Copie authentique du diplôme qui précède

11. Confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond. (1621.)

12. Copie authentique allemande de la confirmation par l'empereur Ferdinand II des privilèges et franchises concédés à la ville de Strasbourg, désignés sous le titre: Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilège de la ville). (1621.)

13. Salva guardia (lettre de sauvegarde) accordée à la ville et aux habitants de Strasbourg par l'empereur Ferdinand IL. (1628.)

AA. 222%. (Liasse.) — 33 pièces papier en bou état.

1129-1648. — Copies authentiques des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains ou confirmés par eux.

AA. 25. (Carlton) — 8 plöces papier et I imprimé de 11 pages en bon état.

1671-1681. — 1. Copie authentique, allemande, de la confirmation par l'empereur Léopold des priviléges ei franchises accordés à la ville de Strasbourg, désignés sous le titre: Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilege de la ville). (1671.)

2. Confirmation par l'empereur Léopold de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1671.)

3. «Déduction succinte et bien fondée faisant voir les «raisons pourquoy les terres de la république de Stras- * bourg, situées en la basse Alsace, ne peuvent ny doivent «esire comprises sous la souverainelé de la couronne «de France.» (1680.)

ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

4. Requête du magistrat de la ville de Strasbourg, à l'effet d'obtenir la confirmation de ses privilèges et franchises. (XVII siècle.)

5. Projet de capitulation proposé par les pröteur, consuls et sénat de la ville de Strasbourg. (1681.)

6. Copie, en langue française, des pleins pouvoirs donnés par les préteur, consuls et sénat de Strasbourg aux délégués chargés de traiter de la soumission de cette ville à la France avec Mgr. le marquis de Louvois, ministre d'État de Sa Majesté Très-Chrétienne Louis XIV. (1681.)

7. Minute, en français et en allemand, de la ratification à faire par Sa Majesté Louis XIV de la capitulation de la ville de Strasbourg. (1681.)

AA. 24. (Cahier) — 6 feuillets papier bien conservés, reliés en maroquin.

1681. — Original de la capitulation de la ville de Strasbourg, du 30 septembre 1681, avec la ratification du roi du 3 octobre suivant.

AA. 5. (Liusse.) — 43 feuillets papier en assez mauvais état,

1683. — Mémoire adressé par le magistrat de la ville de Strasbourg à Mgr. de Louvois, pour obtenir un arrèt de déclaration sur quelques points de la capitulation, avec la réponse de ce ministre et la lettre de remerciments du magistrat.

AA. #26. (Carton) — I parchemin et 10 pièces papier en bon état; 2 sceaux,

1683-1691. — 1. Copie d'une lettre par laquelle Mgr. de Louvois annonce au magistrat de Strasbourg que le roi accorde sa demande au sujet des notaires, maintient son droit de juridiction criminelle dans ses bailliages et exempte les habitants de cette ville du droit d'aubaine. (1683.)

2. Copie de l'arrêt du conseil d'État du 20 février 1683, qui décharge de-tous droits de sortie et de péage les marchandises provenant de la ville de Strasbourg et destinées à l'usage des habitants de la province d'Alsace. (XVII siècle.)

3. Arrêt du conseil d'État portant maintien du privilöge qui autorise le magistrat de la ville de Strasbourg à nommer et à installer des notaires. (1684.)

4. Copie d'une lettre de cachet, faisant défense au conseil souverain de troubler le magistrat de Strasbourg dans son droit de juridiction en matière de petit criminel. (1683.)

5. Minute d'une lettre adressée à Mgr. de Louvois, indiquant les raisons pour lesquelles il n'est guère pos-

sible que la ville de Strasbourg se conforme à l'arrêt du 30 janvier 1685, ordonnant de traiter toutes les affaires en langue française. (X VIIS siècle.)

6. Copie authentique, traduite en langue française, de la confirmation par l'empereur Rodolphe II du privilège qui porte que les copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d’originaux, devant la cour de Rothweil. (1687.)

7. Copie d'une requête du magistrat de Strasbourg au conseil souverain de Brisach, à l'effet d'obtenir la confirmation du privilége, émanant de l'empereur Charles V, qui porte que les copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d'originaux, devant la cour de Rothweil. (1687.)

8. Copie d'un arrêt du conseil souverain de Brisach, portant confirmation du privilége accordé à la ville de Strasbourg par l'art. 4 de sa capitulation, qui confère au magistrat le droit de juger, en dernier ressort, les causes dont l'importance ne dépasse pas 1000 livres. (1687.)

9. Procès-verbal relatant la proposition faite, dans la séance tenue le 16 février 1689, par les conservateurs des privilöges, de nommer un traducteur des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. (1689.)

40. Copie d’un mémoire adressé au roi par les préteur, consuls et magistrat de la ville de Strasbourg, pour obtenir diverses concessions et le maintien de certains priviléges. — Réponse de Sa Majesté, — Lettres de M. Klinglin, chargé de la présentation de ce mémoire. (1691.)

11. Copie d'une requête adressée par les préteur, consuls et magistrat de Strasbourg à Mgr. le marquis de Barbézieux, à l'effet d'obtenir sa protection et son appui pour le maintien des priviléges et franchises de la ville. (1691.)

12. Arrèt du conseil d'État, confirmant la juridiction du magistrat pour tout ce qui concerne la police de la ville de Strasbourg. (1691.)

13. Requête présentée au roi par Mgr. de Barbézieux, au nom du magistrat de Strasbourg, à l'effet d'obtenir satisfaction pour des griefs qui y sont exposés. (1691.)

AA. 27. (Liasse.) — 36 pièces papier en bon état.

1692. — Documents concernant la négociation poursuivie à la cour par l'avocat Klinglin, au nom du magistrat de Strasbourg, pour obtenir la révocation de l'édit du mois de septembre 1692, qui porte création de nouvelles charges en province.

AA. #28. (Carton.) — 4 pièces papier en bon état.

1692-1699. — 1. Déclaration du roi portant confirmation de la capitulation et exemption, en faveur de la ville de Strasbourg, des dispositions de l'édit du mois de septembre 1692, qui crée de nouvelles charges en province, (1692.)

2. Acte d'enregistrement au conseil souverain d’Alsace de la déclaration du roi qui précède. (1698.)

3. Lettre de Mgr. de Barbézieux à M. le marquis d'Huxelles, portant confirmation, par le roi, de la capitulation de la ville de Strasbourg. (1698.)

4. Copie de la lettre écrite, le 5 mai 1699, au roi par M. Obrecht sur la distinction à faire entre le droit de domaine suprême et celui de la supériorité territoriale. (1699.)

AA. 20. (Recuell.) — 48 feuillets papier en partie calcinés.

XVII siècle. — Extraits allemands, sans caractère authentique, des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg.

AA. 230. (Recueil) — 82 feuillets papier en bon état,

XVII siècle, — Répertoires français, allemands et latins des privilèges et franchises de Ja ville de Strasbourg.

AA. SL. (Volume. — 370 feuillets papier en assez bon état.

XVIF siècle. — Recueil de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (Privilegien-Buch.)

AA. 322. (Carton) — 5 parchemins et 53 pièces papier en bon état; 5 sceaux,

1701-1774. — 1. Répertoire de pièces relatives aux priviléges de la noblesse. (1701-1783.)

2. Copies d’un mémoire adressé par le magistrat de Strasbourg à Mgr. de Chamillard, pour se plaindre des empiétements de M. de la Bastie, lieutenant du roi, sur les privilèges et franchises de ladite ville. (1702.)

3. Copie authentique latine de la confirmation par le roi Lothaire II, en 1129, du privilöge qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de ‘toute juridiction étrangère. (1703.)

4. Arrêt du conseil d'État supprimant les fonctions des comtes palatins, réservant à Sa Majesté le pouvoir de légitimer les enfants bätards, confirmant cependant tous les actes passés chez les notaires créés par les

48 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

comtes palatins, ainsi que les légitimations faites par eux, et permettant au magistrat de Strasbourg d'établir, à l'avenir, des notaires dans l'élendue de sa juridiction, sans préjudice toutefois pour les fonctions des notaires royaux. (1704.)

5. Copies authentiques latines de la confirmation, en 1247, par le pape Innocent IV, des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Frédéric II ou confirmés par lui. (1713.)

6. Copie authentique latine de la confirmation, en 4957, par le pape Alexandre IV des privilèges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1713.)

7. Copie authentique latine de la confirmation, en 1293, par le roi Adolphe des priviléges et franchises concédés à la ville de Strasbourg et qui sont désignés sous le titre: Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilöge de la ville). (1713.)

8. Arrêt du conseil d'État du roi, portant confirmation de la capitulation de la ville de Strasbourg et maintien de tous ses privilèges et franchises. (1716.)

9. Acte d'enregistrement, au conseil souverain d'Alsace, de l'arrêt du conseil d'État et des lettres patentes qui confirment la capitulation de la ville de Strasbourg.

10. Capitulation accordée par S. M. Louis XIV à la ville de Strasbourg lors de sa soumission à la France, datée d’lllkirch, le 30 septembre 1681, suivie de l'arrêt du conseil d'État et des lettres pateutes qui confirment ladite capitulation, ainsi que de l'arrêt d'enregistrement au conseil souverain d'Alsace. (1716.)

11. Minute d’une lettre de remerciments adressée par le magistrat de Strasbourg à M. de Doisgontier, président du conseil souverain, à l'occasion de l'arrêt rendu par ce conseil, qui confirme le droit de ressort dudit magistrat dans ses bailliages. (1717.)

12. Remontrances adressées par le magistrat de Strasbourg à Mgr. le duc d’Antin, président du conseil d'État, au sujet de l'exemption des droits d'entrée et de sortie de la ville prétendue par le comte de Hanau, (1717.) .

13. Copie de la requête adressée au roi par les nobles de la Haute-Alsace, à l'effet d'obtenir la création d'un directoire de la noblesse, à l'instar de celui établi dans la Basse-Alsace, avec des pièces à l'appui de cette demande et la réponse du magistrat de Strasbourg à la question : la noblesse de la Haute-Alsace a-t-elle jamais été immédiate ? 11717.)

14. Traduction, en langue française, de la confirmation, en 1559, par l’empereur Ferdinand [°° du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de toute juridiction étrangère, suivie d'un arrêt du conseil d'État qui confirme le mème privilége. (1724.)

15. Réclamation du magistrat de Strasbourg contre le paiement du droit de joyeux avénement. (1725.)

16. Certificat des préteur, consuls et magistrat de Strasbourg, affirmant le privilége qui exempte les habitants de ladite ville de toute juridiction étrangère, avec citation de la confirmation de ce privilége par les empereurs et les rois romains, à partir de Lothaire II, en 1129, jusqu'à l'arrêt du conseil d'État de 1737, et extraits à l'appui. (1746.)

17. Charte du roi Louis XV portant renouvellement des lettres de terrier de la ville de Strasbourg. (1746.)

18. Lettres patentes du roi confirmant le droit du magistrat de Strasbourg d'exiger, de la part des habitants de ses bailliages, douze corvées par an et par habitant, soit en nature soit en argent. (1754.)

19. Arrêts de différentes années maintenant le magistrat de Strasbourg dans son droit de juger, en dernier ressort, les affaires de police, ainsi que dans son indépendance vis-à-vis du conseil souverain et des intendants de la province, quant à l'administration des revenus de la ville, (1756-1767.)

90. Copies de lettres de Mgr. le duc de Choiseul, dans lesquelles il désapprouve la prétention du contrôleur général, voulant obliger le magistrat de Strasbourg à lui envoyer un état détaillé des revenus de la ville, et déclare que Sa Majesté ne veut pas qu'il soit porté atteinte à la capitulation. (1761-1764.)

21. Copie de la lettre du duc de Choiseul notifiant au conseil souverain d'Alsace que Sa Majesté exempte la ville de Strasbourg des dispositions de la déclaration du 11 février 1764, et veut que les prérogatives accordées à ladite ville par sa capitulation ne souffrent aucune atteinte. (1764.)

22. Copie authentique du diplôme par lequel le comte palstin du Rhin‘ Jean, vicaire du Saint-Empire, autorisa, en 1619, la ville de Strasbourg à élever les droits de péage au pont du Rhin. (1765.)

23. Copie authentique allemande du privilège, émanant de l'empereur Maximilien Il, qui autorise la ville de Strasbourg à élever les droits de péage au pont du Rhin. (1765.)

94. Mémoire sur la constitution politique de la ville de Strasbourg, sur ses priviléges, franchises, exemptions et prérogatives. (1773.)

25. Extrait des registres du conseil supérieur d’Alsace, relatif à l'ordonnance du roi qui autorise les familles de l'ancienne noblesse d'Alsace à s'attribuer la qualification de « Baron ». (1773.)

26. Mémoire et documents relatifs à la question: le magistrat de la ville de Strasbourg doit-il demander la confirmation de sa capitulation à S. M. Louis XVI? (1774.)

AA. 5353. (Liasse.) — 70 pièces papier en hon état,

1774-1788. — Documents concernant le privilége en vertu duquel les fils de bourgeois de la ville de Strasbourg sont exempts du service de la milice.

AA. 534. (Carton.) — 44 feuillets papier en bon état.

1776-1779. — 1. Mémoires pour el contre la validité des privilöges que le magistrat prétend avoir été conservés à la ville de Strasbourg en vertu de sa capitulation. (1776.)

2. Lettres patentes du roi porlant exemplion, en faveur de la province d'Alsace, de l'exécution des lois rendues au sujet de l'évaluation des oflices el des droits casuels. (1777.)

3. Mémoire sur la constitution et le droit de juridietion du grand sénat de la ville de Strasbourg. (1779.)

4. Mémoire intitulé: Réflexions sur la constitution judiciaire de la ville de Strasbourg. (1779.)

AA.3S. (Linsse.}) — 43 feuillets papier en bon état.

1781. — Essai d'un précis sur la constitution politique et civile de la ville de Strasbourg et sur ses priviléges et franchises, avec des réflexions et des lettres relalives au même objet.

AA. 36, (Carton) — 17 pièces papier en bon état.

1786. — 1. Documents relatifs aux difficultés faites par le trésor royal de payer des rentes ou des pensions sur la présentation de certificats de vie, portant la signature d’un secrétaire de la ville et munis du scel de la chancellerie de Strasbourg. (XVII siècle.)

2. Mémoire traitant des priviléges et franchises de la ville de Strashourg en matière de juridiction. (XVIII siècle.)

3. Mémoire sur la nature des engagements des biens de l'empire, et sur ce que la ville de Strasbourg espère obtenir de Sa Majesté relativement aux terres qu'elle possède à ce titre. (XVIH® siècle.)

4. Précis tendant à prouver que les ecclésiastiques et les nobles doivent se soumettre aux règlements de la chambre de police et payer les droits d'octroi. (XVHI siècle.)

5. Requëte adressée à l'électeur de Mayence, au nom du sénat de Strasbourg, à l'effet d'obtenir, par l'appui de ce prince, la confirmation du privilége qui exempte ladite ville de Strasbourg et ses habitants de la juridiction de la cour de Rothweil, (XVIII siècle.)

6. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Frédéric I du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la

juridiction des francs-juges du tribunal secret de Westphalie. (XVIE siècle.)

7. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Maximilien I" de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (XVII siècle.)

8. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confrmation par l'empereur Sigismond du privilège qui exemple la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial. (XVIIE siècle.)

9. Copie allemande, sans caractère authentique, du diplôme de l'empereur Sigismond, scellé de la bulle d'or, qui confirme tous les privilèges et franchises concédés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs et désignés sous le titre: Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilège de la ville). [XVII siècle.]

10. Répertoire des priviléges de la ville de Strasbourg scellés de la bulle d'or. (XVHP siècle.)

11. Répertoire des diplômes par lesquels les empereurs et les rois romains ont confirmé les priviléges de la ville de Strasbourg. (XVII siècle.)

AA. 537. (Liasse,) — 80 feuillets papier en bon état, XVI siècle, — Répertoires allemands, français et latins des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg.

A A. 558. (Liasse.) — 70 pièces papler en bon état. XVII siècle, — Traductions, en langue française, des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. AA. 52, (Liasse.) — 53 pièces papier en bon état. XVII siècle. — Suite des traductions de priviléges qui précèdent.

AA. 40. (Volume) — 317 feuillets papier en bon état,

XVII siècle. — Recueil de traductions, en langue française, des priviléges et franchises de la ville de

AA. ÆL. (Liasse.) — 18 pièces papier en bon état.

XVII siècle. — Copies et traductions, en langue française, des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg.

AA. 12, (Liasse) — 15 pièces papier en bon état.

XVII siècle. — Copies et traductions de privilöges, faites à l'occasion de la revendication par l'évêque de Strasbourg du droit de juridiction dans son palais.

20 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

Privilöges et franchises concernant le droit du magistrat de la ville de Strasbourg de battre monnaie.

AA. 43, (Carton.) — 15 parchemins et 14 pièces papier en bon état; 29 sceaux.

1296-1438. — 1. Cession faite par Conrad de Lichtenberg, évèque de Strasbourg, pour une durée de quatre ans et au prix de 120 mares d'argent, de son droit de battre monnaie, avec loutes les prérogatives y attachées, à Nicolas Zorn, Hugues Wirich et à plusieurs autres nobles. (1296.)

2. Prolongation, pour une durée de dix ans, du droit de battre monnaie, concédée au magistral par l'évêque Conrad de Lichtenberg et le chapitre de la ville de Strasbourg. (1298.)

3. Acte par lequel l'évêque Jean de Dirpheim cède, par moitié, son droit de battre monnaie au magistrat de Strasbourg et par moitié aux nobles de Kageneck, de Müllenheim, de Dürningen et de Roppenheim, pour dix ans et moyennant une somme de 150 marcs d'argent. (1306.)

4. Acquisition par le comte Jean de Saarwerden, prévôt d'Offenbourg et de Gengenbach, du droit de battre monnaie pendant une durée de six ans et contre paiement de 20 marcs d'argent à la ville de Strasbourg.

Autorisation accordée, à cet effet, au comte par les villes d’Offenbourg et de Gengenbach. (1309.)

5. Cession faite par l'évêque Jean de Dirpheim et le chapitre de la ville de Strasbourg ä Henri et Burcard de Müllenheim du droit de battre monnaie, pendant dix ons, moyennant une somme de 200 marcs d'argent à payer par eux. (1318.)

6. Décret du magistrat de la ville de Strasbourg, portant nominalion de Nicolas Zorn aux fonctions de maître de la monnaie pendant les dix ans que durera la concession achetée à l'évêque Jean de Dirpheim.

Nomination de Geiz de Grostein aux mêmes fonctions. (1319-1322.)

7. Cession passée entre le magistrat de Strasbourg et les Zorn et les Müllenheim au sujet de la moitié du droit de battre monnaie, acquise par ces derniers, pour une durée de dix ans, de l'évêque Jean de Dirpheim. (1319.)

8. Cession par laquelle l'évèque Berthold de Bucheck autorise le magistrat de Strasbourg à battre monnaie, en son nom, pendant quatre ans, moyennant le paiement de 200 mares d'argent. (1334.)

9. Diplôme de l'évêque Guillaume de Diest, conférant aux Husgenossen (concessionnaires de la monnaie), à l'insu du magistrat de Strasbourg, le droit de battre monnaie, (1437.)

10. Ordre donné par l'évêque Guillaume de Diest à Adam Bock, maitre de la monnaie, et aux Husgenossen de s'opposer à toute atteinte que le magistrat de Strasbourg voudrait porter à leurs droits. (1437.)

11. Correspondance relative au conflit surgi entre l'évêque Guillaume de Diest et le magistrat de Strasbourg, au sujet du droit de battre monnaie que les Husgenossen ont acquis par surprise, et à l'incarcération d'Adam Bock et de Jean Elnhart pour ce fait. (1437.)

12. Engagement contracté sous serment (Urphede) par Adam Bock et consorts, concessionnaires de la monnaic, de subir, en renongant à loute espèce de vengeance, les peines prononcées contre eux par le magistrat de Strasbourg. (1438.)

AA. 44. (Volume) — 58 feuillets papier en bon état.

1266-1438. — Listes nominatives des Husgenossen (concessionnaires de la monnaie) de 1266 à 1388 et règlements divers à eux prescrits, datés des années 1376, 1437 et 1438.

AA. 45. (Carton.} — 30 pièces papier en bon état.

1479-1696. — 1. Ordres divers donnés par l'évêque Albert aux concessionnaires de la monnaie, relativement à leurs obligations envers lui. (1479.)

2. Edit de l'empereur Rodolphe II, retirant aux comtes Guillaume et Frédéric de Berg et à noble dame veuve d’Emichon de Battenberg le droit de battre monnaie, (1578.)

3. Edit par lequel l'empereur Rodolphe II défend à la ville d’Aix-la-Chapelle de battre monnaie, (1596.)

4. Deux copies allemandes, sans caractère authentique, du privilége par lequel les empereurs romains ont autorisé la ville de Haguenau à battre monnaie, et correspondance de cette ville avec Strasbourg et Molsheim au sujet d’affaires monétaires. (1613-1625.)

5. Quittance pour le loyer payé por Jean Dietrich, fermier de la monnaie. (1687.)

6. Procès-verbaux d’adjudication de l'entreprise du monnayage de la ville de Strasbourg. (1687-1688.)

7. Certificat délivré à Jean Dietrich, banquier à Strasbourg, constatant qu'il a rempli toutes les obligations qui lui incombaient en sa qualité de fermier de la monnaie. (1688.)

8. Documents relatifs à la défense faite au magistrat de Strasbourg, par l'ordonnance du 21 mars 1690, de continuer à battre monnaie. (1690.)

9. Pièces concernant la requête adressée au roi par le magistrat de Strasbourg, pour obtenir la levée de la défense faite à la ville de battre monnaie. (1691.)

40. Correspondance échangée entre le magistrat de la ville de Strasbourg et MM. de Barbézieux et de Pontchartrain, au sujet du dépôt des florins d'Allemagne que doivent faire à la monnaie les marchands étrangers; de l'exécution de l'arrêt du conseil d'État portant réglemenlation du cours des anciennes et des nouvelles monnaies d'or et d'argent; du maintien du droit de non evocando en faveur des habitants de Strasbourg vis-àvis du procureur de la monnaie. (1692-1696.)

AA. 46. (Liasse.) — 21 plèces papier en bon état.

1696. — Correspondance entre le magistrat de Strasbourg et MM. de Barbézieux et de Pontchartrain, relativement à l'arrêt du conseil d'État, du 17 janvier 1696, portant réglementation de l'orfévrerie au détriment de la juridiction dudit magistrat.

AA. 417. (Carton.} — 27 pieces papier en bon état.

1697-1721. — 1. Lettre adressée à Mgr. de Pontchartrain par le magistrat de Strasbourg, pour se plaindre des empiétements que se permettent les officiers de la monnaie sur son droit d’apposer les scellés, avec la réponse, aplanissant le différend. (1697.)

2. Requête des préposés à la monnaie, pour obtenir que la caisse administrée par eux soit déchargée du paiement des gratifications allouées aux membres de la chambre des Treize. (1716.)

3. Requêtes adressées au magistrat de Strasbourg par les officiers de la monnaie, pour obtenir des exemptions de charges et d'impôts. (1719-1740.)

4. Lettres patentes du roi, portant confirmation des privilèges accordés aux officiers de la monnaie de Strasbourg. (1720.)

5. Documents relatifs au conflit surgi à la suile du refus fait par le magistrat de Strasbourg d'enregistrer les lettres patentes octroyées aux ofliciers de la monnaie. (1720.)

6. Mémoires, correspondance et extraits relatifs à la contestation élevée par le magistrat de Strasbourg au sujet de la prétention des officiers de la monnaie à l'exemption des droits d'octroi. (1720-1721)

AA. 23, (Linsse.) — 48 pièces papier en bon état.

1722. — Mémoire, correspondance, pièces justificatives et extraits relatifs à la contestation surgie entre le magistral de Strasbourg et le sieur Grillet, ajusteur à la monnaie, parce que celui-ci fait valoir des prétentions à l'exemption des impôts de la capitation et du logement des gens de guerre.

AA. 49. (Liosse,) — 34 pièces papier en bon état,

1724-1727. — Documents relatifs au procès pendant entre le magistrat et les officiers de la monnaie de la ville de Strasbourg, au sujet du droit de juridiction sur les orfévres, revendiqué par lesdits officiers, — Requête des officiers de la monnaie. — Correspondance du magistrat avec MM. Dodun, d'Angevilliers et Chäteauvillars. — Remontrances du magistrat. — Répliques des officiers de la monnaie. — Dupliques du magistrat à ces répliques. — Requête adressée au magistrat par les orfévres. — Statuts des orfévres et joailliers de la ville de Strasbourg. — Mémoire du magistrat contre les officiers de la monnaie. — Réponse des ministres.

AA. GO. (Carton.) — 39 pièces papier en bon état.

1725-1757. — 1. Requête adressée à M. de Harlay, intendant de la province d'Alsace, par Salomon Bloch, juif changeur du roi à Obernai, pour être maintenu dans la jouissance de l'exemption du péage corporel des juifs, pendant la durée des services qu'il rend à la monnaie. (1795.)

2. Documents concernant la prétention des officiers de la monnaie à l'exemption du logement des gens de guerre. (1727.)

3. Contestation du magistrat avec les officiers de la monnaie de Strasbourg, particulièrement avec l’ajusteur, au sujet de leur prétention à l’exemption du logement des gens de guerre. (1798.)

4. Lettre adressée par le préteur royal au ministre, pour revendiquer le droit de juridiction du magistrat dans une affaire d'émission de fausse monnaie, avec la réponse. (1728.)

5. Mémoire et correspondance relatifs aux plaintes formulées par les officiers de la monnaie touchant la non-jouissance de leurs priviléges. (1744.)

6. Procès intenté par les officiers de la monnaie au magistrat de Strasbourg, au sujet du jugement rendu par ce dernier dans le partage de la succession d’Etienne Schmidt, en son vivant cabaretier, (1744-1754.)

7. Documents relatifs au différend du magistrat de Strasbourg avec les officiers de la monnaie, à l'occasion de l'apposition des scellés sur la succession de la mère du sieur Lhanneur, décédée dans l'hôtel de ladite monnaie. (1748-1757.)

AA. SL. (Liasse.) — 48 pièces papier en bon état.

4750. — Conflit surgi entre le magistrat et les ofliciers de la monnaie de Strasbourg au sujet des franchises et exemptions de droits prétendues par ces derniers. — Requête adressée au magistrat par les officiers de la monnaie. — Lettres patentes confirmant leurs

priviléges. — Lettres de provision des officiers de la monnaie, — Mémoire du magistrat concernant leurs prétentions. — Correspondance du même ovec MM. Gayot, conseiller du roi, ordonnateur et sous-délégué général de l'intendance d'Alsace, et Megret de Serilly, maitre des requêles ordinaires, intendant de justice, de police et des finances en Alsace. — Mémoire du magistral contre les officiers de la monnaie. — Signification faite par lui au sieur Lhanneur, juge-garde de la monnaie, — Correspondance du magistrat avec Mgr. le comte d’Argenson, contrôleur général, et avec M. de Klinglin, préteur royal. — Requête adressée à M. de Gayot par le sieur Lhanneur. — Capitulation de la ville de Strasbourg. — Extraits des registres de péage et d'octroi.

AA. 65%. (Carton.) — 27 pièces papier et un imprimé en bon état,

(1753-1784) — 1. Mémoires historiques sur le droit de la ville de Strasbourg de battre monnaie. (1753.)

2. Conflit de juridiction entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg, au sujet de la levée des scellés et de la confection des inventaires. (1754.)

3. Documents concernant la prétention des officiers de la monnaie à la juridiction sur les horlogers et les fourbisseurs de la ville de Strasbourg. (1755-1756.)

4. Conflit de juridiction soulevé entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Sirasbourg, au sujet de la nomination par ces derniers d'un tuteur à la fille mineure du sieur Schenck, juge-garde de la monnaie. (1758.)

5. Mémoire sur l'utilité et l'avantage qu'il y aurait, pour le service du roi, à réorganiser le corps des officiers de la monnaie avec des personnes choisies au sein du magistrat, à charge par celui-ci d'avancer les sommes nécessaires pour le remboursement du prix des offices existants, (1759.)

6. Documents concernant l'intention des officiers de la monnaie de renouveler leurs anciennes prétentions, en se fondant sur les lettres patentes obtenues par eux en octobre 1782. (1784.)

AA. 53. (Liasse,) — 23 pièces papier en bon état,

1784-1786. — Documents relatifs au nouveau rögle-

ment, altribuant aux officiers de la monnaie la majeure partie de la juridiction sur l'hôtel de la monnaie, exercée jusque-là par le magistrat de Strasbourg, et aux réclamations faites par celui-ci à ce sujet.

AA. 554. (Liasse.) — 21 pièces papier en bon état,

1750. — Conflit de juridiction, en matière de police d'arts et métiers, surgi entre le magistrat et les officiers

de la monnaie de Strasbourg, à la suite d'une saisie faite par ces derniers, pendant la foire, des marchandises appartenant à Ignace Meyer et à Michel Reis, marchands forains de Gmünd, en Souabe. — Letires de M. de Klinglin, préteur royal à Strasbourg, à Mgr. le comte d'Argenson, avec la réponse. — Missive adressée par le magistrat à M. de Klinglin. — Requête présentée au magistrat par le sieur Meyer. — Assignation à lui donnée par les officiers de la monnaie. — Certificats délivrés au sieur Meyer par les visiteurs jurés de l'or et de l'argent.

AA. 554 a, (Liasse } — 22 pièces papier en bon état.

1750 (suite). — Procès-verbal et décret de l'ummeister régent. — Signification faite par le magistrat aux officiers de la monnaie. — Remontrances adressées par ceux-ci à M. Goujon, provincial subsidiaire des monnaies pour la ville de Strasbourg et la province d'Alsace. — Ordonnance portant vérification des marchandises du sieur Meyer. — Extraits des registres de la juridiction de la monnaie de Strasbourg. — Mémoire contenant des observations sur la procédure instruite par les officiers de la monnaie contre Ignace Meyer, Michel Reis et les gardes jurés des orfévres de la ville de Strasbourg.

AA. 554, b, (Liasse.) — 15 pièces papier en bon état.

1750 (suite). — Assignations données par le procureur du roi à la monnaie de Strasbourg à Ignace Meyer et aux gardes jurés des orfévres. — Plaidoyer pour le sieur Meyer. — Procès-verbal de vérification des marchandises saisies. — Extraits des registres de la” tribu des orfévres, contenant le relevé des amendes prononcées, depuis 4624, contre des orfévres qui ont travaillé de l'or et de l'argent de bas aloi.

AA. 54.c. (Liasse.) — 43 pièces papier cn asses mauvais état.

1750 (suite). — Décret permettant la saisie de marchandises étrangères à litre incertain. — Procès-verbal de saisie des marchandises de Michel Reis. — Assignation donnée aux essayeurs des matières d'or et d'argent. — Rapport des essayeurs-experts. — Requête adressée par Ignace Meyer aux vfliciers de la monnaie, pour obtenir d'être mis en possession de ses marchandises contre caution. — Assignation de comparoir devant les juges de la monnaie donnée à Ignace Meyer. — Acte d'opposition de celui-ci. — Certificats des visiteurs jurés de l'orfévrerie, désignant le titre de l'argent de Suisse et d'Allemagne. — Correspondance des officiers de la monnaie avec MM. de Vanolles, intendant d'Alsace, et

Goujon. — Jugement prononcé contre Ignace Meyer et les gardes jurés de l'orfevrerie et relief d'appel de ces derniers. — Acte de protestation du magistrat et des gardes jurés.

AA. 854 d. (Liasse.) — 29 pièces papier en bon état.

4750-1751 (suite). — Signification faite aux officiers de la monnaie de l'acte de protestation du magistrat. — Mémoire de ce dernier coutre ces officiers. — Répliques de ceux-ci. — Dupliques du magistrat à ces répliques. — Extraits des registres de la juridiction de la monnaie el de ceux de la tribu des orfévres. — Requête adressée au magistrat par les gardes jurés de l'orfévrerie. — Assignation donnée par les officiers de la monnaie à George Stuber, l'un de ces gardes.

AA. 654 e. iLiasse.) — 18 pièces papier en bon état.

1751 (suite). — Mémoires, avec pièces justificatives, concernent le conflit de juridiction entre les officiers de la monnaie et le magistrat de Strasbourg, au sujet de la saisie des marchandises d'Ignace Meyer et de Michel Reis, expédiés à M° Regnard, avocat de la ville.

AA. 554. (Liasse,) — 42 pièces papier en bon état.

4751 (suite). — Correspondance du magistrat avec M° Regnard et instructions données à cet avocat. — Mémoire du magistrat contre les officiers de la monnaie, — Extraits des registres de la juridiction de la monnaie de Strasbourg. — Requête adressée au magistrat par les gardes jurés de l'orfévrerie. — Sommation de cesser toute poursuite contre ces gardes, signifiée par le magistrat aux officiers de la monnaie. — Acte de protestation desdits officiers contre cette sommation. — Correspondance du magistrat avec le prince de Conti, le maréchal de Coigny, le comte d'Argenson, M. Simon de Metz, M. Regnard, le duc de Béthune et M. de Brou. — Arrêt du conseil d'État portant réglementation de la juridiction attribuée aux officiers de la monnaie. — Leltres de cachet du roi confirmant cet arrèl. — Requête présentée à Sa Majesté par le magistrat. — Missives adressées par le mème à Mgr. d'Argenson et à M, de Machault, contrôleur général, en réponse à la lettre de cachet du roi.

AA. GA. (Liassc.) — 2 parchemins ct 42 pièces papier en bon Clat,

4751 (suite). — Signification faite par les officiers de la monnaie aux gardes jurés de l'orfévrerie de l'arrèt du conseil d'État, rendu contradictoirement le 29 mars 4751, attribuant auxdits officiers la juridiction sur les orfévres. — Arrêt du conseil d'État portant réglementa-

tion du commerce des matières d'or et d'argent. — Demande en dommages et intérêts présentée par Ignace Meyer aux juges de la monnaie. — Sentence rendue au profit de Michel Reis. — Sommation faile aux gardes de lorfévrerie de se présenter au siége de la monnaie de Strasbourg, pour recevoir les poinçons dont ils devront se servir à l'avenir et pour rendre les anciens. — Ürdonnance rendue par la chambre des Treize, le 14 juin 1751, enjoignant à la maitrise des orfévres de livrer, avant le coucher du soleil, au greffe de ladite chambre, les poinçons qui leur ont été remis par le magistrat. — Procès-verbal de la déclaration faite par les gardes jurés de l'orfévrerie, portant qu'ils sont prêts à remettre entre les mains du greffier de la chambre des Treize les poinçons qui leur ont été confiés. — Acte d'appel des gardes jurés, ou tribunal de Metz, du jugement rendu par les officiers de la monnaie de Strasbourg, qui les condamne à la restitution des anciens poinçons, et requête adressée par eux au parlement, cour des monnaies.

AA. 554 h, (Liasse.) — 17 pièces papier en bon état,

1751 (suite). — Lettre de cachet ordonnant l'exécution de l'arrêt rendu, le 29 mars 1751, dans le conflit de juridiction entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg. — Actes de protestation du magistrat et des gardes de l’orfevrerie contre ledit arrêt, — Mémoire concernant la juridiction des officiers de la monnaie sur les orfevres. — Requête adressée au roi par le magistrat, — Mémoire présenté par le corps des orfévres à M. le baron Dénans, conseiller au parlement de Besançon, commissaire du roi à Strasbourg. — Projet des représentations à faire à la cour sur l'arrêt du 29 mars 1751 et sur la déclaration du roi du 29 décembre 1727. — Mémoire pour les préteur, consuls et magistrat de Strasbourg contre les officiers de Ja monnaie de la province d'Alsace. — Sentence prononcée au siége de la monnaie contre M. Dulaurier, greMer du grand sénat. — Acte d'appel interjeté par le magistrat contre ladite sentence.

AA. 54 i, (Liasse.) — 5 parchemins et 30 pièces papier

1751-1758 (suite). — Lettres adressées parle magistrat à M. de Barbézieux, et par M. de Pontchartrain à M. Obrecht, préteur royal à Strasbourg (1696). — Mémoire explicaf, tendant à prouver la nullité de la procédure consacrée par l'arrêt rendu au conseil d'État le 29 mars 1751, qui autorise, pour la première fois, les ofliciers de la monnaie à exercer la juridiction sur les orfévres. — Instructions du magistrat pour M* Regnard, avocat de la ville à Paris. — Remontrances adressées au roi par

la corporation des orfévres. — Requête présentée par les gardes jurés de l'orfévrerie au parlement, cour des monnaies. — Arrêt rendu le 2 juin 1758 par le parlement de Melz.

AA. 855. (Liasse.) — 1 parchemin et 18 pièces papier en assez inauvais état.

1760. — Procès pendant entre le magistrat de Strasbourg, les gardes jurés de la tribu des orfévres, Michel Reis et consorts d'une part, et Joseph Certain, procureur du roi en la cour de la monnaie, d'autre part, à la suite du confit de juridiction soulevé entre ledit magistrat et les officiers de la monnaie par la saisie faite, en 1750, des marchandises d’Ignace Meyer et de Michel Reis. — Certificat par lequel l'ammeister de Strasbourg constate que les gardes jurés des orfévres ont fait usage, jusqu'en 1750, du poinçon à eux remis par le magisirat. — Requête présentée par lesdits gardes au parlement de Metz, pour obtenir que les deux instances pendantes, Tune entre eux et Joseph Certain, l'autre entre eux et Michel Reis et consorts, fassent l'objet d'une seule et même sentence. — Arrêt du parlement de Metz, faisant droit à la demande des gardes jurés. — Requête présentée au même parlement par Joseph Certain. — Assignation donnée à celui-ci. — Signification faite par le procureur de la monnaie aux parties adverses. — Précis de la requête fournie par M° Rœderer dans l'instance sur l'appel interjeté à la cour des monnaies de Metz par les gardes jurés de l'orfévrerie. — Signification faite. — Arrêt rendu par le parlement de Metz contre Joseph Certain.

AA. 55 a. (Liasse.) — 158 feuillets papier en bon état.

1760 (suite). — Requête adressée au parlement de Metz par les gardes jurés de la tribu des orfévres contre Joseph Certain, procureur du roi près la cour de la monnaie de Strasbourg.

ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

trat contre les officiers de la monnaie. — Arrêt de la cour de Metz, du 12 janvier 1765, maintenant la liberté de fabrication des orfévres de Strasbourg. — Signilication faite dudit arrêt aux officiers de la monnaie, — Mémoire des officiers de la monnaie contre les orfévres.

AA. 55 à. (Liasse) — 26 pièces papier en assez bon état.

1768-1771 (suite). — Mémoires divers pour les orfévres de la ville de Strasbourg. — Notes et remarques à y joindre. — Arrêt de la cour des monnaies, du 29 juillet 1763, portant réglementation de l'orfévrerie. — Mémoire des officiers de la monnaie contre les orfévres. — Correspondance du magistrat avec MM. Regnard et Rœderer, avocats, Le Duchat d'Aubigny, conseiller, et de Lançon, procureur général au parlement de Metz.

AA. 65 e. (Liasse.) — 26 pièces papier en bon état.

1771-1775 (suite). — Correspondance de MM. Le Duchat d’Aubigny, Besser, conseillers au parlement de Metz, et de Lançon avec M. de Laurier, membre du magistrat de Strasbourg. — Missives adressées par M. Hennenberg, assesseur à la chambre des Treize, à M. de Laurier, — Instructions du magistrat pour M° Regnard, avocat de la ville. — Anciens statuts des orfévres et joailliers de la ville de Strasbourg, de l'année 1538. — Lettre adressée par M. Wencker au préteur royal, relativement à la requête que M° Regnard a présentée dans l'affaire des orfévres, avec une notice historique sur cette affaire.

"AA. 55 jf. (Liasse.) — 23 pièces papier en bon état.

1781-1783 (suite). — Arrêt du conseil d'État, du 18 juillet 1783, ordonnant que le jugement de la chambre des Quinze de Strasbourg, du 22 mars 1777, et le règlement du 10 décembre 1781 seront exécutés

| selon leur forme et teneur. — Acte d'opposition du

AA. 65855 b. (Liasse.) — 84 feuillets parchemin en partie lacérés. |

1760 (suite). — Arrêt rendu par la cour de Metz, le 31 juillet 1760, dans l'instance entre les sieurs Kirstein, Stuber, Beck et dame Catherine Schwab, veuve de Chrétien Tulipe, gardes jurés de la tribu des orfévres, appelants, contre les sieurs Meyer et Reis, intimés, et encore contre Joseph Certain.

AA. 55e. (Liasse) — 1 parchemin et 16 pièces papier en bon état.

1764-1765 (suite). — Mémoire explicatif sur le confit de juridiction surgi entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg. — Mémoire pour le magis-

sieur Certain contre cet arrêt. — Correspondance du magistrat avec le préteur royal relativement aux mesures à prendre pour assurer l'exécution de l'arrêt du 18 juillet 1783, et pour obtenir du ministère une interprétation fixant à jamais l'application des règlements généraux sur l’orfövrerie. — Correspondance du magistrat avec MM. Damours et de Crolbois, au sujet de l'interprélation sollicitée par lui des articles de la déclaration portant règlement de l'orfévrerie,

AA. 55 g. (Liasse.) — 22 pièces papier en bon état.

1784 (suite). — Correspondance de M. Boutin, conseiller d'État, avec M. Gérard, préteur royal à Strasbourg, et de M. de Crolbois avec le maréchal de Ségur.

— Mémoire du magistrat contre les officiers de la monnaie. — Projet d'une requête à adresser au roi pour obtenir le maintien du droit de juridiction du magistrat sur les orfévres. — Observations sur celte requête. — Remarques sur quelques articles du règlement demandé, en interprétation de l'arrêt de 1751, pour les orfévres de la ville de Strasbourg, d’après les statuts de ceux de Paris et d'Orléans, — Correspondance du magistrat, de l'ammeister Zæpffel et de M. Damours avec le préteur royal. — Extraits de lettres patentes du roi, créant deux nouvelles communautés d’orfevres dans la province du Dauphiné. — Arrèt de la cour des monnaies, portant réglementation de l’orfevrerie dans l'étendue de la monnaie de Nantes.

AA. 5565 à. (Liasse.) — 89 feuillets parchemin en bon état,

1784 (suite). — Requête présentée au roi, en son conseil, par Joseph Certain, procureur de Sa Majesté près la cour de la monnaie de Strasbourg, contre les héritiers des anciens gardes jurés des orfévres de cette ville.

AA. 8585 i. (Liasse.) — 62 feuillets papier en bon état.

1785 (suite). — Requête adressée au roi, en son conseil, par les héritiers des anciens gardes jurés des orfévres de la ville de Strasbourg contre Joseph Certain.

AA. 554. (Liasse.) — 74 feuillets papier en bon état.

1785 (suite). — Requête adressée au roi, en son conseil, par Joseph Gertain contre les héritiers des anciens gardes jurés des orfévres de la ville de Strasbourg.

AA. 551. (Liasse.) — 29 pièces papier en bon état.

1785 (suite). — Correspondance de M. de Gail, stettmeister, et de M. Ziepffel, ammeister de Strasbourg, avec M. Rœderer, bätonnier de l'ordre des avocats à Metz, au sujet de l'arrêt rendu par le conseil du roi, le & juin 1784, en faveur de Joseph Certain. — Examen des moüfs qui peuvent déterminer le magistrat à faire opposition à cet arrêt. — Correspondance échangée entre M. de Crolbois et M. Damours.

AA. 55 m, (Liasse,) — 53 pièces papier en bon état.

1785 (suite). — Correspondance du magistrat et de l'ammeister Zæpffel avec MM. Rœderer, de Crolbois et de Ségur au sujet du procès pendant entre la ville de Strasbourg et Joseph Certain. — Remontrances faites par ce dernier au magistrat, en vue de l'exécution de l'édit promulgué au mois d'octobre 1782 à la Muette, qui confirme les priviléges des officiers de la monnaie.

— Requête adressée au roi par les héritiers des anciens gardes jurés de l’orfövrerie de Strasbourg.

AA. (565 n. (Lissse.) — 19 pièces papier en bon état.

1786 (suite). — Correspondance de l’ammeister Zæplfel avec le préteur royal et MM. Rœderer, Damours et de Crolbois. — Mémoire des héritiers des anciens

gardes orfévres contre Joseph Certain. — Requête contre lesdits héritiers, adressée par ce dernier au parlement de Metz. — Opposition de ceux-ci à l'arrêt rendu par le conseil d'État le 8 juin 1784. — Extrait d'un précis sur le siége de la monnaie de Strasbourg, depuis son établissement jusqu'en 1786.

AA. 555 0. (Lissse.) — 26 pièces papier en bon état.

1787 (suite). — Mémoire adressé au roi, en son conseil, par les héritiers des anciens gardes jurés de l'orfévrerie. — Correspondance du magistrat et de l'ammeister Zæplel avec MM. Damours, Rœderer et de Crolbois. — Arröt de la cour des monnaies, du 21 avril 1787, portant règlement général pour le commerce des matières et marchandises d'or et d'argent, — Observations sur les moyens employés dans l'écriture produite par le sieur Certain.

AA. 55 p. (Liasse.) — 100 feuillets papier en bon état.

1787 (suite). — Requête adressée au roi, en son conseil, par les héritiers des anciens gardes jurés de l’orfévrerie contre Joseph Certain, procureur de Sa Majesté près la cour de la monnaie de Strasbourg.

1787-1788 (suite). — Correspondance de l’ammeister Zepffel avec MM. Rœderer et Damours. — Observations générales sur l'arrêt de règlement du 21 avril 1787. — Extraits de notes relatives à la monnaie. — Projet de lettres patentes portant réglementation de l'orfévrerie. — Mémoire pour les préleur, consuls et magistrat de la ville de Strasbourg.

AA. 56. (Liasse.) — 1 parchemin et 27 pièces papier en bon état.

1781-1783, — Conflit de juridiction, en matière de police d'arts et métiers, soulevé entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg, à l'occasion d'un procès pendant entre les orfévres et les quincailliers, au sujet de leurs droits respectifs. — Requête adressée au magistrat par la corporation des orfévres. — Extraits des statuts et des procès-verbaux (Gerichts- Protocolle) de celte corporation. — Correspondance du

magistrat avec M. Gérard, préteur royal, et M. de Ségur. — Copie de l'arrêt rendu par la cour des monnaies de Paris, le 29 mars 1781, en faveur des orfévres. — Arrêt de la cour des monnaies, du 20 juillet 1782, infirmant les jugements rendus par la chambre des Quinze de Strasbourg, en matière de police d'arts et métiers. — Arrët rendu par le conseil d'État, le 18 juillet 1783, en faveur du magistrat de Strasbourg, contre la cour des monnaies de Paris. — Mémoire adressé au roi par le magistrat de Strasbourg.

AA. 56... (Liasse.) — 39 pièces papier en bon état.

1781-1784 (suite). — Procès-verbal de saisie faite chez le sieur Itey, marchand quincaillier, en vertu d'un jugement rendu, le 40 décembre 1781, par la chambre des Quinze de Strasbourg, à la requête du corps des orfévres, — Acte de protestation du sieur Rey. — Procès-verbal de saisie faile chez le sieur Olinet, marchand quincaillier. — Acte d'opposition du sieur Olinet, — Jugement et condamnation par corps prononcés par les juges-gardes de la monnaie contre le sieur Stahl, garde juré des orfevres. — Exceptions déclinatoires produites par ce dernier au siége de la monnaie. — Protestation du magistrat contre la condamnation du sieur Stahl. — Publication du règlement concernant les quincailliers. — Jugement prononcé, le 24 janvier 1784, par la cour des monnaies contre les quincailliers. — Correspondance du magistrat, de M. le prince de Montbarrey et de M. de Crolbois avec le préteur royal. — Copie du décret rendu par les chambres assemblées diles des Vingt-et-Un, insinué aux officiers de la monnaie. — Arrêt du conseil d'État qui casse et annule les sentences rendues par les juges de la monnaie de Strasbourg. — Requête adressée par le sieur Rey et consorts au preteur royal.

AA. 50, (Liasse,} — 30 pièces papier en bon état.

1784 (suite). — Requête adressée au roi par le magistrat de Strasbourg, à l'effet d'obtenir que l'arrêt du conseil d'État du 18 juillet 1783 et le règlement du 10 décembre 1781 soient exécutés selon leur forme et teneur, avec pièces à l'appui.

AA. 56 ce, |Liasse.) — 43 pièces papier en bon état.

1784 (suite). — Sommation faite au commis greffier de la monnaie de délivrer expédition des exceptions déclinatoires du sieur Stahl. — Protestation de la chambre des Quinze signifide au siége de la monnaie et au sieur Rey. — Extrait de l'édit du roi portant création d'officiers dans les monnaies, — Mémoire du magistrat. — Itemarques sur l'acte signifié à Messieurs les Quinze par le procureur du roi au siége de la monnaie, le |

14 juin 1784. — Procès-verbal des saisies faites chez les sieurs Rey et Olinet. — Acte de protestation du sieur Olinet. — Citation de comparoir en l'auditoire du siège de la monnaie, signifiée par le sieur Rey à Jean- Henri Œrtel, maître de la tribu des orfévres de Strasbourg. — Opposition du magistrat à cette citation. — Correspondance du même avec le préteur royal.

AA. 5604. (Liasse.) — 1 parchemin et 23 pièces papier

en bon état.

1784 (suite). — Mémoire du magistrat contre les officiers de la monnaie, — Projet d'une requête au roi. — Arret du conseil d'État, du 16 juillet 1784, annulant, comme incompétemment rendues, les sentences des juges de la monnaie des 8 et 16 juin 1784. — Mémoire pour le magistral. — Projet de leures patentes, — Copies des lettres patentes du roi, du 28 juillet 1783, qui accordent aux entrepreneurs de manufactures et aux artistes la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs et des coupoirs pour leur usage, à charge d'en obtenir la permission de la cour des monnaies ou des sieges de son ressort. — Correspondance du magistrat avec le préteur royal et M. de Crolbois,

AA. 56 r. (Liasse.) — 1 parchemin et 17 pièces papier

en bon état.

1784-1789 (suite). — Mémoires du magistrat contre les officiers de la monnaie, avec pièces à l'appui. — Projet de lettres patentes portant réglementation de l'orfévrerie. — Arrêt de la cour des monnaies maintenant le droit de juridiction du magistrat de Strasbourg sur les orfévres.

1784, — Conflit de juridiction, en matière criminelle, surgi entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg, à l'occasion d’un vol par effraction, commis la nuit du 22 au 23 février 1784 dans l'hôtel de la monnaie. — Lettre par laquelle le magistrat porte à la connaissance de Mgr, le garde des sceaux les causes de ce conflit, — Réponse de Mgr. le garde des sceaux, accompagnée d'un mémoire et des procès-verbaux que les officiers de la monnaie lui ont adressés. — Lettre du préteur royal, demandant au magistrat des éclaircissements pour justifier sa conduite dans le cas particulier. — Communication faite au préteur royal des pièces propres à éclaircir la question, et plaintes formulées par le magistrat au sujet de la manière insultante dont l'huissier Aureggio lui a signifié un arrèl de Ja cour des monnaies. — Observations sur la teneur de la lettre écrite par les officiers de la monnaie au garde des sceaux, dans laquelle

ils taxent d'irréguliers les procédés du magistrat dans l'affaire de vol en question, — Lettre du maréchal de Ségur, contenant l'ordre de Sa Majesté d'élargir l'huissier Aureggio, emprisonné par décision de l'ammeister. — Lettres adressées par le magistrat au préteur royal, afin d'obtenir l'autorisation de poursuivre la procédure commencée et pour l'informer de ce qui s'est passé depuis la signification des arrêts du conseil d'État des 3 et 6 avril 1784. — Missive par laquelle le magistrat prie Mgr. le garde des sceaux de lui faire obtenir satisfaction des procédés humiliants que les officiers de la monnaie lui ont fait subir. — Précis des faits de la contestation. — Mémoire dressé par M. Damours sur l'incident relatif à l'huissier Aureggio.

AA. 857 0. (Lissse) — I parchemin et 32 pièces papier

1784 (suite). — Procès-verbal constatant les actes de juridiction exercés par le magistrat dans l'affaire du vol commis à la monnaie. —- Déposition faite, au greffe criminel, par un geölier contre Jean-Antoine Aureggio. Jugement prononcé contre ledit Aureggio par la chambre criminelle de la ville de Strasbourg. — Arrêt du conseil d'État, du 10 juillet 1784, ordonnant que la requête par laquelle le magistrat réclame le maintien de son droit de juridiction dans l'hôtel de la monnaie, pour tout ce qui concerne la justice civile, criminelle et de police, à l'exception des cas monétaires, soit signifiée au procureur général en la cour des monnaies, pour qu'il y réponde dans le délai fixé par le règlement. — Correspondance du magistrat avec MM. de Crolbois et Damours.

AA. 157 b. iLiasse.) — 10 pièces papier en bon état.

1784 (suite). — Mémoire du magistrat de Strasbourg pour établir son droit de juridiction sur l'hôtel de la monnaie, avec pièces justificatives à l'appui. — Mémoire adressé à Sa Majesté, à l'effet d'obtenir que les officiers de la monnaie soient tenus à remettre au greffe de la ville un acte signé d'eux, par lequel ils font amende honorable au magistrat. — Correspondance de celui-ci avec le préteur royal et M. de Crolbois.

AA. 857 c. (Liasse.} — 47 pièces papier en bon état,

1784 (suite). — Copie de la lettre adressée par les officiers de la monnaie à Mgr. le garde des sceaux, pour se plaindre des empiétements du magistrat sur leurs droits de juridiction. — Observations de ce dernier sur celte lettre. — Précis des faits de la contestation,

adressé par le magistrat à MM. de Soubise, de Castries, |

garde des sceaux. — Copies des documents suivants : Arrêls de la cour des monnaies du 13 mars et du conseil d'État des 3 et 6 avril 4784, attribuant la connaissance du vol commis dans la nuit du 23 février aux officiers de la monnaie, et ordonnant l'élargissement de l'huissier Aureggio; acte signifié par cet huissier au magistrat; jugement prononcé contre ledit Aureggio par la chambre criminelle de la ville de Strasbourg; procèsverbal des perquisitions faites dans l'hôtel de la monnaie; spécification des actes de procédure criminelle instruite par les députés du grand sénat; acte de réserve du magistrat contre les dispositions des arrêts des 3 et 6 avril. — Correspondance du magistrat avec le préteur royal et MM. de Crolbois et Damours.

AA. 557 d. (Liasse.) — 18 pièces papier en bon état,

1786 (suite). — Projet de règlement pour la juridiction de la monnaic établie à Strasbourg, proposé par le magistrat. — Observations des officiers de la monnaie sur ce projet de règlement. — « Réflexions sur l'origine «du siége de la monnaie dans la ville de Strasbourg et «sur l'état de sa composition, qui fait naître la question «si l'utilité qu'en retire le service du roi et le public est stelle qu'il y aurait de l'inconvénient à le supprimer. » — Précis sur le siége de la monnaie. — Motifs qui ont empêché le magistrat d'exprimer son vœu de voir supprimer cet élablissement. — Considérations que fait valoir le commerce en faveur du maintien du siège de la monnaie. — Observations du magistrat sur le règlement proposé par la cour des monnaies.

AA. 5583. (Liasse.) — 10 pièces papier en bon état.

1784. — Conflit de juridiction en matière criminelle, soulevé entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg par l'inhumation d'un homme noyé, ordonnée par ces derniers.

AA. 59. (Liasse) — 19 pièces papier cn bon état.

4784. — Contestation surgie entre le magistrat et les officiers de la monnaie de Strasbourg, à la suite de la revendication faite par ceux-ci des immunités et franchises à eux accordées par les lettres patentes du roi du mois d'octobre 1782.

AA. 60. (Liasse) — 5 pieces papier en bon état, 1784. — Conflit entre le magistrat et les officiers de

| la monnaie de Strasbourg, à l'occasion d’une ordonnance | rendue par ces derniers, en exécution de l'arrêt du

27 novembre 1771, qui défend aux juifs, aux colporteurs, aux marchands de bric-à-brac et autres de vendre

d'Ossun, de Calonne et de Ségur, ainsi qu'à Mgr. le | des objets d’orfövrerie.

GE u en —

ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

Chartes des rois, des princes, des villes et des seigneurs relatives à la constitution et aux priviléges et franchises de la commune,

AA. GL. (Carton) — 16 parchemins et 1 pièce papier en assez bon état; 171 sccnux.

1334-1413. — 1. Chartes du serment d'obéissance et de fidélité (Schwerbrief) prèté chaque année par le magistrat, la noblesse et la bourgeoisie de Strasbourg à la constitution de la ville. (1334.)

Lettre de créance du magistrat pour Nicolas de Grostein et Nicolas Snider, chargés de demander au magistrat de Spire la restitution de la charte de serment de 1334, qui lui avait été donnée en communication.

2, Charte de serment. (1349.)