‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 121 sur 217 · Carton.) — 23 pièces, papier · texte numérisé non relu

Carton.) — 23 pièces, papier

€1 mars 19SO. — Copie de la commissidti du Roi, nommant le sieur Guiton, lieutenant général criminel au bailliage de Rochefort. — Lettres de H. Guiton à ce suje (1790). — Adresses des assemblées primaires des quartiers de l'est, de l'ouest et du nord, à TAssemblée nationale relativement à la maison de M. Guiton comme électeur (18 mai 1790). — Décision du comité de constitution (25 mai 1790). — Lettres des commissaires à ce sujet (1790). — Copies de procès-verbaux des quatre assemblées primaires de cette ville pour l'organisation du département et du dis trict.

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