Carton.) — 11 pièces, parchemin

t9t9-t9«0« — Arrêt du Conseil d'État portant que roffice de lieutenant général de police sera réuni au Corps de Ville (21 décembre 1717) ; — lettres patentes obtenues sur l'arrêt ci-dessus (H août 1718) ; — Arrêt du Conseil d'État portant que les lettres patentes ci-dessus énoncées seront enregistrées au Parlement (14 décembre 1720); — .Commission nommée pour mettre en exécution l'arrêt ci-

ARCHIVES DE U CHARENTE-INFÉRIEURE

dessus (14 décembre 1720). — Lettres patentes portant réunion de Toffice de lieutenant général de police et ordonnant que Tarrét du SI décembre 1717 et les lettres patentes du 11 août 1718 seront enregistrées au Parlement (22 août 1722) ; — lettres patentes portant réunion dudit office. Consentement de la veuve Flamen à ladite réunion (2Ô mars 1723). — Arrêt de la Cour du Parlement faisant jmainlevée de l'opposition formée par les officiers municij»aux et ordonnant qu'il sera passé outre à l'enregistrement des lettres patentes et arrêts ci-dessus énoncés (19 mai 1724). — Arrêt de la Cour du Parlement portant enregistrement desdites lettres patentes (17 février 1724).

— Arrêt du Conseil d'État ordonnant l'exécution de la délibération du Corps de Ville, etlui permet de rembourser à la dame veuve Flamen, la somme de 11,000 livres pour le susdit office (17 mars 1724). — Notification faite aux commissaires et huissiers de police de l'arrêt du Parlement du 9 juin 1727 (26 juin 1727).

31, (GartOD*) — 10 pièces, parchemin.

tf Sâ-tlfftâ. — Provisions dq l'office de maire ancien mitriennaidont était pourvu le sieur Niou(22 juin 1734). — Quittance du droit de marc d'or dudit office (30 juin 1734).

— Sentence de réception et installation du sieur Niou (S août 1734). — Trois quittances du droit de paulette (1760-1763). — Extrait mortuaire dudit sieur Niou (31 mars 1784). — Contrat de vente dudit office par madame veuve Niou* — Consentement de ladite veuve Niou à la réunion au Corps de Ville de cet office (12 juillet 1754).

3S. (GartOD.) — 5 pièces, papier.

19 94-19 se. — Vente faite par M. Follet à M. Guesdon, de l'office de procureur du Roi de police'(23 avril 1 724) .

— Vente faite par M. Guesdon à MM. les maire, échevins et conseillers de ville dudit office (14 juillet 1727). — Arrêt du Conseil d'État portant réunion au Corps de Ville du dit office (6 septembre 1735). — Lettres patentes obtenues sur l'arrêt ci-dessus (5 décembre 1735). — Arrêt de la Cour du Parlement portant enregistrement desdites lettres patentes (9 mai 1736)