‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 9 sur 217 · Carlou.) ^ 6 pièces, papier et 2 parchemins · texte numérisé non relu

Carlou.) ^ 6 pièces, papier et 2 parchemins

9II4. — Provisions de l'office de 3* échevin dont était pourvu le ùeur René Lozeau, son extrait de.

baptême, la quittance de finance dudit office; celle du droit de marc d'or, sa sentence de réception; — contrat de vente par lui faite dudit office au Corps de ville ; — acte par lequel il a consenti à sa réunion.

34 et 35. (CartoD.) — 4 pièces, parchemin.

19411» — Arrêt du Conseil d'État portant liquidation de la finance des offices de gouverneur, lieutenant de Sa Majesté, de maire alternatif, de lieutenant de maire, de trois écbevins et autres, etc. — Délibération portant nomination du sieur Giraud de Lamontagne, pour que les offices soient délivrés en son nom (5 juillet 1745).

— Lettres patentes sur arrêt délivrées au sieur De Lamontagne pour la liquidation desdits offices (27 janvier 1745).

— Sentence du lieutenant général de La Rochelle portant enregistrement desdites lettres patentes (28 octobre 1745).

3^. (Carton.) — 19 pièces, papier et 2 parchemins.

1 949-1 9II4« — Provisions de l'office d*échevin dont était pourvu le sieur de Lacoume ; quittance de finance dudit office, celle de marc d'or; sentence de réception; sentence du bureau portant enregistrement de ses provisions; trois quittances de paulette; contrat de vente dudit office faite par sa veuve, au Corps de Ville; acte portant consentement à la réunion ; extrait mortuaire du sieur de Lacoume.

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