Carton.) — 1 pièce, parchemin

• octobre !•••• — Arrêt du conseil d*Êtat ordonpant que les habitants de Rochefort , jouiront de l'exemp* tion des droits d'octrois sur les boissons et des droits de la traite de Charente.

S5. (Carton.) — 12 pièces, parchemin.

' t608-t 9 90« — Arrêt du Conseil d'Ëtat portant que les habitants de Rochefort s'assembleront pour la nomination de quatre échevins dont les fonctions ne dureront que deux années (21 avril 1693). — Ordonnance du bureau des finances de La RocheUe portant enregistrement dudit arrêt (23 décembre 1707). — Lettres patentes portant confirmation des dispositions contenues dans le susdit aiTêt (30 juin 1708).

— Arrêt de la Cour du Parlement portant enregistrement desdites lettres patentes (31 juillet 1708). — Arrêt de la Chambre des Comptes pour le même objet (27 août 1708)«

— Ordonnance du bureau des finances de la Rochelle concernant le même objet (20 juin 1710). — Six copies de lettres écrites à M. le duc de Praslin^ ministre, par M. le chevalier de Beancousé, commandant la brigade d'artillerie de marine relatives ail logement de ladite brigade (1767- 1770).