‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 186 sur 217 · Registre.) — 100 feuillets (reliure en parchemin · texte numérisé non relu

Registre.) — 100 feuillets (reliure en parchemin

t9ttt-t9««. — Ordonnances de police relatives aux maîtres chirurgiens,, etc. (4 juillet 1761). — L'édit du Roi portant création d'inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d*arts et métiers (31 décembre 1761). — Jugement de police portant approbation d'un brevet accordé au sieur Martin, pour Ja fabrication d'un vernis mastic (19 février 1763). — Ordonnance de police relative à la communauté des marchands apothicaires (29 décembre 1763) ; — portant nomination d'un procureur pour la communauté des maîtres perruquiers (12 dé- I cembre 1764). — Enregistrement de la commission de

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V. Toussaint Éveillé, dans l'office de commissaire de police (17 juillet 1765). — Règlement pour la communauté •tes négociants de cette ville et divers jugements de police (14 février 1766).

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