Compte des dépenses failes pour expédition de

42 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

titres et de priviléges dans les années 1507, 1521 et

20. Copie authentique allemande du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1525.)

21. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles V du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil, ainsi que de celle de tout autre tribunal impérial. (1526.)

22. Diplôme par lequel l'empereur Charles V défend d'interjeter appel des sentences rendues par les juges et consuls de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n’aura pas dépassé la somme de 400 florins du Rhin. (1541.)

23. Copie authentique du privilége, émanant de l’empereur Charles V, qui porte attribution de juridiction aux villes d'Ulm, de Reutlingen et de Heilbronn dans les causes concernant la ville d’Esslingen. (1541.)

24. Confirmation par l'empereur Charles V du privilége qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1544.)

25. Copies allemandes, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Charles V du règlement de la ville de Strasbourg concernant le flottage du Lois sur la Kinzig, avec la requête du magistrat pour obtenir cette confirmation. (1546.)

AA. 153. (Carton.) — 19 parchemins et 6 pièces papier en bon élat; 3 sceaux,

1547-1566. — 1. Relation sommaire de plusieurs libertés et franchises dont jouit la cité de Strasbourg, en sa qualité de ville libre de l'empire, et récit des circonstances dans lesquelles elle a prèté serment au délégué de l'empereur Charles V en 1547.

2. Réponse du margrave de Bade à la revendication par le magistrat de Strasbourg des marchandises dont était chargé le bateau de Thomas Wolf, qui a sombré sur le Rhin, revendication faite en vertu du privilège qui exempte les habitants de Strasbourg des droits d'épave. (1550.)

3. Confirmation par l'empereur Ferdinand I" du privilége, émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1559.)

4. Confirmation par l'empereur Ferdinand I de la déclaration de l'empereur Frederic II, qui porte interprétation du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1559.)

5. Confirmation par l'empereur Ferdinand [°° du privilége, émanant de l'empereur Maximilien, qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1559.)

6. Confirmation par l'empereur Ferdinand I* des us et coutumes de la ville de Strasbourg en matière de successions, (1559.)

7. Confirmation par l'empereur Ferdinand des privilöges et franchises concédés à la ville de Strasbourg, qui sont compris sous le titre : Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilège de la ville). (1559)

8. Confirmation par l'empereur Ferdinand I* de tous les privilèges, franchises, exemptions et prérogalives octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1559.)

9. Copie authentique allemande de Ja confirmation par l'empereur Ferdinand du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil, ainsi que de celle de tout autre tribunal impérial, (1559.)

10. Deux copies, sans caractère authentique, du privilöge qui précède. (XVI siècle.)

11. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Ferdinand I" du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial. (1562.)

12. Acte d'enregistrement de la confirmation par l'empereur Ferdinand I* du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de toute juridiction étrangère. (1566.)

43. Copie authentique allemande de la confirmation par l’empereur Maximilien Il de tous les priviléges et franchises concédés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1566.)

44. Confirmation par l’empereur Maximilien Il de la déclaration de l'empereur Frédéric Ill, qui porte interprétation du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1566.)

15. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége, émanant de l'empereur Charles V, qui institue la cour de Rothweil conservatrice des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg. (1566.)

16. Confirmation par l'empereur Maximilien I! du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial, (1566.)

17. Confirmation par l'empereur Maximilien Il du privilége, émanant de l'empereur Frederic III, qui reglemente la prestation de serment imposée au corps du sénat de la ville de Strasbourg. (1566.)

18. Confirmation par l'empereur Maximilien II des us et coutumes de la ville de Strasbourg en matière de successions. (1566.)

19. Confirmation par l'empereur Maximilien Il de tous les priviléges, franchises, exemptions et prérogatives octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1566.)

20. Diplôme de l’empereur Maximilien Il convertissant le collöge de Strasbourg en académie. (1566.)

21. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1566.)

22, Confirmation par l'empereur Maximilien Il de tous les privilèges et franchises concédés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond et ses prédécesseurs. (1566.)

23. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége, émanant de l’empereur Sigismond, qui autorise la ville de Strasbourg à établir des bureaux de péage sur le Rhin et dans la campagne, à une lieue à l’entour de la ville. (1566.)

24. Confirmation par l'empereur Maximilien Il du privilége, émanant du roi Wenceslas, qui concède à la ville (le Strasbourg la propriété du pont qu'elle a jeté sur le Rhin et lui permet de le déplacer selon les besoins. (1566.)

AA. 14. (Carton) — 14 parchemins et 6 pièces papier bien conservés; | sceau.

1566-1582. — 1. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilège, émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1566.)

2. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilöge accordé à la ville de Strasbourg par l'empereur Ferdinand I*, qui défend d’interjeter appel ailleurs qu'au conseil des XIII des sentences rendues par les consuls et les juges séculiers de ladite ville, dans les causes dont le

.principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 600 florins d'or. (1566.)

3. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége, émanant de l'empereur Charles V, qui porte que les copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d'originaux, par devant la chambre de justice impériale et la cour de Rothweil. (1566.)

4. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége en vertu duquel les propriétés des habitants de la ville de Strasbourg sont exemptes de tous droits et charges. (1566.)

5. Confirmation par l'empereur Maximilien II du privilége en vertu duquel la ville et les habitants de Strasbourg sont exemplés de la juridiction de la cour de

Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial. (1570.) |

6. Diplôme de l'empereur Maximilien Il portant défense aux juifs de passer des contrats usuraires avec les habitants de la ville de Strasbourg. (1570.)

7. Diplôme de l’empereur Maximilien I autorisant la ville de Strasbourg à élever le droit de péage au pont du Rhin. (1570.)

8. Délibération du magistrat de Strasbourg sur l'utilité de la publication des dispositions du privilége qui défend d'interjeter appel ailleurs qu'au conseil des XIII, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 600 florins d'or, afin que personne ne puisse se prévaloir d’ignorance. (1574.)

9. Confirmation par l’empereur Maximilien II du privilége, émanant de l'empereur Charles V, qui institue la cour de Rothweil conservatrice des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg. (1576.)