Registre.) —20 feuillets (reliure en parchemin

t9ftO-t954» — Jugement de police portant nomination du sieur Joseph Batandier^ garde juré des marchands de cette ville (28 novembre 1782). — Enregistrement de la commission de M. Peltereau, consul de la nation Danoise (12 octobre 1753). — Ordonnances de police concernant les charretiers (4 mars 1754) ; — les bouchers, etc. (7 mars 1754).