‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 5 sur 217 · Carton.) — t pièce», papier et 1 parchemin · texte numérisé non relu

Carton.) — t pièce», papier et 1 parchemin

tO août t9llt-t954. — Arrêts de la Chambre des Comptes ordonnant au sieur Maureau, receveur de la yIUc, de rendre les comptes des octrois des années 1726 jusques et compris 1741, sous les risques et périls et fortune du sieur Bouriée. Nicolas-Gabriel, et ses cautions et décharge la ville de l'amende qui pourrait être encourue à défaut d'avoir rendu les dits comptes. — Autre arrêt de la Chambre des Comptes rendu au même sujet (20 juin 1782). — Arrêt du Conseil d'État qui déboule les cautions du fiiear Bouriée de leur demande, et ordonne qu'ils verseront à la caisse de la ville la somme de 10,566 livres , 13 sols, 10 deniers, pour le débet du sieur Nectoux (10 décembre 1754).

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