Carton.) — 53 pièces, papier

1799-t 999. — Arrêt du Conseil d*État, pour la convocation des États généraux (5 juillet 1788). — Lettre de M. de Reverseaux, intendant, concernant ledit arrêt (16 juillet 1788). — Etat par ordre alphabétique des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élection qui députeront aux États généraux (24 janvier 1789). — Lettre du roi Louis XVI convoquant les États généraux, à Ver* sailles (27 avril 1789). — Copie de la lettre ci-dessus énoncée (1789). — Cinq ordonnances de M. Rondeau, lieutenant général au bailliage de Rocheforl, fixant le jour où toutes les corporations doivent s'assembler (1789). — Quarante-trois procès-verbaux ou délibérations des diverses corporations (1789).