bâti en l'an 1663, époque de l'établissement des « dites religieuses dans la ville de Verdun, a été « donné aux dites religieuses, même exempt de tailles « et autres impositions ordinaires et extraordinaires, « et que par cet arrangement ledit local appartient à « la communauté de Verdun, ainsi que les jardins et

(« autres terrains en dépendant, et que ledit local « et ses dépendances sont inaliénables, à moins que « ce ne soit au profit de la communauté. »

8 juin. — Les consuls de Verdun, voyant que les séances du conseil général et du conseil de [wlice étaient de plus en plus désertées par les habitants, « et que d'ordinaire elles n'étoient composées que de « trois, quatre à cinq délibérans, ce qui faisoit que « les affaires de la communauté étaient trés-retar- « dées, » informent le conseil général qu'ils ont obtenu de la cour des aides de Montauban une ordonnance en date du 28 mai précédent, « qui enjoint aux déli- « bérans d'assister aux délibérations lorsqu'ils sont « avertis, à peine de oO livres d'amende. »

26 juillet. — Délibération du conseil général portant qu'il sera « impétré lettres d'appel comme d'abns à « l'effet de s'opposer à l'exécution de toutes lettres « patentes obtenues par obreption et subreption et « de tous arrêts surpris de la religion du parlement « de Toulouse, à l'égard de la translation et union des « religieuses du couvent de Saint-Pantaléon de Tou- « louse. »

Les considérations invoquées dans cette délibération sont celles-ci :

1" La communauté desdites religieuses n'ayant pu s'établir à Verdun, sans le concours et le consentement des habitants, ne peut quitter Verdun pour aller à Toulouse sans le même concours et le même consentement.

2' La communauté de Verdun ne pouvait s'obliger à décharger de la taille le couvent et ienclos des religieuses qu'à titre d'obligation réciproque, et en considération de leur résidence dans le couvent de Verdun, ce qui s'oppose par conséquent à leur émigration, faite à l'insu des habitants et grâce aux intrigues i< sourdes et aveugles d'une seule religieuse qui « a obsédé ou contraint toutes les autres. »

S*" La translation desdites religieuses à Toulouse est nulle faute de nécessité et d'utilité, « puisqu'elles « sont superflues à Toulouse et qu'en nul endroit de (' toute la France elles ne sont ni si nécessaires ni « si utiles qu'à Verdun, tant pour l'éducation des « jeunes filles de la ville que des communautés voi- « sines. »

4" Cette translation a été etTectuée contre l'ordre public, sans aucun ordre légitime et sans avoir appelé ni entendu la communauté des habitants de Verdun, dans la procédure d'union, pleine de nullité, quoique lesdits habitants eussent des intérêts et des droits si puissants et si légitimes.

ARCHIVES CO^niUNALES DE VERDUN-SUR-GARON>E.

1773, 16 mai. — Délibération du conseil général allouant un crédit de 300 livres pour le traitement annuel d'une sage-femme que les consuls font venir de Toulouse ou de Montauban.

16 juillet. — Un assassinat ayant été commis sous la halle de Verdun dans la nuit du 9 au 10 juin, sur la personne du sieur Double, le duc de Richelieu, gouverneur de la province de Guienne, écrit de Compiègne aux chefs de la milice bourgeoise, une lettre qui est enregistrée au livre des délibérations : « Mes- « sieurs, je suis informé que les patrouilles ne se font i( point dans votre ville, et que vous refusez même a d'obéir aux ordres de votre Maire quand il vous « commande ce service si important pour votre sûreté « et celle de tous vos habitans. Que si vous eussiez « fait votre devoir, l'assassinat commis dans la nuit | « du 9 au 10 juin dernier, à vingt pas de votre corps « de garde, n'auroit peut-être pas eu lieu, au moins « auriez-vous peu faire arrêter le coupable qui a pris « la fuite. Si j'apprends que vous ne vous conformez M pas strictement à mes ordres, de même qu'à ceux « de votre Maire, je vous déclare que je vous ferai « casser et punir comme vous le mériterés. >•

1775, 8 janvier. — Par ordre de l'intendant d'Auch, les consuls de Verdun achètent deux chevaux morts et du poison pour empoisonner les loups de la forêt du Bigard,

26 mars. — Arrivée à Verdun pour y tenir garnison d'un détachement de 50 cuirassiers, commandés par deux officiers.

29 novembre. — Délibération du conseil général nommant le sieur Lartigualongue régent des petites écoles de Verdun, en remplacement du sieur abbé Gibrac, démissionnaire, aux conditions d'usage.

1**6, 21 janvier. — Nomination du sieur l'abbé Lamouille à la régence des petites écoles, en remplacement du sieur Lartigualongue, démissionnaire.

8 septembre. — Délibération du conseil général portant que le local jadis occupé par les religieuses de Verdun sera compris à la taille, « lesdites religieuses « avant vendu ledit couvent et enclos. »

BB. 2i. (:^e;Jslie). — In-folio, :26i feuillets, relie en pdrcheniin.

lîtG-lîSîï. — Délibérations du conseil général

de la ville de Verdun, du 17 novembre 1776 au 45 mars 1789.

1*7*, 4 ou 7 avril. — Forte gelée qui fait des dégâts considérables dans les champs, dans les prairies et dans les vignes.

29 mai. — Grande crue de la Garonne qui cause des dommages considérables dans les propriétés riveraines.

30 mai. — Crue extraordinaire du ruisseau de Nadesse à la suite d'un violent orage. Toute la vallée est inondée et ravagée.

1" au 4 juin. — Nouvelle crue de la Garonne plus forte que celle du 29 mai. Une grande partie du ramier de la ville est emporté par les eaux.

1*78. — Délibération du conseil général nommant le sieur François Jullia régent des basses classes, en remplacement du sieur Lamouille, aux conditions usitées.

1779, 7 novembre. — Communication faite par les consuls au conseil général, d'un arrêt du conseil d'état du 28 septembre précédent, permettant « aux maire, « consuls et habitans de la ville de Verdun, généralité « d'Auch, de faire démolir l'ancien corps de garde et « la tour qui sont à la principale porte de ladite ville, « appelés Ravelin, ensemble les bâtiments qui peu- « vent y avoir été construits depuis l'ac! > du 1" jan- « vier 1652, pour, au moyen de ladiî • démolition, « donner à ladite porte l'élargissement nécessaire et « rendre la voye publique commode et facile. »

1780, 27 aoùî. — Vente des matériaux provenant de la démolition du Ravelin et du corps de garde, au prix de 217 livres,

8 octobre. — Sur la déclaration faite parles consuls, « qu'il n'a pas été possible de trouver des sujets pour « enseigner à lire et à écrire, à raison de la modicité « de l'honoraire que la communauté paye annueli< lement, » le conseil général alloue un crédit de 315 livres chaque année « pour l'honoraire d'un régent. « qui sera choisi et reçu par la communauté et re- « connu en état de montrer à lire et à écrire^ lequel « régent sera tenu d'ouvrir son école à 7 heures du « matin jusques à 10, et après midi à 1 heure jus-

SÉHIE Bli. — ADMINISTRATION COMMLNALK.

« ques à 4, recevoir tous les enfaris depuis l'âge de

« cinq ans et au-dessus, les conduire à la messe cha-

« que jour, à la charge par les parents de payer 5

« sols par chaque enfant qui apprendra à lire et écrire

« et à compter, et 2 sols par mois pour ceux qui n'ap-

« prendront qu'à lire. »

1783, 13 octobre. — Délibération du conseil général portant que MM. de .Mages et Vinssac, avocat en Parlement, se rendront à Auch, pour marquer à M^' de Vergennes la sensibilité de la communauté sur le digne choix qu'a fait sa Majesté de sa personne en le nommant son intendant dans cette province, aux lieu et place de M. Douet de Laboullaye.

t7S3, 30 mars. — Délibération du conseil général allouant un crédit de 20 livres 14 sols pour les cierges « que depuis des siècles la ville de Verdun a toujours « donnés pour le service de deux vœux qui se font « le 2 juillet et le 21 novembre. »

178-4, 4 juillet. — Le sieur Albert, régent de la classe des humanités, ayant plusieurs fois offert sa démission, le conseil général, »< reconnaissant que l'éta- « blissement des humanités et des basses classes, « chez les R. P. Récollets, proposé par les consuls, est « très -intéressant et très-utile pour l'éducation de la « jeunesse, donne pouvoir aux officiers municipaux « de traiter avec le gardien des Récollets, à raison « des classes, moyennant la somme de oOO livres par « an. »

1789, 2 février. — Le conseil général, considérant que la communauté de Verdun « est accablée du poids « des impôts par une double et criante injustice, celle « de l'exemption du clergé et celle de l'inégale répar- « tition en faveur de la noblesse, » délibère à l'unanimité de demander des États particuliers organisés à l'instar du Dauphiné, où le Tiers-Etat ne soit point foulé et où son influence soit égale à celle des deux autres Etats réunis, et que tous les impôts frappent désormais sur tous les individus des Trois Ordres du royaume également et indistinctement. Cette délibération sera envoyée au garde des sceaux, au secrétaire, ayant le département de cette province, au directeur général des Finances et à l'intendant d'Auch.

BB. 25, (Registre.) — In-folio, 2i6 feuillets, relié en parchemin.

1788-1791. — Délibérations du conseil général

de la ville de Verdun, du 12 novembre 1788 au 18 décembre 1791 .

1789, 6 mai. — Assemblée générale des députés des communautés de l'élection de Rivière- Verdun, tenue dans la présidence de M. Briffon, juge royal, dans l'église Saint-Michel, pour nommer des députés aux Etals généraux.

19 mai. — Le syndic de la ville de Verdun informe les membres de la municipalité qu'il a reçu deux ordonnances de la commission provinciale de Gascogne, portant un don fait par le roi à la ville de Verdun d'une somme de 1,800 livres, pour l'établissement d'un atelier de charité sur la route de Verdun à Grenade.

7 juin. — Le procureur du roi ayant convoqué l'assemblée générale de la communauté de Verdun, expose: « les désordres qui ont eu lieu dans la ville les jours précédents, espérant qu'elle prendra dans sa prudence les moyens les plus efficaces pour y remédier promptement et couper le mal dans sa racine. Personne n'ignore, dit-il, que depuis trèslongtemps la halle est totalement dégarnie de bled et autres denrées; le peuple n'ayant pas pu, vendredi dernier, se procurer ni du pain ni du bled, même avec de l'argent, au prix du fourleau, s'est porté à toute sorte d'excès et a menacé d'en commettre encore de plus grands. A peine puis-je sauver, à l'aide de la main-forte, un ou deux malheureux qui alloient être les victimes de cette frénésie populaire. La disette de toute espèce de provisions est le prétexte que la populace met en avant. L'assemblée nomme une commission de quatre membres pour rechercher la quantité de bled qui reste dans la ville et dans la juridiction. »

9 août. — M. Gautier, maire de Verdun, informe le conseil général « qu'il a reçu diverses lettres de Beau- « mont, de Grenade et autres lieux, mentionnant le « bruit général qui s'est répandu dans toutes les villes « et lieux des environs qu'une troupe formidable de « brigands s'étoit répandue dans le Périgord et dans « le Quercy. Ces gens ravagent tous ces pays et « mettent le feu aux châteaux et maisons de la « campagne. Ces brigands remontent dans la plaine M entre la Garonne et le Tarn. » Le conseil délibèreque, pour se mettre à même de défendre la patrie, on rétablira la milice bourgeoise et les patrouilles.

1 3 décembre. — Le conseil général reçoit des députations d'Auch et de Toulouse, qui sont venues l'inviter

•VRaiIVES COMMlTsALES DE VERDI. N-SL'R-GARO.NTSE.

à demandor la réunion de la ville de Verdun à lun ou à l'autre des départements dont les villes d'Auch et de Toulouse doivent être les chefs-lieux. Le conseil délibère qu'il s'en remet sur ce point à la sagesse de l'Assemblée nationale, et exprime le vœu qu'en considération de son titre d'ancienne capitale du pays de Rivière-Verdun, la ville de Verdun devienne le cheflieu d'un district et d'un tribunal secondaire.

20 décembre. — Deux députés de Montauban , MM. labbé de Saint-André . doyen du chapitre, et Locrate, procureur, se présentent devant le conseil général, et après avoir exprimé les sentiments fraternels et patriotiques de la ville de Montauban envers celle de Verdun, ils développent les motifs de réunion de cette dernière au département dont la ville de Montauban espère être le chef-lieu. Le conseil délibère qu'il y a de puissants motifs pour resserrer de plus fort les liens qui existent depuis longtemps entre Verdun et Montauban, et qu'une relation de commerce et une correspondance soutenue entretiennent naturellement. Il décide en outre que la délibération du conseil général et la lettre du maire de Montauban seront transcrites sur les registres de Ihôtel-de-ville de Verdun en caractères ineffaçables et conservées avec soin dans les archives el mieux encore gravées dans les cœurs de tous les citoyeus. Mais vu l'absence des habitants de la banlieue, la délibération définitive sur la proposition des députés de Montauban est renvoyée au samedi.

28 décembre. — Le conseil général délibère qu'il s'en référera, quant à la proposition des députés de Montauban, à ce qui a été arrêté relativement aux prtH posilions de la même nature faites par les députés d'Auch et Toulouse.

Le recensement de la population de la ville et de la banlieue de Verdun fait à la fin de l'année 1789 accuse un chilTre de 4,508 habitants.

BB. i:'} bis. — 1 pièce, parchemin.

17ot, 18 septembre. — Lettres patentes du roi Louis XV données à la requête de la communauté de Verdun, et réunissant au corps de ladite communauté sur la tête du sieur Antoine Bavssade, quatorze offices munici[>aux restant à vendre de la création du mois de novembre 1733 dans la ville de Verdun et dont la finance a été payée par ladite ville, sans que le sieur Bayssade puisse prendre le titre ni faire les fondions d'aucun desdits offices.

BB. 26. — I pièce.

t**?, 19 août et 13 septembre. — Copie des lettres patentes du roi Louis XVI nommant M. Denis Vinssac maire de la ville de Verdun, en remplacement de M. de Lafaurie, démissionnaire, suivies du procès-verbal de la prestation de serment dudit M. Denis Vinssac, entre les mains de M. Jean-Baptiste Britfon , juge royal du pays de Rivière-Verdun.

BB. 27. — 1 pièce.

1***, lo octobre. — Ordonnance royale nommant M. Jean Double lieutenant du maire de Verdun, en remplacement de M. Vignolles, démissionnaire.

BB. 28. — 1 pièce.

16*-4, 29 mars. — Ordonnance rendue à la requête des six plus hauts taxés de la ville de Verdun, par Denis Feydeau, intendant de la généralité de Montauban, fixant le nombre des conseillers de la ville de Verdun à vingt-quatre, non compris le syndic et les curés de la ville et de la juridiction, et lesquels seront présidés par un magistrat royal.

BB. 29. — 1 pièce.

1746, 1" septembre. — Nomenclature des consuls de la ville de Verdun, de 1715 à 1746.

BB. 30. — 1 pièce.

l«oi, 25 janvier. — Signification faite aux consuls de Verdun, à la requête de .M. Jean-Baptiste Briffon, juge royal du pays de Rivière-Verdun, de l'arrêt rendu le 24 décembre 1750 par le parlement de Toulouse, sur le confiit existant entre ledit juge et lesdits consuls, au sujet des préséances de la présidence des assemblées des administrateurs des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, des conseils de ville et des commissions des comptes municipaux, et avec injonction de faire transcrire ledit arrêt dans les registres de l'hôtel-deville.

I pièce.

Itol, 7 février. — Sommation faite aux consuls de Verdun, à la requête de M. Brilfon , juge, de faire

SEHIR lUJ. — ADMINISTRATION COMMUNALE.

transcrire dans les vingt-quatre heures, sur les registres de l'hôtel-de-ville, l'arrêt du parlement de Toulouse du 24 décembre 1750, sous peine d'y (Hre contraints par toutes les voies de droit.

BB. 32. — I pièce.

1951, 16 février. — Consultation de M. Fauré et Lavaysse, avocats de Toulouse, sur les questions ré.solues par l'arrêt du parlement de Toulouse du 24 décembre

BB. 33. — 1 pièce.

19S1, 16 février. — Autre consultation des susdits avocats sur l'application à la ville de Verdun de l'arrêt du conseil d'Etat du 10 novembre 1750, portant réunion aux villes et communautés do la généralité d'Auch des offices municipaux restant à vendre à la création du mois de novembre 1733.

BB. 34. — 1 pièce.

IVSl, 17 février. — Autre signification faite aux consuls de Verdun de l'arrêt du parlement de Toulouse en date du 24 décembre 1750, avec assignation devant ledit parlement pour s'y voir condamner aux

peines portées par ledit arrêt pour avoir rontrfvenu à ses dispositions.

BB. 35. — i pièce, placard imprima.

1960, 17 février. — Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celles des villes et communautés qui, conformément à l'arrêt du conseil du 24 décembre 1759, voudront jouir de la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles ont réunis, et qui auront acquitté en entier, avant le 1" mai 1760, la finance à laquelle elles ont été imposées, seront déchargées des deux sols pour livre de ladite finance.

BB. 36. — 2 pièces.

19S4, 8 janvier. — Signification faite aux consuls de Verdun de la protestation du sieur Jean Couzeran, maréchal, contre sa nomination par la communauté de Verdun aux fonctions d'asseur pour les industries dudit Verdun, dont il est exempté par son titre de marguillier de la Rédemption des captifs dans la paroisse de Savenès. A cette pièce est jointe une copie des lettres patentes du roi Louis XVI, du mois de mai 1716, accordant exemption et privilèges en faveur de tous ceux que les Pères de Notre-Dame de la Merci établiront pour faire la quête dans le but de racheter les esclaves entre les mains des Turcs.

Verdun-sor-Gàhonne. — Série. BB.

Département de Tarn-et-Garonne.

VILLE DE VERDUN-SUR-GARONNE

LNVENTAIRE-SOMMAIRE

DES

ARCHIVES COMMIMLES AMÉRIEIRES A 1790.

SERIE ce.