IMPOTS ET COMPTABILITÉ
ce. 1. (Registre.)— In-i", en mauvais état.
l'î'40. — Cadastre de Verdun de 1740, en langue romane, en 4 registres.
ce. 2. (Registre.) — In-i», en mauvais état.
XYÎ" siècle. — Cadastre de Verdun du commencement du XXl^ siècle, en langue romane.
ce. 3. (Registre.) — In-i", en mauvais état.
XVP siècle — Cadastre de Verdun de la l '^ moitié du XW siècle, en langue romane.
ce. i. T^egistre.) — In--io, en mauvais état.
loto. — Cadastre de Verdun de 1575, en français.
ce. 5. (Registre.) — In-4», en très-mauvais état.
1664. — Cadastre de Verdun de 1664, en quatre registres.
ce. 6. (Registre.; — In-4o, en mauvais état.
1665. — Cadastre de Saint-Pierre de Mauvers de 1675, en quatre registres.
Verdcn-scr-Garû5xb. — Sébie. CC.
ce. 7. (Registre.) — ïu-i°, incomplet, en très-mauTais état
1664. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1664, en quatre registres.
ce. 8. (Registre.! — In-4°, en mauvais état.
f 6?o. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun dit Petit-Vert de 1675.
ce. 9. Tlegisïre.) — la-4o, en mauvais état.
1684-1688. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1684-1688.
ce. 10. ^Cahier.) — In-i», en mauvais état
l691-l7»o. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1691-1755, en huit cahiers in-4°.
ce. 11. (Registre.; — In-4°, en mauvais état
1606-1*24. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1696 à 1724.
ce. 12. (Registre.! — In-l", en mauvais état.
1698-1711. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1698 à 1711.
ARaiIVES C0M3IUNALES DE ^TRDUN-SUR-GARONNE .
ce. 13. (Registre.) — In-i°, en mauvais état.
t'î2-4-l'î52. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1724-1752.
ce. 14. (Registre.) — In-4", en mauvais état.
ITS^-lîtO. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1754-1770.
ce. 13. (Registre.) — In-4°; il manque le premier registre.
lîtl. — Brevet des mutations cadastrales de Verdun de 1771, en quatre registres,
ce. 16. (Plan.) — En mauvais état.
XVIF siècle. — Plan de la commune de Verdun (rive gauche de la Garonne), du XVIP siècle.
D'après ce plan il existait alors à Verdun trois portes de ville s'ouvrant dans des tours carrées : la première, nommée Portas de la Campanas, située à peu-près en face de l'église Saint-Michel et donnant accès dans le faubourg Casseras au moyen d'un pont ogival construit sur le ruisseau de Segonde; la deuxième, nommée Poi'te de l'Horloge, la seule qui subsiste aujourd'hui : et la troisième, nommée Porte Lagravère, située en face de l'hospice actuel, près de l'ancien chemin du port passant entre l'église des Pénitents Blancs et le couvent des sœurs de Saint-Augustin. Un autre couvent, celui des Récollets, figure aussi dans ce plan à droite du faubourg Comtal, entre la première et la seconde rue transversale, et au delà de cette dernière est indiquée une chapelle dite de Sainte-Croix.
ce. 17. — 1 pièce, parchemin.
1380, 25 avril. — Lettres patentes du roi Charles V, réduisant à 6 deniers pour livre, en faveur des communautés des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, l'imposition de 12 deniers pour livre et du 13"'* du vin, en retour de l'offre faite au roi, par lesdites communautés, du doublement pendant l'année de la gabelle du sel octroyée par le pays au duc d'Anjou, pour le soutien de la guerre contre les Anglais, à condition qu'après ce délai ladite gabelle sera supprimée et les communautés rétablies à cet égard dans leurs anciennes franchises.
ce. 18. — 1 pièce, parchemin.
to39, 16 décembre. — Délibération du conseil
général de la ville de Verdun, nommant un syndicat, chargé de comparaître au nom de la ville devant les juges de Rivière- Verdun , commissaires députés par l'évéque de Bazas, sur le fait du quart du sel, et de traiter du maintien ou de la suppression dudit impôt.
ce. 19. — 1 pièce.
166S, 30 juillet, — Accord passé entre les consuls de Verdun et M. Raymond Campaigne , notaire et greffier des tailles de ladite ville, portant que lesdits consuls remettront audit Campaigne tous les livres terriers ainsi que les registres des délibérations du conseil général de ladite ville, et que ledit Campaigne sera tenu de dresser annuellement les rôles des impositions et de rédiger les délibérations dudit conseil général moyennant une subvention annuelle de 70 livres.
ce. 20. — 1 pièce.
lOUo, 3 mars, et 16*8, 14 avril. — Règlement fait par Jean de Villemon, commissaire départi par le roi pour la vérification des biens nobles et des dettes des communautés de l'élection de Rivière- Verdun, sur la cotisation des derniers ordinaires municipaux dans la ville de Verdun , suivi d'un autre règlement fait sur le même sujet par Nicolas de Foucault, intendant de la généralité de Montauban.
ce. 21. 'Registre.) — In-folio, 9 feuillets, non relié.
l60-l-f60S. — Compte de recette et dépense des deniers levés en 1605 parles consuls de Verdun.
IGOo, 20 janvier. — Ordre donné aux consuls de Verdun par M. Delong, juge et commissaire subrogé des trésoriers généraux de France en Guienne, d'imposer sur la communauté la somme de 102 livres 8 sols 6 deniers, « pour la construction du pont « Saint-Siprien de Tholoze. »
ce. 22. [Registre). —In 4o, 77 feuillets, parchemin.
l604-lC0o. — Compte de recette et dépense des deniers municipaux de la ville de Verdun pour l'année 1604-1605.
160S, 12 mai. — Les consuls de Verdun traitent avec M. Jamet, docteur en médecine, au prix de 200 livres, « pour demurer en ladite ville le long d'une
SÉRIE ce.
LMPOTS ET COMPTABILITÉ.
« année, à cauze du bruit de la contagion quy ce fai- « soict vers le Bordeaux. »
18 janvier. — Antoine Guyrard, prôtre, fait assigner les consuls de Verdun devant l'official de Toulouse, « pour estre deschargô de sonner l'orgue en « l'csglize de ladite ville, comme il auroict promis par « le titre à luy faict de la chapelenye de Cotidiane. »
ce. 23. (Registre). — Ia-4o, 72 feuillets, relié eu parchemin.
1616-1694. — Registre contenant le tarif des impositions de toutes sortes frappées sur la communauté de Verdun depuis l'année 1616 jusqu'à IG94 inclusivement.
ce. 2i. (3 cahiers.) 1 in-40 et 2 in-folio, non reliés.
164o- 16-16. — Compte de recette et dépense des deniers royaux et municipaux levés par les consuls de Verdun, de l'année 1645-1646, en 3 cahiers, suivis d'une liasse de pièces justificatives.
164o-1646. — Payé 4 livres o sols à Granier, « pour avoir pris garde à ceux quy venoinct de Bor- « deaux à cause de la maladie contagieuse. »
ce. 23. (Cahier). — In-folio, 36 feuillets, non relié.
16o4-i6o5. — Compte de recette et dépense des deniers municipaux de la ville de Verdun pour l'année 1634-1655.
16o4-l65o. — « A cauze du grand ravage que « les loupz faizoinct dans la juridiction de Verdun, il « feust trouvé bon de faire la chasse des loupz dans « la forest du Brigard : ce quy feust faict par deux « divers jours et pour cest effaict employé quatre « hommes pour batre les tambours. »
M. Le Large, receveur général à Montauban, <' ayant « faict cognuistre qu'on luy fairoict plaizir de lui « donner quelques potz d'huilletz, » les consuls de Verdun achètent quatre pots d'œillets, les font porter à Montauban, et oûrir à M. Le Large. La dépense s'éleva à 8 livres pour 4 pots et à 8 livres pour le louage d'un cheval et la dépense de l'émissaire.
Présent de poisson pour le jeudi saint, fait, suivant l'usage, par les consuls de Verdun à M. de Buisson d'Aussonne, premier président de la cour des Aides.
Arrivée à Verdun du duc d'Epernon, gouverneur
de la province de Guienne. Le duc est logé chez M. de Lafaurie. Les consuls fournissent un bateau « pour « apporter les bardes et équipaige du dict Seigneur •' jusques à Agen. »
ce. 26. (Cahier ) — In-folio, 41 feuillets écrits, non relié.
1663-1664. — Rôle de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1663-1664.
ce. 27. — 1 pièce, parchemin.
16'S'3-1674. — Une pièce justificative des comptes de Tadministration consulaire de Verdun pour l'année 1673-1674, consistant en un arrêt de la cour des Aides de Montauban du 12 juillet 1680, autorisant la clôture des comptes des consuls de Verdun de l'année 1673-1674.
ce. 28. (Cahier.) — In-folio, 52 feuillets, non relié.
1674-l67o. — Rôle de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1674-1675, suivi d'une liasse de 12 pièces justificatives.
16'?4-167o, 4 octobre. — Quittance du sieur Villeneuve de 6 livres 13 sols 4 deniers, « pour le « service qu'il a faict des Escoles de Verdun. »
ce. 29. (7 cahiers.) — In-folio, non reliés.
1684-1685. — Rôle de la taille de la communauté de Verdun pour les années 1683 et 1686, en 7 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives pour les mêmes années.
1684-1685. — Payé à M. Lacroix, prêtre, premier régent, 240 li^Tes pour ses honoraires de 1684-1685, et à M. Lanusse, deuxième régent, 1 20 livres pour ses honoraires de 1684-1685.
Payé 28 livres à l'occasion du passage des forçats, savoir : pour 1 2 hommes employés à tirer la corde de leur bateau et pour 8 fusiliers chargés de leur garde pendant la nuit.
ce. 50. (6 cahiers.) — In-folio, non reliés.
1689-1690. — Rôle de la taille de la communauté de Verdun pour Tannée 1689-1690, en 6
ARCHIVES COMMUNALES DE VERDUN-SUR-GARONNE
cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
16S9-1990, 5 octobre. — Payé à M. Verdier, prêtre, premier régent, pour un semestre de son traitement, 60 livres. Payé \6 livres 12 sols aux mariniers qui ont remonté à Grenade deux bateaux chargés de prisonniers anglais et hollandais, et commandés par le sieur Julien, lieutenant de vaisseau, qui se sont arrêtés « au port et havre de Verdun. »
21 juillet. — Payé 9 livres 10 sols pour les honoraires de 30 hommes chargés de tirer jusqu'à Grenade la corde de 3 bateaux, pleins de forçats, arrivés au port et havre de Verdun, sous le commandement du sieur Escorbiac, commissaire de marine.
21 août. — Le bruit ayant couru dans Verdun « que les Huguenots avoient pris les armes, qu'ils « ravageoint tout le pays et qu'ils avoient déjà mis le « feu aux villes du voisinage, » les principaux habitants de la ville s'assemblent et somment le sieur Darailh, premier consul, de faire mettre incessamment sous les armes la milice bourgeoise. Le premier consul réunit 80 hommes, auxquels il distribue de la poudre et du plomb, et leur fait monter la garde trois jours et trois nuits.
25 août. — « Les habitants de Verdun se trou- « vaut fatigués par diverses troupes de Boèmes et « Bouémiennes quy logeoient dans des mettairies « abandonnées, les consuls, suivant le conseil donné « par M. Raby, grand vicaire du diocèse de Toulouse, « en font arrêter un certain nombre, qu'ils mettent « dans un bateau et les font conduire sous bonne « garde à Toulouse. »
ce. ôl. (i cahiers.) — In-folio, non reliés.
1600-1G91. — Rôle de la taille delà communauté de Verdun pour l'année 1690-1691, en 3 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives,
i690-lG91, septembre. — Réparation des planchers des salles du collège de Verdun, qui se trouvaient en si mauvais état, que les enfants risquaient de s'v tuer.
ce. 3-2. (j cahiers.) — In-folio, non reliés.
f 69l.tG9?. — Rôle de la taille de la communauté
de Verdun pour l'année 1691-1692, en 5 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1691-169S, fin mars. — Les consuls de Verdun ayant reçu ordre de fournir cinq soldats de milice à la compagnie du sieur de Beaucaire, du régiment de la Garde, les cinq hommes désignés par eux prennent la fuite et les consuls sont obligés d'en faire la chasse pendant la nuit. Après avoir réussi à les capturer, ils les conduisirent à Montauban.
Payé au sieur Cayrol, prêtre, premier régent dn collège de Verdun, la somme de 200 livres pour solde de son traitement, et 100 livres au sieur Esparbé, deuxième régent.
23 juin. — Payé 26 sols pour un cent de fagots achetés pour faire, suivant la coutume, le feu de joie de la Nativité de Saint- Jean-Baptiste.
ce. 53. (Liasse.; — ii pièces.
1692-1693. — Liasse de 14 pièces justificatives des comptes de ladministration consulaire de Verdun pour l'année 1692-1693.
«692-1693, 20 août. — Certificat du sieur de Barry de Vignolles, commis à la conduite des condamnés aux peines des galères, attestant que les consuls de Verdun lui ont fourni une escorte de 12 hommes armés et 24 hommes pour tirer la corde du bateau à cause de la rapidité de la Garonne, afin de l'aider à conduire, avec plus de diligence et de sûreté, 58 condamnés aux galères jusques à Grenade, conjointement avec les gardes de la chaîne. Suit un billet ainsi conçu : « Je suis satisfait de l'escorte et tireurs « de corde que M. les consuls de Verdun m'ont « fourny jusques ici. A Grenade ce 20 août 1693. Du « Barrv de Vignolles. »
ce. 34. (6 ciihiers.; — In-folio, non reliés.
169-1-1 69o. — Rôles de la taille et de l'imposition pour le rachat des cens, rentes et lots de la communauté de Verdun pour l'année 1694-1695, en 6 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1694-1695, 7 juillet. — Payé 'à M. Verdier, prêtre, premier régent, pour une annuité de son traitement, 200 livres, et 100 livres au sieur Esparbé, deuxième régent.
SÉRIE ce. IMPOTS ET COMPTABILITÉ.
ce. 35 (Liasse.) — 97 pièces.
16954696. — Lias.se de pièces justificatives des comptes de l'Administration consulaire de Verdun pour l'année 1695-1696.
1695-1696, 28 mars. — Lettre du maître particulier des eaux et forêts, adressée à M. de Lisle, premier consul de Verdun, pour l'autorisation, sur sa demande , « à faire chasser les loups le premier « dimanche du mois d'avril, pourveu toutefois que « cela soit en présence des gardes et qu'on ne tire « sur aucune espèce de beste, au renard près, sous « peine d'estre poursuivi conformément aux ordon- « nances. »
26 septembre. — Circulaire du marquis de Grillon, adressée de Montauban aux consuls de Verdun, pour leur annoncer que « l'intention du roi est qu'ils assis- « tent au Te Deum qui doit estre chanté en action de « de grâce de la Paix, qui a esté conclue entre Sa « Majesté et M. le duc de Savoye, qu'ils fassent inces- « samment publier ladite paix avec toutes les céré- « monies accoutumées en pareil cas, et qu'enfin ils « fassent faire deux feux de joie et tirer le canon, « et autres choses accoutumées en semblable occasion, « pour marque de réjouissance publique. » Suit un état des frais exposés pour ledit feu de joie et s'élevant à la somme de 12 livres 10 sols.
ce. 36. (Cahier.) — In-folio, 43 feuillets, non relié.
1696-1697. — Compte de l'administration consulaire de Verdun pour l'année 1696-1697, suivis d'une liasse de pièces justificatives.
1696-1 69"?, 26 janvier. — Ordonnance de M. de Sanson, intendant de la généralité de Montauban, prescrivant aux consuls de Verdun de lever sur les contribuables aux tailles de la communauté la somme de 24 livres 4 sols 1 denier, pour les fortifications de la ville de Bayonne.
ce. 37. (o cahiers.) — In-folio, non reliés.
1697-1698. — Rôles de la taille et de la capitation de la communauté de Verdun pour l'année 1697-1698, en 5 cahiers, suivis des comptes de l'Administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
l'î'9î-l'S98. — Payé au sieur Jean Lacroix, prêtre.
premier régent, pour ses gages de l'année, 200 li\Tes, et 100 livres au sieur Esparbé, deuxième régent.
Payé 20 livres à M. de Saint-Martin pour une année de location de la maison pour les Ecoles, « la maison « du collège se trouvant inhabitable, » par suite de l'incendie de l'année 1697.
Décembre. — Les consuls de Verdun ayant reçu ordre de faire un feu de joie à l'occasion de la paix générale, tous les habitants accueillent avec enthousiasme cette nouvelle, et pour témoigner de leur mieux leur satisfaction, ils prennent les armes sous le commandement des capitaines de la milice bourgeoises et dépensent 38 livres de poudre en décharges de mousquetterie.
L'archevêque de Toulouse devant passer à Verdun, pour aller à l'abbaye du Mas-Grenier, les principaux bourgeois et habitants vont le recevoir à la limite de la juridiction et l'accompagnent à l'abbaye.
ce. 38. (5 cahiers.) — In-folio, non rrliés.
1698-1699. — Rôles de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1698-1699, en 4 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1698-1699, 6 septembre. — Après avoir assisté à une messe du Saint-Esprit, les consuls de Verdun se rendent à l'hôtel de ville avec M. de Lafaurie, maire, pour procéder au choix des candidats qui doivent leur succéder. Les candidats choisissent présentés au Maire, afin qu'il les soumette, suivant la coutume, aux suffrages des habitants assemblés. Mais M. de Lafaurie élève la prétention de nommer lui seul le premier consul, au préjudice des droits et des libertés des habitants, ce qui amène la levée de la séance. Mais auparavant le conseil général donne mission à MM. Salinas et de Lamothe Delas, consuls, de se pouvoir au parlement de Toulouse pour en obtenir la répression de l'entreprise du Maire et la liberté des élections consulaires.
1700, 14 janvier. — Le parlement de Toulouse rend un arrêt portant qu'il sera procédé dans trois jours aux élections consulaires qui n'avaient pu avoir lieu le 6 septembre 1 699.
ce. 59. (o cahiers.) — In-folio, non reliés.
1699-1700. — Rôles de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1699-1700, en 5 cahiers,
ARCIim:S COJDIUNALES DE VERDU.VSUR-GARONNE.
suivis des comptes de Tadministration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1 699-1 tOO, septembre. — Payé au sieur Alexandre Labadie, cordonnier, la somme de 20 livres pour une année de location d'une maison située dans la grande rue et affectée au collège.
ce. 40. (6 cahiers.) — In-folio, non reliés.
Itll-ltO?. — Rôles de la taille et de la capitation de la communauté de Verdun pour l'année 1701-1702, en 6 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire, en 2 cahiers, et d'une liasse de pièces justificatives.
ce. il. (D cahiers.) — In-folio, non reliés.
1703-1703. — Rôles de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1702-1703, en o cahiers, sui^"is des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
f îOS-ltOS, septembre. — Payé au sieur François Double, marchand, la somme de 20 livres « pour le « loyer de la maison où se tiennent les Escolles de a cette ville. »
ce. -42. (6 cahiers.) — In-folio, non reliés.
tT03-i"J04. — Rôles de la taille et de la capitation de la communauté de Verdun pour l'année 1 703- 1704, en 6 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1*03-1*0-4. — Les consuls de Verdun font placer des bancs sur l'Eperon ou Ravelin situé devant la tour de l'horloge.
27 avril. — Adjudication de la reconstruction du collège de Verdun, faite par les consuls en faveur du sieur Etienne Laurens, charpentier, au prix de 790 livres, « laquelle réparation et bâtisse ne fut pas faite, « faute d'avoir pu trouver ladite somme à emprunter. »
ce. 43. (5 cahiers.) — In-folio, cartonnés.
1704-1705. — Rôles de la taille de la communauté de Verdun pour l'année 1703, en 5 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
1-04-1T05. — Commencement d'avril 1705. Une assemblée du conseil général devant avoir lieu, pour délibérer sur une question posée par une ordonnance de M. Legendre, intendant de Montauban, une émeute a lieu dans la ville de Verdun et plusieurs bourgeois sont insultés. Les émeutiers menacent de mettre le feu aux maisons et aux métairies de MM. de Brueys de Saint-André, de Gourdas, de Cassaigne et de Gk)uze. Sur la plainte adressée à l'intendant, une enquête a lieu et est suivie de plusieurs arrestations. Par son jugement du 12 mai suivant, l'intendant condamne les nommés Bladanet, Escarre, Gaillard, Bordenove et Chambelle, chacun en 20 livTes d'amende envers le roi et en 83 livres de dépens.
ce. a. (cahier.) — In-folio, 33 feuillets, non relié.
lîOG-fîOT. — Compte de l'administration de Verdun pour l'année 1706-1707, suivi de 2 pièces justificatives.
ITOf-lTOS. — Payé au sieur Martin, pntre, deuxième régent, 100 livres, et à M. Lacroix, prttre, premier régent, 170 livre*.
ITOT, 3 juin. — Le marquis d'Escars, seigneur d'Aucanville, passant à Verdun avec sa jeune femme, pour se rendre sur ses terres, les consuls le saluent à son passage et font distribuer du pain et du vin aux habitants de la seigneurie, qui étaient venus en armes jusques à Verdun, et accompagnèrent ledit marquis à Lamothe et Saint-Cézert.
ce. 4o. [S cahiers.) — In-folio, cartonnés.
ITOT-lTOS. — Rôles de la t lille de la communauté de Verdun pour l'année 1 707- 1 708, en 5 cahiers, suivis des comptes de l'administration consulaire et d'une liasse de pièces justificatives.
ce. 46. — 97 pièces.
l'S'08-l'î09. — Liasse de pièces justificatives des comptes de l'administration consulaire de Verdun pour l'année 1708-1709.
170^-1709, 3 juin. — Ordonnance de M. Legendre, intendant de la généralité de Montauban, autorisant les consuls de Verdun à emprunter la somme de 480 livres et celle de 48 livres pour les 2 sols pour livre, conformément à leur requête , pour être employés au paiement des droits datlranchissement
SERIE ce.
