Carton.) » 3 pièces, papier

!»•«-€ If If t.— Copie de l'arrêt du Conseil d'État portant prorogation ponr neuf années de la perception de l'octroi , etc. (5 janvier 1768). —Lettre de M. Senac de Meilhan, intendant de la généralité à ce sujet (24 novem* bre 1772). — Note de l'envoi fait à M. Fredureau de la Bussonnière, de l'original de Tarrét ci-dessus (5 décembre 1772).