Carton.) — 3 pièces, paroheniiiu

— Exécutoire de dépens décerné au profit du sieur Pradeau contre les maire et échevins de la somme de S4 livres, 16 sols, 6 deniers. (8 mai 1696.) — Saisie faite sur les maire et échevins à la requête dudit Pradeau. (16 juin 1696.) — Quittance du sieur Pradeau du montant dudit exécutoire et de 3 livres 1 sols 8 deniers pour sel frais (23 juin 1696).

iSl. (Carton.) — 5 pièces, papiar.

tVII4« — Actes et requêtes du sieur Daniaud, négociant, contre le sieur de Létang, receveur des fermes, en cette ville, pour la décharge en ce port d'une barque de les que le sieur Daniaud voulait vendre pour son compte*

S82. (Carton.) — 36 pièces, papier.

i9t<l-19II« — Pièces de la procédure relative à la saisie faite sur le sieur Dubois, d'une barrique d'eau -de-vie par les commis des fermes des octrois.

S83. (Carton.) — 9 pièces, papier.

t9iC-i99#« — Pièces de la procédure relative à l'amortissement d'une rente foncière de ii livres 8 sols que devait la ville au sieur Giraud de Lamontagne.

S84. (Carton.) — 9 pièces, papier.

191 9-19 !•• — Arrêt de la cour du Parlement rendu contre les habitants et les maire et échevins, au profit des propriétaires et gagistes des droits de ménage sous les halles. — Autres pièces relatives à la môme affaire.