Registre.) — 50 feuillets (rdiiare en papier

t99S-t995« — Délibérations relatives à Tarrèt du Conseil d*État ordonnant qu*à Tavenir l'entretien des bâtiments servant à l'administration de la justice sera à la charge de la ville (1*' avril 1773); — réception du compte de M. Maureau, ancien receveur (4 décembre 1773); — emprunt de 120,000 livres pour la liquidation des dettes de la ville (7 septembre 1774) ; — vote de remercîment adressé par le Corps de Ville à M. Dulaurens,]pour la peine et les soins qu*il s'est donné au sujet de Tobtenfion de la liberté de l'armement des navires partant aux colonies (29 décembre 1773).

7S3. (Registre.) — S50 feuillets (reliare gaufrée avec coins

et dos dorés).

VILLE DE ROCHEFORT. 65

ment sur l'introduction, à Rochefort, des blés, grains, fa* rines, etc., tarif des droits de minage» des bancs et places sous les halles et tarif pour les foires, et divers jugements de police (7 octobre 1718) .

t9ttt-t<t44« — Registre des comptes de recettes et dépenses des droits d*octroi, perçus par M. Maureau, receyeur de la ville, depuis l'année 1726 jusqu'à l'année

AUDIENCES DU GREFFE DE LA POLICE DU SIÈGE ROYAL DE LA VILLE DE ROCHEFORT.

724. (Registre.) — 50 feuillets (reliure en carton, en maavais état) .

ItOS-tVOâ* — Condamnation du sieur Boucher, aubergiste, à 30 livres d'amende pour avoir donné à boire pendant l'office divin (10 janvier 1703). — Règlement pour les pannetiers et boulangers leur prescrivant de ne faire que des pains ronds et la composition desdits pains (27 avril 1703). — Condamnation de la femme Paquet à SO livres d'amende pour avoir donné du vin à d'autres personnes que ses pensionnaires (21 novembre 1703). — Ferme de minage, halles et prison, pour la somme de 3,000 livres et divers jugements de police, etc. (20 août 1704).