Carton.) — 1 pièce, parchemin

tOmai I9tS« — Arrêt du Conseil d'État autorisant la perception de Toctroi pendant neuf années.

99 «eptembre tVtS» — Arrêt du Conseil d'État ordonnant la perception du sol pour livre attribué à Tofficede contrôleur des octrois. — Ordonnance de M. Amelot de Chaillou, intendant de la généralité, portant exécution de l'arrêt ci-dessus (27 décembre 1725). — Délibération du Corps de Ville chai^ieant le receveur des octrois de ladite perception (10 janvier 1726).