Carton.) — 39 pièces, 2 en parchemin

19S6-1989. — Pièces de la procédure dans laquelle MM. les officiers municipaux ont été appelés en saisie par la dame Blarie Follet, veuve de Daniel Modieu, lieutenant particulier au siège royal de Niort.

SS6. (Carton.) *- f9 pièces, papier.

1 949-1 9SS. — Pièces relatives à la procédure de biens et domaines que les syndics du clergé prétendent que la ville possède quoiqu'elle n*en ait aucun.