Copie authentique du privilège qui précède

10. Confirmation par l'empereur Charles V de la déclaration de l'empereur Frédéric II, qui spécifie la signification et la valeur du terme de Stadirichter (juges de la ville). (1521.)

11. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Charles V de tous les priviléges et franchises concédés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1521.)

12. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien I* du privilége qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1521.)

13. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Charles V des privilèges octroyés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond et confirmés par les empereurs Frédérie II et Maximilien I, (1521.)

14. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Charles V des priviléges suivants accordés par ses prédécesseurs à la ville de Biberach : autorisation de prononcer la peine capitale; exemption des juridictions étrangères; stipulations relalives aux droits de succession des petits enfants en ligne descendante ; réglementation de la condition des manants qui habitent les villages, les hameaux et les terres appartenant à la ville ou à ses bourgeois, ainsi que des appels en matière de procédure; maintien des anciens us et coutumes. (1521.)

15. Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien [°° du privilége qui maintient les us et coutumes de la ville de Strasbourg en matière de successions. (1521.)

16. Protestation du magistrat de la ville de Strasbourg contre une assignation de comparaître par devant le tgbunal de Westhoflen, signifiée à Pierre Brunn, bourgeois dudit Strasbourg, au préjudice du privilége de non evocando. (1521.)