Carton.) — 9 pièces, papier

t690-t948« — Quittance du sieur Dommartin de la somme de 200 livres, pour les deux sols provisoires pour livre de la finance de l'office du contrAleur des deniers communs (13 avril 1696). — Procès-verbal fait par MM. les Commissaires du ConseU d'État, députés pour procéder à la liquidation de la finance des offices de contrôleur et receveur d'octroi (2 octobre 1725). — Procuration donnée par les officiers municipaux au sieur Guisain d'Orsigûy, pour consentir à ladite liquidation (96 juillet 1726). —

HOGHEFORT. 9*

Reconnaissance donnée par le sieur Ducasse au sieur Durandeau de la somme de 1,750 livres payée pour les cbarges de contrAleur et de substitut du procureur du Roi (5 septembre 1696) ; — ^ autre reconnaissance donnée par le sieur Ducasse au sieur Durandeau de la somme de 2,420 livres pour les mêmes offices (5 septembre 1696).^^ Arrêt du Conseil d*État ordonnant à la Vf lie de Rochefort de payer dans trois mois la somme de 20,000 livres pouf la finance des offices de trésoriers, de receveurs et contM^ leurs mitriennaux {14 novembre 1747).— Lettres patente^ du Roi obtenues par les maires et échevins Sur Târrét cidessus (27 janvier 1748) ; — quittance du sieur Bertib, trésorier des revenus casuels, de la somme de 20,000 livres pour la finance des susdits officiers (24 avril 1748) ; — sentence du bureau des finances qui ordonne l'enregistrement dudit arrêt et desdites lettres patentes (17 août 1748).