Registre.) — 50 feuillets (reliare en carton

t9tt-t9t9. — Prestation de serment de M. Jousseaunne dansToffice de greffier de police (29 avili 1711). — Règlement pour l'office de greffier de police et pour les huissiers (8 août 1712). — Plainte du procureur de la commune relative aux commissaires de police de Rochefort, et divers jugements de police (5 décembre 1711).

726. (Registre.) *- 50 feaiilets (couver tare en papier en mauvais état) .

t9ttt-t99t« — Jugement condamnant la veuve Lacroix, revendeuse, à 3 livres d'amende pour avoiracheté des denrées, au marché avant Theure fixée pour les règlements (23 mai 1716). — Règlement sur la corporation des tailleurs (26 décembre 1716). — Jugement concernant la communauté des maîtres chirurgiens (26 novembre 1717). — Autre jugement relatif au différend existant entre M. Thirat, procureur du Roi, et M. Lambert, lieutenant général au siège royal de police (29 juillet 1718). — Règle- Charente-Inpérieure. — Ville de Rochefort.

727. (Regbfre.) — 50 feuillets (reliare en carton, eu mauvais état).

t9tO-t9St« — Règlement de police prescrivant aux habitants de ntttoyer le petit pavé situé devant leurs maisons (17 avril 1727). — Autre règlement de police concernant les imprimeurs, etc. (29 mai 1728). — Enregistrement d'une lettre des maîtres perruquiers de la ville de Rochefort, et divers jugements de police (2 août 1729).

728. (Registre.) —60 feuillets (reliure en carton, en mauvais état).

t9S6-t9S9« — Enregistrement de l'arrêt du Conseil d'Etat, relatif aux offices municipaux (13 juin 1736). — Jugementrelatif aux enfants trouvés (14 novembre 1736). — Statuts et règlements pour les maîtres chirurgiens (16 octobre 1737). — Jugement de police portant nomination du sieur Boinard, syndic de la communauté des marchands de cette ville, et autres jugements (4 janvier 1739).