Confirmation par l’empereur Rodolphe If du pri
vilége qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1582.)
18. Confirmation par l’empereur Rodolphe II du privilöge, émanant de l’empereur Sigismond, qui autorise la ville de Strasbourg à établir des bureaux de péage sur le Rhin et dans la campagne, à une lieue à l’entour de la ville. (1582.)
19. Confirmation par l’empereur Rodolphe II du privilége qui porte altribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1584.)
20. Confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilege qui défend d’interjeter appel ailleurs qu'au conseil des XIII des sentences rendues par les consuls et juges séculiers de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 600 Norins d’or du Rhin. (1582.)
AA. 155. (Carton) — 9 parchemins et 16 pièces papier en bon état; 1 sceau.
1582-1583. — 1. Confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui défend aux juifs de passer des contrats usuraires avec les habilants de la ville de Strasbourg. (1582.)
2. Confirmation par l'empereur Rodolphe Il du privilege qui maintient les us et coutumes de la ville de Strasbourg en matière de successions. (1582.)
3. Confirmation par l'empereur Rodolphe IE de la déclaration de l'empereur Frederic III, portant interprétation du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1582.)
4. Confirmation par l'empereur Rodolphe II de la déclaration de l'empereur Frédéric II, qui réglemente la prestation des serments qui peuvent être imposés au magistrat de Strasbourg par les juges impériaux. (1582.)
5. Confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial, (1582.)
6. Confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilöge qui défend de mettre des saisies et arrêts sur les biens des habitants de Strasbourg. (1582.)
7. Diplôme par lequel l'empereur Rodolphe Il institue la chambre impériale de Spire conservatrice des privilöges et franchises de la ville de Strasbourg, concurremment avec la cour de Rothweil. (1582.)
8. Diplôme de l'empereur Rodolphe II portant confirmation et ampliation des priviléges suivants, concédés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond : exemption de charges et d'impôts pour les propriétés des bourgeois; affranchissement des droits d'épave; exten-
ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG
sion des droits de péage perçus dans l'intérieur de la | ville, sur le Rhin, la Bruche, l'H et la Kinzig. (1582.) | 9. Copie authentique de la confirmation par l'empereur Rodolphe II des privilèges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs et compris sous le titre : Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilege de la ville). (1582.)
10. Copies authentiques de la confirmation qui précède. (1582.)
11. Copies authentiques de la confirmation par l’empereur Rodolphe II du privilége qui constitue la cour de Rothweil conservatrice des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg. (1582.)
12. Copie authentique allemande de la coufirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à établir des bureaux de péage sur le Rhin et dans la campagne, à une lieue à l’entour de la ville, (1582.)
13. Copie authentique de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui accorde au magistrat de Strasbourg la prerogalive de pouvoir rendre la justice d'après la loi écrite ou d'après les coutumes établies, et valide les sentences rendues, alors même que quelques membres seulement dudit magistrat auraient prêté le serment d'usage. (1582.)
14. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe II de la déclaration de l'empereur Frédéric I, qui porte interprétation du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1582.)
45. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui défend d’interjeter appel ailleurs qu’à la chambre des XIII des sentences rendues par les consuls et les juges séculiers de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 600 florins d'or du Rhin. (1589.)
16. Cupie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui porte défense aux juifs de passer des contrats usuraires avec les habitants de la ville de Strasbourg. (1582.)
17. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe Il du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1582.)
18. Copie authentique allemande de la confirmation -par l'empereur Rodolphe II du privilége qui maintient les us et coutumes de la ville de Strasbourg en matière de successions. (1582.)
19. Copies authentiques allemandes de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil. (1582.)
20. Copie authentique allemande de la confirmation par l’empereur Rodolphe II du privilége qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d'Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1582.)
21. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilège qui interdit de mettre des saisies el arrêts sur les biens des habitants de la ville de Strasbourg. (1582.)
22. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Rodolphe IT du privilége, émanant de l'empereur Charles V, qui porte que les copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d’originaux, devant la cour de Rothweil. (1582.)
23. Correspondance relative au procès pendant entre Martin Waldeck, bourgeois de Strasbourg, et Melchior Knobloch, stættmeister de Haguenau, au sujet du paiement d'une somme de 133 florins, dans lequel le magistrat dudit Strasbourg est intervenu pour sauvegarder son privilége de non evocando. (1582-1586.)
24. Arrêt de la chambre impériale de Spire, portant acte d'enregistrement du privilöge qui instilue la cour de Rothweil conservatrice des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. (1583.)
AA. 16. (Necucil.) — 60 feuillets papier bien conservés.
XVI® siècle. — Copies allemandes, sans caractère authentique, des priviléges octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains et des bulles par lesquelles les papes ont confirmé ces privilèges.
AA. 17. (Recueil) — 48 feuillets papier bien conserrés,
XVI siècle, — Copies allemandes et latines, sans caractère authentique, des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg.
AA. 18. (Recueils) — 66 feuillets papier en bon état.
XVI siècle. — Extraits allemands et latins, sans caractère authentique, des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg.
AA. 19. (Liasse.) — 13 pièces papier en bon état.
XVI siècle. — Extraits el copies en langue allemande et en langue latine, sans caractère authentique, des divers privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains.
AA. #20. (Carton) — 7 parchemins et 7 pièces papier en bon état: 2 sceaux.
1611-1621. — 1. Acte d'enregistrement des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg, dressé pour servir dans un procès entre celle-ci et la ville d'Offenbourg. 611.)
2. Diplôme du comte palatin Jean, vicaire du Saint- Empire, autorisant la ville de Strasbourg à élever les droits de péage au pont du Rhin. (1612.)
3. Recueil des observations faites lors de la lecture annuelle des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg, ainsi que des demandes et réclamations présentées aux diètes, pendant les années 1613-1621, relativement à ces privilèges.
4. Requête du magistrat de Strasbourg, à l'effet d'obtenir la confirmation impériale de plusieurs de ses privilèges et franchises. (1621.)
5. Confirmation par l'empereur Ferdinand II de la déclaration de l'empereur Frédéric Il, qui porte interprélation du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1621.)
